# Permis de construire de Rougemontier (Eure) : 74 autorisations

De 2013 à 2026 : 55 de logement, 15 de locaux, 4 d'aménagement, 0 de démolition. Sur les cinq dernières années, 11 autorisations et 6 logements créés.

## Les autorisations, de la plus récente à la plus ancienne

- 23/02/2026 ; permis de construire 0274972500014 ; Impasse de la Ferme de la Porte ; parcelles ZH 20, ZI 54, ZI 53 ; 701 m² ; terrain 219 631 m² ; autorisé ; SCEA DES VERGERS
- 06/02/2025 ; permis de construire 02749724S0003 ; Rte de Pont Audemer ; parcelle E 236 ; 1 logement, 119 m² ; terrain 1 293 m² ; commencé
- 05/09/2024 ; déclaration préalable 02749724S0019 ; Rue de la Chapelle ; parcelle ZE 45 ; 9 m² ; autorisé ; ENEDIS
- 11/07/2023 ; permis de construire 02749723S0004 ; 1 Imp du Tremblay ; parcelle A 359 ; 1 logement ; terrain 9 950 m² ; commencé ; 3 SOEURS
- 20/06/2023 ; permis de construire 02749723S0005 ; 1 Imp du Tremblay ; parcelle A 359 ; 1 logement ; terrain 9 950 m² ; commencé ; 3 SOEURS
- 20/04/2023 ; permis de construire 02749723S0001 ; Rue de la Chapelle ; parcelles F 13, F 163, F 170 ; 29 m² ; terrain 142 642 m² ; autorisé ; GAEC DE LA CHAPELLE BRESTOT
- 29/09/2022 ; permis de construire 02749722S0007 ; Le Pommerey ; parcelle ZB 168 ; 1 logement, 20 m² ; terrain 800 m² ; annulé
- 13/05/2022 ; permis de construire 02749722S0004 ; Rue de la Mesliere ; parcelle D 309 ; 1 logement ; terrain 2 566 m² ; autorisé
- 07/05/2022 ; déclaration préalable 02749722S0006 ; Pr139 A 13 - Autoroute de Norman ; parcelle ZH 22 ; 15 m² ; terrain 10 557 m² ; autorisé ; SOCIETE DES AUTOROUTES PARIS NORMANDIE S.A.P.N.
- 02/05/2022 ; permis de construire 02749722S0001 ; 5 Rue de la Chapelle ; parcelles F 172, F 173, ZE 51 ; 1 789 m² ; terrain 95 377 m² ; autorisé ; SCEA DES LABBES
- 27/01/2022 ; permis de construire 02749721S0013 ; Lot 1 Rue de la Mare Duboc - Lot ; parcelles ZB 165, ZB 177 ; 1 logement, 120 m² ; terrain 800 m² ; terminé
- 12/12/2021 ; permis de construire 02749721S0012 ; Lot Na_ 2  Rue de la Mare ; parcelle ZB 166 ; 1 logement, 101 m² ; terrain 800 m² ; terminé
- 02/12/2021 ; permis de construire 02749721S0011 ; Rue du Village ; parcelle AI 372 ; 1 logement, 126 m² ; terrain 1 203 m² ; terminé
- 25/10/2021 ; permis de construire 02749721S0010 ; Rue de la Mare de la Ville ; parcelles B 580, ZB 111 ; 2 963 m² ; terrain 20 036 m² ; commencé ; SOC IMMOB LOGEMENT DE L'EURE SA HLM
- 20/09/2021 ; permis de construire 02749721S0005 ; Hameau la Chapelle Brestot ; parcelles F 13, F 163, F 170 ; 3 527 m² ; terrain 142 642 m² ; autorisé ; GAEC DE LA CHAPELLE BRESTOT
- 15/07/2021 ; permis de construire 02749721S0009 ; Hameau des Coffres ; parcelles E 195, ZE 40 ; 815 m² ; terrain 71 670 m² ; autorisé ; EARL DES COFFRES
- 11/05/2021 ; permis de construire 02749721S0002 ; Rue de la Mare Duboc ; parcelle ZB 78P ; 1 logement, 125 m² ; terrain 846 m² ; terminé
- 10/11/2020 ; permis de construire 02749720S0006 ; La Mare de la Vallee ; parcelle E 247 ; 1 logement, 139 m² ; terrain 1 043 m² ; terminé
- 08/10/2020 ; permis de construire 02749720S0002 ; 4 Rue du Village ; parcelle A 355 ; 1 logement, 152 m² ; terrain 1 781 m² ; terminé
- 15/06/2020 ; permis de construire 02749720S0001 ; 6 Rue du Village ; parcelle A 354 ; 2 logements, 147 m² ; terrain 2 192 m² ; commencé
- 12/03/2020 ; permis de construire 02749719S0003 ; 1 logement, 85 m² ; terminé
- 27/08/2019 ; permis de construire 02749719S0001 ; 19 Rue des Coffres ; parcelle E 229 ; 1 logement ; terrain 6 073 m² ; commencé
- 25/05/2019 ; déclaration préalable 02749719K0007 ; Les Fieffes ; parcelle ZC 9 ; 17 m² ; terrain 734 550 m² ; autorisé ; NW JOULES
- 22/01/2019 ; permis de construire 02749718S0012 ; Route d'Illeville ; parcelles E 243, E 246, E 250 ; 1 logement, 130 m² ; terrain 812 m² ; autorisé
- 17/07/2018 ; permis de construire 02749718S0003 ; Impasse de la Mare Dubosc ; parcelles B 103, B 104, B 105 ; 1 logement, 91 m² ; terrain 5 165 m² ; terminé
- 20/03/2018 ; permis de construire 02749717S0015 ; Route d'Illeville ; parcelle E 267 ; 1 logement, 79 m² ; terrain 814 m² ; terminé
- 27/10/2017 ; permis de construire 02749717S0014 ; Route d'Illeville ; parcelle E 269 ; 1 logement, 69 m² ; terrain 832 m² ; terminé
- 11/08/2017 ; permis de construire 02749717S0013 ; Route de Pont-Audemer ; parcelle E 267 ; 1 logement, 102 m² ; terrain 814 m² ; autorisé
- 08/08/2017 ; permis de construire 02749717S0010 ; parcelle E 252 ; 1 logement, 130 m² ; terrain 818 m² ; terminé
- 25/07/2017 ; permis de construire 02749717S0008 ; Lotissement de la Mare Val ; parcelle E 268 ; 1 logement, 124 m² ; terrain 830 m² ; commencé
- 18/07/2017 ; permis de construire 02749717S0011 ; Imp de la Mare de la Valle ; parcelles E 251, E 259, E 272 ; 1 logement, 98 m² ; terrain 811 m² ; terminé
- 12/07/2017 ; permis de construire 02749717S0009 ; La Mare de la Vallee ; parcelle E 264 ; 1 logement, 88 m² ; terrain 737 m² ; terminé
- 11/04/2017 ; permis de construire 02749717S0001 ; 6 Rue de la Mairie ; parcelles B 454, B 455, B 458 ; 88 m² ; terrain 6 256 m² ; autorisé ; COMMUNE DE ROUGEMONTIER
- 23/03/2017 ; permis de construire 02749717S0007 ; Route d'Illeville ; parcelle E 253 ; 1 logement, 81 m² ; terrain 825 m² ; terminé
- 21/03/2017 ; permis de construire 02749717S0005 ; Route d'Illeville ; parcelle E 257 ; 1 logement, 97 m² ; terrain 700 m² ; terminé
- 13/03/2017 ; permis de construire 02749717S0002 ; 10 Imp de la Mare de la Valle ; parcelles E 242, E 245 ; 1 logement, 108 m² ; terrain 855 m² ; terminé
- 31/01/2017 ; permis de construire 02749716S0023 ; 1 Rue de Bercaville ; parcelle C 308 ; 182 m² ; terrain 28 834 m² ; terminé
- 04/01/2017 ; permis de construire 02749716S0024 ; Rue de la Mare de la Valle ; parcelle E 269 ; 1 logement, 104 m² ; terrain 832 m² ; autorisé
- 08/11/2016 ; permis de construire 02749716S0020 ; La Mare de la Vallee ; parcelle E 256 ; 1 logement, 81 m² ; terrain 653 m² ; terminé
- 11/10/2016 ; permis de construire 02749716S0021 ; Rte de Routot ; parcelle ZK 59 ; 1 logement, 139 m² ; terrain 615 m² ; autorisé
- 22/09/2016 ; permis de construire 02749716S0017 ; Mare de la Vallee ; parcelle E 228 ; 1 logement, 83 m² ; terrain 700 m² ; autorisé
- 15/09/2016 ; permis de construire 02749716S0014 ; Route d'Illeville ; parcelle E 232 ; 1 logement, 101 m² ; terrain 6 617 m² ; terminé
- 20/08/2016 ; permis de construire 02749716S0013 ; Route d'Illeville ; 1 logement, 92 m² ; terrain 759 m² ; terminé
- 20/08/2016 ; permis de construire 02749716S0016 ; La Mare de la Vallee ; parcelles E 202, E 225, E 228 ; 1 logement, 106 m² ; terrain 22 363 m² ; terminé ; SCI PONCHEL
- 17/08/2016 ; permis de construire 02749716S0015 ; 35 Rte de Pont Audemer ; parcelles F 163, ZE 45 ; 595 m² ; terrain 120 980 m² ; terminé ; EARL DE LA CHAPELLE BRESTOT
- 25/07/2016 ; permis de construire 02749716S0008 ; 5 Rte de Pont Audemer ; parcelles E 202, E 225, E 228 ; 1 logement, 91 m² ; terrain 22 363 m² ; terminé
- 25/07/2016 ; permis de construire 02749716S0012 ; Rue de l'Ecole ; parcelle A 368 ; 1 logement, 122 m² ; terrain 749 m² ; terminé
- 05/07/2016 ; permis de construire 02749716K0007 ; Departementale 94 ; parcelle D 264 ; 33 m² ; terrain 170 100 m² ; autorisé ; RTE RESEAU DE TRANSPORT D'ELECTRICITE
- 13/05/2016 ; permis d'aménager 02749716S0001 ; Rue de la Mare Duboc ; parcelles ZB 68, ZB 78, ZB 88 ; terrain 10 401 m² ; terminé
- 08/04/2016 ; permis de construire 02749716S0003 ; Route Departementale 94 ; parcelle ZK 58 ; 1 logement, 65 m² ; terminé
- 04/03/2016 ; permis de construire 02749716S0001 ; Rue des Groults ; parcelles C 250, C 251, C 285 ; 1 631 m² ; terrain 21 749 m² ; commencé
- 25/09/2015 ; permis d'aménager 02749715K0001 ; Rte D  Illeville ; parcelles E 232, E 228, E 225 ; terminé ; EDIFISSOL
- 20/04/2015 ; permis de construire 02749715K0001 ; Le Lotissement du Moulin ; parcelle ZK 60 ; 1 logement, 128 m² ; terrain 749 m² ; commencé
- 16/02/2015 ; permis de construire 02749714K0012 ; Rue de la Mare Dubosc ; parcelle B 578 ; 1 logement, 107 m² ; terrain 2 526 m² ; commencé
- 12/02/2015 ; permis de construire 02749714K0013 ; 51 Rue de la Mare Duboc ; parcelles B 451, B 450 ; 1 logement, 77 m² ; terrain 1 236 m² ; autorisé
- 20/01/2015 ; permis de construire 02749714K0011 ; Lot 1 Rte de Routot ; parcelle ZK 55 ; 1 logement, 99 m² ; terrain 623 m² ; commencé
- 26/08/2014 ; permis de construire 02749714K0009 ; 11 Rue de la Mesliere ; parcelle D 303 ; 1 logement, 92 m² ; terrain 1 246 m² ; commencé
- 04/08/2014 ; permis de construire 02749714K0008 ; Rue de la Mesliere ; parcelle D 252 ; 1 logement, 92 m² ; terrain 2 071 m² ; autorisé
- 06/06/2014 ; permis de construire 02749714K0005 ; 2 Rue les Groults ; parcelle C 287 ; 140 m² ; terrain 5 488 m² ; terminé
- 27/05/2014 ; permis de construire 02749714K0006 ; Rte Departementale N  94 ; parcelle ZK 59 ; 1 logement, 83 m² ; terrain 635 m² ; autorisé
- 28/04/2014 ; permis de construire 02749714K0003 ; Imp de la Mare Duboc ; parcelle B 411 ; 4 logements, 340 m² ; terrain 5 165 m² ; annulé
- 28/03/2014 ; permis de construire 02749714K0002 ; Rue de la Mare Duboc ; parcelle B 543P ; 1 logement, 154 m² ; terrain 2 526 m² ; annulé
- 21/03/2014 ; permis de construire 02749714K0001 ; Imp de la Mare Duboc ; parcelle B 411 ; 1 logement, 100 m² ; terrain 5 165 m² ; annulé
- 16/02/2014 ; permis de construire 02749713K0009 ; Rte de Routot ; parcelle ZK 55 ; 1 logement, 81 m² ; terrain 623 m² ; annulé
- 07/01/2014 ; permis de construire 02749713K0007 ; Rte de Routot ; parcelle ZK 56 ; 1 logement, 89 m² ; terrain 727 m² ; terminé
- 10/12/2013 ; permis de construire 02749713K0006 ; 4 Rue de L  Eglise ; parcelle ZE 215 ; 1 logement, 124 m² ; commencé
- 13/10/2013 ; permis de construire 02749713K0005 ; Imp de la Mare Duboc ; parcelle B 411 ; 1 logement, 103 m² ; terrain 2 500 m² ; autorisé
- 20/08/2013 ; permis de construire 02749713K0002 ; 2 Imp de la Mare Duboc ; parcelle ZB 551 ; 200 m² ; terrain 3 582 m² ; annulé
- 13/06/2013 ; permis d'aménager 02749713K0002 ; Route Departementale N  94 ; parcelle ZK 44 ; terminé
- 19/04/2013 ; permis d'aménager 02749713K0001 ; 25 R.d. N  675   V.c. N  7 ; parcelles ZE 39, E 218 ; autorisé
- 09/03/2013 ; permis de construire 02749712K0018 ; Rue de L Ecole ; parcelle A 356 ; 1 logement, 90 m² ; terrain 750 m² ; commencé
- 01/03/2013 ; permis de construire 02749712K0019 ; Rue du Chateau D  Eau ; parcelle B 573 ; 1 logement, 102 m² ; terrain 1 500 m² ; terminé
- 29/01/2013 ; permis de construire 02749712K0017 ; Rue des Coffres ; parcelle ZE 50 ; 1 logement, 63 m² ; terrain 3 100 m² ; terminé
- 25/01/2013 ; permis de construire 02749712K0016 ; Rue du Chateau D  Eau ; parcelle B 574 ; 1 logement, 91 m² ; terrain 1 553 m² ; terminé

Ce que Sitadel ne dit pas : le nom d'un demandeur particulier n'y figure pas ; l'avancement des chantiers y est incomplet ; une déclaration préalable qui ne crée aucune surface (clôture, ravalement, fenêtres, piscine) n'y entre pas.

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Aucadastre lit le plan cadastral de la DGFiP, le Géoportail de l'urbanisme et les données ouvertes de l'État au chargement de chaque page. Il ne remplace ni le service urbanisme de la mairie, qui seul délivre les certificats, ni le géomètre-expert, qui seul garantit une limite de propriété.

Sources : Base Adresse Nationale, plan cadastral informatisé (DGFiP, via l'IGN), Géoportail de l'urbanisme, Géorisques (BRGM), Demandes de valeurs foncières (DGFiP), diagnostics de performance énergétique (ADEME), Sitadel (ministère de la Transition écologique), IGN (altimétrie), PVGIS (Commission européenne), Arcep. Licence Ouverte 2.0 : réutilisation libre, en citant la source.
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