# Rue Basse, 86480 Rouillé : cadastre, parcelle et urbanisme

Lu au point de référence de la voie (9 numéros adressés). Le point d'un numéro se demande avec `?n=<numéro>` sur la page et sur ce jumeau.
Coordonnées : 46.41958, 0.03838 (WGS 84). Identifiant BAN de la voie : 86213_0015.

## La parcelle

- Parcelle : AH 31 (la plus proche : le point est sur la voie, à 1 m de son bord)
- Contenance : 625 m²
- Identifiant : 86213000AH0031
- Feuille : 000 AH 01, échelle 1:1000, édition 5
- Bâtiment au point : 3,1 m de haut (BD TOPO, IGN)
- Le propriétaire ne se lit pas ici : les fichiers fonciers sont sous convention. La démarche : https://aucadastre.fr/proprietaire-d-une-parcelle

## Le terrain (IGN, PVGIS)

- Altitude : 151,2 m
- Pente du terrain naturel sur cent mètres autour du point : 2,3 %, vers le sud. Seul un géomètre établit le profil d'un terrain à bâtir.
- Toiture solaire de 3 kWc, modules inclinés à 38° au sud, 14 % de pertes, sans l'ombre des voisins : 3 729 kWh par an, pour 1 559 kWh/m² reçus.

## Ce qu'on peut construire ici (Géoportail de l'urbanisme)

Zone Ua, zone urbaine, du PLU Rouille, en vigueur depuis le 10/09/2016.

Le document ne renseigne pas les destinations autorisées par zone : ces champs sont facultatifs dans le standard national. La règle écrite du règlement fait alors seule foi.

## Ce qui grève ce point (Géoportail de l'urbanisme, relevé à la géométrie)

### Servitudes d'utilité publique (2)

- Temple protestant
- Eglise Saint-Hilaire

## Ce qui a été autorisé dans cette voie (Sitadel) : 1 sur les 130 de la commune

- 06/02/2014 ; permis de construire 08621313C0021 ; Rue Basse ; parcelles AH 128, AH 129 ; 1 logement, 52 m² ; terrain 4 480 m² ; annulé ; IMALTER

Ce que Sitadel ne dit pas : le nom d'un demandeur particulier n'y figure pas ; l'avancement des chantiers y est incomplet ; une déclaration préalable qui ne crée aucune surface (clôture, ravalement, fenêtres, piscine) n'y entre pas. Environ une autorisation sur sept ne peut être rattachée à aucune voie avec certitude et n'apparaît que sur la page de la commune : https://aucadastre.fr/rouille-86213/permis.md

## Ventes dans la voie (Demandes de valeurs foncières, DGFiP) : 4

- 21/01/2025 ; vente ; 5115 Rue Basse ; Dépendance ; 15 830 € ; 1 326 m² de terrain
- 15/04/2024 ; vente ; 15 Rue Basse ; Dépendance, Maison ; 50 000 € ; 80 m² bâtis, 532 m² de terrain, 625 €/m²
- 02/11/2022 ; vente ; 5196 Rue Basse ; Maison, Dépendance ; 104 000 € ; 88 m² bâtis, 709 m² de terrain, 1 182 €/m²
- 26/07/2022 ; vente ; Rue Basse ; terres ; 3 500 € ; 961 m² de terrain

Les cinq derniers millésimes publiés. Une vente porte souvent plusieurs lots : le prix au mètre carré est celui du bâti déclaré, et il manque quand aucune surface mesurable ne l'accompagne.

## Diagnostics de performance énergétique (ADEME) : 3

- 20/07/2026 ; 5 Rue Basse 86480 Rouillé ; maison, 116,8 m², construit en 1870 ; énergie D, climat B
- 24/11/2023 ; 11 Rue Basse 86480 Rouillé ; maison, 100,4 m² ; énergie E, climat B
- 29/07/2022 ; 15 Rue Basse 86480 Rouillé ; maison, 86,1 m² ; énergie E, climat C

## Risques (Géorisques, la sismicité, le radon et les arrêtés sont communaux, l'argile et les installations sont au point)

- Retrait-gonflement des argiles : Exposition forte (sur une échelle de 3). Étude géotechnique obligatoire avant la vente d'un terrain à bâtir, article L.132-4 du code de la construction.
- Sismicité : 3 - moderee, zone 3 sur 5.
- Potentiel radon : classe 1 sur 3.
- Catastrophes naturelles : 15 arrêtés sur la commune, le dernier : Sécheresse, 01/07/2003.

## Autour

- Écoles à 500 m : Ecole maternelle Olympe de Gouges (Ecole) ; Ecole primaire Robert Domineau (Ecole)
- Entreprises domiciliées dans un rayon de 200 m : 130, dont LA POSTE (transport, https://auregistre.fr/entreprise/356000000) ; TGS FRANCE EXPERTISE COMPTABLE PAIE RH (TGS FRANCE) (TGS FRANCE ECPRH) (activités scientifiques et techniques, https://auregistre.fr/entreprise/069200210) ; COMMUNE DE ROUILLE (administration publique, https://auregistre.fr/entreprise/218602134) ; MINEAU RENOV (construction, https://auregistre.fr/entreprise/813456985) ; SCI GROUPEMENT ENARD MONTAUBIN (immobilier, https://auregistre.fr/entreprise/444068159) ; ATELIER 58 (industrie, https://auregistre.fr/entreprise/848988085)
- Voies voisines : Rue de l'Atlantique (30 m) https://aucadastre.fr/rouille-86213/rue-de-l-atlantique-0005.md ; Rue du Paradis (71 m) https://aucadastre.fr/rouille-86213/rue-du-paradis-0170.md ; Rue de Derrière (78 m) https://aucadastre.fr/rouille-86213/rue-de-derriere-0065.md ; Rue de la Mare (81 m) https://aucadastre.fr/rouille-86213/rue-de-la-mare-0150.md

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Aucadastre lit le plan cadastral de la DGFiP, le Géoportail de l'urbanisme et les données ouvertes de l'État au chargement de chaque page. Il ne remplace ni le service urbanisme de la mairie, qui seul délivre les certificats, ni le géomètre-expert, qui seul garantit une limite de propriété.

Sources : Base Adresse Nationale, plan cadastral informatisé (DGFiP, via l'IGN), Géoportail de l'urbanisme, Géorisques (BRGM), Demandes de valeurs foncières (DGFiP), diagnostics de performance énergétique (ADEME), Sitadel (ministère de la Transition écologique), IGN (altimétrie), PVGIS (Commission européenne), Arcep. Licence Ouverte 2.0 : réutilisation libre, en citant la source.
Page : https://aucadastre.fr/rouille-86213/rue-basse-0015
La commune : https://aucadastre.fr/rouille-86213.md
En JSON : https://aucadastre.fr/api/street/86213_0015