# Permis de construire de Rouilly (Seine-et-Marne) : 11 autorisations

De 2014 à 2022 : 8 de logement, 1 de locaux, 0 d'aménagement, 2 de démolition. Sur les cinq dernières années, 3 autorisations et 2 logements créés.

## Les autorisations, de la plus récente à la plus ancienne

- 19/09/2022 ; permis de construire 0773912200003 ; parcelle AC 606 ; 1 logement, 96 m² ; autorisé
- 27/07/2022 ; permis de construire 0773912200002 ; 1 Grande Rue ; parcelle AB 122 ; 157 m² ; terrain 2 292 m² ; autorisé ; JACQUIMMO
- 26/06/2022 ; permis de construire 0773912200001 ; Vielle Route de Provins ; parcelles AC 595, AC 597 ; 1 logement, 92 m² ; terrain 506 m² ; autorisé
- 15/10/2021 ; permis de construire 0773912100002 ; 16 Rue Creuse ; parcelles ZI 175, ZI 178, ZI 181 ; 1 logement, 74 m² ; terrain 578 m² ; autorisé
- 15/05/2020 ; permis de démolir 0773912000001 ; 4 Grande Ruelle ; parcelle AB 102 ; terrain 605 m² ; autorisé
- 15/08/2018 ; permis de construire 0773911800002 ; Rue du Cimetiere ; parcelle ZH 222 ; 1 logement, 160 m² ; terrain 986 m² ; commencé
- 15/09/2017 ; permis de construire 0773911700003 ; 27 Grande Rue ; parcelles AB 154, AB 156, AB 157 ; 1 logement, 84 m² ; terrain 2 591 m² ; autorisé
- 27/06/2016 ; permis de construire 0773911600003 ; La Rue Creuse ; parcelle ZH 226 ; 1 logement, 165 m² ; terrain 1 029 m² ; commencé
- 19/04/2016 ; permis de construire 0773911600002 ; Rue Creuse ; parcelle ZH 227 ; 1 logement, 141 m² ; terrain 834 m² ; commencé
- 31/05/2015 ; permis de construire 0773911500002 ; Rue Creuse ; parcelles ZI 180, ZI 179, ZI 174 ; 1 logement, 117 m² ; terrain 1 262 m² ; commencé
- 27/10/2014 ; permis de démolir 0773911400001 ; 27 Grande Rue ; parcelles AB 157, AB 154 ; autorisé

Ce que Sitadel ne dit pas : le nom d'un demandeur particulier n'y figure pas ; l'avancement des chantiers y est incomplet ; une déclaration préalable qui ne crée aucune surface (clôture, ravalement, fenêtres, piscine) n'y entre pas.

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Aucadastre lit le plan cadastral de la DGFiP, le Géoportail de l'urbanisme et les données ouvertes de l'État au chargement de chaque page. Il ne remplace ni le service urbanisme de la mairie, qui seul délivre les certificats, ni le géomètre-expert, qui seul garantit une limite de propriété.

Sources : Base Adresse Nationale, plan cadastral informatisé (DGFiP, via l'IGN), Géoportail de l'urbanisme, Géorisques (BRGM), Demandes de valeurs foncières (DGFiP), diagnostics de performance énergétique (ADEME), Sitadel (ministère de la Transition écologique), IGN (altimétrie), PVGIS (Commission européenne), Arcep. Licence Ouverte 2.0 : réutilisation libre, en citant la source.
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