# Permis de construire de Roussillon-en-Morvan (Saône-et-Loire) : 7 autorisations

De 2014 à 2023 : 1 de logement, 6 de locaux, 0 d'aménagement, 0 de démolition. Sur les cinq dernières années, 1 autorisations et 0 logements créés.

## Les autorisations, de la plus récente à la plus ancienne

- 16/06/2023 ; permis de construire 07137623M0001 ; Les Pranets ; parcelles B 765, B 766, B 768 ; 162 m² ; terrain 14 418 m² ; autorisé ; GAEC LA FERME DE ROUSSILLON
- 02/08/2021 ; permis de construire 07137621M0002 ; Les Pranets ; parcelles B 765, B 766, B 768 ; 94 m² ; terrain 14 418 m² ; commencé ; GAEC LA FERME DE ROUSSILLON
- 14/05/2018 ; permis de construire 07137618M0003 ; Les Pranets ; parcelles B 765, B 766 ; 60 m² ; terrain 6 589 m² ; commencé ; GAEC LA FERME DE ROUSSILLON
- 11/05/2018 ; permis de construire 07137618M0002 ; Pres de Bellevue ; parcelles B 652, B 653 ; 480 m² ; terrain 3 670 m² ; terminé ; GAEC LA FERME DE ROUSSILLON
- 10/06/2015 ; permis de construire 07137615M0001 ; Le Pommoy ; parcelles E 536, E 537 ; 837 m² ; terrain 8 815 m² ; commencé
- 09/06/2015 ; permis de construire 07137615M0002 ; Le Pommoy Nord ; parcelles E 652, E 1087 ; 1 logement ; commencé
- 13/01/2014 ; permis de construire 07137613M0001 ; Les Pranets ; parcelles B 771, B 768, B 766 ; 711 m² ; terrain 12 640 m² ; terminé ; GAEC LA FERME DE ROUSSILLON

Ce que Sitadel ne dit pas : le nom d'un demandeur particulier n'y figure pas ; l'avancement des chantiers y est incomplet ; une déclaration préalable qui ne crée aucune surface (clôture, ravalement, fenêtres, piscine) n'y entre pas.

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Aucadastre lit le plan cadastral de la DGFiP, le Géoportail de l'urbanisme et les données ouvertes de l'État au chargement de chaque page. Il ne remplace ni le service urbanisme de la mairie, qui seul délivre les certificats, ni le géomètre-expert, qui seul garantit une limite de propriété.

Sources : Base Adresse Nationale, plan cadastral informatisé (DGFiP, via l'IGN), Géoportail de l'urbanisme, Géorisques (BRGM), Demandes de valeurs foncières (DGFiP), diagnostics de performance énergétique (ADEME), Sitadel (ministère de la Transition écologique), IGN (altimétrie), PVGIS (Commission européenne), Arcep. Licence Ouverte 2.0 : réutilisation libre, en citant la source.
Page : https://aucadastre.fr/roussillon-en-morvan-71376/permis
La commune : https://aucadastre.fr/roussillon-en-morvan-71376.md
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