# Permis de construire de Roville-devant-Bayon (Meurthe-et-Moselle) : 15 autorisations

De 2014 à 2024 : 5 de logement, 9 de locaux, 0 d'aménagement, 1 de démolition. Sur les cinq dernières années, 9 autorisations et 2 logements créés.

## Les autorisations, de la plus récente à la plus ancienne

- 19/08/2024 ; permis de construire 05446524T0002 ; 50 Av du General Leclerc ; parcelle AC 96 ; 204 m² ; terrain 4 985 m² ; commencé
- 11/07/2024 ; permis de construire 05446524T0001 ; Rue des Acacias ; parcelles AB 10, AB 11, AB 12 ; 1 logement, 103 m² ; terrain 1 188 m² ; autorisé
- 11/01/2024 ; permis de construire 05446523T0005 ; Rue du 4 Septembre 1944 ; parcelle AB 228 ; 1 146 m² ; terrain 5 252 m² ; commencé ; SIVU HAUTE MOSELLE
- 24/11/2023 ; permis de construire 05446523T0004 ; 1 Chemin de Laneuville ; parcelles AC 101, AC 103, AC 44 ; 432 m² ; terrain 20 254 m² ; commencé ; GAEC DES TISSAGES
- 04/07/2023 ; permis de construire 05446523T0001 ; Chemin de l'Ecluse ; parcelle AB 136 ; 1 logement, 119 m² ; terrain 748 m² ; terminé
- 12/06/2023 ; permis de construire 05446522T0003 ; Avenue du General Leclerc ; parcelles AC 13, AC 92, AC 95 ; 1 630 m² ; terrain 8 705 m² ; terminé ; IMMALDI ET COMPAGNIE
- 06/04/2023 ; déclaration préalable 05446523T0004 ; Avenue du General Leclerc ; parcelles AB 1, AB 183, AB 186 ; 19 m² ; terrain 145 039 m² ; autorisé ; PAUCHARD SAS
- 20/06/2022 ; permis de construire 05446521T0004 ; Avenue du General Leclerc ; parcelles AB 1, AB 183, AB 186 ; 1 392 m² ; terrain 145 039 m² ; annulé ; PAUCHARD SAS
- 08/04/2022 ; permis de démolir 05446522T0001 ; 47 Avenue du General Leclerc ; parcelle AB 105 ; terrain 613 m² ; autorisé
- 02/06/2018 ; permis de construire 05446518T0002 ; 20 B Rue des Acacias ; parcelle AB 12 ; 1 logement, 148 m² ; terrain 1 285 m² ; autorisé
- 05/12/2017 ; permis de construire 05446517T0004 ; Rue du General Leclerc ; parcelles AB 108, AB 77 ; 1 logement, 117 m² ; terrain 403 m² ; terminé
- 20/04/2017 ; permis de construire 05446517T0002 ; Chem de Laneuveville ; parcelles AC 101, AC 103, AC 44 ; 2 100 m² ; terrain 20 254 m² ; commencé ; SCEA DES TISSAGES
- 07/04/2015 ; permis de construire 05446515T0001 ; Av du General Leclerc ; 1 logement, 228 m² ; terrain 3 125 m² ; terminé
- 12/02/2015 ; déclaration préalable 05446515T0001 ; A Bechamp ; parcelles A 461, A 460, A 456 ; 12 m² ; terrain 8 832 m² ; autorisé
- 26/06/2014 ; permis de construire 05446514T0004 ; Chem Communal N 2 ; parcelles AC 44, AC 103 ; 176 m² ; terrain 18 223 m² ; autorisé ; SCEA DES TISSAGES

Ce que Sitadel ne dit pas : le nom d'un demandeur particulier n'y figure pas ; l'avancement des chantiers y est incomplet ; une déclaration préalable qui ne crée aucune surface (clôture, ravalement, fenêtres, piscine) n'y entre pas.

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Aucadastre lit le plan cadastral de la DGFiP, le Géoportail de l'urbanisme et les données ouvertes de l'État au chargement de chaque page. Il ne remplace ni le service urbanisme de la mairie, qui seul délivre les certificats, ni le géomètre-expert, qui seul garantit une limite de propriété.

Sources : Base Adresse Nationale, plan cadastral informatisé (DGFiP, via l'IGN), Géoportail de l'urbanisme, Géorisques (BRGM), Demandes de valeurs foncières (DGFiP), diagnostics de performance énergétique (ADEME), Sitadel (ministère de la Transition écologique), IGN (altimétrie), PVGIS (Commission européenne), Arcep. Licence Ouverte 2.0 : réutilisation libre, en citant la source.
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