# Permis de construire de Ruan (Loiret) : 5 autorisations

De 2014 à 2024 : 1 de logement, 3 de locaux, 0 d'aménagement, 1 de démolition. Sur les cinq dernières années, 2 autorisations et 0 logements créés.

## Les autorisations, de la plus récente à la plus ancienne

- 07/06/2024 ; déclaration préalable 04526624Y0007 ; Chemin Rural N  7 ; parcelle ZI 47 ; 8 m² ; terrain 3 877 m² ; autorisé ; ENEDIS
- 16/05/2024 ; déclaration préalable 04526624Y0004 ; Le Rondeau ; parcelle E 60 ; 9 m² ; terrain 1 648 m² ; autorisé ; ENEDIS
- 17/12/2016 ; permis de démolir 0452661600003 ; autorisé ; COMMUNE DE RUAN
- 27/06/2014 ; permis de construire 0452661400004 ; 11 Rue du Moulin ; parcelles ZI 65, ZI 59, ZI 153 ; 750 m² ; terrain 34 586 m² ; autorisé
- 22/05/2014 ; permis de construire 0452661400003 ; Rue Grande Rue ; parcelles H 288, H 286, H 283 ; 1 logement, 103 m² ; terrain 731 m² ; terminé

Ce que Sitadel ne dit pas : le nom d'un demandeur particulier n'y figure pas ; l'avancement des chantiers y est incomplet ; une déclaration préalable qui ne crée aucune surface (clôture, ravalement, fenêtres, piscine) n'y entre pas.

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Aucadastre lit le plan cadastral de la DGFiP, le Géoportail de l'urbanisme et les données ouvertes de l'État au chargement de chaque page. Il ne remplace ni le service urbanisme de la mairie, qui seul délivre les certificats, ni le géomètre-expert, qui seul garantit une limite de propriété.

Sources : Base Adresse Nationale, plan cadastral informatisé (DGFiP, via l'IGN), Géoportail de l'urbanisme, Géorisques (BRGM), Demandes de valeurs foncières (DGFiP), diagnostics de performance énergétique (ADEME), Sitadel (ministère de la Transition écologique), IGN (altimétrie), PVGIS (Commission européenne), Arcep. Licence Ouverte 2.0 : réutilisation libre, en citant la source.
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