# Permis de construire de Rubescourt (Somme) : 3 autorisations

De 2014 à 2023 : 2 de logement, 1 de locaux, 0 d'aménagement, 0 de démolition. Sur les cinq dernières années, 1 autorisations et 2 logements créés.

## Les autorisations, de la plus récente à la plus ancienne

- 02/06/2023 ; permis de construire 08068723S0001 ; Rue des 3 Doms ; parcelles OA 122, OA 152 ; 2 logements, 274 m² ; terrain 816 m² ; autorisé
- 27/09/2019 ; permis de construire 08068719S0001 ; Rue des Trois Doms ; parcelles OA 80, OA 152, OA 122 ; 2 logements, 280 m² ; terrain 816 m² ; annulé
- 03/09/2014 ; permis de construire 08068714S0001 ; Derriere le Bois du Pas ; parcelle OZ 85 ; 918 m² ; terrain 195 815 m² ; autorisé ; SCEA DU PAS

Ce que Sitadel ne dit pas : le nom d'un demandeur particulier n'y figure pas ; l'avancement des chantiers y est incomplet ; une déclaration préalable qui ne crée aucune surface (clôture, ravalement, fenêtres, piscine) n'y entre pas.

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Aucadastre lit le plan cadastral de la DGFiP, le Géoportail de l'urbanisme et les données ouvertes de l'État au chargement de chaque page. Il ne remplace ni le service urbanisme de la mairie, qui seul délivre les certificats, ni le géomètre-expert, qui seul garantit une limite de propriété.

Sources : Base Adresse Nationale, plan cadastral informatisé (DGFiP, via l'IGN), Géoportail de l'urbanisme, Géorisques (BRGM), Demandes de valeurs foncières (DGFiP), diagnostics de performance énergétique (ADEME), Sitadel (ministère de la Transition écologique), IGN (altimétrie), PVGIS (Commission européenne), Arcep. Licence Ouverte 2.0 : réutilisation libre, en citant la source.
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