# Place d’Armes, 16700 Ruffec : cadastre, parcelle et urbanisme

Lu au point de référence de la voie (24 numéros adressés). Le point d'un numéro se demande avec `?n=<numéro>` sur la page et sur ce jumeau.
Coordonnées : 46.02804, 0.19920 (WGS 84). Identifiant BAN de la voie : 16292_0160.

## La parcelle

- Parcelle : AP 284 (la plus proche : le point est sur la voie, à 13 m de son bord)
- Contenance : 119 m²
- Identifiant : 16292000AP0284
- Feuille : 000 AP 01, échelle 1:500, édition 6
- Bâtiment au point : 9 m de haut, 2 étages (BD TOPO, IGN)
- Le propriétaire ne se lit pas ici : les fichiers fonciers sont sous convention. La démarche : https://aucadastre.fr/proprietaire-d-une-parcelle

## Le terrain (IGN, PVGIS)

- Altitude : 107,7 m
- Pente du terrain naturel sur cent mètres autour du point : 4,6 %, vers le sud-est. Seul un géomètre établit le profil d'un terrain à bâtir.
- Toiture solaire de 3 kWc, modules inclinés à 38° au sud, 14 % de pertes, sans l'ombre des voisins : 3 741 kWh par an, pour 1 568 kWh/m² reçus.

## Ce qu'on peut construire ici (Géoportail de l'urbanisme)

Zone UA*, zone urbaine à vocation d'habitat et activités compatibles, centre historique, du PLU Ruffec, en vigueur depuis le 29/07/2025.

Le document ne renseigne pas les destinations autorisées par zone : ces champs sont facultatifs dans le standard national. La règle écrite du règlement fait alors seule foi.

## Ce qui grève ce point (Géoportail de l'urbanisme, relevé à la géométrie)

### Prescriptions (1)

- Diversité commerciale à protéger ou à développer

### Informations (5)

- Zonage d'assainissement des eaux usées
- Zonage d'assainissement des eaux pluviales
- Périmètre de voisinage d'infrastructure de transport terrestre
- Zones de présomption archéologique
- Risques

### Servitudes d'utilité publique (1)

- PDA de l'église Saint-André et des vestiges de l'ancienne église Saint-Blaise

## Ce qui a été autorisé dans cette voie (Sitadel) : 2 sur les 167 de la commune

- 18/07/2024 ; déclaration préalable 01629224N0057 ; 26 Place D Armes ; parcelles AP 73, AP 72 ; terrain 298 m² ; autorisé ; ADEQUAT 193
- 09/04/2024 ; déclaration préalable 01629224N0012 ; 26 Place D Armes ; parcelles AP 72, AP 73 ; terrain 298 m² ; autorisé ; ADEQUAT 193

Ce que Sitadel ne dit pas : le nom d'un demandeur particulier n'y figure pas ; l'avancement des chantiers y est incomplet ; une déclaration préalable qui ne crée aucune surface (clôture, ravalement, fenêtres, piscine) n'y entre pas. Environ une autorisation sur sept ne peut être rattachée à aucune voie avec certitude et n'apparaît que sur la page de la commune : https://aucadastre.fr/ruffec-16292/permis.md

## Ventes dans la voie (Demandes de valeurs foncières, DGFiP) : 6

- 30/04/2025 ; vente ; 14 Pl D Armes ; Maison, Local industriel. commercial ou assimilé ; 140 000 € ; 203 m² bâtis, 494 m² de terrain
- 13/02/2025 ; vente ; 22 Pl D Armes ; Local industriel. commercial ou assimilé, Appartement, Maison ; 120 000 € ; 651 m² bâtis, 1 786 m² de terrain
- 30/12/2022 ; vente ; 3 Pl D Armes ; Local industriel. commercial ou assimilé ; 65 000 € ; 226 m² bâtis, 774 m² de terrain
- 30/06/2022 ; vente ; 22 Pl D Armes ; Local industriel. commercial ou assimilé, Appartement, Maison ; 490 000 € ; 651 m² bâtis, 1 786 m² de terrain
- 03/12/2021 ; vente ; 8 Pl D Armes ; Local industriel. commercial ou assimilé, Appartement, Maison, Dépendance ; 95 000 € ; 194 m² bâtis, 1 000 m² de terrain
- 12/11/2021 ; vente ; 15 Pl D Armes ; Maison, Dépendance, Local industriel. commercial ou assimilé ; 145 000 € ; 433 m² bâtis, 4 290 m² de terrain

Les cinq derniers millésimes publiés. Une vente porte souvent plusieurs lots : le prix au mètre carré est celui du bâti déclaré, et il manque quand aucune surface mesurable ne l'accompagne.

## Diagnostics de performance énergétique (ADEME) : 9

- 23/01/2026 ; 22 Place d'Armes 16700 Ruffec ; appartement, 72,3 m² ; énergie C, climat A
- 23/01/2026 ; 22 Place d'Armes 16700 Ruffec ; appartement, 36,6 m² ; énergie C, climat A
- 22/01/2026 ; 22 Place d'Armes 16700 Ruffec ; appartement, 37,8 m² ; énergie C, climat A
- 01/07/2025 ; 10 Place d'Armes 16700 Ruffec ; appartement, 64,8 m² ; énergie F, climat C
- 01/07/2025 ; 10 Place d'Armes 16700 Ruffec ; appartement, 40,4 m² ; énergie G, climat C
- 06/02/2025 ; 9 Place d'Armes 16700 Ruffec ; appartement, 78,3 m² ; énergie E, climat C
- 06/02/2025 ; 9 Place d’Armes 16700 Ruffec ; appartement, 75,8 m² ; énergie D, climat B
- 06/02/2025 ; 26 Place d'Armes 16700 Ruffec ; immeuble ; énergie D, climat B
- 20/09/2024 ; 3 Place d'Armes 16700 Ruffec ; immeuble ; énergie C, climat B

## Risques (Géorisques, la sismicité, le radon et les arrêtés sont communaux, l'argile et les installations sont au point)

- Retrait-gonflement des argiles : Exposition moyenne (sur une échelle de 3). Étude géotechnique obligatoire avant la vente d'un terrain à bâtir, article L.132-4 du code de la construction.
- Sismicité : 3 - moderee, zone 3 sur 5.
- Potentiel radon : classe 1 sur 3.
- Catastrophes naturelles : 12 arrêtés sur la commune, le dernier : Sécheresse, 01/07/2003.
- Installations classées pour l'environnement : 2 dans 500 m.
- Sites potentiellement pollués (inventaire CASIAS) : 14 dans 500 m.

## Autour

- Écoles à 500 m : Collège privé du Sacré-Coeur (Collège, privé, internat) ; Ecole élémentaire Edmond-Meningaud (Ecole, ULIS) ; Ecole primaire privée Sacré-Coeur (Ecole, privé, internat) ; Lycée agricole polyvalent privé Roc Fleuri (Lycée, privé, internat)
- Entreprises domiciliées dans un rayon de 200 m : 987, dont LA POSTE (transport, https://auregistre.fr/entreprise/356000000) ; SOCIETE GENERALE (SG) (finance et assurance, https://auregistre.fr/entreprise/552120222) ; CROIX ROUGE FRANCAISE (CRF) (santé et action sociale, https://auregistre.fr/entreprise/775672272) ; LE SOUVENIR FRANCAIS (autres services, https://auregistre.fr/entreprise/775676182) ; ORANGE (information et communication, https://auregistre.fr/entreprise/380129866) ; CREDIT LYONNAIS (LCL) (finance et assurance, https://auregistre.fr/entreprise/954509741)
- Voies voisines : Rue du Synode (24 m) https://aucadastre.fr/ruffec-16292/rue-du-synode-1560.md ; Rue de la Republique (40 m) https://aucadastre.fr/ruffec-16292/rue-de-la-republique-1400.md ; Pl des Martyrs de l’Occupation (41 m) https://aucadastre.fr/ruffec-16292/pl-des-martyrs-de-l-occupation-0980.md ; Rue de la Chaine (43 m) https://aucadastre.fr/ruffec-16292/rue-de-la-chaine-0300.md ; Rue du Chenais (45 m) https://aucadastre.fr/ruffec-16292/rue-du-chenais-0380.md

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Aucadastre lit le plan cadastral de la DGFiP, le Géoportail de l'urbanisme et les données ouvertes de l'État au chargement de chaque page. Il ne remplace ni le service urbanisme de la mairie, qui seul délivre les certificats, ni le géomètre-expert, qui seul garantit une limite de propriété.

Sources : Base Adresse Nationale, plan cadastral informatisé (DGFiP, via l'IGN), Géoportail de l'urbanisme, Géorisques (BRGM), Demandes de valeurs foncières (DGFiP), diagnostics de performance énergétique (ADEME), Sitadel (ministère de la Transition écologique), IGN (altimétrie), PVGIS (Commission européenne), Arcep. Licence Ouverte 2.0 : réutilisation libre, en citant la source.
Page : https://aucadastre.fr/ruffec-16292/place-d-armes-0160
La commune : https://aucadastre.fr/ruffec-16292.md
En JSON : https://aucadastre.fr/api/street/16292_0160