# Permis de construire de Ruffieux (Savoie) : 61 autorisations

De 2013 à 2026 : 40 de logement, 16 de locaux, 1 d'aménagement, 4 de démolition. Sur les cinq dernières années, 17 autorisations et 58 logements créés.

## Les autorisations, de la plus récente à la plus ancienne

- 23/07/2026 ; permis de construire 0732182601008 ; Lot 9 Lt le Moulin d'Arbessieux ; parcelles 0D 1196, 0D 1231, 0D 1207 ; 1 logement, 105,13 m² ; terrain 532 m² ; autorisé
- 18/06/2026 ; permis de construire 0732182601001 ; Route d'Arbessieux ; parcelles 0D 1167, 0D 1168, 0D 1169 ; 20 logements, 1 176,2 m² ; terrain 9 096 m² ; autorisé ; OPAC SAVOIE - OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT (OPH)
- 18/06/2026 ; permis de construire 0732182601001 ; Route d'Arbessieux ; parcelles 0D 1167, 0D 1168, 0D 1169 ; 1 176,2 m² ; terrain 9 096 m² ; autorisé ; OPAC SAVOIE - OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT (OPH)
- 04/06/2026 ; permis de construire 0732182501008 ; Rue des Moulins Lot 2 ; parcelles 0D 736, 0D 420, 0D 880 ; 1 logement, 94,05 m² ; terrain 4 227 m² ; autorisé
- 04/06/2026 ; permis de construire 0732182601003 ; Rue de Crozan ; parcelles 0F 28, 0F 29, 0F 30 ; 1 logement, 130 m² ; terrain 1 333 m² ; autorisé
- 02/04/2026 ; déclaration préalable 0732182605007 ; Route de Mijoux ; parcelle 0B 386 ; 15 m² ; autorisé
- 12/03/2026 ; permis de construire 0732182501007 ; Rue des Moulins ; parcelles 0D 736, 0D 420, 0D 880 ; 1 logement, 81,15 m² ; autorisé
- 16/01/2025 ; permis de construire 07321824C1010 ; 126 Route du Ch Teau ; parcelle 0E 199 ; 1 logement, 129 m² ; terrain 1 527 m² ; autorisé
- 08/11/2024 ; permis de construire 07321823C1009 ; Impasse du Sourcier ; parcelle 0F 631 ; 1 logement, 89 m² ; autorisé
- 08/11/2024 ; permis de construire 07321824C1009 ; Route de Saumont ; parcelle 0E 1013 ; 1 logement, 116 m² ; terrain 604 m² ; commencé
- 22/02/2024 ; permis de construire 07321823C1008 ; Chef-Lieu Ouest ; parcelles 0D 800, 0D 428, 0D 430 ; 24 logements, 1 291 m² ; terrain 11 200 m² ; commencé ; AIRIS
- 03/08/2023 ; permis de construire 07321823C1005 ; 301 Rue de Jerusalem ; parcelles 0B 840, 0B 739, 0B 733 ; 96 m² ; terminé
- 16/02/2023 ; permis de construire 07321822C1009 ; Route de Chessine ; parcelle 0D 630 ; 5 logements, 71 m² ; autorisé ; NORASYDE INVESTISSEMENT
- 24/11/2022 ; permis de construire 07321822C1008 ; 335 Rue de Jerusalem ; parcelle 0B 841 ; 97 m² ; terrain 921 m² ; terminé
- 25/07/2022 ; permis de construire 07321822C1005 ; Route de Saumont ; parcelles 0E 1300, 0E 1286 ; 1 logement, 103 m² ; commencé
- 05/05/2022 ; permis de construire 07321822C1003 ; Jerusalem ; parcelles 0B 800, 0B 798, 0B 802 ; 65 m² ; autorisé ; SCI NOEVA
- 10/02/2022 ; permis de construire 07321821C1007 ; Route de Montagnet ; parcelles 0C 328, 0C 316, 0C 317 ; 1 logement, 110 m² ; commencé
- 27/07/2021 ; permis de construire 07321821C1004 ; Pres Novelles ; parcelles 0B 739, 0B 733, 0B 2461 ; 96 m² ; terrain 30 m² ; terminé
- 20/05/2021 ; permis de construire 07321820C1016 ; Lotis les Terrasses de Saumont L ; parcelles 0E 1300, 0E 1286 ; 2 logements, 349 m² ; terrain 1 048 m² ; autorisé
- 12/05/2021 ; permis de construire 07321821C1002 ; 279 Rue de Crozan ; parcelle 0F 7 ; 1 logement, 99 m² ; terrain 255 m² ; commencé
- 10/04/2021 ; permis de construire 07321820C1013 ; Saumont Est ; parcelles 0E 1301, 0E 1287 ; 1 logement, 120 m² ; commencé
- 08/04/2021 ; permis de construire 07321820C1015 ; Piroffe ; parcelle 0E 1065 ; 1 logement ; autorisé
- 25/03/2021 ; déclaration préalable 07321821C5012 ; 1951 Rte de Mijoux ; parcelle B 201 ; 387 m² ; terrain 6 000 m² ; autorisé ; OFFICE NATIONAL DES FORETS
- 11/03/2021 ; permis de construire 07321820C1012 ; Saumont Est ; parcelles 0E 1207, 0E 1306, 0E 1312 ; 1 logement, 150 m² ; terrain 154 m² ; commencé
- 18/02/2021 ; permis de construire 07321820C1014 ; Route de Chessine ; parcelles 0D 634, 0D 887, 0D 1066 ; 1 logement, 193 m² ; terrain 815 m² ; commencé
- 06/01/2021 ; permis de construire 07321820C1009 ; 183 Rue Grange Fiollet ; parcelles 0B 829, 0B 828, 0B 824 ; 1 133 m² ; terrain 9 983 m² ; autorisé ; RUFFIEUX DISTRIBUTION
- 03/12/2020 ; permis de construire 07321820C1006 ; Arbessieux Nord ; parcelle 0D 634 ; 1 logement, 134 m² ; terrain 815 m² ; commencé
- 26/11/2020 ; permis de construire 07321820C1005 ; 335 Rue de Jerusalem ; parcelles 0B 721, 0B 733, 0B 739 ; 86 m² ; terrain 2 491 m² ; commencé
- 02/11/2020 ; permis de construire 07321820C1004 ; Route de Chessine ; parcelle 0D 635 ; 1 logement, 91 m² ; terrain 880 m² ; terminé
- 25/08/2020 ; permis de construire 07321820C1003 ; Impas de la Rochelle d'En Haut ; parcelles 0E 1149, 0E 1275, 0E 1149 ; 1 logement, 161 m² ; terrain 2 310 m² ; terminé
- 29/06/2020 ; permis de construire 07321820C1002 ; Saumont Est ; parcelles 0E 1307, 0E 1311 ; 1 logement, 100 m² ; commencé
- 23/12/2019 ; permis de construire 07321819C1006 ; Lotis Saumont Est ; parcelle 0E 1242 ; 1 logement, 205 m² ; terrain 7 887 m² ; autorisé
- 21/12/2019 ; permis de démolir 07321819C4002 ; 45 C Rue de Chaussepaille ; parcelle 0E 85 ; terrain 495 m² ; autorisé
- 23/08/2019 ; permis de construire 07321819C1004 ; Route de la Roche ; parcelle 0D 587 ; 1 logement ; terrain 196 m² ; terminé
- 06/08/2019 ; permis de construire 07321819C1002 ; Route de Saumont ; parcelle 0E 1242 ; 1 logement, 194 m² ; terrain 7 887 m² ; commencé
- 01/08/2019 ; permis de construire 07321819C1005 ; Lieu- Saumont Est  Lotissement ' ; parcelles 0E 31, 0E 1242 ; 1 logement, 139 m² ; terrain 9 269 m² ; terminé
- 27/06/2019 ; permis de construire 07321819C1001 ; Impas des Sources ; parcelles 0E 1230, 0E 1228, 0E 1225 ; 1 logement, 89 m² ; terrain 3 100 m² ; autorisé
- 25/04/2019 ; permis de démolir 07321819C4001 ; 611 Rue la Loi ; parcelle 0A 342 ; terrain 84 m² ; autorisé
- 26/02/2019 ; permis de construire 07321818C1008 ; Za de Saumont ; parcelles 0B 755, 0B 691, 0B 750 ; terrain 1 630 m² ; autorisé ; K20 DE CHAUTAGNE
- 14/02/2019 ; permis de construire 07321818C1012 ; Impas la Rochelle d'En Haut ; parcelle 0E 838 ; 1 logement, 148 m² ; terrain 1 724 m² ; autorisé
- 30/11/2018 ; permis de construire 07321818C1007 ; Arbessieux Nord ; parcelles 0D 1048, 0D 1058 ; 1 logement, 137 m² ; terrain 427 m² ; commencé
- 05/11/2018 ; permis de construire 07321818C1005 ; Impas de la Rochelle d'En Haut ; parcelles 0E 850, 0E 862 ; 2 logements, 224 m² ; terrain 2 978 m² ; autorisé
- 10/10/2018 ; permis de construire 07321818C1006 ; Saumont ; parcelle 0D 914 ; 1 logement, 103 m² ; terrain 1 822 m² ; commencé
- 06/09/2018 ; permis de construire 07321818C1003 ; 117a Route de Lachat ; parcelle 0E 890 ; 1 logement ; terrain 2 613 m² ; commencé
- 30/05/2018 ; permis de construire 07321818C1001 ; Montagnet Nord ; parcelles 0D 972, 0D 970, 0D 968 ; 2 logements, 50 m² ; terrain 922 m² ; autorisé
- 23/03/2018 ; permis de construire 07321817C1007 ; Crozan ; parcelle 0F 575 ; 1 logement, 103 m² ; terrain 1 923 m² ; autorisé
- 11/07/2017 ; permis de construire 07321817C1004 ; Saumont ; parcelle D 914 ; 1 logement, 129 m² ; terrain 765 m² ; commencé
- 07/06/2017 ; déclaration préalable 07321817C5009 ; Rd 56 ; parcelle D 458 ; 18 m² ; terrain 2 090 m² ; autorisé ; THD 73
- 04/04/2017 ; permis de construire 07321817C1001 ; Rue de Jerusalem ; parcelle B 568 ; 60 m² ; terrain 1 468 m² ; commencé ; SI DE CHAUTAGNE A VOCATION SOCIALE
- 02/04/2017 ; permis de construire 07321817C1002 ; Collonges ; parcelles E 931, E 924 ; 1 logement, 168 m² ; terrain 1 780 m² ; autorisé
- 10/01/2017 ; permis de construire 07321816C1003 ; Rue Grange Fiollet ; parcelles B 766, B 762 ; 279 m² ; terrain 2 904 m² ; autorisé ; GUILLAND MACONNERIE
- 10/11/2016 ; permis de démolir 07321816C4002 ; Impasse de Collonges ; parcelles E 447, E 446 ; autorisé ; COMMUNE DE RUFFIEUX
- 10/08/2016 ; permis de démolir 07321816C4001 ; Rojux ; parcelle G 160 ; autorisé
- 07/06/2016 ; permis de construire 07321816C1001 ; Za ; parcelle B 827 ; 14 m² ; terrain 9 983 m² ; terminé ; RUFFIEUX DISTRIBUTION
- 09/06/2015 ; permis d'aménager 07321815C3001 ; Saumont ; parcelles E 1075, E 1242, E 31p ; autorisé ; SAKYA
- 14/05/2015 ; permis de construire 07321815C1001 ; Crozan ; parcelles F 610, F 608 ; 1 logement, 160 m² ; terrain 1 529 m² ; commencé
- 30/01/2014 ; permis de construire 07321813C1005 ; Arbessieux Nord ; parcelle D 891 ; 1 logement, 316 m² ; terrain 3 538 m² ; commencé
- 10/10/2013 ; permis de construire 07321813C1004 ; Montagnet ; parcelles C 358P, C 356P, C 355 ; 1 logement, 88 m² ; terrain 955 m² ; terminé
- 05/09/2013 ; permis de construire 07321813C1002 ; Za de Saumont ; parcelles B 791, B 817, B 820 ; 1 269 m² ; terrain 7 845 m² ; terminé
- 26/02/2013 ; permis de construire 07321812C1008 ; Crozan ; parcelles F 57, F 59, F 60 ; 1 logement, 179 m² ; terrain 3 720 m² ; commencé
- 12/01/2013 ; déclaration préalable 07321812C5022 ; Saumont ; parcelle A 671 ; 21 m² ; terrain 3 075 m² ; autorisé ; SCI CHARMILLE

Ce que Sitadel ne dit pas : le nom d'un demandeur particulier n'y figure pas ; l'avancement des chantiers y est incomplet ; une déclaration préalable qui ne crée aucune surface (clôture, ravalement, fenêtres, piscine) n'y entre pas.

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Aucadastre lit le plan cadastral de la DGFiP, le Géoportail de l'urbanisme et les données ouvertes de l'État au chargement de chaque page. Il ne remplace ni le service urbanisme de la mairie, qui seul délivre les certificats, ni le géomètre-expert, qui seul garantit une limite de propriété.

Sources : Base Adresse Nationale, plan cadastral informatisé (DGFiP, via l'IGN), Géoportail de l'urbanisme, Géorisques (BRGM), Demandes de valeurs foncières (DGFiP), diagnostics de performance énergétique (ADEME), Sitadel (ministère de la Transition écologique), IGN (altimétrie), PVGIS (Commission européenne), Arcep. Licence Ouverte 2.0 : réutilisation libre, en citant la source.
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