# Permis de construire de Ruffigné (Loire-Atlantique) : 36 autorisations

De 2013 à 2026 : 17 de logement, 18 de locaux, 0 d'aménagement, 1 de démolition. Sur les cinq dernières années, 13 autorisations et 11 logements créés.

## Les autorisations, de la plus récente à la plus ancienne

- 21/05/2026 ; permis de construire 0441482600002 ; 3 Rue du Clos au Lys ; parcelle ZD 94 ; 1 logement, 124 m² ; terrain 719 m² ; autorisé
- 21/04/2026 ; permis de construire 0441482600001 ; 16 Rue du Clos au Lys ; parcelle ZD 100 ; 1 logement, 74 m² ; terrain 805 m² ; autorisé
- 04/07/2025 ; permis de construire 0441482500005 ; 6 Rue du Clos au Lys ; parcelle ZD 87 ; 1 logement, 91 m² ; terrain 735 m² ; commencé
- 17/06/2025 ; permis de construire 0441482500003 ; 2 Rue du Clos au Lys ; parcelle ZD 85 ; 1 logement, 76 m² ; terrain 724 m² ; commencé
- 10/11/2024 ; déclaration préalable 04414824C2014 ; La Gretaudais ; parcelle ZO 15 ; 9 m² ; terrain 8 373 m² ; autorisé ; ENEDIS
- 27/08/2024 ; permis de construire 04414824C1007 ; 3 Impasse de l'Abbe Bourry ; parcelle ZD 97 ; 1 logement, 95 m² ; terrain 981 m² ; commencé
- 21/03/2024 ; permis de construire 04414824C1004 ; Rue du Clos au Lys ; parcelle ZD 98 ; 1 logement, 91 m² ; terrain 987 m² ; terminé
- 06/02/2024 ; permis de construire 04414824C1003 ; La Haute Chaine ; parcelle ZT 69 ; 1 logement, 21 m² ; terrain 3 198 m² ; commencé ; LME
- 24/10/2023 ; permis de construire 04414823C1010 ; 11 Rue du Clos au Lys ; parcelles ZD 102, ZD 103 ; 1 logement, 116 m² ; terrain 1 636 m² ; commencé
- 12/10/2023 ; permis de construire 04414823C1009 ; La Guiberdais ; parcelle E 70 ; 1 logement, 103 m² ; terrain 1 080 m² ; commencé
- 30/06/2023 ; permis de construire 04414823C1005 ; 7 Rue du Clos au Lys ; parcelle ZD 92 ; 1 logement, 124 m² ; terrain 719 m² ; terminé
- 26/07/2022 ; permis de construire 04414822C1004 ; Le Grand Boissais ; parcelles D 113, D 114, D 115 ; 1 271 m² ; terrain 116 860 m² ; autorisé ; GAEC DES ROBES ROUGES
- 04/02/2022 ; permis de construire 04414821C1009 ; La Forgerais ; parcelles B 725, B 786, B 787 ; 1 logement, 107 m² ; commencé
- 12/10/2021 ; permis de construire 04414821C1007 ; Courtil de Derriere ; parcelle ZE 46 ; 1 logement, 149 m² ; terminé
- 08/10/2021 ; permis de construire 04414821C1008 ; 26 Rue des Vergers ; parcelles ZE 65, ZE 66, ZE 67 ; 1 logement, 188 m² ; commencé
- 19/08/2021 ; permis de construire 04414821C1005 ; La Perouse ; parcelles G 123, G 442, G 452 ; 1 636 m² ; terrain 189 669 m² ; terminé ; GAEC DES ROBES ROUGES
- 19/08/2021 ; permis de construire 04414821C1006 ; Le Grand Boissais ; parcelle ZO 68 ; 1 636 m² ; terrain 46 057 m² ; commencé ; GAEC DES ROBES ROUGES
- 07/06/2021 ; permis de construire 04414821C1003 ; Le Brulais ; parcelle ZD 115 ; 25 m² ; autorisé
- 14/12/2020 ; permis de construire 04414820C1001 ; La Forgerais ; parcelle ZR 22 ; 147 m² ; autorisé ; GAEC DE LA FORGERAIS
- 03/02/2020 ; permis de construire 04414819C1005 ; La Geraudais ; parcelles B 714, B 726 ; 34 m² ; autorisé
- 16/12/2019 ; permis de démolir 04414819C5001 ; 8t Rue des Vergers (le Bourg) ; parcelles F 600, F 993 ; autorisé ; E.V.E.
- 09/12/2019 ; permis de construire 04414819C1004 ; Le Tancenou ; parcelle ZO 45 ; 322 m² ; commencé ; GAEC DOMPIERRE
- 26/03/2019 ; permis de construire 04414818C1002 ; Le Bourg ; parcelle F 961 ; 1 logement, 54 m² ; terrain 2 259 m² ; terminé
- 05/03/2019 ; déclaration préalable 04414818C2010 ; Des Jonquilles (chp des Fo ; parcelle F 146 ; 2 m² ; terrain 13 780 m² ; terminé ; ORANGE
- 28/01/2019 ; permis de construire 04414819C1001 ; La Forgerais ; parcelle ZR 22 ; 668 m² ; terrain 86 352 m² ; commencé ; GAEC DE LA FORGERAIS
- 16/02/2017 ; permis de construire 04414816C1004 ; Le Grand Boissais ; parcelles D 113, D 114, D 115 ; 703 m² ; autorisé ; GAEC DES ROBES ROUGES
- 26/10/2015 ; permis de construire 04414815C1004 ; Pre Dompierre ; parcelles D 430, ZN 79 ; 639 m² ; terrain 17 226 m² ; autorisé ; GAEC DOMPIERRE
- 02/04/2015 ; permis de construire 04414815C1001 ; Ld la Forgerais ; parcelle ZR 22 ; 801 m² ; terrain 86 352 m² ; commencé ; GAEC DE LA FORGERAIS
- 27/02/2015 ; permis de construire 04414815C1002 ; Ld la Grignordais ; parcelle ZT 70 ; 1 logement, 112 m² ; terrain 1 720 m² ; autorisé
- 06/11/2014 ; permis de construire 04414814C1003 ; 5 All des Rosiers ; parcelle F 173 ; terrain 1 367 m² ; autorisé ; COMMUNAUTE DE COMMUNE DU CASTELBRIANTAIS
- 15/10/2014 ; permis de construire 04414814C1002 ; Ld la Tressais ; parcelles ZA 59, E 1298 ; 312 m² ; terrain 21 566 m² ; autorisé ; DU CAROUSSEL DE LA TRESSAIS
- 20/06/2014 ; permis de construire 04414814C1001 ; 3 Rue des Lilas ; parcelles F 892, F 211 ; 1 logement, 98 m² ; terrain 527 m² ; commencé
- 28/06/2013 ; permis de construire 04414813C1003 ; Ld la Herviais ; parcelle ZN 23 ; 304 m² ; terrain 13 561 m² ; autorisé ; DE L EDEN
- 28/05/2013 ; permis de construire 04414813C1001 ; Ld Haute Chaîne ; parcelle ZT 69 ; 1 logement ; terrain 3 198 m² ; autorisé
- 24/04/2013 ; permis de construire 04414813C1002 ; Ld le Tancenou ; parcelle ZN 79 ; 733 m² ; terrain 13 137 m² ; terminé ; GAEC DOMPIERRE
- 17/04/2013 ; permis de construire 04414812C1004 ; 12 Rue des Lilas ; parcelle ZD 54 ; 110 m² ; terrain 30 266 m² ; commencé

Ce que Sitadel ne dit pas : le nom d'un demandeur particulier n'y figure pas ; l'avancement des chantiers y est incomplet ; une déclaration préalable qui ne crée aucune surface (clôture, ravalement, fenêtres, piscine) n'y entre pas.

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Aucadastre lit le plan cadastral de la DGFiP, le Géoportail de l'urbanisme et les données ouvertes de l'État au chargement de chaque page. Il ne remplace ni le service urbanisme de la mairie, qui seul délivre les certificats, ni le géomètre-expert, qui seul garantit une limite de propriété.

Sources : Base Adresse Nationale, plan cadastral informatisé (DGFiP, via l'IGN), Géoportail de l'urbanisme, Géorisques (BRGM), Demandes de valeurs foncières (DGFiP), diagnostics de performance énergétique (ADEME), Sitadel (ministère de la Transition écologique), IGN (altimétrie), PVGIS (Commission européenne), Arcep. Licence Ouverte 2.0 : réutilisation libre, en citant la source.
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