# Permis de construire de Rugles (Eure) : 85 autorisations

De 2013 à 2026 : 39 de logement, 29 de locaux, 3 d'aménagement, 14 de démolition. Sur les cinq dernières années, 25 autorisations et 11 logements créés.

## Les autorisations, de la plus récente à la plus ancienne

- 21/07/2026 ; permis de construire 0275022600003 ; Zi du Moulin À Papier ; parcelles AM 468, AM 299, AM 451 ; 280 m² ; terrain 60 710 m² ; autorisé ; FRAMATOME
- 12/06/2026 ; déclaration préalable 0275022600013 ; 16 Pl Echalard ; parcelle AH 94 ; terrain 275 m² ; autorisé
- 30/04/2026 ; permis de démolir 0275022600001 ; 20 Rue de Bezancourt ; parcelle AK 167 ; terrain 779 m² ; autorisé
- 30/10/2025 ; permis de construire 0275022500008 ; La Grande Bonneville ; parcelles AC 122, AC 123 ; 1 logement, 40 m² ; terrain 1 845 m² ; autorisé
- 05/09/2025 ; permis de construire 0275022500005 ; Allee des Tilleuls ; parcelle AM 468 ; 78 m² ; terrain 55 449 m² ; autorisé ; FRAMATOME
- 11/07/2025 ; permis de construire 0275022500004 ; Lotissement Albert Lecoq ; parcelle E 333 ; 1 logement, 85 m² ; terrain 574 m² ; commencé ; SCI HIPPOPHI
- 28/05/2025 ; permis de construire 0275022500003 ; Rue des Alouettes ; parcelle AH 495 ; 1 logement, 88 m² ; terrain 671 m² ; annulé
- 20/05/2025 ; permis de construire 0275022500002 ; 2 Rue de l'Ecureuil ; parcelle AH 96 ; 66 m² ; terrain 255 m² ; commencé
- 01/04/2025 ; permis de construire 02750224I0010 ; Zone d'Activite ; parcelles C 364, C 365 ; 4 002 m² ; terrain 40 000 m² ; autorisé ; NAKRE
- 16/01/2025 ; permis de démolir 02750224I0002 ; 3 All des Tilleuls ; parcelle AM 307 ; terrain 622 m² ; autorisé
- 15/10/2024 ; permis de construire 02750224I0007 ; 1 Place de la Halle ; parcelle AI 70 ; 3 logements ; terrain 300 m² ; commencé ; GLAV
- 11/06/2024 ; permis de construire 02750224I0002 ; 2 Impasse des Rossignols ; parcelle AH 473 ; 1 logement, 130 m² ; terrain 787 m² ; autorisé ; KAFA INVEST
- 11/06/2024 ; permis de construire 02750224I0003 ; 1 Rue des Hirondelles ; parcelle AH 474 ; 1 logement, 136 m² ; terrain 722 m² ; autorisé ; KAFA INVEST
- 11/06/2024 ; permis de construire 02750224I0004 ; 3 Rue des Hirondelles ; parcelle AH 475 ; 1 logement, 139 m² ; terrain 766 m² ; commencé ; KAFA INVEST
- 26/03/2024 ; permis de démolir 02750224I0001 ; 5 Rue Aristide Briand ; parcelle AH 26 ; terrain 103 m² ; autorisé
- 27/04/2023 ; permis de construire 02750222I0007 ; 1041 le Bois Cordieu ; parcelle AL 180 ; 395 m² ; terrain 1 721 m² ; terminé
- 24/03/2023 ; permis de construire 02750222I0006 ; 201 A le Moulin A Papier ; parcelle AM 468 ; 330 m² ; terrain 55 449 m² ; autorisé ; FRAMATOME
- 16/03/2023 ; permis d'aménager 02750223I0001 ; Le Bourg Centre ; parcelles AH 184, AH 211, AH 654 ; terrain 16 584 m² ; autorisé ; COMMUNE DE RUGLES
- 22/12/2022 ; permis de démolir 02750222I0003 ; 25 Rue des Forges ; parcelle AH 257 ; terrain 1 333 m² ; autorisé ; COMMUNE DE RUGLES
- 29/08/2022 ; permis de démolir 02750222I0001 ; Rue du Cimetiere ; parcelle AI 146 ; terrain 406 m² ; autorisé ; COMMUNE DE RUGLES
- 04/07/2022 ; déclaration préalable 02750222I0009 ; La Campagne du Petit Hanoy ; parcelle AI 1 ; 9 m² ; terrain 630 m² ; autorisé ; ENEDIS
- 01/07/2022 ; permis de construire 02750222I0003 ; 2 Rue de l'Ecureuil ; parcelle AH 96 ; 61 m² ; terrain 255 m² ; autorisé
- 15/02/2022 ; permis de construire 02750222I0001 ; La Campagne du Petit Hanoy ; parcelles AI 1, AI 2, AI 3 ; 99 m² ; terrain 32 182 m² ; autorisé
- 25/01/2022 ; permis de construire 02750221I0020 ; Rue de Bezancourt ; parcelle AK 197 ; 1 logement, 124 m² ; terrain 768 m² ; autorisé
- 24/01/2022 ; permis de construire 02750221I0021 ; 1 Rue du Bois des Brosses ; parcelle E 160 ; 1 logement, 75 m² ; terrain 1 537 m² ; autorisé
- 20/12/2021 ; permis de construire 02750221I0019 ; Le Bois des Brosses ; parcelle E 335 ; 1 logement, 89 m² ; terrain 591 m² ; autorisé
- 16/11/2021 ; permis de construire 02750221I0016 ; Lotissement le Bois des B ; parcelle E 339 ; 1 logement, 101 m² ; terrain 577 m² ; terminé
- 15/11/2021 ; permis de construire 02750221I0017 ; Lotissement le Bois des B ; parcelle E 340 ; 1 logement, 101 m² ; terrain 599 m² ; autorisé
- 09/11/2021 ; permis de construire 02750221I0015 ; Lotissement le Bois des B ; parcelle E 338 ; 1 logement, 99 m² ; terrain 571 m² ; autorisé
- 28/10/2021 ; permis de construire 02750221I0013 ; Rue du Bois des Brosses ; parcelle E 336 ; 1 logement, 106 m² ; terrain 451 m² ; autorisé
- 26/10/2021 ; permis de construire 02750221I0014 ; Rue du Bois des Brosses ; parcelle E 337 ; 1 logement, 99 m² ; terrain 577 m² ; terminé
- 25/10/2021 ; permis de construire 02750221I0012 ; Rue du Bois des Brosses ; parcelle E 343 ; 1 logement, 99 m² ; terrain 439 m² ; autorisé
- 26/08/2021 ; permis de construire 02750221I0010 ; Lotissement le Bois des B ; parcelle E 333 ; 1 logement, 102 m² ; terrain 574 m² ; annulé
- 24/08/2021 ; permis de construire 02750221I0008 ; Lotissement le Bois des Br ; parcelle E 341 ; 1 logement, 102 m² ; terrain 666 m² ; autorisé
- 24/08/2021 ; permis de construire 02750221I0009 ; Lotissement le Bois des B ; parcelle E 332 ; 1 logement, 102 m² ; terrain 595 m² ; terminé
- 07/06/2021 ; permis de construire 02750221I0005 ; 31 Rue des Acacias ; parcelle AB 183 ; 1 logement, 96 m² ; terrain 1 307 m² ; commencé
- 18/05/2021 ; permis de construire 02750221I0004 ; Rue du Bois des Brosses ; parcelle E 344 ; 1 logement, 89 m² ; terrain 631 m² ; autorisé
- 23/03/2021 ; permis de construire 02750220I0008 ; Zone d'Activite le Petit ; parcelle C 320 ; 298 m² ; terrain 2 365 m² ; commencé
- 08/01/2021 ; permis de construire 02750220I0006 ; Zi le Moulin A Papier ; parcelle AM 468 ; 126 m² ; terrain 55 449 m² ; autorisé ; FRAMATOME
- 08/01/2021 ; permis de construire 02750220I0007 ; Zi le Moulin A Papier ; parcelle AM 468 ; 350 m² ; terrain 55 449 m² ; autorisé ; FRAMATOME
- 24/11/2020 ; permis de démolir 02750220I0002 ; 12 Village d'Herponcey ; parcelle B 20 ; terrain 2 010 m² ; autorisé
- 22/10/2020 ; permis de démolir 02750220I0001 ; Le Moulin A Papier ; parcelle AM 468 ; terrain 55 449 m² ; autorisé ; FRAMATOME
- 04/06/2020 ; permis de construire 02750220I0003 ; Rue du Docteur Boucheron ; parcelle C 336 ; 1 logement, 124 m² ; terrain 2 760 m² ; terminé
- 04/05/2020 ; permis de construire 02750220I0002 ; Le Bois des Brosses ; parcelle E 210P ; 1 logement, 63 m² ; terrain 439 m² ; annulé
- 10/03/2020 ; permis de construire 02750220I0001 ; Rue du Docteur Boucheron ; parcelles C 333, C 335 ; 223 m² ; terrain 6 250 m² ; autorisé
- 10/02/2020 ; permis de construire 02750219I0010 ; 2 Rue de la Godardiere ; parcelles AE 27, AE 81, AE 92 ; 1 logement ; terrain 1 867 m² ; commencé
- 15/01/2020 ; permis de construire 02750219I0007 ; 1 Rue de L Hopital ; parcelles AH 596, AH 597 ; 30 m² ; terrain 257 m² ; autorisé
- 27/12/2019 ; permis de construire 02750219I0008 ; Le Moulin A Papier ; parcelles AM 299, AM 451, AM 452 ; 207 m² ; terrain 60 710 m² ; terminé ; FRAMATOME
- 22/08/2019 ; permis de construire 02750219I0005 ; Rue du Major Steling ; parcelle C 232 ; 1 logement, 80 m² ; terrain 736 m² ; autorisé
- 20/08/2019 ; permis de démolir 02750219I0004 ; Le Moulin A Papier ; parcelle AM 468 ; terrain 55 449 m² ; autorisé ; FRAMATOME
- 25/07/2019 ; permis de construire 02750219I0006 ; 33 Rue des Acacias ; parcelle AB 170 ; 1 logement, 89 m² ; terrain 781 m² ; autorisé
- 22/05/2019 ; permis de construire 02750219I0002 ; La Campagne du Petit Hanoy ; parcelles C 330, C 331 ; 3 m² ; terrain 33 546 m² ; autorisé ; UMERIC
- 15/01/2019 ; permis de démolir 02750219I0002 ; Rue Paul Doumer  le Bourg ; parcelle AH 587 ; terrain 1 343 m² ; autorisé ; COMMUNE DE RUGLES
- 15/01/2019 ; permis de démolir 02750219I0001 ; Rue du Moulin ; parcelle AH 10 ; terrain 315 m² ; autorisé ; COMMUNE DE RUGLES
- 11/01/2019 ; permis de construire 02750218I0004 ; Route de sainte Opportune ; parcelles E 324, E 327 ; 1 logement, 131 m² ; terrain 1 954 m² ; terminé
- 02/07/2018 ; permis de construire 02750218I0003 ; 9 le Grand Hanoy ; parcelles C 171, C 25, C 38 ; 571 m² ; terrain 125 045 m² ; annulé ; SCI DU HANOY
- 04/06/2018 ; permis de démolir 02750218I0001 ; 33 Bi Rue Aristide Briand ; parcelle AH 545 ; terrain 240 m² ; autorisé ; COMMUNE DE RUGLES
- 31/05/2018 ; permis de construire 02750217I0006 ; 49 Bi Rue du General de Gaulle ; parcelle AE 111 ; 1 logement, 64 m² ; terrain 3 141 m² ; autorisé
- 14/05/2018 ; permis de démolir 02750218I0003 ; Rue Paul Doumer ; parcelle AH 394 ; terrain 2 315 m² ; autorisé ; COMMUNE DE RUGLES
- 14/05/2018 ; permis de démolir 02750218I0002 ; 26 Rue Paul Doumer ; parcelle AH 394 ; terrain 2 315 m² ; autorisé ; COMMUNE DE RUGLES
- 15/02/2018 ; permis de construire 02750217I0005 ; 33 Rue des Acacias ; parcelle AB 37 ; 1 logement, 103 m² ; terrain 4 546 m² ; terminé
- 23/10/2017 ; permis de construire 02750216I0005 ; 20 Rue du Moulin A Papier ; parcelle AM 268 ; 1 logement, 112 m² ; terrain 947 m² ; commencé
- 07/08/2017 ; permis de construire 02750217I0003 ; Zone Artisanale du Petit H ; parcelle C 329 ; 147 m² ; terrain 3 169 m² ; autorisé
- 30/06/2017 ; permis d'aménager 02750217I0001 ; Voie Communale N_9  le Boi ; parcelle E 210 ; terrain 9 230 m² ; autorisé ; COMMUNE DE RUGLES
- 29/03/2017 ; permis de construire 02750217I0001 ; Le Moulin A Papier ; parcelles AM 299, AM 451, AM 452 ; 89 m² ; terrain 60 680 m² ; terminé ; AREVA NP
- 13/03/2017 ; permis de démolir 02750217I0001 ; Zi du Moulin A Papier ; parcelle AM 468 ; terrain 55 449 m² ; commencé ; AREVA NP
- 21/11/2016 ; permis de construire 02750216Z0006 ; La Campagne du Petit Hanoy ; parcelle C 329 ; 196 m² ; terrain 3 169 m² ; autorisé
- 05/10/2016 ; permis de construire 02750216Z0005 ; 20 Rue du Moulin A Papier ; parcelle AM 268 ; 1 logement, 112 m² ; terrain 947 m² ; commencé
- 03/06/2016 ; permis de construire 02750216Z0003 ; 7 Rue Pierre Mendes France ; parcelle AE 63 ; 1 logement, 105 m² ; terrain 927 m² ; commencé
- 25/04/2016 ; permis de construire 02750215B0005 ; La Campagne du Petit Hanoy ; parcelles C 330, C 331 ; 4 232 m² ; terrain 33 546 m² ; autorisé ; L'IMMOBILIERE EUROPEENE DES MOUSQUETAIRES
- 11/04/2016 ; permis de construire 02750216Z0002 ; 1 Rue de Bezancourt ; parcelles AK 187, AK 188 ; 1 logement, 158 m² ; terrain 1 144 m² ; terminé
- 05/02/2016 ; permis de construire 02750215B0004 ; Rue de L Hopital ; parcelles AH 437, AH 609 ; 3 757 m² ; terrain 15 631 m² ; commencé ; EHPAD DE RUGLES
- 04/12/2015 ; permis de construire 02750215B0003 ; Rue du Docteur Henri Touflet ; parcelle AI 295 ; 1 logement, 108 m² ; terrain 930 m² ; terminé
- 17/08/2015 ; permis de construire 02750215B0002 ; La Cote de Bezancourt ; parcelles AK 190, AK 192, AK 191 ; 1 logement, 99 m² ; terrain 1 700 m² ; commencé
- 27/11/2014 ; permis de construire 02750214B0004 ; Z.i. le Moulin A Papier ; parcelle AM 455 ; 34 m² ; terrain 55 531 m² ; terminé ; AREVA NP
- 05/08/2014 ; permis de construire 02750214B0003 ; Cote de Bezancourt ; parcelle AK 190 ; 1 logement, 68 m² ; terrain 1 670 m² ; terminé
- 29/04/2014 ; permis de construire 02750214B0002 ; La Garenne ; parcelle AI 189 ; 1 logement, 95 m² ; terrain 1 537 m² ; terminé
- 20/02/2014 ; permis de construire 02750214B0001 ; 4 Rue Flandres Dunkerque ; parcelle AI 320 ; 1 logement, 136 m² ; terrain 792 m² ; terminé
- 27/01/2014 ; permis de construire 02750213B0007 ; Campagne du Petit Hanoy ; parcelle C 328 ; 580 m² ; terrain 2 500 m² ; terminé ; SCI LE BEAU SOLEIL
- 06/01/2014 ; permis de construire 02750213B0006 ; La Campagne du Plessis ; parcelle ZA 44 ; 1 logement, 173 m² ; terrain 5 367 m² ; terminé
- 27/11/2013 ; permis de construire 02750213B0004 ; 9 ; parcelle C 38 ; 198 m² ; terrain 1 893 m² ; terminé ; SCI DU HANOY
- 24/09/2013 ; permis d'aménager 02750213B0001 ; Rue Notre Dame ; parcelles AH 59, AH 445, AH 443 ; autorisé ; COMMUNE DE CHERONVILLIERS
- 06/06/2013 ; permis de construire 02750213B0003 ; Za du Petit Hanoy ; parcelle C 329 ; 44 m² ; terrain 3 169 m² ; autorisé ; SCI F.SEES
- 31/05/2013 ; permis de construire 02750213B0002 ; Rue Notre Dame 27250 Rugle ; parcelle AD 1 ; 67 m² ; autorisé
- 14/05/2013 ; permis de construire 02750213B0001 ; Rue du Sommaire ; parcelle E1 55 ; 187 m² ; terrain 5 650 m² ; terminé ; SYNDICAT D'ADDUCTION EN EAU POTABLE DE LA REGION RISLOISE ET RUGLOISE

Ce que Sitadel ne dit pas : le nom d'un demandeur particulier n'y figure pas ; l'avancement des chantiers y est incomplet ; une déclaration préalable qui ne crée aucune surface (clôture, ravalement, fenêtres, piscine) n'y entre pas.

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Aucadastre lit le plan cadastral de la DGFiP, le Géoportail de l'urbanisme et les données ouvertes de l'État au chargement de chaque page. Il ne remplace ni le service urbanisme de la mairie, qui seul délivre les certificats, ni le géomètre-expert, qui seul garantit une limite de propriété.

Sources : Base Adresse Nationale, plan cadastral informatisé (DGFiP, via l'IGN), Géoportail de l'urbanisme, Géorisques (BRGM), Demandes de valeurs foncières (DGFiP), diagnostics de performance énergétique (ADEME), Sitadel (ministère de la Transition écologique), IGN (altimétrie), PVGIS (Commission européenne), Arcep. Licence Ouverte 2.0 : réutilisation libre, en citant la source.
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