# Rue des Dames, 62620 Ruitz : cadastre, parcelle et urbanisme

Lu au point de référence de la voie (4 numéros adressés). Le point d'un numéro se demande avec `?n=<numéro>` sur la page et sur ce jumeau.
Coordonnées : 50.47534, 2.59590 (WGS 84). Identifiant BAN de la voie : 62727_0188.

## La parcelle

- Parcelle : AI 547
- Contenance : 10 600 m²
- Identifiant : 62727000AI0547
- Feuille : 000 AI 01, échelle 1:2000, édition 9
- Le propriétaire ne se lit pas ici : les fichiers fonciers sont sous convention. La démarche : https://aucadastre.fr/proprietaire-d-une-parcelle

## Le terrain (IGN, PVGIS)

- Altitude : 45,5 m
- Pente du terrain naturel sur cent mètres autour du point : 0,5 %. Seul un géomètre établit le profil d'un terrain à bâtir.
- Toiture solaire de 3 kWc, modules inclinés à 39° au sud, 14 % de pertes, sans l'ombre des voisins : 3 263 kWh par an, pour 1 345 kWh/m² reçus.

## Ce qu'on peut construire ici (Géoportail de l'urbanisme)

Zone UK, zone urbaine affectée à la construction de bâtiments à usage industriel, artisanal, de services et aux activités annexes qui s'y rapportent, du PLU Ruitz, en vigueur depuis le 26/01/2023.

Le document ne renseigne pas les destinations autorisées par zone : ces champs sont facultatifs dans le standard national. La règle écrite du règlement fait alors seule foi.

## Ce qui grève ce point (Géoportail de l'urbanisme, relevé à la géométrie)

### Servitudes d'utilité publique (1)

- Arrêté d'approbation du PPRI du bassin versant de la lawe

## Ce qui a été autorisé dans cette voie (Sitadel) : 3 sur les 54 de la commune

- 04/07/2025 ; permis de construire 0627272500001 ; Rue des Dames ; parcelles AI 547, AI 575, AI 577 ; 375 m² ; terrain 58 194 m² ; terminé
- 13/02/2023 ; permis de construire 0627272200005 ; 1055 Rue des Dames ; parcelles AI 1, AI 17, AI 18 ; 1 214 m² ; terrain 47 203 m² ; autorisé ; CORNING GOSSELIN
- 07/11/2022 ; permis de construire 0627272200004 ; 1055 Rue des Dames ; parcelles AI 1, AI 17, AI 18 ; 1 208 m² ; terrain 47 203 m² ; annulé ; SCI  3R

Ce que Sitadel ne dit pas : le nom d'un demandeur particulier n'y figure pas ; l'avancement des chantiers y est incomplet ; une déclaration préalable qui ne crée aucune surface (clôture, ravalement, fenêtres, piscine) n'y entre pas. Environ une autorisation sur sept ne peut être rattachée à aucune voie avec certitude et n'apparaît que sur la page de la commune : https://aucadastre.fr/ruitz-62727/permis.md

## Ventes dans la voie (Demandes de valeurs foncières, DGFiP) : 2

- 17/06/2024 ; vente ; 545 Rue des Dames ; Local industriel. commercial ou assimilé ; 2,4 € ; 68 794 m² de terrain
- 15/07/2021 ; vente ; 315 Rue des Dames ; Local industriel. commercial ou assimilé ; 585 000 € ; 1 474 m² bâtis, 7 204 m² de terrain, 397 €/m²

Les cinq derniers millésimes publiés. Une vente porte souvent plusieurs lots : le prix au mètre carré est celui du bâti déclaré, et il manque quand aucune surface mesurable ne l'accompagne.

## Risques (Géorisques, la sismicité, le radon et les arrêtés sont communaux, l'argile et les installations sont au point)

- Retrait-gonflement des argiles : Exposition faible (sur une échelle de 3).
- Sismicité : 2 - faible, zone 2 sur 5.
- Potentiel radon : classe 2 sur 3.
- Catastrophes naturelles : 7 arrêtés sur la commune, le dernier : Sécheresse, 01/11/1996.
- Installations classées pour l'environnement : 3 dans 500 m.
- Sites potentiellement pollués (inventaire CASIAS) : 2 dans 500 m.

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Aucadastre lit le plan cadastral de la DGFiP, le Géoportail de l'urbanisme et les données ouvertes de l'État au chargement de chaque page. Il ne remplace ni le service urbanisme de la mairie, qui seul délivre les certificats, ni le géomètre-expert, qui seul garantit une limite de propriété.

Sources : Base Adresse Nationale, plan cadastral informatisé (DGFiP, via l'IGN), Géoportail de l'urbanisme, Géorisques (BRGM), Demandes de valeurs foncières (DGFiP), diagnostics de performance énergétique (ADEME), Sitadel (ministère de la Transition écologique), IGN (altimétrie), PVGIS (Commission européenne), Arcep. Licence Ouverte 2.0 : réutilisation libre, en citant la source.
Page : https://aucadastre.fr/ruitz-62727/rue-des-dames-0188
La commune : https://aucadastre.fr/ruitz-62727.md
En JSON : https://aucadastre.fr/api/street/62727_0188