# Route des Etangs, 74150 Rumilly : cadastre, parcelle et urbanisme

Lu au point de référence de la voie (10 numéros adressés). Le point d'un numéro se demande avec `?n=<numéro>` sur la page et sur ce jumeau.
Coordonnées : 45.83111, 5.96082 (WGS 84). Identifiant BAN de la voie : 74225_0484.

## La parcelle

- Parcelle : BK 97
- Contenance : 1 740 m²
- Identifiant : 74225000BK0097
- Feuille : 000 C 02, échelle 1:2000, édition 3
- Le propriétaire ne se lit pas ici : les fichiers fonciers sont sous convention. La démarche : https://aucadastre.fr/proprietaire-d-une-parcelle

## Le terrain (IGN, PVGIS)

- Altitude : 357,2 m
- Pente du terrain naturel sur cent mètres autour du point : 0,8 %. Seul un géomètre établit le profil d'un terrain à bâtir.
- Toiture solaire de 3 kWc, modules inclinés à 37° au sud, 14 % de pertes, sans l'ombre des voisins : 3 693 kWh par an, pour 1 567 kWh/m² reçus.

## Ce qu'on peut construire ici (Géoportail de l'urbanisme)

Zone N, zone naturelle, du PLUi Rumilly Terre de Savoie, en vigueur depuis le 26/09/2022.

Le document ne renseigne pas les destinations autorisées par zone : ces champs sont facultatifs dans le standard national. La règle écrite du règlement fait alors seule foi.

## Ce qui grève ce point (Géoportail de l'urbanisme, relevé à la géométrie)

### Servitudes d'utilité publique (1)

- Plan de prévention des risques naturels (PM1)

## Ce qui a été autorisé dans cette voie (Sitadel) : 3 sur les 601 de la commune

- 27/11/2025 ; permis de construire 0742252500019 ; 406 Route des Etangs ; parcelle BK 36 ; 260 m² ; terrain 3 845 m² ; commencé ; SCI LES 2 L
- 11/09/2017 ; permis de construire 07422517A0031 ; 498 Route des Etangs ; parcelles C 1986, C 2009, C 2091 ; 975 m² ; terrain 2 410 m² ; terminé ; B.V.D.
- 03/12/2014 ; permis d'aménager 07422514A0003 ; Route des Etangs ; parcelles C 1142, C 1262, C 1263 ; terrain 2 961 m² ; terminé

Ce que Sitadel ne dit pas : le nom d'un demandeur particulier n'y figure pas ; l'avancement des chantiers y est incomplet ; une déclaration préalable qui ne crée aucune surface (clôture, ravalement, fenêtres, piscine) n'y entre pas. Environ une autorisation sur sept ne peut être rattachée à aucune voie avec certitude et n'apparaît que sur la page de la commune : https://aucadastre.fr/rumilly-74225/permis.md

## Risques (Géorisques, la sismicité, le radon et les arrêtés sont communaux, l'argile et les installations sont au point)

- Retrait-gonflement des argiles : Exposition moyenne (sur une échelle de 3). Étude géotechnique obligatoire avant la vente d'un terrain à bâtir, article L.132-4 du code de la construction.
- Sismicité : 4 - moyenne, zone 4 sur 5.
- Potentiel radon : classe 1 sur 3.
- Catastrophes naturelles : 9 arrêtés sur la commune, le dernier : Inondations et/ou Coulées de Boue, 14/11/2002.
- Installations classées pour l'environnement : 2 dans 500 m.

## Autour

- Écoles à 500 m : Ecole de production ECOPRA - RUMILLY (Lycée, privé, sans cantine)
- Entreprises domiciliées dans un rayon de 200 m : 3, dont NOEMILLE PARTICIPATIONS (finance et assurance, https://auregistre.fr/entreprise/510669898) ; STE EUROP CONCEPTION MECANIQUE (SECM) (activités scientifiques et techniques, https://auregistre.fr/entreprise/397697632)

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Aucadastre lit le plan cadastral de la DGFiP, le Géoportail de l'urbanisme et les données ouvertes de l'État au chargement de chaque page. Il ne remplace ni le service urbanisme de la mairie, qui seul délivre les certificats, ni le géomètre-expert, qui seul garantit une limite de propriété.

Sources : Base Adresse Nationale, plan cadastral informatisé (DGFiP, via l'IGN), Géoportail de l'urbanisme, Géorisques (BRGM), Demandes de valeurs foncières (DGFiP), diagnostics de performance énergétique (ADEME), Sitadel (ministère de la Transition écologique), IGN (altimétrie), PVGIS (Commission européenne), Arcep. Licence Ouverte 2.0 : réutilisation libre, en citant la source.
Page : https://aucadastre.fr/rumilly-74225/route-des-etangs-0484
La commune : https://aucadastre.fr/rumilly-74225.md
En JSON : https://aucadastre.fr/api/street/74225_0484