# Permis de construire de Rustenhart (Haut-Rhin) : 146 autorisations

De 2013 à 2026 : 135 de logement, 5 de locaux, 6 d'aménagement, 0 de démolition. Sur les cinq dernières années, 66 autorisations et 68 logements créés.

## Les autorisations, de la plus récente à la plus ancienne

- 02/07/2026 ; permis de construire 06829026B0007 ; Rue du 6 Février ; parcelle 2 388 ; 1 logement, 136 m² ; terrain 498 m² ; autorisé
- 02/07/2026 ; permis de construire 06829026B0008 ; Lotissement l'Ecole 2 ; parcelle 26 340 ; 1 logement, 77,51 m² ; terrain 400 m² ; autorisé
- 02/07/2026 ; permis de construire 06829026B0009 ; Rue des Prés ; parcelle 26 404 ; 1 logement, 130 m² ; autorisé
- 07/04/2026 ; permis de construire 06829026B0001 ; Lot 20 Lotissement de l'Ecole Iii ; parcelles 26 416, 26 417 ; 1 logement, 95 m² ; autorisé
- 12/03/2026 ; permis de construire 06829026B0003 ; Rue des Prés ; parcelle 26 403 ; 146 m² ; autorisé ; SCI FGME LOCATION
- 03/12/2025 ; permis de construire 06829025B0008 ; Rue du General de Gaulle ; parcelles 26 270, 26 328 ; 2 logements, 142 m² ; autorisé
- 03/12/2025 ; permis de construire 06829025B0009 ; Impasse des Eglantines ; parcelle 2 300 ; 1 logement, 298 m² ; terrain 560 m² ; autorisé
- 26/06/2025 ; permis de construire 06829025B0005 ; Rue du Six Fevrier ; parcelles 26 272, 26 284 ; 1 logement, 65 m² ; autorisé
- 07/05/2025 ; permis de construire 06829025B0002 ; Rue de Balgau ; parcelles 19 446, 19 448 ; 1 logement, 119 m² ; autorisé
- 05/05/2025 ; permis de construire 06829025B0004 ; Rue du 6 Fevrier ; parcelle 26 415 ; 1 logement, 141 m² ; terrain 579 m² ; autorisé
- 17/04/2025 ; permis de construire 06829025B0003 ; parcelle 26 394 ; 1 logement, 79 m² ; terrain 447 m² ; commencé
- 24/03/2025 ; permis de construire 06829024B0009 ; Rue des Pres ; parcelle 26 398 ; 1 logement, 51 m² ; terrain 475 m² ; commencé
- 05/03/2025 ; permis de construire 06829025B0001 ; Lot Lotissement Ecole Iii ; parcelle 26 405 ; 1 logement, 99 m² ; terrain 457 m² ; terminé
- 21/02/2025 ; permis de construire 06829024B0007 ; Rue des Pres ; parcelle 26 400 ; 2 logements, 200 m² ; terrain 429 m² ; commencé ; SCI DUGALY
- 21/02/2025 ; permis de construire 06829024B0008 ; Lotissement Rue de l'Ecole ; parcelle 26 401 ; 1 logement, 117 m² ; terrain 505 m² ; commencé
- 26/11/2024 ; permis de construire 06829024B0006 ; Rue des Pres ; parcelle 26 407 ; 2 logements, 184 m² ; terrain 427 m² ; commencé
- 27/09/2024 ; permis de construire 06829024B0004 ; Lotissement de l'Ecole Ii ; parcelle 26 366 ; 1 logement, 144 m² ; terrain 560 m² ; commencé
- 05/08/2024 ; permis de construire 06829024B0003 ; Lotissement de l'Ecole Iii ; parcelle 26 406 ; 1 logement, 133 m² ; terrain 443 m² ; commencé
- 23/05/2024 ; permis de construire 06829024B0001 ; Rue des Lilas ; parcelle 50 149 ; 1 logement, 122 m² ; terminé
- 21/03/2024 ; permis d'aménager 06829023B0001 ; Rue de la Chapelle ; parcelles 19 426, 19 425, 19 424 ; terrain 5 643 m² ; autorisé ; SOVIA
- 09/01/2024 ; permis de construire 06829023B0011 ; 7 Rue Principale ; parcelles 01 7, 04 8 ; 1 logement, 45 m² ; terrain 799 m² ; autorisé
- 20/10/2023 ; permis de construire 06829023B0008 ; Lotis l'Ecole 3 ; parcelle 26 399 ; 1 logement, 72 m² ; terrain 424 m² ; terminé
- 20/10/2023 ; permis de construire 06829023B0009 ; Lotis l'Ecole 3 ; parcelle 26 397 ; 1 logement, 131 m² ; terrain 440 m² ; terminé
- 20/07/2023 ; permis de construire 06829023B0007 ; Lotissement Ecole 3 ; parcelles 26 393, 26 392 ; 1 logement, 211 m² ; terrain 650 m² ; autorisé
- 23/06/2023 ; permis de construire 06829023B0003 ; Lotissement l'Ecole Ii ; parcelle 26 379 ; 1 logement, 112 m² ; terrain 606 m² ; commencé
- 23/06/2023 ; permis de construire 06829023B0004 ; Lot 1 Lotissement Ecole Iii ; parcelle 26 260 ; 1 logement, 86 m² ; terrain 414 m² ; terminé
- 23/06/2023 ; permis de construire 06829023B0006 ; Lot 1 Lotissement de l'Ecole Ii ; parcelle 26 17 ; 1 logement, 144 m² ; terminé
- 30/05/2023 ; permis de construire 06829023B0005 ; Lot 1 Lotissement les Primevere ; parcelle 02 310 ; 1 logement, 114 m² ; terrain 667 m² ; commencé
- 23/03/2023 ; permis de construire 06829023B0001 ; 14 Rue de la Chapelle ; parcelle 19 276 ; 2 logements, 216 m² ; terrain 450 m² ; commencé
- 23/03/2023 ; permis de construire 06829023B0002 ; 14 Rue de la Chapelle ; parcelle 19 276 ; 2 logements, 216 m² ; terrain 450 m² ; commencé
- 19/01/2023 ; permis de construire 06829022B0017 ; Lot 1 Lotissement de l'Ecole Ii ; parcelle 26 382 ; 1 logement, 126 m² ; terrain 550 m² ; commencé
- 16/01/2023 ; permis de construire 06829022B0015 ; Lot 3 Lotissement l'Ecole Ii ; parcelle 26 372 ; 1 logement, 113 m² ; terrain 473 m² ; commencé
- 09/01/2023 ; permis de construire 06829022B0016 ; Lotissement les Primeveres ; parcelle 02 310 ; 1 logement, 115 m² ; terrain 507 m² ; commencé
- 05/01/2023 ; permis de construire 06829022B0014 ; Lot 4 Rue des Primeveres ; parcelle 02 310 ; 1 logement, 111 m² ; terrain 571 m² ; terminé
- 04/01/2023 ; permis de construire 06829022B0011 ; Lot 2 Lotissement les Primeveres ; parcelle 02 310 ; 1 logement, 114 m² ; terrain 503 m² ; commencé
- 04/01/2023 ; permis de construire 06829022B0012 ; Lot 6 Lotissement les Primeveres ; parcelle 02 310 ; 1 logement, 120 m² ; terrain 507 m² ; autorisé
- 04/01/2023 ; permis de construire 06829022B0013 ; Lot 3 Lotissement les Primeveres ; parcelle 02 310 ; 1 logement, 121 m² ; terrain 518 m² ; commencé
- 19/10/2022 ; permis de construire 06829022B0010 ; Lot 3 Lotissement de l'Ecole Ii ; parcelle 26 364 ; 1 logement, 140 m² ; terrain 703 m² ; terminé
- 17/10/2022 ; permis de construire 06829022B0009 ; Die Laender ; parcelle 26 365 ; 1 logement, 158 m² ; terrain 723 m² ; terminé
- 11/10/2022 ; permis d'aménager 06829022B0001 ; 14 Rue de la Chapelle ; parcelles 19 276, 19 277 ; terrain 3 175 m² ; autorisé
- 06/09/2022 ; permis de construire 06829022B0008 ; Lot 6 Lotissement de l'Ecole Ii ; parcelle 26 361 ; 1 logement, 111 m² ; terrain 545 m² ; autorisé
- 31/08/2022 ; permis de construire 06829022B0006 ; Rue de la Chapelle ; parcelles 19 264, 19 170 ; 1 logement, 140 m² ; terrain 722 m² ; autorisé
- 23/08/2022 ; permis de construire 06829022B0007 ; Lot 2 Lotissement de l'Ecole Ii ; parcelle 26 374 ; 1 logement, 177 m² ; terrain 530 m² ; terminé
- 01/06/2022 ; permis de construire 06829022B0003 ; Lot 2 Lotissement de l'Ecole 2 ; parcelle 26 351 ; 1 logement, 151 m² ; terrain 572 m² ; commencé
- 17/03/2022 ; permis de construire 06829021B0035 ; Lot 1 Lotissement l'Ecole Ii ; parcelle 26 351 ; 1 logement, 127 m² ; terrain 558 m² ; commencé
- 07/03/2022 ; permis de construire 06829021B0030 ; Lot L Lotissement de l'Ecole Ii ; parcelle 06 276 ; 1 logement, 138 m² ; terrain 527 m² ; autorisé
- 01/03/2022 ; permis de construire 06829021B0029 ; Lot 3 Lotissement de l'Ecole 2 ; parcelle 26 368 ; 1 logement, 109 m² ; terrain 534 m² ; commencé
- 01/03/2022 ; permis de construire 06829021B0037 ; Lot 3 Lotissement de l'Ecole 2 ; parcelle 26 369 ; 1 logement, 182 m² ; terrain 579 m² ; commencé
- 01/03/2022 ; permis de construire 06829022B0001 ; Lot 9 Lotissement Ecole Ii ; parcelle 26 351 ; 1 logement, 196 m² ; terrain 501 m² ; commencé
- 23/02/2022 ; permis de construire 06829021B0039 ; 1 logement, 126 m² ; commencé
- 17/02/2022 ; permis de construire 06829021B0036 ; Lot 3 Lotissement l'Ecole 2 ; parcelle 26 351 ; 1 logement, 215 m² ; terrain 703 m² ; autorisé
- 17/02/2022 ; permis de construire 06829021B0038 ; Lot 1 Lotissement de l'Ecole Ii ; parcelle 26 351 ; 1 logement, 113 m² ; terrain 532 m² ; autorisé
- 14/02/2022 ; permis de construire 06829021B0023 ; 1 logement, 162 m² ; terminé
- 31/01/2022 ; permis de construire 06829021B0034 ; Lot 1 Lotissement de l'Ecole Ii ; parcelle 26 384 ; 1 logement, 146 m² ; terrain 514 m² ; commencé
- 27/01/2022 ; permis de construire 06829021B0018 ; 1 logement, 114 m² ; autorisé
- 27/01/2022 ; permis de construire 06829021B0021 ; Lot 1 Lotissement de l'Ecole Ii ; parcelle 26 350 ; 1 logement, 125 m² ; terrain 531 m² ; autorisé
- 27/01/2022 ; permis de construire 06829021B0031 ; 1 logement, 89 m² ; commencé
- 26/01/2022 ; permis de construire 06829021B0022 ; Lot 1 Lotissement l'Ecole 2 ; parcelle 26 351 ; 1 logement, 136 m² ; terrain 805 m² ; commencé
- 26/01/2022 ; permis de construire 06829021B0024 ; Lot 4 Lotissement de de l'Ecole ; parcelle 26 350 ; 1 logement, 168 m² ; terrain 694 m² ; commencé
- 26/01/2022 ; permis de construire 06829021B0025 ; 1 logement, 140 m² ; autorisé
- 26/01/2022 ; permis de construire 06829021B0026 ; Lot 2 Lotissement de l'Ecole Ii ; parcelles 26 277, 26 350 ; 1 logement, 84 m² ; terrain 556 m² ; commencé
- 26/01/2022 ; permis de construire 06829021B0028 ; Lot 3 Lotissement de l'Ecole Ii ; parcelle 26 351 ; 1 logement, 80 m² ; terrain 479 m² ; commencé
- 26/01/2022 ; permis de construire 06829021B0033 ; 1 logement, 91 m² ; autorisé
- 20/01/2022 ; permis de construire 06829021B0032 ; Lot 2 Lotissement l'Ecole 2 ; parcelle 26 351 ; 1 logement, 126 m² ; terrain 520 m² ; commencé
- 10/01/2022 ; permis de construire 06829021B0027 ; 1 logement, 90 m² ; commencé
- 07/01/2022 ; permis de construire 06829021B0017 ; Rue des Bleuets ; parcelles 19 399, 19 420 ; 1 logement, 147 m² ; terrain 818 m² ; commencé
- 10/12/2021 ; permis de construire 06829021B0016 ; Rue de Hirtzfelden ; parcelles 49 126, 49 130 ; 1 logement, 121 m² ; terrain 508 m² ; commencé
- 22/11/2021 ; permis de construire 06829021B0015 ; 1 logement, 161 m² ; autorisé
- 03/11/2021 ; permis de construire 06829021B0014 ; 1 logement, 110 m² ; autorisé
- 21/10/2021 ; permis de construire 06829021B0013 ; Rue de Hirtzfelden ; parcelles 49 127, 49 128, 49 129 ; 1 logement, 334 m² ; commencé
- 01/09/2021 ; permis de construire 06829021B0006 ; 6 ; parcelle 36 58 ; 1 659 m² ; autorisé ; FRAISIFEL
- 23/08/2021 ; permis de construire 06829021B0012 ; 30 Rue Principale ; parcelle 03 2 ; 2 logements, 62 m² ; autorisé ; SCI WILLIG ANNA
- 28/07/2021 ; permis de construire 06829021B0009 ; 12 Rue de Balgau ; parcelle 05 108 ; 1 logement, 128 m² ; commencé
- 19/07/2021 ; permis de construire 06829021B0011 ; Rheinfelderhofweg ; parcelle 46 68 ; 1 logement, 127 m² ; commencé
- 07/07/2021 ; permis de construire 06829021B0005 ; Rue de Colmar ; parcelle 02 298 ; 1 logement, 230 m² ; commencé
- 07/07/2021 ; permis de construire 06829021B0010 ; Rue des Primeveres ; parcelle 04 113 ; 1 logement, 169 m² ; autorisé
- 06/07/2021 ; permis de construire 06829021B0007 ; Lot N Lotissement de l'Ecole ; parcelle 26 320 ; 1 logement, 179 m² ; commencé
- 05/07/2021 ; permis de construire 06829021B0004 ; 3 Rue des Ecoles ; parcelles 03 38, 03 59 ; 129 m² ; autorisé ; COMMUNE DE RUSTENHART
- 02/07/2021 ; permis de construire 06829021B0008 ; Lot 7 Lotissement de l'Ecole ; parcelle 26 315 ; 1 logement, 207 m² ; terminé
- 25/03/2021 ; permis de construire 06829020B0022 ; Lot 2 Lotissement de l'Ecole ; parcelle 26 306 ; 1 logement, 95 m² ; commencé
- 18/03/2021 ; permis de construire 06829021B0001 ; 1 logement, 107 m² ; terminé
- 18/03/2021 ; permis de construire 06829021B0002 ; 1 logement ; commencé
- 18/03/2021 ; permis de construire 06829021B0003 ; Lot 4 Lotissement la Prairie Fl ; parcelle 11 121 ; 1 logement, 97 m² ; autorisé
- 04/03/2021 ; permis de construire 06829020B0020 ; 6 ; parcelle 36 58 ; 1 logement, 191 m² ; terrain 44 800 m² ; autorisé
- 09/02/2021 ; permis de construire 06829020B0023 ; Lot 1 Lotissement de l'Ecole ; parcelle 26 308 ; 1 logement, 120 m² ; commencé
- 01/02/2021 ; permis de construire 06829020B0019 ; Lot 7 Lotissement la Prairie Fl ; parcelle 11 124 ; 1 logement, 131 m² ; commencé
- 01/12/2020 ; permis de construire 06829020B0012 ; Rue d'Oberhergheim ; parcelle 11 113 ; 1 logement, 110 m² ; terrain 453 m² ; autorisé
- 28/10/2020 ; permis de construire 06829020B0015 ; Lot 1 Lotissement l'Ecole ; parcelle 26 317 ; 1 logement, 143 m² ; commencé
- 28/10/2020 ; permis de construire 06829020B0016 ; Lot 1 Rue d'Oberhergheim ; parcelle 11 115 ; 1 logement, 161 m² ; commencé
- 15/10/2020 ; permis de construire 06829020B0014 ; Lot 7 Lotissement l'Ecole ; parcelle 26 315 ; 1 logement, 122 m² ; annulé
- 19/08/2020 ; permis de construire 06829020B0010 ; Rue Mirande (lotissement L ; parcelle 26 314 ; 1 logement, 96 m² ; terrain 580 m² ; commencé
- 19/08/2020 ; permis de construire 06829020B0001 ; Das Mittlere Waelden ; parcelles 42 43, 42 44, 42 45 ; 86 m² ; autorisé ; COMMUNE DE RUSTENHART
- 17/08/2020 ; permis de construire 06829020B0006 ; Rue d'Oberhergheim ; parcelles 11 6, 11 5 ; 1 logement, 255 m² ; terrain 900 m² ; commencé
- 05/08/2020 ; permis de construire 06829020B0004 ; Rue d'Oberhergheim ; parcelle 11 3 ; 1 logement, 87 m² ; terrain 386 m² ; commencé
- 05/08/2020 ; permis de construire 06829020B0005 ; Rue du 6 Fevrier ; parcelle 26 103 ; 1 logement, 370 m² ; terrain 5 080 m² ; terminé
- 27/02/2020 ; permis d'aménager 06829019B0001 ; Rue du 6 Fevrier ; parcelles 26 292, 26 291, 26 289 ; terrain 40 397 m² ; autorisé ; SOVIA
- 23/01/2020 ; permis de construire 06829019B0018 ; Rue de Mirande ; parcelle 26 319 ; 1 logement, 95 m² ; terrain 543 m² ; commencé
- 23/01/2020 ; permis de construire 06829019B0028 ; Lotissement de l'Ecole - R ; parcelle 26 307 ; 1 logement, 150 m² ; terrain 608 m² ; commencé
- 22/01/2020 ; permis de construire 06829019B0020 ; Lotissement l'Ecole ; parcelle 26 309 ; 1 logement, 125 m² ; commencé
- 20/01/2020 ; permis de construire 06829019B0021 ; Rheinfelderhof ; parcelle 36 61 ; 1 logement, 150 m² ; terrain 1 631 m² ; autorisé
- 20/01/2020 ; permis de construire 06829019B0022 ; Chemin Rural Dit Gobeweg ; parcelle 36 76 ; 1 logement, 150 m² ; terrain 1 500 m² ; autorisé
- 20/01/2020 ; permis de construire 06829019B0023 ; 7 Chemin Rural Dit Gobenweg ; parcelle 36 75 ; 1 logement, 150 m² ; terrain 1 501 m² ; autorisé
- 18/12/2019 ; permis de construire 06829019B0017 ; Rue du 6 Fevrier ; parcelle 04 112 ; 1 logement, 179 m² ; terrain 903 m² ; autorisé
- 05/11/2019 ; permis de construire 06829019B0013 ; Lotissement l'Ecole ; parcelle 26 305 ; 1 logement, 170 m² ; terrain 467 m² ; autorisé
- 19/09/2019 ; permis de construire 06829019B0014 ; 21 Rue des Bleuets ; parcelle 19 398 ; 1 logement, 232 m² ; terrain 629 m² ; autorisé
- 16/09/2019 ; permis de construire 06829019B0012 ; 07 Rheinfelderhof ; parcelles 36 80, 36 78, 36 77 ; 1 logement, 248 m² ; terrain 1 581 m² ; commencé
- 01/07/2019 ; permis de construire 06829019B0004 ; Rue de Mirande ; parcelle 26 304 ; 1 logement, 96 m² ; commencé
- 01/07/2019 ; permis de construire 06829019B0006 ; Lotissement de l'Ecole ; parcelle 26 316 ; 1 logement, 224 m² ; commencé
- 04/06/2019 ; permis de construire 06829019B0002 ; Lotissement les Ecoles ; parcelle 26 13 ; 1 logement, 99 m² ; commencé
- 04/01/2019 ; permis de construire 06829018B0005 ; Lotissement Hirtzfeld ; parcelle 02 267 ; 1 logement, 105 m² ; commencé
- 25/10/2018 ; permis d'aménager 06829018B0001 ; Rue d'Oberhergheim ; parcelles 11 103, 11 109, 11 110 ; autorisé ; FONCIERE HUGUES AURELE
- 23/10/2018 ; permis de construire 06829018B0003 ; Rue du 6 Fevrier ; parcelle 04 23 ; 1 logement, 155 m² ; terrain 1 192 m² ; terminé
- 08/03/2018 ; permis de construire 06829017B0009 ; Chemin Rural Rheinfelderho ; parcelle 36 69 ; 1 logement, 98 m² ; autorisé
- 14/12/2017 ; permis d'aménager 06829017B0001 ; Rue du 6 Fevrier ; parcelles 26 112, 26 172, 26 261 ; autorisé ; SOVIA
- 17/10/2017 ; permis de construire 06829017B0008 ; Chemin Rural Rheinfelderho ; parcelle 36 73 ; 1 logement, 94 m² ; commencé
- 11/10/2017 ; permis de construire 06829017B0005 ; Rue du 6 Fevrier ; parcelle 04 106 ; 1 logement, 121 m² ; terrain 484 m² ; commencé
- 30/08/2017 ; permis de construire 06829017B0006 ; Lotissement Hirtzfeld ; parcelle 02 302 ; 1 logement, 142 m² ; terrain 480 m² ; commencé
- 20/04/2017 ; permis de construire 06829017B0002 ; Impasse des Eglantines ; parcelle 02 275 ; 1 logement, 159 m² ; terrain 960 m² ; commencé
- 09/02/2017 ; permis de construire 06829016B0007 ; Rheinfelderhofweg ; parcelle 36 70 ; 1 logement, 94 m² ; terrain 500 m² ; commencé
- 03/02/2017 ; permis de construire 06829016B0008 ; Rue des Coquelicots ; parcelle 2 262 ; 1 logement, 110 m² ; terrain 480 m² ; commencé
- 09/12/2016 ; permis de construire 06829016B0005 ; 1 logement, 133 m² ; commencé
- 09/12/2016 ; permis d'aménager 06829016B0001 ; annulé ; SOVIA CONSTRUCTIONS
- 03/11/2016 ; permis de construire 06829016B0004 ; Rte de Balgau ; parcelle 45 48 ; 1 logement, 325 m² ; terrain 1 800 m² ; commencé
- 23/08/2016 ; permis de construire 06829016B0003 ; Rue des Coquelicots ; parcelle 2 258 ; 1 logement, 112 m² ; terrain 649 m² ; commencé
- 25/06/2016 ; permis de construire 06829016B0001 ; Imp des Eglantines ; parcelle 2 273 ; 1 logement, 169 m² ; terrain 650 m² ; commencé
- 11/05/2016 ; permis de construire 06829016B0002 ; Chem Dit Rheinfelderhofweg ; parcelle 36 63 ; 1 logement, 131 m² ; terrain 601 m² ; commencé
- 19/12/2015 ; permis de construire 06829015B0004 ; Rheinfelderhofweg ; parcelle 36 63 ; 1 logement, 102 m² ; terrain 496 m² ; terminé
- 05/10/2015 ; permis de construire 06829015B0002 ; Lot Hirtzfeld ; parcelle 2 265 ; 1 logement, 201 m² ; terrain 652 m² ; commencé
- 30/07/2015 ; permis de construire 06829015B0001 ; Rue des Primeveres ; parcelle 02 255 ; 1 logement, 109 m² ; terrain 657 m² ; terminé
- 19/01/2015 ; permis de construire 06829014B0004 ; Rue du 6 Fevrier ; parcelles 26 106, 26 107 ; 1 logement, 167 m² ; terrain 7 200 m² ; autorisé
- 19/01/2015 ; permis de construire 06829014B0005 ; Rue des Coquelicots ; parcelles 2 239, 2 239 ; 1 logement, 125 m² ; terrain 925 m² ; commencé
- 20/05/2014 ; permis de construire 06829014B0003 ; Rue des Lilas ; parcelles 3 136, 3 133 ; 1 logement, 205 m² ; terrain 743 m² ; commencé
- 28/04/2014 ; permis de construire 06829014B0002 ; Lot Hirtzfeld ; parcelle 02 279 ; 1 logement, 84 m² ; terrain 328 m² ; terminé
- 28/02/2014 ; permis de construire 06829014B0001 ; Rue de la Chapelle ; parcelle 19 397 ; 1 logement, 258 m² ; terrain 1 283 m² ; terminé
- 14/02/2014 ; permis de construire 06829013B0009 ; Rue des Primeveres ; parcelle 2 90 ; 1 logement, 160 m² ; terrain 1 314 m² ; autorisé
- 10/02/2014 ; permis de construire 06829013B0008 ; Lot Hirtzfeld ; parcelle 2 266 ; 1 logement, 124 m² ; terrain 659 m² ; terminé
- 12/12/2013 ; permis de construire 06829013B0006 ; Rue des Coquelicots ; parcelles 02 252, 02 253 ; 1 logement, 152 m² ; terrain 804 m² ; terminé
- 07/10/2013 ; permis de construire 06829013B0002 ; Rue des Ecoles et 6 Fevrier ; parcelles 3 59, 3 38 ; 724 m² ; terrain 4 950 m² ; autorisé ; COMMUNAUTE DE COMMUNES ESSOR DU RHIN
- 04/10/2013 ; permis de construire 06829013B0005 ; Rue du 6 Fevrier ; parcelle 4 79 ; 1 logement, 177 m² ; terrain 12 531 m² ; terminé
- 09/09/2013 ; permis de construire 06829013B0004 ; Rue de Dessenheim ; parcelle 19 395 ; 1 logement, 112 m² ; terrain 713 m² ; terminé
- 13/06/2013 ; permis de construire 06829013B0001 ; 31 Rue Principale ; parcelle 2 91 ; 66 m² ; terrain 1 062 m² ; autorisé
- 22/03/2013 ; permis de construire 06829012B0007 ; Lot Hirtzfeld - Lot 16 ; parcelle 2 259 ; 2 logements, 203 m² ; terrain 325 m² ; terminé
- 25/02/2013 ; permis de construire 06829012B0009 ; Lot Hirtzfeld ; parcelle 2 27 ; 1 logement, 164 m² ; terrain 652 m² ; terminé
- 13/02/2013 ; permis de construire 06829012B0011 ; Lot Hirtzfeld ; parcelle 2 20 ; 1 logement, 147 m² ; terrain 681 m² ; terminé
- 28/01/2013 ; permis de construire 06829012B0012 ; 18a Rue de Dessenheim ; parcelle 19 393 ; 1 logement, 260 m² ; terrain 1 524 m² ; terminé
- 21/01/2013 ; permis de construire 06829012B0010 ; Lot Hirtzfeld ; parcelles 2 278, 2 270 ; 1 logement, 131 m² ; terrain 670 m² ; commencé

Ce que Sitadel ne dit pas : le nom d'un demandeur particulier n'y figure pas ; l'avancement des chantiers y est incomplet ; une déclaration préalable qui ne crée aucune surface (clôture, ravalement, fenêtres, piscine) n'y entre pas.

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Aucadastre lit le plan cadastral de la DGFiP, le Géoportail de l'urbanisme et les données ouvertes de l'État au chargement de chaque page. Il ne remplace ni le service urbanisme de la mairie, qui seul délivre les certificats, ni le géomètre-expert, qui seul garantit une limite de propriété.

Sources : Base Adresse Nationale, plan cadastral informatisé (DGFiP, via l'IGN), Géoportail de l'urbanisme, Géorisques (BRGM), Demandes de valeurs foncières (DGFiP), diagnostics de performance énergétique (ADEME), Sitadel (ministère de la Transition écologique), IGN (altimétrie), PVGIS (Commission européenne), Arcep. Licence Ouverte 2.0 : réutilisation libre, en citant la source.
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