# Route de Laure, 11800 Rustiques : cadastre, parcelle et urbanisme

Lu au point de référence de la voie (12 numéros adressés). Le point d'un numéro se demande avec `?n=<numéro>` sur la page et sur ce jumeau.
Coordonnées : 43.21850, 2.48061 (WGS 84). Identifiant BAN de la voie : 11330_0018.

## La parcelle

- Parcelle : A 638
- Contenance : 2 104 m²
- Identifiant : 113300000A0638
- Feuille : 000 A 01, échelle 1:2500, édition 6
- Bâtiment au point : 4,6 m de haut, 1 étage (BD TOPO, IGN)
- Le propriétaire ne se lit pas ici : les fichiers fonciers sont sous convention. La démarche : https://aucadastre.fr/proprietaire-d-une-parcelle

## Le terrain (IGN, PVGIS)

- Altitude : 117,4 m
- Pente du terrain naturel sur cent mètres autour du point : 10,5 %, vers le sud-est. Seul un géomètre établit le profil d'un terrain à bâtir.
- Toiture solaire de 3 kWc, modules inclinés à 37° au sud, 14 % de pertes, sans l'ombre des voisins : 4 092 kWh par an, pour 1 722 kWh/m² reçus.

## Ce qu'on peut construire ici (Géoportail de l'urbanisme)

Zone Um1, zone urbanisees mixtes, du PLU Rustiques, en vigueur depuis le 23/01/2023.

Le document ne renseigne pas les destinations autorisées par zone : ces champs sont facultatifs dans le standard national. La règle écrite du règlement fait alors seule foi.

## Ce qui grève ce point (Géoportail de l'urbanisme, relevé à la géométrie)

### Prescriptions (6)

- Secteur OAP deplacement doux
- Hauteur maximale 6 metres
- Majoration de 20% de l emprise au sol pour les construction exemplarite energetique
- Majoration de 20% de l emprise au sol pour les programme de logements sociaux
- Coeficient emprise au sol maximale
- Emprise minimale de pleine terre vegetale

## Risques (Géorisques, la sismicité, le radon et les arrêtés sont communaux, l'argile et les installations sont au point)

- Retrait-gonflement des argiles : Exposition forte (sur une échelle de 3). Étude géotechnique obligatoire avant la vente d'un terrain à bâtir, article L.132-4 du code de la construction.
- Sismicité : 2 - faible, zone 2 sur 5.
- Potentiel radon : classe 1 sur 3.
- Catastrophes naturelles : 11 arrêtés sur la commune, le dernier : Inondations et/ou Coulées de Boue, 14/10/2018.

## Autour

- Entreprises domiciliées dans un rayon de 200 m : 22, dont IRISOLAR 21 (énergie, https://auregistre.fr/entreprise/885013383) ; IRISOLAR 20 (énergie, https://auregistre.fr/entreprise/883285512) ; SOULA (immobilier, https://auregistre.fr/entreprise/808748818) ; SCI CALAMEL (immobilier, https://auregistre.fr/entreprise/387732522) ; SCI DU DOME (immobilier, https://auregistre.fr/entreprise/481985182) ; SCI RUSTICA (immobilier, https://auregistre.fr/entreprise/409161031)
- Voies voisines : Résidence l’Olivette (96 m) https://aucadastre.fr/rustiques-11330/residence-l-olivette-y28snn.md

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Aucadastre lit le plan cadastral de la DGFiP, le Géoportail de l'urbanisme et les données ouvertes de l'État au chargement de chaque page. Il ne remplace ni le service urbanisme de la mairie, qui seul délivre les certificats, ni le géomètre-expert, qui seul garantit une limite de propriété.

Sources : Base Adresse Nationale, plan cadastral informatisé (DGFiP, via l'IGN), Géoportail de l'urbanisme, Géorisques (BRGM), Demandes de valeurs foncières (DGFiP), diagnostics de performance énergétique (ADEME), Sitadel (ministère de la Transition écologique), IGN (altimétrie), PVGIS (Commission européenne), Arcep. Licence Ouverte 2.0 : réutilisation libre, en citant la source.
Page : https://aucadastre.fr/rustiques-11330/route-de-laure-0018
La commune : https://aucadastre.fr/rustiques-11330.md
En JSON : https://aucadastre.fr/api/street/11330_0018