# Impasse des Mouettes, 14400 Ryes : cadastre, parcelle et urbanisme

Lu au point de référence de la voie (4 numéros adressés). Le point d'un numéro se demande avec `?n=<numéro>` sur la page et sur ce jumeau.
Coordonnées : 49.31089, -0.63183 (WGS 84). Identifiant BAN de la voie : 14552_pkmhu9.

Cette page porte la voie entière : elle ne nomme aucune parcelle. Choisir un numéro en désigne une.

## Le terrain (IGN, PVGIS)

- Altitude : 22,6 m
- Pente du terrain naturel sur cent mètres autour du point : 3,1 %, vers le nord-ouest. Seul un géomètre établit le profil d'un terrain à bâtir.
- Toiture solaire de 3 kWc, modules inclinés à 39° au sud, 14 % de pertes, sans l'ombre des voisins : 3 427 kWh par an, pour 1 412 kWh/m² reçus.

## Ce qu'on peut construire ici (Géoportail de l'urbanisme)

Zone 1AUGc, secteur visant à l'extension des zones ugc, du PLUi de Bayeux Intercom, en vigueur depuis le 06/03/2025.

Le document ne renseigne pas les destinations autorisées par zone : ces champs sont facultatifs dans le standard national. La règle écrite du règlement fait alors seule foi.

## Ce qui grève ce point (Géoportail de l'urbanisme, relevé à la géométrie)

### Prescriptions (3)

- Patrimoine bâti de niveau 3 _ Ensembles
- Périmètre de protection (500m) des Monuments Historiques
- Secteur soumis à des OAP

### Informations (1)

- Périmètre de Droit de préemption urbain

### Servitudes d'utilité publique (1)

- Manoir du Pavillon et son triple portail

## Ce qui a été autorisé dans cette voie (Sitadel) : 2 sur les 77 de la commune

- 21/02/2023 ; permis de construire 01455222P0011 ; 1 Lotissement les Mouettes ; parcelle AB 306 ; 1 logement, 93 m² ; terrain 721 m² ; terminé
- 09/12/2021 ; permis de construire 01455221P0007 ; Lotissement les Mouettes - ; parcelles AB 267, AB 303 ; 1 logement, 174 m² ; terrain 5 145 m² ; terminé

Ce que Sitadel ne dit pas : le nom d'un demandeur particulier n'y figure pas ; l'avancement des chantiers y est incomplet ; une déclaration préalable qui ne crée aucune surface (clôture, ravalement, fenêtres, piscine) n'y entre pas. Environ une autorisation sur sept ne peut être rattachée à aucune voie avec certitude et n'apparaît que sur la page de la commune : https://aucadastre.fr/ryes-14552/permis.md

## Risques (Géorisques, la sismicité, le radon et les arrêtés sont communaux, l'argile et les installations sont au point)

- Retrait-gonflement des argiles : Exposition moyenne (sur une échelle de 3). Étude géotechnique obligatoire avant la vente d'un terrain à bâtir, article L.132-4 du code de la construction.
- Sismicité : 2 - faible, zone 2 sur 5.
- Potentiel radon : classe 1 sur 3.
- Catastrophes naturelles : 7 arrêtés sur la commune, le dernier : Inondations et/ou Coulées de Boue, 21/03/2001.
- Sites potentiellement pollués (inventaire CASIAS) : 1 dans 500 m.

## Autour

- Entreprises domiciliées dans un rayon de 200 m : 11, dont MARYMAX (hébergement et restauration, https://auregistre.fr/entreprise/808865976) ; SARL LES VOILES (finance et assurance, https://auregistre.fr/entreprise/449258201) ; DU CLOS NEUF (agriculture, https://auregistre.fr/entreprise/423155464) ; MOZART (immobilier, https://auregistre.fr/entreprise/912337227)
- Voies voisines : Rue Duc Richard (46 m) https://aucadastre.fr/ryes-14552/rue-duc-richard-0123.md ; Rue de la Tringale (79 m) https://aucadastre.fr/ryes-14552/rue-de-la-tringale-0120.md

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Aucadastre lit le plan cadastral de la DGFiP, le Géoportail de l'urbanisme et les données ouvertes de l'État au chargement de chaque page. Il ne remplace ni le service urbanisme de la mairie, qui seul délivre les certificats, ni le géomètre-expert, qui seul garantit une limite de propriété.

Sources : Base Adresse Nationale, plan cadastral informatisé (DGFiP, via l'IGN), Géoportail de l'urbanisme, Géorisques (BRGM), Demandes de valeurs foncières (DGFiP), diagnostics de performance énergétique (ADEME), Sitadel (ministère de la Transition écologique), IGN (altimétrie), PVGIS (Commission européenne), Arcep. Licence Ouverte 2.0 : réutilisation libre, en citant la source.
Page : https://aucadastre.fr/ryes-14552/impasse-des-mouettes-pkmhu9
La commune : https://aucadastre.fr/ryes-14552.md
En JSON : https://aucadastre.fr/api/street/14552_pkmhu9