# Permis de construire de Sacquenay (Côte-d'Or) : 31 autorisations

De 2013 à 2026 : 13 de logement, 10 de locaux, 1 d'aménagement, 7 de démolition. Sur les cinq dernières années, 11 autorisations et 4 logements créés.

## Les autorisations, de la plus récente à la plus ancienne

- 29/06/2026 ; déclaration préalable 02153626E0002 ; parcelle ZP 74 ; 19,98 m² ; terrain 10 705 m² ; autorisé ; SOL'R GREEN TILIA
- 29/04/2026 ; permis de construire 02153625E0005 ; 2 Ferme de l'Envieuse ; parcelle ZB 63 ; terrain 4 179 m² ; autorisé
- 03/12/2025 ; permis de construire 02153625E0003 ; 5 Rue de la Maladiere ; parcelles AD 108, ZP 16 ; 1 logement ; terrain 3 044 m² ; autorisé
- 30/07/2025 ; permis de construire 02153625E0001 ; 23 Rue de Malgouverne ; parcelles ZH 74, ZH 75 ; 1 logement, 129 m² ; terrain 1 934 m² ; commencé
- 07/04/2025 ; déclaration préalable 02153625E0003 ; Champs aux Rats ; parcelle ZP 159 ; 18 m² ; terrain 6 899 m² ; autorisé
- 22/10/2024 ; permis d'aménager 02153624E0001 ; Rue de la Craas ; parcelle ZW 179 ; terminé ; COMMUNE DE SACQUENAY
- 03/09/2024 ; permis de démolir 02153624E0001 ; 12 Rue de L Eglise ; parcelle AC 105 ; autorisé
- 08/11/2023 ; permis de démolir 02153623E0002 ; 14 Rue de Chassagne ; parcelle AC 53 ; autorisé
- 11/10/2023 ; permis de démolir 02153623E0001 ; 22 Rue de Chassagne ; parcelle AC 45 ; autorisé
- 28/02/2023 ; permis de construire 02153622E0004 ; 16 Rue de Malgouverne ; parcelle ZH 67 ; 1 logement, 129 m² ; terrain 1 510 m² ; autorisé
- 02/05/2022 ; permis de construire 02153622E0001 ; Rue de la Cras ; parcelle ZW 125 ; 1 logement, 92 m² ; terrain 700 m² ; commencé
- 21/08/2021 ; permis de construire 02153621E0001 ; 12 Rue de la Cras ; parcelle AD 9 ; 1 logement ; autorisé
- 31/03/2021 ; permis de démolir 02153621E0001 ; 8 Rue du 19 Mars 1962 ; parcelle AD 269 ; autorisé
- 15/05/2019 ; permis de démolir 02153619E0001 ; 4 Rue de Chassagne ; parcelle AC 72 ; autorisé
- 10/08/2018 ; permis de construire 02153618E0001 ; Voie de Selongey ; parcelle ZP 93 ; 1 445 m² ; terrain 37 785 m² ; terminé
- 20/04/2017 ; permis de construire 02153617E0001 ; 17 Rue de Malgouverne ; parcelle ZH 72 ; 1 logement, 93 m² ; terrain 967 m² ; terminé
- 09/12/2016 ; déclaration préalable 02153616E0004 ; L Argentiere ; parcelle ZS 47 ; 19 m² ; terrain 72 485 m² ; terminé ; PARC EOLIEN DES SOURCES DU MISTRAL
- 15/06/2016 ; permis de démolir 02153616E0001 ; 8 Pl de L Eglise ; parcelle AC 76 ; autorisé
- 16/12/2015 ; permis de construire 02153615E0004 ; Rue Chassagne ; parcelle AC 140 ; 1 logement, 12 m² ; terrain 139 m² ; terminé
- 08/09/2015 ; permis de démolir 02153615E0001 ; 4 Pl de L Eglise ; parcelle AC 81 ; autorisé
- 26/08/2015 ; permis de construire 02153615E0003 ; Chem Rural de la Mangeotte ; parcelle ZP 161 ; 1 logement, 69 m² ; terrain 800 m² ; terminé
- 26/08/2015 ; permis de construire 02153615E0002 ; La Jacquee ; parcelle ZI 6 ; 795 m² ; terrain 800 m² ; terminé
- 06/06/2015 ; permis de construire 02153615E0001 ; Rue de Malgouverne ; parcelle ZH 72 ; 1 logement, 86 m² ; terrain 967 m² ; annulé
- 22/07/2014 ; permis de construire 02153614E0002 ; Rue de la Malgouverne ; parcelle ZH D ; 1 logement, 115 m² ; terrain 967 m² ; terminé
- 01/07/2014 ; permis de construire 02153614E0001 ; En Charogne ; parcelle ZL 42 ; 36 m² ; terrain 760 m² ; autorisé
- 12/11/2013 ; permis de construire 02153613E0003 ; Rue de la Malgouverne ; parcelles ZH 78, ZH 76 ; 1 logement, 86 m² ; terrain 969 m² ; commencé
- 20/09/2013 ; permis de construire 02153613E0002 ; 10 Rue du 19 Mars 1962 ; parcelles AD 110, AD 92 ; 2 logements ; terrain 1 216 m² ; commencé
- 16/08/2013 ; permis de construire 02153613E0001 ; Rue de L Hopital ; parcelles AD 55, AD 56 ; 37 m² ; terrain 865 m² ; autorisé ; COMMUNE DE SACQUENAY
- 21/05/2013 ; permis de construire 02153612E0003 ; 94 m² ; commencé
- 29/04/2013 ; permis de construire 02153612E0006 ; 7 Bis Rue de la Montolle ; parcelles AD 145, AD 267 ; 1 logement, 178 m² ; terrain 1 923 m² ; commencé ; SCI PIERRES ET BLES
- 17/01/2013 ; permis de construire 02153612E0004 ; 2 Rue de Chassagne ; parcelles AC 66, AC 67, AC 68 ; 102 m² ; terrain 2 316 m² ; autorisé ; EARL DE CHASSAGNE

Ce que Sitadel ne dit pas : le nom d'un demandeur particulier n'y figure pas ; l'avancement des chantiers y est incomplet ; une déclaration préalable qui ne crée aucune surface (clôture, ravalement, fenêtres, piscine) n'y entre pas.

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Aucadastre lit le plan cadastral de la DGFiP, le Géoportail de l'urbanisme et les données ouvertes de l'État au chargement de chaque page. Il ne remplace ni le service urbanisme de la mairie, qui seul délivre les certificats, ni le géomètre-expert, qui seul garantit une limite de propriété.

Sources : Base Adresse Nationale, plan cadastral informatisé (DGFiP, via l'IGN), Géoportail de l'urbanisme, Géorisques (BRGM), Demandes de valeurs foncières (DGFiP), diagnostics de performance énergétique (ADEME), Sitadel (ministère de la Transition écologique), IGN (altimétrie), PVGIS (Commission européenne), Arcep. Licence Ouverte 2.0 : réutilisation libre, en citant la source.
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