# Permis de construire de Saffloz (Jura) : 8 autorisations

De 2013 à 2024 : 3 de logement, 5 de locaux, 0 d'aménagement, 0 de démolition. Sur les cinq dernières années, 3 autorisations et 3 logements créés.

## Les autorisations, de la plus récente à la plus ancienne

- 11/06/2024 ; permis de construire 03947324J0003 ; Route de Loulle ; parcelle ZD 145 ; 1 logement, 127 m² ; terrain 1 000 m² ; commencé
- 04/12/2023 ; déclaration préalable 03947323J0006 ; 64 Rue de la Fontaine ; parcelle ZD 56 ; 1 logement ; terrain 1 580 m² ; autorisé
- 20/11/2023 ; permis de construire 03947323J0001 ; Rue des Tilleuls ; parcelle ZD 102 ; 1 logement ; terrain 3 061 m² ; autorisé
- 23/01/2020 ; permis de construire 03947319J0004 ; Sur les Curtils ; parcelles ZH 52, ZH 106 ; 304 m² ; terrain 15 921 m² ; commencé ; GAEC DES ROCHES
- 15/09/2016 ; permis de construire 03947316J0003 ; Sur la Fin ; parcelle ZE 85P ; 889 m² ; terrain 2 530 m² ; commencé ; GAEC DE LA TILLETTE
- 01/09/2016 ; permis de construire 03947316J0001 ; Sur la Fin ; parcelles ZE 89, ZE 87, ZE 86 ; 120 m² ; terrain 12 482 m² ; autorisé ; GAEC DE LA TILLETTE
- 28/05/2015 ; permis de construire 03947315K0001 ; Sur les Curtils ; parcelle ZH 54 ; 2 076 m² ; terrain 41 237 m² ; commencé ; GAEC DES ROCHES
- 04/07/2013 ; permis de construire 03947312K0001 ; Sur la Fin ; parcelles ZE 86, ZE 87, ZE 88 ; 669 m² ; terrain 12 482 m² ; autorisé

Ce que Sitadel ne dit pas : le nom d'un demandeur particulier n'y figure pas ; l'avancement des chantiers y est incomplet ; une déclaration préalable qui ne crée aucune surface (clôture, ravalement, fenêtres, piscine) n'y entre pas.

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Aucadastre lit le plan cadastral de la DGFiP, le Géoportail de l'urbanisme et les données ouvertes de l'État au chargement de chaque page. Il ne remplace ni le service urbanisme de la mairie, qui seul délivre les certificats, ni le géomètre-expert, qui seul garantit une limite de propriété.

Sources : Base Adresse Nationale, plan cadastral informatisé (DGFiP, via l'IGN), Géoportail de l'urbanisme, Géorisques (BRGM), Demandes de valeurs foncières (DGFiP), diagnostics de performance énergétique (ADEME), Sitadel (ministère de la Transition écologique), IGN (altimétrie), PVGIS (Commission européenne), Arcep. Licence Ouverte 2.0 : réutilisation libre, en citant la source.
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