# Route Royale, 26340 Saillans : cadastre, parcelle et urbanisme

Lu au point de référence de la voie (37 numéros adressés). Le point d'un numéro se demande avec `?n=<numéro>` sur la page et sur ce jumeau.
Coordonnées : 44.69535, 5.18845 (WGS 84). Identifiant BAN de la voie : 26289_0449.

## La parcelle

- Parcelle : B 1003
- Contenance : 347 m²
- Identifiant : 262890000B1003
- Feuille : 000 B 02, échelle 1:2500, édition 5
- Bâtiment au point : 7,4 m de haut (BD TOPO, IGN)
- Le propriétaire ne se lit pas ici : les fichiers fonciers sont sous convention. La démarche : https://aucadastre.fr/proprietaire-d-une-parcelle

## Le terrain (IGN, PVGIS)

- Altitude : 260,8 m
- Pente du terrain naturel sur cent mètres autour du point : 8,7 %, vers le sud. Seul un géomètre établit le profil d'un terrain à bâtir.
- Toiture solaire de 3 kWc, modules inclinés à 36° au sud, 14 % de pertes, sans l'ombre des voisins : 3 995 kWh par an, pour 1 673 kWh/m² reçus.

## Ce qu'on peut construire ici (Géoportail de l'urbanisme)

Zone AUa, secteur d'urbanisation future dit "ouvert" , a vocation dominante d'habitat (ouverte immediatement a l'urbanisation dans le respect des oap), du PLU Saillans, en vigueur depuis le 06/03/2020.

Le document ne renseigne pas les destinations autorisées par zone : ces champs sont facultatifs dans le standard national. La règle écrite du règlement fait alors seule foi.

## Ce qui grève ce point (Géoportail de l'urbanisme, relevé à la géométrie)

### Prescriptions (1)

- Périmètre des orientations d'aménagement et de programmation (art. L151-6 et L151-7 du Code de l'Urbanisme)

## Ce qui a été autorisé dans cette voie (Sitadel) : 4 sur les 125 de la commune

- 06/05/2024 ; déclaration préalable 02628924D0021 ; 260 Rte Royale ; parcelle AB 913 ; 25 m² ; terrain 603 m² ; autorisé
- 01/04/2022 ; permis de construire 02628921D0021 ; Route Royale ; parcelle B 868 ; 38 m² ; terrain 3 270 m² ; autorisé ; SYND MIXTE ARDECHE DROME NUMERIQUE
- 23/04/2020 ; permis de construire 02628920D0002 ; Route Royale ; parcelle B 472 ; 38 m² ; autorisé ; SYND MIXTE ARDECHE DROME NUMERIQUE
- 15/08/2013 ; déclaration préalable 02628913D0017 ; Rte Royale ; parcelle B 584 ; 1 logement, 10 m² ; terrain 709 m² ; autorisé

Ce que Sitadel ne dit pas : le nom d'un demandeur particulier n'y figure pas ; l'avancement des chantiers y est incomplet ; une déclaration préalable qui ne crée aucune surface (clôture, ravalement, fenêtres, piscine) n'y entre pas. Environ une autorisation sur sept ne peut être rattachée à aucune voie avec certitude et n'apparaît que sur la page de la commune : https://aucadastre.fr/saillans-26289/permis.md

## Ventes dans la voie (Demandes de valeurs foncières, DGFiP) : 1

- 17/07/2023 ; vente ; 850 Rte Royale ; Maison, Dépendance ; 286 800 € ; 194 m² bâtis, 1 966 m² de terrain

Les cinq derniers millésimes publiés. Une vente porte souvent plusieurs lots : le prix au mètre carré est celui du bâti déclaré, et il manque quand aucune surface mesurable ne l'accompagne.

## Diagnostics de performance énergétique (ADEME) : 12

- 14/12/2024 ; 855 Route Royale 26340 Saillans ; maison, 146,7 m² ; énergie D, climat B
- 18/04/2024 ; 340 Route Royale 26340 Saillans ; maison, 101 m², construit en 1985 ; énergie D, climat B
- 04/04/2024 ; 340 Route Royale 26340 Saillans ; maison, 107 m² ; énergie D, climat B
- 19/09/2023 ; Route Royale 26340 Saillans ; immeuble, construit en 1982 ; énergie B, climat A
- 19/09/2023 ; Route Royale 26340 Saillans ; appartement, 93,3 m², construit en 1982 ; énergie B, climat A
- 19/09/2023 ; Route Royale 26340 Saillans ; appartement, 104,4 m², construit en 1982 ; énergie B, climat A
- 19/09/2023 ; Route Royale 26340 Saillans ; appartement, 93,3 m², construit en 1982 ; énergie B, climat A
- 19/09/2023 ; Route Royale 26340 Saillans ; appartement, 93,3 m², construit en 1982 ; énergie B, climat A
- 19/09/2023 ; Route Royale 26340 Saillans ; appartement, 93,3 m², construit en 1982 ; énergie B, climat A
- 19/09/2023 ; Route Royale 26340 Saillans ; appartement, 93,3 m², construit en 1982 ; énergie B, climat A
- 12/05/2023 ; 850 Route Royale 26340 Saillans ; maison, 97,1 m² ; énergie E, climat B
- 03/03/2023 ; 850 Route Royale 26340 Saillans ; maison, 97,1 m² ; énergie E, climat B

## Risques (Géorisques, la sismicité, le radon et les arrêtés sont communaux, l'argile et les installations sont au point)

- Retrait-gonflement des argiles : Exposition moyenne (sur une échelle de 3). Étude géotechnique obligatoire avant la vente d'un terrain à bâtir, article L.132-4 du code de la construction.
- Sismicité : 3 - moderee, zone 3 sur 5.
- Potentiel radon : classe 1 sur 3.
- Catastrophes naturelles : 10 arrêtés sur la commune, le dernier : Inondations et/ou Coulées de Boue, 01/12/2003.
- Installations classées pour l'environnement : 1 dans 500 m.
- Sites potentiellement pollués (inventaire CASIAS) : 4 dans 500 m.

## Autour

- Entreprises domiciliées dans un rayon de 200 m : 17, dont GLOBAL HOME (immobilier, https://auregistre.fr/entreprise/901424812) ; PING-PONG SAILLANS (arts et spectacles, https://auregistre.fr/entreprise/104402177) ; LC GLOBAL HOME (LC GLOBAL HOME) (hébergement et restauration, https://auregistre.fr/entreprise/979368230) ; PASSING SHOT (arts et spectacles, https://auregistre.fr/entreprise/433123494) ; LE LUNA (activités scientifiques et techniques, https://auregistre.fr/entreprise/350877650)
- Voies voisines : Rue Mathilde Roussier (5 m) https://aucadastre.fr/saillans-26289/rue-mathilde-roussier-6ygfx2.md ; Avenue Georges Coupois (55 m) https://aucadastre.fr/saillans-26289/avenue-georges-coupois-0396.md ; Allée des Iris (92 m) https://aucadastre.fr/saillans-26289/allee-des-iris-0390.md

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Aucadastre lit le plan cadastral de la DGFiP, le Géoportail de l'urbanisme et les données ouvertes de l'État au chargement de chaque page. Il ne remplace ni le service urbanisme de la mairie, qui seul délivre les certificats, ni le géomètre-expert, qui seul garantit une limite de propriété.

Sources : Base Adresse Nationale, plan cadastral informatisé (DGFiP, via l'IGN), Géoportail de l'urbanisme, Géorisques (BRGM), Demandes de valeurs foncières (DGFiP), diagnostics de performance énergétique (ADEME), Sitadel (ministère de la Transition écologique), IGN (altimétrie), PVGIS (Commission européenne), Arcep. Licence Ouverte 2.0 : réutilisation libre, en citant la source.
Page : https://aucadastre.fr/saillans-26289/route-royale-0449
La commune : https://aucadastre.fr/saillans-26289.md
En JSON : https://aucadastre.fr/api/street/26289_0449