# Permis de construire de Saint-Ange-et-Torçay (Eure-et-Loir) : 15 autorisations

De 2013 à 2024 : 7 de logement, 7 de locaux, 0 d'aménagement, 1 de démolition. Sur les cinq dernières années, 1 autorisations et 1 logements créés.

## Les autorisations, de la plus récente à la plus ancienne

- 15/07/2024 ; permis de construire 0283232400001 ; 1 Rue de la Mairie ; parcelles ZN 169, ZN 215 ; 1 logement, 28 m² ; commencé
- 27/07/2021 ; permis de construire 0283232100001 ; La Mare Pouillet ; parcelle ZD 15 ; 432 m² ; terrain 38 090 m² ; commencé ; ETA LESNIAK
- 28/04/2020 ; permis de construire 0283232000001 ; Cote de Brule ; parcelles ZH 21, ZH 106 ; 1 095 m² ; terrain 31 050 m² ; commencé ; SCEA PAUL BESNARD
- 22/12/2019 ; permis de construire 0283231900002 ; 22 Rue du Bas des Clos ; parcelles ZP 249, ZP 260 ; 1 logement, 121 m² ; terrain 1 595 m² ; autorisé
- 22/12/2019 ; permis de construire 0283231900004 ; 32 Rue du Bas des Clos ; parcelles ZP 249, ZP 260 ; 1 logement, 121 m² ; terrain 1 270 m² ; commencé
- 06/12/2019 ; déclaration préalable 0283231900005 ; 1 Rue de la Mairie ; parcelle ZN 169 ; terrain 2 000 m² ; autorisé
- 09/10/2019 ; permis de construire 0283231900003 ; 1 Bis Rue de la Mairie ; parcelles ZN 211, ZN 214, ZN 213 ; 1 logement, 144 m² ; terrain 1 549 m² ; autorisé
- 06/08/2019 ; permis de construire 0283231900001 ; 24 Rue du Bas des Clos ; parcelle ZP 137 ; 1 logement, 153 m² ; terrain 1 567 m² ; commencé
- 13/10/2017 ; permis de construire 0283231700001 ; Mare Pouillet ; parcelle ZD 15 ; 1 156 m² ; terrain 38 090 m² ; autorisé ; ETA LESNIAK
- 21/05/2017 ; déclaration préalable 0283231700002 ; 1 Rue de la Mairie ; parcelles ZP 44, ZP 43, ZP 40 ; 13 m² ; terrain 6 647 m² ; autorisé
- 19/03/2016 ; permis de construire 0283231600001 ; 4 Chem de L Eglise ; parcelle ZR 61 ; 1 logement, 164 m² ; terrain 8 300 m² ; commencé
- 04/02/2016 ; permis de construire 0283231500003 ; 1 Rue de la Mairie ; parcelles ZN 211, ZN 213, ZN 214 ; 1 logement, 210 m² ; terrain 1 549 m² ; annulé ; CARNAVALET
- 12/01/2016 ; permis de construire 0283231500002 ; 5 Rue de la Mairie ; parcelles ZN 58, ZN 53 ; terrain 25 285 m² ; commencé
- 10/02/2015 ; permis de construire 0283231400002 ; Mare Pouillet ; parcelle ZD 15 ; 1 600 m² ; terrain 3 809 m² ; autorisé
- 12/12/2013 ; permis de démolir 0283231300001 ; 1 Rue de la Laiterie ; parcelle ZR 108 ; autorisé

Ce que Sitadel ne dit pas : le nom d'un demandeur particulier n'y figure pas ; l'avancement des chantiers y est incomplet ; une déclaration préalable qui ne crée aucune surface (clôture, ravalement, fenêtres, piscine) n'y entre pas.

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Aucadastre lit le plan cadastral de la DGFiP, le Géoportail de l'urbanisme et les données ouvertes de l'État au chargement de chaque page. Il ne remplace ni le service urbanisme de la mairie, qui seul délivre les certificats, ni le géomètre-expert, qui seul garantit une limite de propriété.

Sources : Base Adresse Nationale, plan cadastral informatisé (DGFiP, via l'IGN), Géoportail de l'urbanisme, Géorisques (BRGM), Demandes de valeurs foncières (DGFiP), diagnostics de performance énergétique (ADEME), Sitadel (ministère de la Transition écologique), IGN (altimétrie), PVGIS (Commission européenne), Arcep. Licence Ouverte 2.0 : réutilisation libre, en citant la source.
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