# Permis de construire de Saint-Aubin (Jura) : 174 autorisations

De 2013 à 2026 : 124 de logement, 33 de locaux, 3 d'aménagement, 14 de démolition. Sur les cinq dernières années, 47 autorisations et 32 logements créés.

## Les autorisations, de la plus récente à la plus ancienne

- 21/07/2026 ; permis de démolir 0394762600004 ; 15 Grande Rue ; parcelle AR 305 ; terrain 394 m² ; autorisé ; OGEC LAURENT MONNIER
- 30/06/2026 ; permis de démolir 0394762600005 ; 37 Grande Rue ; parcelle AM 165 ; terrain 1 140 m² ; autorisé
- 25/06/2026 ; permis de construire 0394762600002 ; 58 Grande Rue ; parcelle AN 93 ; 2 logements, 64 m² ; terrain 300 m² ; autorisé ; B.I.E.
- 05/06/2026 ; permis de construire 0394762600005 ; 6 B Rue des Rolots ; parcelle ZI 86 ; terrain 1 202 m² ; autorisé
- 02/06/2026 ; permis de construire 0394762600003 ; 9 G Rue de Tichey ; parcelles AM 465, AM 459 ; 1 logement, 201 m² ; terrain 1 986 m² ; autorisé
- 22/04/2026 ; permis de démolir 0394762600003 ; 17 Rue de Dijon ; parcelles AL 144, AL 145 ; terrain 1 609 m² ; terminé
- 24/03/2026 ; permis de démolir 0394762600002 ; 2 Rue Georges Gros ; parcelle AR 33 ; terrain 845 m² ; autorisé
- 30/01/2026 ; permis de construire 0394762500012 ; Rue des Acacias ; parcelles AN 329, ZE 339 ; 3 logements, 568 m² ; terrain 38 435 m² ; autorisé ; FONCIERE SOLIDAIRE MONSENIOR
- 29/01/2026 ; permis de démolir 0394762600001 ; 1 Rue des Gardes ; parcelles AS 193, AS 62 ; terrain 2 523 m² ; autorisé
- 13/01/2026 ; permis de construire 0394762500009 ; 1 Rue de l'Orme ; parcelles ZT 120, ZT 122 ; 1 logement ; terrain 6 212 m² ; autorisé ; SCI DES CHAMPS BLANDINS
- 08/01/2026 ; déclaration préalable 0394762500082 ; Rue de Dole ; parcelle ZL 84 ; 224 m² ; terrain 6 087 m² ; autorisé ; EARL SOPHIE ANTOINE MARAICHERS
- 18/11/2025 ; permis de construire 0394762500011 ; Rue de Tichey ; parcelle AM 459 ; 1 logement, 146 m² ; terrain 1 450 m² ; autorisé
- 30/07/2025 ; déclaration préalable 0394762500050 ; Rue de Fragnot ; parcelles ZP 93, ZP 95 ; 15 m² ; terrain 14 551 m² ; autorisé ; ORION ENERGIES
- 23/06/2025 ; permis de construire 0394762500002 ; Rue du Levant ; parcelle AS 269 ; 1 logement, 110 m² ; terrain 1 152 m² ; commencé
- 23/12/2024 ; permis de construire 03947624D0006 ; 10 Rue des Creux ; parcelle AL 148 ; 9 m² ; terrain 3 290 m² ; autorisé
- 09/12/2024 ; permis de démolir 03947624D0002 ; 4 Rue du 11 Novembre ; parcelle AN 142 ; terrain 628 m² ; autorisé ; SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE V2B
- 23/10/2024 ; permis de démolir 03947624D0001 ; Rue des  Rolots ; parcelle ZI 82 ; terrain 275 m² ; autorisé
- 03/04/2024 ; permis de construire 03947624D0002 ; Route de Dijon ; parcelles AL 215, AL 318, AL 320 ; 1 logement, 103 m² ; terrain 650 m² ; terminé
- 14/12/2023 ; permis de construire 03947623D0016 ; 5 Rue des Fours ; parcelle ZE 200 ; 62 m² ; terrain 824 m² ; autorisé ; GREGOIRE ET ASSOCIES
- 27/11/2023 ; permis de construire 03947623D0017 ; 5 Rue Xavier Barbier ; parcelles AM 36, AM 369, AM 37 ; 48 m² ; terrain 1 788 m² ; commencé
- 19/10/2023 ; permis de construire 03947623D0012 ; 11 Te Avenue de la Gare ; parcelles AR 196, AR 197, AR 198 ; 238 m² ; terrain 2 504 m² ; autorisé ; SCE DEPARTEMENTAL INCENDIE ET SECOURS
- 09/10/2023 ; permis de construire 03947623D0014 ; 19 A Dole ; parcelle ZL 57 ; 1 728 m² ; terrain 22 550 m² ; annulé ; EXPLOITATION AGRICOLE A RESPONSABILITE LIMITEE SA AQUAPONIE
- 25/09/2023 ; permis de construire 03947623D0015 ; 8 Rue Anna Thibaud ; parcelles ZE 382, ZE 390 ; 1 logement, 114 m² ; terrain 891 m² ; commencé
- 14/09/2023 ; déclaration préalable 03947623D0052 ; Rue de la Goulotte ; parcelle ZV 92 ; 25 m² ; terrain 11 294 m² ; autorisé ; ELECTRICITE DE FRANCE
- 11/08/2023 ; permis de démolir 03947623D0001 ; 1 Rue des Acacias ; parcelles AN 150, AN 214, AN 215 ; terrain 7 150 m² ; autorisé ; SCI LA NOREP
- 07/08/2023 ; permis de construire 03947623D0010 ; Rue de Fragnot ; parcelle ZP 91 ; 15 m² ; terrain 4 956 m² ; commencé ; SICTOM DE LA ZONE DE DOLE
- 08/06/2023 ; permis de construire 03947623D0007 ; Place sainte Anne ; parcelle AL 300 ; 2 logements, 208 m² ; terrain 1 344 m² ; autorisé
- 01/06/2023 ; permis de construire 03947623D0005 ; Lotissement la Corvee Seg ; parcelles ZE 368, ZE 378 ; 1 logement, 91 m² ; terrain 722 m² ; annulé
- 01/06/2023 ; permis de construire 03947623D0008 ; 9 Bis Rue du Bois ; parcelles AO 190, AO 232, AO 257 ; 1 logement, 137 m² ; terrain 1 275 m² ; terminé
- 12/04/2023 ; permis de construire 03947623D0006 ; 3 Rue Anna Thibaud ; parcelle ZE 400 ; 1 logement, 96 m² ; terrain 792 m² ; terminé
- 27/03/2023 ; permis de construire 03947623D0004 ; 6 Rue Anna Thibaud ; parcelles ZE 383, ZE 391 ; 1 logement, 93 m² ; terrain 824 m² ; autorisé
- 03/03/2023 ; permis de construire 03947623D0003 ; Rue de Dijon ; parcelles AL 166, AL 167, AL 206 ; 2 logements, 196 m² ; terrain 1 251 m² ; autorisé ; SMGRL
- 31/01/2023 ; permis de construire 03947622D0014 ; Rue d'Aumur ; parcelle AO 255 ; 1 logement, 127 m² ; terrain 1 382 m² ; autorisé
- 10/01/2023 ; permis d'aménager 03947622D0001 ; 1 Rue Georges Gros ; parcelle AR 24 ; terrain 1 689 m² ; autorisé
- 21/12/2022 ; permis de construire 03947622D0015 ; Rue Robert George Seguin ; parcelle ZE 341 ; 1 logement, 93 m² ; terrain 1 112 m² ; commencé
- 21/12/2022 ; permis de construire 03947622D0016 ; Rue Robert George Seguin ; parcelle ZE 341 ; 1 logement, 93 m² ; terrain 1 112 m² ; commencé
- 24/10/2022 ; permis de construire 03947622D0003 ; Rue 11 Novembre ; parcelles AN 113, AN 114, AN 116 ; 4 logements, 969 m² ; terrain 4 384 m² ; autorisé ; AGES &VIE HABITAT
- 12/09/2022 ; permis de construire 03947622D0007 ; Avenue de la Gare ; parcelles AM 197, AM 198 ; 120 m² ; terrain 2 075 m² ; commencé ; COMMUNE DE SAINT AUBIN
- 01/09/2022 ; permis de démolir 03947622D0002 ; 5 Rue D Aumur ; parcelle AN 19 ; terrain 755 m² ; autorisé
- 27/07/2022 ; permis de démolir 03947622D0001 ; 38 et Grande Rue ; parcelles AN 338, AN 354 ; terrain 1 248 m² ; autorisé ; COMMUNE DE SAINT AUBIN
- 04/07/2022 ; permis de construire 03947622D0006 ; Rue du Chateau d' Eau ; parcelles ZC 152, ZC 184 ; 1 logement, 157 m² ; terrain 4 250 m² ; commencé
- 16/05/2022 ; permis de construire 03947622D0002 ; 11 Bi Rue des Gardes ; parcelles AS 265, AS 47 ; 18 m² ; terrain 1 694 m² ; commencé
- 13/04/2022 ; permis de construire 03947621D0037 ; 12 Rue Anna Thibaud ; parcelle ZE 28 ; 1 logement, 83 m² ; terrain 11 930 m² ; autorisé
- 21/03/2022 ; permis de construire 03947621D0034 ; Rue Maurice Lamy ; parcelles AP 201, AP 202 ; 1 logement, 106 m² ; terrain 1 208 m² ; terminé
- 15/02/2022 ; permis de construire 03947621D0033 ; Rue Maurice Lamy ; parcelles ZI 128, ZI 141 ; 1 logement, 148 m² ; terrain 4 180 m² ; commencé
- 10/02/2022 ; permis de construire 03947621D0036 ; 4 Rue Anna Thibaud ; parcelles ZE 380, ZE 388 ; 1 logement, 104 m² ; terrain 705 m² ; annulé
- 07/02/2022 ; permis de construire 03947621D0029 ; Rue du Stade ; parcelle AL 300 ; 1 logement, 177 m² ; terrain 2 899 m² ; terminé
- 22/12/2021 ; permis de construire 03947621D0030 ; 17 Rue Anna Thibaud ; parcelles ZE 27, ZE 28, ZE 369 ; 1 logement, 117 m² ; terrain 863 m² ; autorisé
- 22/12/2021 ; permis de construire 03947621D0032 ; Rue du Levant ; parcelle AS 75 ; 2 logements, 167 m² ; terrain 1 132 m² ; autorisé
- 20/12/2021 ; permis de construire 03947621D0021 ; 2 A Av de la Gare ; parcelles AM 184, AM 453, AM 454 ; 129 m² ; terrain 279 m² ; commencé
- 09/12/2021 ; permis de construire 03947621D0028 ; Rue du Pont ; parcelles AS 183, AS 279 ; 1 logement, 75 m² ; terrain 720 m² ; autorisé
- 09/12/2021 ; permis de démolir 03947621D0004 ; 5308 Rue du Onze Novembre ; parcelles AN 131, AN 133 ; terrain 236 m² ; autorisé ; COMMUNE DE SAINT AUBIN
- 22/10/2021 ; permis de construire 03947621D0026 ; 2 A Rue des Gardes ; parcelle AS 279 ; 1 logement, 127 m² ; terrain 1 328 m² ; commencé
- 07/10/2021 ; permis de construire 03947621D0022 ; Rue de Dole ; parcelles AS 69, AS 70 ; 1 logement, 111 m² ; terrain 1 128 m² ; terminé
- 16/09/2021 ; permis de construire 03947621D0023 ; 12 D Rue Maurice Lamy ; parcelle ZI 135 ; 1 logement, 188 m² ; terrain 2 852 m² ; commencé
- 29/08/2021 ; permis de démolir 03947621D0003 ; 23 Rue D Aumur ; parcelle AO 3 ; terrain 2 590 m² ; autorisé
- 19/08/2021 ; permis de construire 03947621D0020 ; Lotissement la Corvee Segu ; parcelles ZE 385, ZE 393 ; 1 logement, 88 m² ; terrain 724 m² ; autorisé
- 23/07/2021 ; permis de construire 03947621D0019 ; 16 D Rue d'Aumur ; parcelles AO 244, AO 247 ; 1 logement, 121 m² ; terrain 1 470 m² ; commencé
- 14/06/2021 ; permis de construire 03947621D0007 ; 11 Rue Andre Devaux ; parcelle ZC 177 ; 15 m² ; terrain 601 m² ; autorisé
- 14/06/2021 ; permis de construire 03947621D0012 ; 11 T Rue des Creux ; parcelle AM 3 ; 53 m² ; terrain 1 498 m² ; annulé
- 31/05/2021 ; permis de construire 03947621D0011 ; 11 Rue de Tichey ; parcelle AM 401 ; 39 m² ; terrain 1 594 m² ; autorisé
- 30/04/2021 ; permis de construire 03947621D0005 ; 7 Bis Rue de St Loup ; parcelles ZT 144, ZT 145, ZT 146 ; 1 logement, 112 m² ; terrain 983 m² ; commencé
- 19/04/2021 ; permis de construire 03947621D0004 ; 14 Rue des Gardes ; parcelle AS 15 ; 44 m² ; terrain 1 215 m² ; autorisé
- 10/02/2021 ; permis de démolir 03947621D0001 ; 38 Grande Rue ; parcelle AN 118 ; terrain 222 m² ; autorisé ; COMMUNE DE SAINT AUBIN
- 22/07/2020 ; permis de construire 03947620D0002 ; 15 Grande Rue ; parcelles AR 1, AR 2, AR 243 ; 226 m² ; terrain 5 057 m² ; commencé
- 02/03/2020 ; permis de construire 03947619D0028 ; A la Marode ; parcelles ZB 30, ZB 31 ; 1 logement, 118 m² ; terrain 42 110 m² ; terminé
- 20/01/2020 ; permis de construire 03947619D0026 ; A la Marode ; parcelle ZB 31 ; 1 logement, 85 m² ; terrain 34 640 m² ; autorisé
- 27/12/2019 ; permis de construire 03947619D0027 ; Rue de saint Loup ; parcelle ZT 22 ; 1 logement, 88 m² ; terrain 7 320 m² ; terminé
- 28/11/2019 ; permis de construire 03947619D0023 ; Rue de saint Loup ; parcelle ZT 21 ; 1 logement, 87 m² ; terrain 20 130 m² ; commencé
- 28/11/2019 ; permis de construire 03947619D0024 ; Rue de saint Loup ; parcelle ZT 21 ; 1 logement, 99 m² ; terrain 20 130 m² ; autorisé
- 28/11/2019 ; permis de construire 03947619D0025 ; Rue Friquet ; parcelle ZB 31 ; 1 logement, 85 m² ; terrain 34 640 m² ; terminé
- 24/10/2019 ; permis de construire 03947619D0019 ; La Vie du Bois ; parcelle AO 235 ; 1 logement, 117 m² ; terrain 3 923 m² ; terminé
- 24/10/2019 ; permis de construire 03947619D0020 ; La Vie du Bois ; parcelle AO 235 ; 1 logement, 88 m² ; terrain 3 923 m² ; terminé
- 24/10/2019 ; permis de construire 03947619D0021 ; La Vie du Bois ; parcelle AO 235 ; 1 logement, 128 m² ; terrain 3 923 m² ; terminé
- 24/10/2019 ; permis de construire 03947619D0022 ; La Vie du Bois ; parcelle AO 235 ; 1 logement, 108 m² ; terrain 3 923 m² ; terminé
- 08/10/2019 ; permis de construire 03947619D0018 ; 8 Rue de Friquet ; parcelles AM 29, AM 30 ; 1 logement, 135 m² ; terrain 1 786 m² ; commencé
- 19/09/2019 ; permis de construire 03947619D0015 ; Rue Francois Bachut ; parcelle AM 243 ; 1 logement, 103 m² ; terrain 3 103 m² ; terminé
- 26/08/2019 ; permis de construire 03947619D0014 ; 1 Rue de Friquet ; parcelle AM 84 ; 1 logement, 91 m² ; terrain 1 491 m² ; autorisé
- 29/07/2019 ; permis de construire 03947619D0013 ; 7 Rue de l'Orme ; parcelle ZT 133 ; 1 logement, 136 m² ; terrain 1 500 m² ; commencé
- 04/07/2019 ; permis de construire 03947619D0011 ; 19 B Rte de Lons ; parcelle AS 247 ; 202 m² ; terrain 4 945 m² ; autorisé ; SCI JUCI
- 06/05/2019 ; permis d'aménager 03947619D0001 ; La Corvee Seguine ; parcelles ZE 26, ZE 27, ZE 28 ; terrain 25 658 m² ; commencé ; COMMUNE DE SAINT AUBIN
- 11/04/2019 ; permis de construire 03947619D0010 ; A la Marode ; parcelle ZB 35 ; 1 logement, 157 m² ; terrain 14 940 m² ; terminé
- 10/04/2019 ; permis de construire 03947619D0009 ; A la Marode ; parcelle ZB 35 ; 1 logement, 109 m² ; terrain 14 940 m² ; commencé
- 20/03/2019 ; permis de construire 03947619D0005 ; A la Marode ; parcelle ZB 38 ; 1 logement, 188 m² ; terrain 11 960 m² ; commencé ; SCI HAMDAN
- 15/03/2019 ; déclaration préalable 03947619D0005 ; 6 B Grande Rue ; parcelle AN 317 ; 2 logements ; terrain 1 513 m² ; terminé
- 21/02/2019 ; permis de construire 03947619D0001 ; Rue du Chateau D Eau ; parcelles AL 198, AL 199 ; 1 logement, 146 m² ; terrain 2 090 m² ; commencé
- 14/02/2019 ; permis d'aménager 03947618D0001 ; Rue du Bois ; parcelle AO 235 ; terrain 3 923 m² ; autorisé
- 07/01/2019 ; permis de construire 03947618D0012 ; Rue Maurice Lamy ; parcelle ZI 134 ; 1 logement, 168 m² ; terrain 2 876 m² ; commencé
- 24/12/2018 ; permis de construire 03947618D0015 ; Lot le Cleux ; parcelle 2E 352 ; 1 logement, 143 m² ; terrain 1 002 m² ; terminé
- 26/11/2018 ; permis de construire 03947618D0011 ; Au Pasquier de Chaux ; parcelle AS 268 ; 1 logement, 94 m² ; terrain 868 m² ; commencé
- 20/10/2018 ; déclaration préalable 03947618D0033 ; 6 Grande Rue ; parcelles AN 314, AN 315 ; 1 logement ; terrain 344 m² ; autorisé
- 20/07/2018 ; permis de construire 03947618D0007 ; Village ; parcelles AL 258, AL 260 ; 100 m² ; terrain 2 000 m² ; commencé ; SMGRL
- 17/07/2018 ; permis de construire 03947618D0006 ; 10 Rue des Acacias ; parcelle AN 333 ; 1 logement, 92 m² ; terrain 962 m² ; commencé
- 12/06/2018 ; permis de construire 03947618D0005 ; 10 C Rue D Aumur ; parcelle AN 341 ; 1 logement, 109 m² ; terrain 830 m² ; commencé
- 16/04/2018 ; permis de construire 03947617D0022 ; 38 Grande Rue ; parcelle AR 117 ; terrain 989 m² ; commencé ; COMMUNE DE SAINT AUBIN
- 02/03/2018 ; permis de construire 03947617D0017 ; Rue de la Goulotte ; parcelles ZV 87, ZV 93, ZV 96 ; 235 m² ; terrain 5 105 m² ; commencé
- 24/01/2018 ; permis de construire 03947617D0020 ; 10 Rue des Acacias ; parcelles AN 333, AN 334 ; 1 logement, 103 m² ; terrain 1 007 m² ; annulé
- 10/11/2017 ; permis de construire 03947617D0018 ; 6 Rue Robert Georges Seguin ; parcelle ZE 351 ; 1 logement, 121 m² ; terrain 1 120 m² ; commencé
- 30/10/2017 ; permis de construire 03947617D0015 ; Lotissement le Cleux ; parcelle ZE 353 ; 1 logement, 92 m² ; terrain 875 m² ; autorisé
- 28/10/2017 ; déclaration préalable 03947617D0040 ; Rue Maurice Lamy ; parcelle DP 21 ; 9 m² ; autorisé ; ENEDIS
- 14/09/2017 ; permis de construire 03947617D0009 ; Lotissement  le Cleux ; parcelle ZE 350 ; 1 logement, 139 m² ; terrain 1 164 m² ; commencé
- 14/09/2017 ; permis de construire 03947617D0012 ; 7 Rue Robertseguin ; parcelle ZE 354 ; 1 logement, 104 m² ; terrain 1 036 m² ; commencé
- 11/09/2017 ; permis de construire 03947617D0016 ; Rue Antoine Monnot ; parcelle ZE 336 ; 1 logement, 108 m² ; terrain 871 m² ; autorisé
- 12/07/2017 ; permis de construire 03947617D0008 ; Z.a des Pres de Bresse ; parcelle ZM 127 ; 1 878 m² ; terrain 7 100 m² ; commencé
- 08/06/2017 ; permis de construire 03947617D0001 ; Rte de Lons ; parcelle AS 244 ; 26 m² ; terrain 743 m² ; autorisé
- 16/05/2017 ; permis de construire 03947617D0003 ; La Corvee Villequin ; parcelle ZE 287 ; 1 logement, 102 m² ; terrain 8 050 m² ; annulé
- 15/05/2017 ; permis de construire 03947617D0004 ; La Corvee Villequin ; parcelles ZE 342, ZE 345 ; 1 logement, 108 m² ; terrain 933 m² ; commencé
- 15/05/2017 ; permis de construire 03947617D0005 ; La Corvee Villequin ; parcelle ZE 300 ; 1 logement, 131 m² ; autorisé
- 24/04/2017 ; permis de construire 03947617D0002 ; La Corvee Villequin ; parcelle ZE 287 ; 1 logement, 103 m² ; terrain 919 m² ; commencé
- 28/02/2017 ; permis de construire 03947616D0020 ; 4 D Rue du Levant ; parcelle AS 270 ; 1 logement, 119 m² ; terrain 3 606 m² ; autorisé
- 12/01/2017 ; permis de construire 03947616D0022 ; 9  Bi Rue des Rolots ; parcelle ZI 81 P ; 1 logement, 103 m² ; terrain 1 534 m² ; commencé
- 14/12/2016 ; permis de construire 03947616D0021 ; 5 Rue Antoine Monnot ; parcelle ZE 310 ; 1 logement, 102 m² ; terrain 1 129 m² ; commencé
- 18/11/2016 ; permis de construire 03947616D0018 ; Rue Maurice Lamy ; parcelle ZE 344 ; 1 logement, 122 m² ; terrain 835 m² ; commencé
- 24/08/2016 ; permis de construire 03947616D0013 ; Au Pre de Bresse ; parcelles YC 50, ZM 115, ZM 126 ; 525 m² ; terrain 34 150 m² ; commencé
- 22/08/2016 ; permis de construire 03947616D0012 ; Rue des Gardes ; parcelle AS 264 ; 1 logement, 63 m² ; terrain 472 m² ; commencé
- 22/08/2016 ; permis de construire 03947616D0014 ; 6 Rue Antoine Monnot ; parcelle ZE 335 ; 1 logement, 116 m² ; terrain 872 m² ; commencé
- 22/08/2016 ; permis de construire 03947616D0015 ; 34 Rue Antoine Monnot ; parcelle ZE 322 ; 1 logement, 108 m² ; terrain 864 m² ; terminé
- 10/08/2016 ; permis de construire 03947616D0011 ; Rue des Gardes ; parcelle AS 46P ; 1 logement, 66 m² ; terrain 472 m² ; commencé
- 13/07/2016 ; permis de construire 03947616D0007 ; 17t Route de Lons ; parcelle AS 254 ; 1 173 m² ; terrain 6 199 m² ; terminé ; IMMO COLRUYT FRANCE
- 10/06/2016 ; permis de construire 03947616D0006 ; Rue du Bois ; parcelle ZE 217 ; 1 logement, 185 m² ; terrain 1 300 m² ; autorisé
- 30/05/2016 ; permis de construire 03947616D0008 ; Le Petit Bois ; parcelle ZE 334 ; 1 logement, 101 m² ; terrain 723 m² ; autorisé
- 28/04/2016 ; permis de construire 03947616D0009 ; Rue Maurice Lamy ; parcelle ZE 283 ; 1 logement, 142 m² ; terrain 1 662 m² ; terminé
- 01/04/2016 ; permis de construire 03947616D0004 ; 4 Pl Ste Anne ; parcelles AL 294, AL 301, AL 302 ; 5 logements, 100 m² ; terrain 1 400 m² ; terminé ; MILLION SCI
- 21/03/2016 ; permis de construire 03947615D0019 ; Rue Antoine Monnot ; parcelle ZE 333B ; 1 logement, 103 m² ; terrain 728 m² ; autorisé
- 18/02/2016 ; permis de construire 03947615D0018 ; 26 Rue des Fours ; parcelles ZE 163, ZE 216 ; 15 m² ; terrain 391 m² ; terminé
- 23/12/2015 ; permis de construire 03947615D0013 ; 8 Rue Antoine Monnot ; parcelle ZE 332 ; 1 logement, 98 m² ; terrain 733 m² ; autorisé
- 02/12/2015 ; permis de construire 03947615D0017 ; 2 Rue Antoine Monnot ; parcelle ZE 337 ; 1 logement, 104 m² ; terrain 870 m² ; commencé
- 18/11/2015 ; permis de construire 03947615D0015 ; 16 Rue du Bois ; parcelles ZE 22, ZE 250 ; 1 logement, 87 m² ; terrain 2 982 m² ; terminé
- 03/11/2015 ; permis de construire 03947615D0014 ; 4 Rue Antoine Monnot ; parcelle ZE 336 ; 1 logement, 101 m² ; terrain 871 m² ; annulé
- 04/09/2015 ; permis de construire 03947615D0010 ; Rue Francoise Bachut ; parcelle AM 249 ; 1 logement, 80 m² ; terrain 3 216 m² ; commencé
- 24/07/2015 ; permis de construire 03947615D0009 ; Rue du Levant ; parcelle AS 78 ; 1 logement, 70 m² ; terrain 1 106 m² ; commencé
- 23/07/2015 ; permis de construire 03947615D0006 ; Rue des Rolots ; parcelle ZI 124 ; 2 logements, 165 m² ; terrain 1 741 m² ; terminé ; SCI BARRAUX-BRETON
- 15/06/2015 ; permis de construire 03947615D0005 ; 3 Rue des Saules ; parcelle AS 256 ; 1 logement, 57 m² ; commencé
- 20/04/2015 ; permis de construire 03947615D0001 ; Rue du Levant ; parcelles AS 108, AS 107 ; 1 logement, 104 m² ; terrain 1 399 m² ; commencé
- 12/03/2015 ; permis de construire 03947614D0025 ; Chem de Petigney ; parcelle ZT 24 ; 1 logement, 223 m² ; commencé
- 03/03/2015 ; permis de construire 03947614D0023 ; Rue de la Goulotte ; parcelle ZV 52 ; 1 930 m² ; terrain 19 530 m² ; autorisé ; COMMUNAUTE D AGGLOMERATION DU GRAND DOLE
- 23/02/2015 ; permis de construire 03947614D0024 ; Rue des Acacias ; parcelles AN 225, AN 174 ; 1 logement, 110 m² ; terrain 966 m² ; commencé
- 18/12/2014 ; permis de construire 03947614D0022 ; 14bis Rue des Acacias ; parcelle AN 308 ; 1 logement, 125 m² ; terrain 934 m² ; commencé
- 04/12/2014 ; permis de construire 03947614D0020 ; 12 Grande Rue ; parcelles AN 139, AN 140 ; 1 logement, 76 m² ; terrain 959 m² ; commencé
- 09/10/2014 ; permis de construire 03947614D0019 ; 3 Rue Antoine Monnot ; parcelle ZE 308 ; 1 logement, 70 m² ; terrain 1 114 m² ; commencé
- 09/10/2014 ; permis de construire 03947614D0021 ; 34 Rue Antoine Monnot ; parcelle ZE 322 ; 1 logement, 112 m² ; terrain 864 m² ; annulé
- 22/09/2014 ; permis de construire 03947614D0015 ; 1 Rue Antoine Monnot ; parcelle ZE 307 ; 1 logement, 123 m² ; terrain 872 m² ; commencé
- 22/09/2014 ; permis de construire 03947614D0018 ; 8 Rue des Rolots ; parcelle ZI 86 ; 1 logement, 89 m² ; terrain 1 202 m² ; commencé
- 12/09/2014 ; permis de construire 03947614D0016 ; 18 Rue Antoine Monnot ; parcelle ZE 324 ; 1 logement, 105 m² ; terrain 1 381 m² ; commencé
- 12/09/2014 ; permis de construire 03947614D0017 ; 24 Rue Antoine Monnot ; parcelle ZE 326 ; 1 logement, 89 m² ; terrain 757 m² ; terminé
- 07/08/2014 ; permis de construire 03947614D0014 ; 9 Rue Antoine Monot ; parcelle ZE 312 ; 1 logement, 84 m² ; terrain 1 056 m² ; terminé
- 18/07/2014 ; permis de construire 03947614D0011 ; 7 Rue Antoine Monnot ; parcelle ZE 311 ; 1 logement, 121 m² ; terrain 1 099 m² ; commencé
- 17/07/2014 ; permis de construire 03947614D0012 ; 1 Rue Andre Devaux ; parcelle ZC 175 ; 1 logement, 107 m² ; terrain 787 m² ; terminé
- 12/06/2014 ; permis de construire 03947614D0006 ; 21 Rue Antoine Monot ; parcelle ZE 318 ; 1 logement, 103 m² ; terrain 1 035 m² ; terminé
- 28/03/2014 ; permis de construire 03947614D0004 ; Rue Antoine Monnot ; parcelle ZE 298 ; 1 logement, 120 m² ; terrain 849 m² ; terminé
- 28/03/2014 ; permis de construire 03947614D0005 ; Av de la Gare ; parcelles AR 37, AR 36 ; 1 logement, 97 m² ; terrain 746 m² ; terminé
- 21/03/2014 ; permis de construire 03947614D0003 ; 1 logement, 94 m² ; terminé
- 14/03/2014 ; permis de construire 03947614D0001 ; Rue Antoine Monot ; parcelle ZE 313 ; 1 logement, 122 m² ; terrain 840 m² ; terminé
- 03/02/2014 ; permis de construire 03947613D0013 ; 1 logement, 84 m² ; terminé
- 29/01/2014 ; permis de construire 03947613D0017 ; Rue Antoine Monot ; parcelle ZE 315 ; 1 logement, 97 m² ; terrain 888 m² ; terminé
- 23/01/2014 ; permis de construire 03947613D0016 ; Rue Antoine Monnot ; parcelle ZE 323 ; 1 logement, 88 m² ; terrain 753 m² ; terminé
- 09/01/2014 ; permis de démolir 03947613D0001 ; 8 Rue du 11 Novembre ; parcelle AN 133 ; autorisé
- 20/12/2013 ; permis de construire 03947613D0011 ; Rue Antoine Monnot ; parcelle ZE 298 ; 1 logement, 135 m² ; terrain 790 m² ; terminé
- 19/12/2013 ; permis de construire 03947613D0012 ; 10 Grande Rue ; parcelles AN 185, AN 184 ; 1 logement, 210 m² ; terrain 1 725 m² ; autorisé
- 13/11/2013 ; permis de construire 03947613D0008 ; 3 Rue Saules ; parcelle AS 256 ; 1 logement, 98 m² ; terrain 1 017 m² ; annulé
- 24/10/2013 ; permis de construire 03947613D0006 ; Rue Antoine Monnot ; parcelle ZE 317 ; 1 logement, 102 m² ; terrain 878 m² ; terminé
- 16/10/2013 ; permis de construire 03947613D0010 ; Rte D Aumur ; parcelles AO 36, AO 35 ; 1 logement, 169 m² ; terrain 2 518 m² ; commencé
- 05/08/2013 ; permis de construire 03947613D0003 ; 4 logements, 338 m² ; terminé ; DOLE DU JURA HABITAT
- 02/08/2013 ; permis de construire 03947613D0002 ; Rue Antoine Monnot ; parcelle ZE 298 ; 1 logement, 108 m² ; terrain 757 m² ; terminé
- 29/07/2013 ; permis de construire 03947612D0020 ; Rue de Lons Rue de saint-L ; parcelle AR 262 ; 2 logements ; terrain 1 016 m² ; commencé
- 24/04/2013 ; permis de construire 03947612D0015 ; Rue du Pasquier ; parcelle AP 276 ; 1 logement, 108 m² ; terrain 1 840 m² ; commencé
- 02/04/2013 ; permis de construire 03947612D0018 ; Villequin ; parcelles ZE 162, ZE 298 ; 1 logement, 97 m² ; terrain 950 m² ; terminé
- 01/03/2013 ; permis de construire 03947612D0017 ; Au Pre de Bresse ; parcelle ZM 119 ; 30 m² ; terrain 5 000 m² ; commencé
- 28/02/2013 ; permis de construire 03947612D0021 ; La Grande Corvee ; parcelle AM 408 ; 1 logement, 132 m² ; terrain 948 m² ; commencé
- 21/02/2013 ; permis de construire 03947612D0006 ; Au Pasquien Chaux ; parcelle AS 254 ; 1 646 m² ; terrain 6 199 m² ; annulé ; L'IMMOBILIERE EUROPEENNE DES MOUSQUETAIRES
- 21/02/2013 ; permis de construire 03947612D0012 ; Rte de Dole ; parcelles ZM 107, ZM 108, ZM 110 ; 1 250 m² ; terrain 41 107 m² ; commencé ; SOCIETE JURASSIENNE D ENTREPRISE
- 18/02/2013 ; permis de construire 03947612D0016 ; Rue du 19 Mars ; parcelle ZE 309 ; 1 logement, 151 m² ; terrain 1 080 m² ; terminé
- 04/02/2013 ; permis de construire 03947612D0014 ; 5 Rue des Fleurs ; parcelle AL 137 ; 1 logement, 123 m² ; terrain 1 211 m² ; commencé
- 01/02/2013 ; permis de construire 03947612D0013 ; 13 Grande Rue ; parcelles AN 67, AN 68, AN 221 ; 58 m² ; terrain 2 394 m² ; terminé

Ce que Sitadel ne dit pas : le nom d'un demandeur particulier n'y figure pas ; l'avancement des chantiers y est incomplet ; une déclaration préalable qui ne crée aucune surface (clôture, ravalement, fenêtres, piscine) n'y entre pas.

---

Aucadastre lit le plan cadastral de la DGFiP, le Géoportail de l'urbanisme et les données ouvertes de l'État au chargement de chaque page. Il ne remplace ni le service urbanisme de la mairie, qui seul délivre les certificats, ni le géomètre-expert, qui seul garantit une limite de propriété.

Sources : Base Adresse Nationale, plan cadastral informatisé (DGFiP, via l'IGN), Géoportail de l'urbanisme, Géorisques (BRGM), Demandes de valeurs foncières (DGFiP), diagnostics de performance énergétique (ADEME), Sitadel (ministère de la Transition écologique), IGN (altimétrie), PVGIS (Commission européenne), Arcep. Licence Ouverte 2.0 : réutilisation libre, en citant la source.
Page : https://aucadastre.fr/saint-aubin-39476/permis
La commune : https://aucadastre.fr/saint-aubin-39476.md
En JSON, paginé : https://aucadastre.fr/api/commune/39476/permits