# Rue Andre Devaux, 39410 Saint-Aubin : cadastre, parcelle et urbanisme

Lu au point de référence de la voie (17 numéros adressés). Le point d'un numéro se demande avec `?n=<numéro>` sur la page et sur ce jumeau.
Coordonnées : 47.03889, 5.31935 (WGS 84). Identifiant BAN de la voie : 39476_0244.

## La parcelle

- Parcelle : ZC 177
- Contenance : 601 m²
- Identifiant : 39476000ZC0177
- Feuille : 000 ZC 01, échelle 1:2000, édition 6
- Bâtiment au point : 4,2 m de haut, 1 étage (BD TOPO, IGN)
- Le propriétaire ne se lit pas ici : les fichiers fonciers sont sous convention. La démarche : https://aucadastre.fr/proprietaire-d-une-parcelle

## Le terrain (IGN, PVGIS)

- Altitude : 187,8 m
- Pente du terrain naturel sur cent mètres autour du point : 0 %. Seul un géomètre établit le profil d'un terrain à bâtir.
- Toiture solaire de 3 kWc, modules inclinés à 37° au sud, 14 % de pertes, sans l'ombre des voisins : 3 628 kWh par an, pour 1 529 kWh/m² reçus.

## Ce qu'on peut construire ici (Géoportail de l'urbanisme)

Zone UCb du PLUi du Grand Dole, en vigueur depuis le 18/12/2019.

Le document ne renseigne pas les destinations autorisées par zone : ces champs sont facultatifs dans le standard national. La règle écrite du règlement fait alors seule foi.

## Ce qui a été autorisé dans cette voie (Sitadel) : 2 sur les 174 de la commune

- 14/06/2021 ; permis de construire 03947621D0007 ; 11 Rue Andre Devaux ; parcelle ZC 177 ; 15 m² ; terrain 601 m² ; autorisé
- 17/07/2014 ; permis de construire 03947614D0012 ; 1 Rue Andre Devaux ; parcelle ZC 175 ; 1 logement, 107 m² ; terrain 787 m² ; terminé

Ce que Sitadel ne dit pas : le nom d'un demandeur particulier n'y figure pas ; l'avancement des chantiers y est incomplet ; une déclaration préalable qui ne crée aucune surface (clôture, ravalement, fenêtres, piscine) n'y entre pas. Environ une autorisation sur sept ne peut être rattachée à aucune voie avec certitude et n'apparaît que sur la page de la commune : https://aucadastre.fr/saint-aubin-39476/permis.md

## Ventes dans la voie (Demandes de valeurs foncières, DGFiP) : 5

- 21/03/2025 ; vente ; 18 Rue Andre Devaux ; Dépendance, Maison ; 188 000 € ; 104 m² bâtis, 1 858 m² de terrain, 1 808 €/m²
- 31/01/2025 ; vente ; 8 Rue Andre Devaux ; Maison ; 187 500 € ; 111 m² bâtis, 685 m² de terrain, 1 689 €/m²
- 03/04/2024 ; vente ; 18 Rue Andre Devaux ; Dépendance, Maison ; 171 000 € ; 104 m² bâtis, 1 858 m² de terrain, 1 644 €/m²
- 04/03/2022 ; vente ; 12 Rue Andre Devaux ; Maison ; 181 200 € ; 93 m² bâtis, 707 m² de terrain, 1 948 €/m²
- 08/02/2021 ; vente ; 9 Rue Andre Devaux ; Maison ; 178 000 € ; 113 m² bâtis, 616 m² de terrain, 1 575 €/m²

Les cinq derniers millésimes publiés. Une vente porte souvent plusieurs lots : le prix au mètre carré est celui du bâti déclaré, et il manque quand aucune surface mesurable ne l'accompagne.

## Diagnostics de performance énergétique (ADEME) : 6

- 26/08/2026 ; 4 Rue Andre Devaux 39410 Saint-Aubin ; maison, 92 m², construit en 2009 ; énergie C, climat B
- 03/02/2025 ; 18 Rue Andre Devaux 39410 Saint-Aubin ; appartement, 106 m², construit en 2011 ; énergie D, climat B
- 31/10/2024 ; 8 Rue Andre Devaux 39410 Saint-Aubin ; maison, 102 m², construit en 2008 ; énergie C, climat A
- 27/12/2023 ; 18 Rue Andre Devaux 39410 Saint-Aubin ; maison, 105 m², construit en 2011 ; énergie C, climat A
- 03/10/2022 ; 6 Rue Andre Devaux 39410 Saint-Aubin ; maison, 79,2 m², construit en 2001 ; énergie C, climat B
- 01/12/2021 ; 12 Rue Andre Devaux 39410 Saint-Aubin ; maison, 78 m², construit en 2010 ; énergie B, climat A

## Risques (Géorisques, la sismicité, le radon et les arrêtés sont communaux, l'argile et les installations sont au point)

- Retrait-gonflement des argiles : Exposition moyenne (sur une échelle de 3). Étude géotechnique obligatoire avant la vente d'un terrain à bâtir, article L.132-4 du code de la construction.
- Sismicité : 2 - faible, zone 2 sur 5.
- Potentiel radon : classe 1 sur 3.
- Catastrophes naturelles : 8 arrêtés sur la commune, le dernier : Sécheresse, 01/07/2003.

## Autour

- Voies voisines : Rue des Creux (95 m) https://aucadastre.fr/saint-aubin-39476/rue-des-creux-0040.md

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Aucadastre lit le plan cadastral de la DGFiP, le Géoportail de l'urbanisme et les données ouvertes de l'État au chargement de chaque page. Il ne remplace ni le service urbanisme de la mairie, qui seul délivre les certificats, ni le géomètre-expert, qui seul garantit une limite de propriété.

Sources : Base Adresse Nationale, plan cadastral informatisé (DGFiP, via l'IGN), Géoportail de l'urbanisme, Géorisques (BRGM), Demandes de valeurs foncières (DGFiP), diagnostics de performance énergétique (ADEME), Sitadel (ministère de la Transition écologique), IGN (altimétrie), PVGIS (Commission européenne), Arcep. Licence Ouverte 2.0 : réutilisation libre, en citant la source.
Page : https://aucadastre.fr/saint-aubin-39476/rue-andre-devaux-0244
La commune : https://aucadastre.fr/saint-aubin-39476.md
En JSON : https://aucadastre.fr/api/street/39476_0244