# Permis de construire de Saint-Aubin-d'Appenai (Orne) : 30 autorisations

De 2013 à 2026 : 19 de logement, 11 de locaux, 0 d'aménagement, 0 de démolition. Sur les cinq dernières années, 7 autorisations et 2 logements créés.

## Les autorisations, de la plus récente à la plus ancienne

- 09/06/2026 ; permis de construire 0613652600002 ; La Bordinière ; parcelle ZC 34 ; 48 m² ; autorisé ; SYNDICAT MIXTE DEPARTEMENTAL DE L'EAU
- 15/04/2026 ; permis de construire 0613652500004 ; 1 Impasse du Gué Falot ; parcelles ZK 41, ZK 38, ZK 39 ; 64 m² ; autorisé
- 02/03/2026 ; permis de construire 0613652600001 ; 8-12 Rue des Gouttiers ; parcelle AA 106 ; 314 m² ; autorisé ; VILLA LES COUDRIERS
- 21/07/2025 ; permis de construire 0613652500003 ; 10 Rue des Gouttiers ; parcelles AA 104, AA 106 ; 1 logement, 149 m² ; autorisé
- 15/01/2025 ; déclaration préalable 06136524A0008 ; Les Planchettes ; parcelle ZE 73 ; 15 m² ; autorisé ; GAEC DE LA VENTE JOUE
- 24/05/2024 ; permis de construire 06136524A0001 ; Les Morvengeres ; parcelle ZE 257 ; 24 m² ; autorisé
- 16/03/2023 ; permis de construire 06136523A0001 ; La  Haute Folie ; parcelle AA 103 ; 1 logement, 214 m² ; terminé
- 15/06/2021 ; permis de construire 06136521A0005 ; Rue des Coudriers ; parcelle AA 43A ; 1 logement, 140 m² ; terrain 13 428 m² ; terminé ; VILLA LES COUDRIERS
- 04/05/2021 ; permis de construire 06136521A0003 ; Le Bourg ; parcelle ZI 311 ; 1 logement, 189 m² ; autorisé
- 31/03/2021 ; permis de construire 06136521A0002 ; Les Morvengeres ; parcelle ZE 216 ; 1 logement, 142 m² ; autorisé
- 19/01/2021 ; permis de construire 06136520A0007 ; L Etre aux Anglais ; parcelle ZI 280 ; 1 logement, 157 m² ; terminé
- 29/10/2020 ; permis de construire 06136520A0006 ; Le Treize Vent ; parcelle ZE 233 ; 1 logement, 184 m² ; terminé
- 07/10/2020 ; permis de construire 06136520A0003 ; La Bruyere ; parcelles ZH 148, ZH 149, ZH 145 ; 1 logement, 141 m² ; terminé
- 17/09/2020 ; permis de construire 06136520A0004 ; Les 13 Vents ; parcelle ZE 233B ; 1 logement, 107 m² ; terrain 1 327 m² ; terminé
- 25/11/2019 ; permis de construire 06136519A0002 ; Le Bourg ; parcelles ZI 299, ZI 298, ZI 117 ; commencé ; COMMUNE DE SAINT AUBIN D'APPENAI
- 29/01/2019 ; permis de construire 06136518A0006 ; Le Champ de Charite ; parcelle ZI 13 ; 1 logement, 125 m² ; commencé
- 28/09/2018 ; permis de construire 06136518A0005 ; Le Bourg ; parcelle ZI 312 ; 1 logement, 106 m² ; terrain 1 300 m² ; terminé
- 04/09/2018 ; permis de construire 06136518A0004 ; Dimorel ; parcelle ZA 22 ; 2 090 m² ; terrain 69 900 m² ; commencé ; GAEC PHILIPPE
- 14/08/2018 ; permis de construire 06136518A0003 ; Le Bourg-L Etoche ; parcelle ZE 224 ; 80 m² ; terrain 36 004 m² ; terminé
- 08/09/2017 ; permis de construire 06136517A0003 ; L Etre aux Anglais ; parcelles ZE 248, ZE 243 ; 1 logement, 114 m² ; terrain 2 171 m² ; terminé
- 24/12/2016 ; permis de construire 06136516A0005 ; Les Bois Ronds ; parcelles ZH 86, ZH 85, ZH 84 ; 433 m² ; commencé
- 26/11/2016 ; permis de construire 06136516A0004 ; La Bannetiere ; parcelle ZD 44 ; 1 logement, 125 m² ; terminé
- 23/10/2016 ; permis de construire 06136516A0003 ; Rte Departementale - Lot N 1 ; parcelle ZE 229 ; 1 logement, 121 m² ; terminé
- 07/09/2016 ; permis de construire 06136516A0001 ; Le Bourg ; parcelles ZI 117, ZI 116, ZI 115 ; 36 m² ; terrain 3 226 m² ; terminé ; COMMUNE DE SAINT AUBIN D'APPENAI
- 06/01/2015 ; permis de construire 06136514A0002 ; La Haute Folie ; parcelle AA 102 ; 1 logement, 100 m² ; terrain 1 904 m² ; commencé
- 28/10/2014 ; permis de construire 06136514A0001 ; Le Bourg ; parcelle ZI 100 ; terrain 2 980 m² ; commencé ; COMMUNE DE SAINT AUBIN D'APPENAI
- 28/10/2013 ; permis de construire 06136513A0005 ; L Etochet ; parcelles ZE B, ZE A ; 1 logement, 148 m² ; commencé
- 22/06/2013 ; permis de construire 06136513A0004 ; L  Etre aux Anglais ; parcelle ZI 281 ; 1 logement, 172 m² ; terrain 1 582 m² ; terminé
- 25/03/2013 ; permis de construire 06136513A0001 ; La Mare ; parcelles ZE 147, ZE 113, ZE 45 ; 200 m² ; terrain 14 745 m² ; commencé
- 27/01/2013 ; permis de construire 06136512A0003 ; L  Etre aux Anglais ; parcelle ZI 7P ; 1 logement, 177 m² ; terrain 1 769 m² ; commencé

Ce que Sitadel ne dit pas : le nom d'un demandeur particulier n'y figure pas ; l'avancement des chantiers y est incomplet ; une déclaration préalable qui ne crée aucune surface (clôture, ravalement, fenêtres, piscine) n'y entre pas.

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Aucadastre lit le plan cadastral de la DGFiP, le Géoportail de l'urbanisme et les données ouvertes de l'État au chargement de chaque page. Il ne remplace ni le service urbanisme de la mairie, qui seul délivre les certificats, ni le géomètre-expert, qui seul garantit une limite de propriété.

Sources : Base Adresse Nationale, plan cadastral informatisé (DGFiP, via l'IGN), Géoportail de l'urbanisme, Géorisques (BRGM), Demandes de valeurs foncières (DGFiP), diagnostics de performance énergétique (ADEME), Sitadel (ministère de la Transition écologique), IGN (altimétrie), PVGIS (Commission européenne), Arcep. Licence Ouverte 2.0 : réutilisation libre, en citant la source.
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