# Permis de construire de Saint-Bernard (Haut-Rhin) : 67 autorisations

De 2013 à 2026 : 54 de logement, 8 de locaux, 1 d'aménagement, 4 de démolition. Sur les cinq dernières années, 14 autorisations et 11 logements créés.

## Les autorisations, de la plus récente à la plus ancienne

- 16/02/2026 ; permis de construire 06808126E0001 ; Rue Principale ; parcelles 3 378, 3 411, 3 412 ; 1 logement, 33 m² ; terrain 1 047 m² ; autorisé ; SCI TINOCO
- 21/01/2026 ; permis de démolir 06808126E0001 ; Muenchenweiher ; parcelle 07 224 ; terrain 11 850 m² ; autorisé ; EXA INFRASTRUCTURE FRANCE SAS
- 25/11/2025 ; permis de construire 06808125E0003 ; 31 Rue de l'Eglise ; parcelle 1 143 ; terrain 2 386 m² ; autorisé ; SCI LEANE
- 28/10/2024 ; permis de construire 06808124E0003 ; Rue du Steinbach ; parcelles 2 249, 2 251 ; 1 logement, 129 m² ; terrain 606 m² ; commencé
- 02/02/2024 ; permis de construire 06808123E0006 ; Rue  du Moulin ; parcelles 05 193, 05 196, 05 200 ; 160 m² ; terrain 401 m² ; terminé ; SCI SORGATO'CO
- 23/11/2023 ; permis de construire 06808123E0005 ; 23 Rue Principale ; parcelles 5 148, 5 149, 5 147 ; 4 logements, 358 m² ; terrain 7 481 m² ; autorisé
- 02/11/2023 ; permis de construire 06808123E0004 ; Rue du Canal ; parcelles 05 192, 05 195, 05 197 ; 1 logement, 81 m² ; terrain 104 m² ; terminé
- 02/11/2023 ; permis de construire 06808123E0004 ; Rue du Canal ; parcelles 05 192, 05 195, 05 197 ; 81 m² ; terrain 104 m² ; terminé
- 28/02/2023 ; permis de construire 06808123E0002 ; Rue du Moulin ; parcelle 05 32 ; 1 logement, 298 m² ; terrain 2 100 m² ; terminé
- 31/08/2022 ; permis de construire 06808122E0004 ; Rue du Moulin ; parcelle 0 48 ; 1 logement, 186 m² ; terrain 3 038 m² ; terminé
- 31/05/2022 ; permis de construire 06808122E0001 ; Rue de l'Eglise ; parcelle 4 81 ; 1 logement, 228 m² ; terrain 1 842 m² ; commencé
- 22/04/2022 ; permis de démolir 06808122E0001 ; Rue du Moulin ; parcelle 09 197 ; terrain 353 m² ; autorisé ; MSB SUD ALSACE
- 10/03/2022 ; permis de construire 06808121E0010 ; Rue du Steinbach ; parcelle 02 246 ; 1 logement, 130 m² ; terrain 451 m² ; commencé
- 14/02/2022 ; permis de construire 06808121E0008 ; Rue Principale ; parcelle 04 147 ; 355 m² ; terrain 920 m² ; terminé ; SCI TINOCO
- 09/08/2021 ; permis de construire 06808121E0007 ; Rue de l'Eglise ; parcelle 04 75 ; 1 logement, 294 m² ; terrain 2 850 m² ; commencé
- 27/07/2021 ; permis de construire 06808121E0006 ; Rue Principale ; parcelles 03 380, 03 379 ; 1 logement, 251 m² ; terrain 1 642 m² ; terminé
- 27/05/2021 ; permis de construire 06808121E0004 ; parcelle 01 107 ; 1 logement, 212 m² ; terrain 684 m² ; autorisé
- 28/04/2021 ; permis de construire 06808121E0002 ; 31 Rue de l'Eglise ; parcelle 01 38 ; 3 logements ; terrain 524 m² ; commencé
- 09/04/2021 ; permis de construire 06808121E0001 ; Rue du Steinbach ; parcelles 02 248, 02 245 ; 1 logement, 185 m² ; terrain 3 660 m² ; terminé
- 09/02/2021 ; permis de démolir 06808121E0001 ; 38 Rue sainte Catherine ; parcelle 04 183 ; terrain 5 297 m² ; autorisé
- 18/12/2020 ; permis de construire 06808120E0011 ; 11a Rue du Steinbach ; parcelle 01 136 ; 1 logement, 30 m² ; terrain 261 m² ; terminé
- 17/12/2020 ; permis de construire 06808120E0012 ; Rue des Alouettes ; parcelle 03 389 ; 1 logement, 297 m² ; terrain 966 m² ; autorisé
- 16/06/2020 ; permis de construire 06808120E0006 ; Lotissement Rue Principal ; parcelle 06 416 ; 1 logement, 130 m² ; terrain 851 m² ; commencé
- 15/06/2020 ; permis de construire 06808120E0008 ; Impasse de Bernwiller ; parcelles 01 138, 01 141 ; 1 logement, 120 m² ; terrain 472 m² ; terminé
- 03/06/2020 ; permis de construire 06808120E0007 ; Lotissement Rue Principal ; parcelle 06 412 ; 1 logement, 100 m² ; terrain 938 m² ; terminé
- 14/05/2020 ; permis de construire 06808120E0003 ; 7 Rue sainte Catherine ; parcelle 05 62 ; 187 m² ; terrain 431 m² ; terminé ; COMMUNE DE SAINT BERNARD
- 20/04/2020 ; permis de construire 06808120E0002 ; 1 Rue du Steinbach ; parcelles 01 121, 01 120, 01 39 ; 130 m² ; terrain 1 798 m² ; terminé
- 06/02/2020 ; permis de construire 06808120E0001 ; Lotissement Rue Principal ; parcelle 06 415 ; 1 logement, 140 m² ; terrain 680 m² ; terminé
- 12/12/2019 ; permis de construire 06808119E0018 ; Lotissement Rue Principal ; parcelle 06 409 ; 1 logement, 124 m² ; terminé
- 18/11/2019 ; permis de construire 06808119E0017 ; Lotissement Rue Principal ; parcelle 06 410 ; 1 logement, 117 m² ; terrain 560 m² ; terminé
- 22/10/2019 ; permis de construire 06808119E0015 ; Lotissement Rue Principal ; parcelle 06 408 ; 1 logement, 111 m² ; terrain 604 m² ; commencé
- 11/10/2019 ; permis de construire 06808119E0016 ; Rue Principale ; parcelle 06 402 ; 1 logement, 110 m² ; terrain 600 m² ; terminé
- 25/09/2019 ; permis de construire 06808119E0012 ; 9 Rue des Alouettes ; parcelles 03 386, 03 388 ; 1 logement, 278 m² ; terrain 957 m² ; terminé
- 16/09/2019 ; permis de construire 06808119E0014 ; Lot 2 Lotissement Rue Principal ; parcelle 06 403 ; 1 logement, 149 m² ; terrain 686 m² ; terminé
- 05/09/2019 ; permis de construire 06808119E0013 ; Lot N Rue Kappelacker ; parcelle 06 16 ; 1 logement, 105 m² ; terrain 642 m² ; terminé
- 22/07/2019 ; permis de construire 06808119E0011 ; Lotissement Rue Principal ; parcelle 06 404 ; 1 logement, 90 m² ; terrain 631 m² ; terminé
- 19/07/2019 ; permis de construire 06808119E0009 ; Lotissement Rue Principal ; parcelle 06 407 ; 1 logement, 173 m² ; terrain 775 m² ; commencé
- 13/06/2019 ; permis de construire 06808119E0008 ; 18 Rue des Alouettes ; parcelles 03 367, 03 314 ; 126 m² ; terrain 2 131 m² ; autorisé
- 27/05/2019 ; permis de construire 06808119E0006 ; Lotissement Rue du Moulin ; parcelle 6 401 ; 1 logement, 79 m² ; terrain 538 m² ; terminé
- 23/05/2019 ; permis de construire 06808119E0007 ; Lotissement Rue du Moulin ; parcelle 06 13 ; 1 logement, 215 m² ; terrain 913 m² ; terminé
- 06/05/2019 ; permis de construire 06808119E0005 ; 20 Rue des Alouettes ; parcelle 03 366 ; 126 m² ; terrain 1 156 m² ; terminé
- 29/04/2019 ; permis de construire 06808119E0001 ; 1 logement, 134 m² ; autorisé
- 29/04/2019 ; permis de construire 06808119E0003 ; 1 logement, 212 m² ; terminé
- 26/04/2019 ; permis de construire 06808119E0004 ; Rue Principale ; parcelle 06 406 ; 1 logement, 116 m² ; terrain 832 m² ; terminé
- 12/04/2019 ; permis de construire 06808119E0002 ; 5 Rue sainte-Catherine ; parcelle 5 130 ; 1 logement ; terrain 2 076 m² ; commencé
- 11/10/2018 ; permis de construire 06808118E0002 ; Rue Principale ; parcelle 01 134 ; 1 logement, 128 m² ; terrain 859 m² ; autorisé
- 06/07/2018 ; permis de construire 06808118E0001 ; 1 Rue du Steinbach ; parcelles 01 121, 01 120, 01 39 ; 1 logement, 81 m² ; terrain 1 798 m² ; autorisé
- 27/03/2018 ; permis d'aménager 06808118E0001 ; Rue Principale et Rue du M ; parcelles 06 374, 06 370, 06 369 ; terrain 12 976 m² ; terminé ; ALPHA CONCEPT
- 08/09/2017 ; permis de construire 06808117E0002 ; Rue de Spechbach ; parcelle 03 296 ; 1 logement, 175 m² ; terrain 665 m² ; commencé
- 29/11/2016 ; permis de construire 06808116E0003 ; 7 Rue de Spechbach ; parcelle 4 173 ; 1 logement ; terrain 900 m² ; commencé
- 28/09/2016 ; permis de construire 06808116E0002 ; 1 logement, 311 m² ; terminé
- 18/07/2016 ; permis de construire 06808116E0001 ; Rue Principale ; parcelle 1 108 ; 1 logement, 256 m² ; terrain 810 m² ; autorisé ; SCI ELEBOR
- 02/05/2016 ; permis de démolir 06808116E0001 ; 7 Rue de Spechbach ; parcelle 4 173 ; terrain 836 m² ; autorisé
- 25/11/2015 ; permis de construire 06808115E0006 ; Rue Principale ; parcelles 01 107, 01 393, 01 394 ; 1 logement, 148 m² ; terrain 684 m² ; autorisé
- 30/07/2015 ; permis de construire 06808115E0003 ; Rue Principale ; parcelles 1 110, 1 103 ; 1 logement, 180 m² ; terrain 900 m² ; commencé
- 21/05/2015 ; permis de construire 06808115E0001 ; Rue Principale ; parcelle 1 106 ; 1 logement, 131 m² ; terrain 732 m² ; terminé
- 05/12/2014 ; permis de construire 06808114E0006 ; Rue Principale ; parcelle 1 687 ; 1 logement, 174 m² ; terrain 687 m² ; commencé
- 04/11/2014 ; permis de construire 06808114E0007 ; Rue du Moulin ; parcelles 5 46, 5 47 ; 1 logement, 188 m² ; terrain 2 978 m² ; terminé
- 09/10/2014 ; permis de construire 06808114E0005 ; Impasse de Bernwiller ; parcelle 1 109 ; 1 logement, 245 m² ; terrain 871 m² ; terminé
- 05/10/2014 ; permis de construire 06808114E0002 ; Rue du Moulin ; parcelles 3 46, 3 47 ; 1 logement, 188 m² ; terrain 2 778 m² ; annulé
- 18/08/2014 ; permis de construire 06808114E0004 ; Rue Principale ; parcelle 5 116 ; 1 logement, 103 m² ; terrain 550 m² ; annulé
- 02/04/2014 ; permis de construire 06808114E0001 ; 90 Rue Principale ; parcelles 1 26, 1 25, 1 24 ; 1 logement, 97 m² ; terrain 4 577 m² ; commencé
- 30/01/2014 ; permis de construire 06808113E0005 ; Rue de Steinbach ; parcelle 1 93 ; 1 logement, 118 m² ; terrain 1 104 m² ; commencé
- 17/12/2013 ; permis de construire 06808113E0004 ; 116 Rue Principale ; parcelle 1 392 ; 1 logement, 295 m² ; terrain 2 001 m² ; autorisé
- 17/09/2013 ; permis de construire 06808113E0002 ; Rue Ste Catherine ; parcelles 4 163, 4 160, 4 186 ; 1 logement, 155 m² ; terrain 1 085 m² ; commencé
- 10/09/2013 ; permis de construire 06808113E0003 ; 116 Rue Principale ; parcelles 1 400, 1 398 ; 1 logement, 214 m² ; terrain 1 246 m² ; terminé ; SCI WIDMER
- 28/08/2013 ; permis de construire 06808113E0001 ; 114 Rue Principale ; parcelle 3 396 ; 1 logement, 184 m² ; terrain 1 200 m² ; terminé

Ce que Sitadel ne dit pas : le nom d'un demandeur particulier n'y figure pas ; l'avancement des chantiers y est incomplet ; une déclaration préalable qui ne crée aucune surface (clôture, ravalement, fenêtres, piscine) n'y entre pas.

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Aucadastre lit le plan cadastral de la DGFiP, le Géoportail de l'urbanisme et les données ouvertes de l'État au chargement de chaque page. Il ne remplace ni le service urbanisme de la mairie, qui seul délivre les certificats, ni le géomètre-expert, qui seul garantit une limite de propriété.

Sources : Base Adresse Nationale, plan cadastral informatisé (DGFiP, via l'IGN), Géoportail de l'urbanisme, Géorisques (BRGM), Demandes de valeurs foncières (DGFiP), diagnostics de performance énergétique (ADEME), Sitadel (ministère de la Transition écologique), IGN (altimétrie), PVGIS (Commission européenne), Arcep. Licence Ouverte 2.0 : réutilisation libre, en citant la source.
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