# Permis de construire de Saint-Bresson (Gard) : 3 autorisations

De 2015 à 2022 : 2 de logement, 1 de locaux, 0 d'aménagement, 0 de démolition. Sur les cinq dernières années, 1 autorisations et 1 logements créés.

## Les autorisations, de la plus récente à la plus ancienne

- 28/08/2022 ; permis de construire 03023822AA001 ; parcelle OB 519 ; 1 logement, 130 m² ; commencé
- 09/02/2018 ; permis de construire 03023817AA003 ; La Sauclierette ; parcelles A 349, A 71, A 69 ; 104 m² ; terrain 16 407 m² ; commencé
- 09/07/2015 ; permis de construire 03023815AA001 ; Le Village ; parcelle B 519 ; 2 logements ; terrain 120 m² ; autorisé ; COMMUNE DE SAINT-BRESSON

Ce que Sitadel ne dit pas : le nom d'un demandeur particulier n'y figure pas ; l'avancement des chantiers y est incomplet ; une déclaration préalable qui ne crée aucune surface (clôture, ravalement, fenêtres, piscine) n'y entre pas.

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Aucadastre lit le plan cadastral de la DGFiP, le Géoportail de l'urbanisme et les données ouvertes de l'État au chargement de chaque page. Il ne remplace ni le service urbanisme de la mairie, qui seul délivre les certificats, ni le géomètre-expert, qui seul garantit une limite de propriété.

Sources : Base Adresse Nationale, plan cadastral informatisé (DGFiP, via l'IGN), Géoportail de l'urbanisme, Géorisques (BRGM), Demandes de valeurs foncières (DGFiP), diagnostics de performance énergétique (ADEME), Sitadel (ministère de la Transition écologique), IGN (altimétrie), PVGIS (Commission européenne), Arcep. Licence Ouverte 2.0 : réutilisation libre, en citant la source.
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