# Permis de construire de Saint-Brice-sous-Rânes (Orne) : 4 autorisations

De 2015 à 2021 : 0 de logement, 4 de locaux, 0 d'aménagement, 0 de démolition. Sur les cinq dernières années, 0 autorisations et 0 logements créés.

## Les autorisations, de la plus récente à la plus ancienne

- 29/06/2021 ; permis de construire 06137121V0001 ; Champ de Pierre ; parcelles B 264, B 307 ; 239 m² ; commencé ; SCEA FERME DE L'ETRE SOYER
- 11/01/2016 ; permis de construire 06137115B0002 ; La Pelleterie ; parcelles 0A 343, 0A 41, 0A 184 ; 87 m² ; terrain 37 285 m² ; terminé
- 12/06/2015 ; permis de construire 06137115B0001 ; L Etre Soyer ; parcelles 0C 412, 0C 400, 0C 241 ; 373 m² ; terrain 24 496 m² ; autorisé ; SCEA FERME DE L'ETRE SOYER
- 31/01/2015 ; permis de construire 06137114B0004 ; Le Frene ; parcelles 0A 381, 0A 382 ; 314 m² ; terrain 9 283 m² ; terminé ; GAEC RECONNU DU VAL FRENE

Ce que Sitadel ne dit pas : le nom d'un demandeur particulier n'y figure pas ; l'avancement des chantiers y est incomplet ; une déclaration préalable qui ne crée aucune surface (clôture, ravalement, fenêtres, piscine) n'y entre pas.

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Aucadastre lit le plan cadastral de la DGFiP, le Géoportail de l'urbanisme et les données ouvertes de l'État au chargement de chaque page. Il ne remplace ni le service urbanisme de la mairie, qui seul délivre les certificats, ni le géomètre-expert, qui seul garantit une limite de propriété.

Sources : Base Adresse Nationale, plan cadastral informatisé (DGFiP, via l'IGN), Géoportail de l'urbanisme, Géorisques (BRGM), Demandes de valeurs foncières (DGFiP), diagnostics de performance énergétique (ADEME), Sitadel (ministère de la Transition écologique), IGN (altimétrie), PVGIS (Commission européenne), Arcep. Licence Ouverte 2.0 : réutilisation libre, en citant la source.
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