# Permis de construire de Saint-Caprais (Allier) : 3 autorisations

De 2016 à 2021 : 0 de logement, 3 de locaux, 0 d'aménagement, 0 de démolition. Sur les cinq dernières années, 0 autorisations et 0 logements créés.

## Les autorisations, de la plus récente à la plus ancienne

- 25/09/2021 ; déclaration préalable 00322221M0004 ; Bois de Soulongis ; parcelle AM 22 ; 9 m² ; terrain 310 140 m² ; autorisé ; FREE MOBILE
- 07/07/2020 ; permis de construire 00322220M0002 ; Les Bois ; parcelles AT 97, AT 88, AT 96 ; 3 m² ; terrain 24 666 m² ; autorisé
- 31/08/2016 ; permis de construire 00322216M0003 ; Tissier ; parcelles AY 18, AY 73 ; 1 734 m² ; terrain 8 390 m² ; terminé ; GAEC RECONNU VITOUX

Ce que Sitadel ne dit pas : le nom d'un demandeur particulier n'y figure pas ; l'avancement des chantiers y est incomplet ; une déclaration préalable qui ne crée aucune surface (clôture, ravalement, fenêtres, piscine) n'y entre pas.

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Aucadastre lit le plan cadastral de la DGFiP, le Géoportail de l'urbanisme et les données ouvertes de l'État au chargement de chaque page. Il ne remplace ni le service urbanisme de la mairie, qui seul délivre les certificats, ni le géomètre-expert, qui seul garantit une limite de propriété.

Sources : Base Adresse Nationale, plan cadastral informatisé (DGFiP, via l'IGN), Géoportail de l'urbanisme, Géorisques (BRGM), Demandes de valeurs foncières (DGFiP), diagnostics de performance énergétique (ADEME), Sitadel (ministère de la Transition écologique), IGN (altimétrie), PVGIS (Commission européenne), Arcep. Licence Ouverte 2.0 : réutilisation libre, en citant la source.
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