# Permis de construire de Saint-Cergues (Haute-Savoie) : 232 autorisations

De 2013 à 2026 : 167 de logement, 46 de locaux, 11 d'aménagement, 8 de démolition. Sur les cinq dernières années, 66 autorisations et 219 logements créés.

## Les autorisations, de la plus récente à la plus ancienne

- 20/04/2026 ; déclaration préalable 0742292500097 ; 24b Rue du Panfonex ; parcelle C 908 ; 1 logement, 75 m² ; terrain 217 m² ; autorisé
- 02/04/2026 ; permis de construire 0742292500023 ; 33 Rue de l'Archet ; parcelles B 274, B 2335, B 2334 ; 13 logements, 892 m² ; terrain 1 161 m² ; autorisé ; OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE LA HAUTE SAVOIE
- 22/12/2025 ; permis de construire 0742292500013 ; 754 Rte des Pres Courbes ; parcelle B 1721 ; 1 logement, 149 m² ; terrain 1 500 m² ; autorisé
- 01/12/2025 ; permis de construire 0742292500020 ; 1732 Route des Allobroges ; parcelles C 4306, C 4309, C 4311 ; 2 logements, 336 m² ; terrain 2 052 m² ; autorisé
- 06/11/2025 ; permis de construire 0742292500019 ; Rue de la Chapelle ; parcelles B 2282, B 2283 ; 1 logement, 158 m² ; terrain 1 200 m² ; commencé
- 06/11/2025 ; déclaration préalable 0742292500090 ; 3 logements, 319 m² ; autorisé
- 26/09/2025 ; déclaration préalable 0742292500030 ; 1864 Route de Moniaz ; parcelles A 406, A 407, A 408 ; 1 logement, 20 m² ; terrain 822 m² ; autorisé ; MFL - MAISON FAMILIALE LORENZO
- 23/09/2025 ; permis de construire 0742292500012 ; 1384 Rue des Allobroges ; parcelles B 1729, B 1729, B 1730 ; 115 logements, 8 478 m² ; terrain 21 720 m² ; autorisé ; SNC IP1R
- 23/09/2025 ; permis de construire 0742292500012 ; 1384 Rue des Allobroges ; parcelles B 1729, B 1729, B 1730 ; 8 478 m² ; terrain 16 386 m² ; autorisé ; SNC IP1R
- 25/08/2025 ; permis de construire 0742292500015 ; Chemin de la Vy du Bois ; parcelle B 447 ; 1 logement, 148 m² ; terrain 648 m² ; autorisé
- 27/06/2025 ; permis d'aménager 0742292500001 ; 510 Chemin de Renand ; parcelle A 3100 ; terrain 491 m² ; autorisé ; ANNEMASSE-LES VOIRONS-AGGLOMERATION
- 23/06/2025 ; déclaration préalable 0742292500039 ; 22 Rue du Martelet ; parcelle A 953 ; 1 logement, 4 m² ; terrain 253 m² ; autorisé
- 10/06/2025 ; permis de construire 0742292500009 ; Clos les Cots de l'Archet ; parcelle B 1979 ; 1 logement, 139 m² ; terrain 1 076 m² ; commencé
- 09/05/2025 ; permis de démolir 0742292500001 ; 413 Route des Vouards ; parcelles C 2947, C 1993, C 2004 ; terrain 3 591 m² ; autorisé ; ESCODEC
- 10/04/2025 ; permis de construire 07422924H0013 ; 922 Rue des Allobroges ; parcelles B 2826, B 2829, B 2831 ; 7 logements, 289 m² ; terrain 820 m² ; commencé
- 10/04/2025 ; permis de construire 07422924H0013 ; 922 Rue des Allobroges ; parcelles B 2826, B 2829, B 2831 ; 289 m² ; terrain 820 m² ; commencé
- 10/04/2025 ; permis de construire 07422924H0016 ; 1071 Rue des Allobroges ; parcelles OB 351, OB 350, OB 349 ; 432 m² ; terrain 7 098 m² ; commencé ; COMMUNE DE SAINT CERGUES
- 14/01/2025 ; permis de construire 07422924H0018 ; 209 Chemin des Echelettes ; parcelle B 2836 ; 1 logement, 75 m² ; terrain 96 m² ; commencé
- 17/12/2024 ; déclaration préalable 07422924H0106 ; 354 Chemin des Corbeilles ; parcelle C 324 ; 4 m² ; terrain 1 388 m² ; autorisé
- 02/12/2024 ; déclaration préalable 07422924H0093 ; 754 Route des Pres Courbes ; parcelle B 1721 ; 4 logements ; terrain 1 500 m² ; autorisé
- 17/10/2024 ; permis de construire 07422924H0008 ; 361 Route du Bourgeau ; parcelles C 502, C 503, C 505 ; 1 logement, 139 m² ; terrain 341 m² ; terminé
- 27/09/2024 ; permis de construire 07422924H0010 ; 257 Rue de Terret ; parcelles A 2898, A 2990, A 2902 ; 1 logement, 119 m² ; terrain 2 307 m² ; commencé ; AUVERGNE SAVOIE
- 11/09/2024 ; permis d'aménager 07422924H0002 ; Rue des Allobroges ; parcelles B 3106, B 3106, B 2555 ; terrain 9 696 m² ; terminé ; VTC
- 26/08/2024 ; permis de démolir 07422924H0001 ; 1384 Rue des Allobroges ; parcelles 0B 1948, 0B 2427, 0B 1893 ; terrain 16 098 m² ; autorisé ; ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER DE HAUTE SAVOIE
- 17/06/2024 ; permis de construire 07422924H0005 ; 249 Route de Boringes ; parcelles A 1049, A 1050, A 1593 ; 59 m² ; terrain 3 408 m² ; terminé
- 15/05/2024 ; permis de construire 07422924H0002 ; 266 Route de Bussioz ; parcelles A5 661, A5 662, A5 1618 ; 1 logement, 131 m² ; terrain 989 m² ; terminé
- 08/04/2024 ; permis de construire 07422923H0024 ; 40  4 Chemin du Bourjaillet ; parcelle C 2890 ; 4 logements, 384 m² ; terrain 2 134 m² ; terminé ; LES AQUARELLES - SAINT CERGUES
- 13/02/2024 ; permis de construire 07422923H0023 ; 134 E Chemin de la Vy du Puits ; parcelle 0C 3848 ; 2 logements, 226 m² ; terrain 776 m² ; commencé
- 26/01/2024 ; déclaration préalable 07422923H0170 ; 1137 Route de la Gare ; parcelle C 2776 ; 2 logements ; terrain 900 m² ; autorisé
- 23/01/2024 ; permis de construire 07422923H0022 ; 210 E Route de Bussioz ; parcelle A 2768 ; 2 logements, 270 m² ; terrain 903 m² ; terminé ; ENCA HOME
- 21/12/2023 ; déclaration préalable 07422923H0175 ; 3482 Route de Montauban ; parcelle D 194 ; 6 m² ; terrain 5 000 m² ; autorisé ; ENEDIS
- 04/10/2023 ; permis de construire 07422923H0015 ; 824 Route des Champs de Bey ; parcelles C 612, C 3831, C 3833 ; 437 m² ; terrain 22 401 m² ; autorisé ; LES TARINES
- 28/09/2023 ; permis de construire 07422923H0018 ; 34  3 Rue du Pommi ; parcelles C 3869, C 3870, C 3871 ; 23 logements, 1 656 m² ; terrain 4 533 m² ; autorisé ; PATRICK GAILLARD ET ASSOCIES
- 20/09/2023 ; permis de construire 07422923H0019 ; 490 Rue de Terret ; parcelles 0A 939, 0A 939 ; 1 logement, 14 m² ; terrain 88 m² ; commencé
- 12/06/2023 ; permis de construire 07422923H0006 ; 102 Rue des Voirons ; parcelles C 4100, C 4105, C 4111 ; 1 950 m² ; terrain 4 872 m² ; autorisé ; STREETBOX FRANCE
- 03/05/2023 ; permis de construire 07422923H0005 ; 234 Chemin du Carre ; parcelles C 1020, C 2664, C 2661 ; 260 m² ; terrain 20 775 m² ; autorisé
- 03/04/2023 ; déclaration préalable 07422923H0030 ; 460 Rte de Boringes ; parcelles A 1120, A 3213 ; 1 logement, 149 m² ; terrain 258 m² ; autorisé
- 09/03/2023 ; permis de construire 07422923H0004 ; 84 Chemin du Champ de la Cure ; parcelle B 3108 ; 1 logement, 114 m² ; terrain 543 m² ; commencé
- 01/12/2022 ; permis de construire 07422922H0021 ; 693 Route de Moniaz ; parcelle A 3290 ; 1 logement, 159 m² ; terrain 764 m² ; commencé
- 28/11/2022 ; déclaration préalable 07422922H0101 ; 105 Route des Vouards ; parcelle 0C 3785 ; 1 logement ; terrain 615 m² ; autorisé ; R.L.
- 25/11/2022 ; permis de construire 07422922H0017 ; 1732 Rue des Allobroges ; parcelles C 4306, C 4309, C 4311 ; 3 logements, 339 m² ; terrain 2 239 m² ; annulé ; GLAD INVEST
- 07/11/2022 ; permis de construire 07422922H0019 ; 450 4 Route de la Maison Blanche ; parcelles B 325, B 324, B 326 ; 3 logements, 379 m² ; terrain 2 328 m² ; terminé
- 21/09/2022 ; déclaration préalable 07422922H0085 ; Route de la Gare ; parcelle C 3737 ; 8 m² ; terrain 9 840 m² ; autorisé ; ENEDIS
- 08/08/2022 ; déclaration préalable 07422922H0056 ; 117 Allee de la Gare ; parcelles C 4316, C 4318, C 4319 ; 12 m² ; terrain 6 446 m² ; terminé ; ARMORGREEN
- 04/08/2022 ; permis de construire 07422922H0015 ; 813 Route de Moniaz ; parcelles A 3246, A 3250, A 3253 ; 1 logement, 211 m² ; terrain 697 m² ; autorisé
- 01/08/2022 ; permis de construire 07422922H0002 ; 992 Rue des Allbobroges ; parcelles B 2826, B 1937, B 2829 ; 1 logement ; terrain 827 m² ; autorisé
- 01/08/2022 ; permis de construire 07422922H0002 ; 992 Rue des Allbobroges ; parcelles B 2826, B 1937, B 2829 ; terrain 827 m² ; autorisé
- 26/07/2022 ; permis de construire 07422922H0011 ; 508 Chemin des Corbeilles ; parcelle C 295 ; 1 logement, 249 m² ; terrain 864 m² ; commencé
- 29/06/2022 ; permis d'aménager 07422922H0002 ; 1864 Route de Moniaz ; parcelles A 406, A 407, A 408 ; terrain 2 793 m² ; autorisé
- 16/06/2022 ; permis de construire 07422922H0009 ; 73 Clos de l'Ile ; parcelles B 2862, B 2863, B 2871 ; 1 logement, 149 m² ; terrain 903 m² ; commencé
- 08/06/2022 ; déclaration préalable 07422922H0042 ; Route de la Gare ; parcelle C 3737 ; 8 m² ; terrain 9 840 m² ; autorisé ; ENEDIS
- 07/06/2022 ; permis de construire 07422922H0006 ; 800 Route de Draillant ; parcelles ZC 36, ZC 37 ; 280 m² ; terrain 3 950 m² ; autorisé
- 30/05/2022 ; permis de construire 07422922H0004 ; 31 Rue de la Croix de Terret ; parcelles A 3265, A 3267 ; 1 logement, 114 m² ; terrain 990 m² ; terminé
- 25/05/2022 ; permis de construire 07422922H0005 ; 670 Route de Moniaz ; parcelle A 3182 ; 1 logement, 139 m² ; terrain 800 m² ; terminé
- 24/05/2022 ; permis de construire 07422921H0040 ; 525 Chemin de la Fondue ; parcelles C 3732, C 3728, C 3736 ; 6 logements, 762 m² ; terrain 30 083 m² ; commencé ; DEPARTEMENT DE LA HAUTE SAVOIE
- 24/05/2022 ; permis de construire 07422921H0040 ; 525 Chemin de la Fondue ; parcelles C 3732, C 3728, C 3736 ; 762 m² ; terrain 30 083 m² ; commencé ; DEPARTEMENT DE LA HAUTE SAVOIE
- 28/04/2022 ; permis d'aménager 07422922H0001 ; Chemin des Corbeilles ; parcelles C 4145, C 4147, C 4148 ; terrain 3 296 m² ; terminé
- 26/04/2022 ; permis de démolir 07422922H0001 ; 514 Rue des Allobroges ; parcelle A 1955 ; terrain 1 269 m² ; autorisé
- 13/04/2022 ; permis de construire 07422921H0048 ; 266 Rue de la Chapelle ; parcelles B 2274, B 2519 ; 1 logement, 149 m² ; terrain 854 m² ; annulé
- 30/03/2022 ; déclaration préalable 07422922H0014 ; 515 Rue de Terret ; parcelles A 936, A 2496, A 2497 ; 1 logement, 34 m² ; terrain 1 787 m² ; autorisé
- 17/03/2022 ; permis de construire 07422921H0045 ; Terret ; parcelles A 982, A 983, A 984 ; 1 logement, 27 m² ; terrain 471 m² ; commencé
- 17/03/2022 ; permis de construire 07422921H0046 ; 20 Chemin des Vignes ; parcelle C 4344 ; 1 logement, 160 m² ; terrain 698 m² ; commencé
- 17/03/2022 ; permis de construire 07422921H0047 ; Route de la Vy de l'Eau ; parcelles C 4087, C 4089, C 4091 ; 141 m² ; terrain 7 025 m² ; autorisé ; COMMUNE DE SAINT CERGUES
- 16/03/2022 ; permis de construire 07422921H0050 ; 280 Rue de la Chapelle ; parcelles B 3103, B 3104 ; 1 logement, 149 m² ; commencé
- 31/01/2022 ; permis de construire 07422921H0032 ; 238 Rue de l'Archet ; parcelle B 289 ; 2 logements, 26 m² ; terrain 536 m² ; autorisé ; SCI L'ARCHET
- 19/01/2022 ; permis de construire 07422921H0043 ; Rue des Allobroges ; parcelle A 1955 ; 1 logement, 180 m² ; terrain 1 269 m² ; annulé
- 21/12/2021 ; permis de construire 07422921H0034 ; 100 Chemin des Corbeilles ; parcelles C 349, C 1817, C 2145 ; 1 logement, 227 m² ; terrain 883 m² ; commencé
- 09/12/2021 ; permis de construire 07422921H0041 ; Chemin du Champ de la Cure ; parcelle B 3088 ; 1 logement, 115 m² ; terrain 359 m² ; terminé ; JADERE IMMOBILIER
- 25/11/2021 ; déclaration préalable 07422921H0117 ; Route des Arales ; parcelle A 2640 ; 7 m² ; terrain 2 358 m² ; autorisé ; ENEDIS
- 15/11/2021 ; permis de construire 07422921H0033 ; Route de la Vy de l'Eau ; parcelles B 81, B 82, B 2029 ; 2 170 m² ; terrain 21 886 m² ; commencé ; GAEC RECONNU MARADES
- 08/11/2021 ; permis de construire 07422921H0028 ; 24 Clos de l'Ile ; parcelles B 2857, B 2866, B 2876 ; 1 logement, 145 m² ; terrain 600 m² ; commencé
- 18/10/2021 ; permis de construire 07422921H0031 ; 34 A Rue du Pommi ; parcelles C 3869, C 3870, C 3871 ; 20 logements, 1 646 m² ; terrain 4 533 m² ; annulé ; SNC HPL LES ARCADES
- 28/09/2021 ; permis de construire 07422921H0030 ; 242 Route de Bussioz ; parcelles A 2769, A 2270, A 2216 ; 3 logements, 399 m² ; terrain 1 332 m² ; terminé ; ENCA HOME
- 18/08/2021 ; permis de construire 07422921H0019 ; 157 Route des Vouards ; parcelles C 2645, C 3565, C 3567 ; 1 250 m² ; terrain 2 252 m² ; commencé ; QUERCUS
- 06/08/2021 ; permis de construire 07422921H0026 ; 860 Rue des Allobroges ; parcelle B 1560 ; 2 logements, 207 m² ; terrain 792 m² ; terminé
- 05/08/2021 ; permis de construire 07422921H0025 ; 492 Route de la Cave aux Fees ; parcelle C 3234 ; 39 m² ; terrain 1 960 m² ; terminé ; ROZNOL
- 21/07/2021 ; permis de construire 07422921H0017 ; 34 Chemin du Champ de la Cure ; parcelle B 3087 ; 1 logement, 91 m² ; terrain 334 m² ; terminé
- 12/07/2021 ; déclaration préalable 07422921H0054 ; 364 Route des Lanches ; parcelles B 818, B 826, B 2106 ; 1 logement ; terrain 557 m² ; autorisé
- 18/06/2021 ; permis de construire 07422921H0021 ; 108 Rue des Voirons ; parcelle C 4121 ; 635 m² ; terrain 1 430 m² ; terminé
- 01/06/2021 ; permis de construire 07422921H0015 ; 89 Clos de l'Ile ; parcelles B 2888, B 2892 ; 1 logement, 148 m² ; terrain 793 m² ; terminé
- 28/05/2021 ; permis de construire 07422921H0011 ; Route de la Vy de l'Eau ; parcelle B 2029 ; 34 m² ; terrain 5 919 m² ; autorisé ; GAEC RECONNU MARADES
- 28/05/2021 ; permis de construire 07422921H0012 ; Route de la Vy de l'Eau ; parcelle B 2033 ; 34 m² ; terrain 217 m² ; autorisé ; GAEC RECONNU MARADES
- 28/05/2021 ; permis de démolir 07422921H0001 ; 97 - Route du Bourgeau ; parcelles C 2379, C 2380, C 2381 ; terrain 25 407 m² ; autorisé ; COMMUNE DE SAINT CERGUES
- 25/05/2021 ; permis de construire 07422921H0008 ; 135 Allee de la Gare ; parcelles C 3549, C 3563 ; 1 logement, 150 m² ; terrain 861 m² ; terminé
- 15/04/2021 ; permis de construire 07422920H0030 ; 33 et Clos les Cots de l'Archet ; parcelles B 1966, B 1968, B 2038 ; 24 logements, 1 557 m² ; terrain 3 080 m² ; terminé
- 15/03/2021 ; permis de construire 07422920H0027 ; 630 Route de la Cave aux Fees ; parcelle C 4128 ; 3 logements, 337 m² ; terrain 1 634 m² ; terminé ; HR LUXIMMO
- 11/03/2021 ; permis de construire 07422921H0002 ; 815 Route de Moniaz ; parcelles A 110, A 3093, A 3095 ; 1 logement, 240 m² ; terminé
- 25/02/2021 ; permis de construire 07422920H0020 ; 164 Route de la Cave aux Fees ; parcelles C 549, C 1630 ; 1 logement, 160 m² ; terrain 1 610 m² ; commencé
- 25/02/2021 ; permis de construire 07422920H0023 ; 817 Route de Moniaz ; parcelles A 3096, A 3098 ; 1 logement, 114 m² ; autorisé
- 05/02/2021 ; permis de construire 07422920H0012 ; 1006 Rue des Allobroges ; parcelles B 248, B 1692, B 1695 ; 6 logements, 115 m² ; terrain 879 m² ; autorisé ; OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE LA HAUTE SAVOIE
- 01/02/2021 ; permis de construire 07422920H0018 ; 73 Clos de l'Ile Lot 3 ; parcelles B 2862, B 2871, B 2889 ; 1 logement, 231 m² ; terrain 605 m² ; autorisé
- 25/01/2021 ; déclaration préalable 07422920H0098 ; 1185 Route de Draillant ; parcelle B 1902 ; 14 m² ; autorisé ; SCI DE LA DOUANE
- 06/01/2021 ; permis de construire 07422920H0026 ; 107 Clos de l'Ile-Lot 5 ; parcelles B 2852, B 2890 ; 1 logement, 185 m² ; terminé
- 16/12/2020 ; permis de construire 07422920H0015 ; 229 Rue de la Charriere ; parcelles C 3092, C 3324, C 3842 ; 1 logement, 57 m² ; terrain 388 m² ; commencé
- 26/11/2020 ; permis de construire 07422920H0021 ; 373 Route du Bourgeau ; parcelles C 502, C 503, C 505 ; 1 logement, 136 m² ; terrain 1 660 m² ; annulé
- 16/11/2020 ; permis de construire 07422920H0019 ; 108 Clos de l'Ile Lot 6 ; parcelles B 2854, B 2883, B 2887 ; 1 logement, 196 m² ; terrain 694 m² ; terminé
- 28/09/2020 ; permis de construire 07422919H0040 ; 53 A 79 Clos des Ecoliers ; parcelles B 314, B 315, B 316 ; 14 logements, 1 400 m² ; terrain 14 057 m² ; commencé ; ST CERGUES OREA
- 25/09/2020 ; déclaration préalable 07422920H0059 ; 1863 Rue des Allobroges ; parcelles C 835, C 1649, C 3190 ; 1 logement ; terrain 1 225 m² ; terminé ; BRIFA
- 03/09/2020 ; déclaration préalable 07422920H0054 ; 817 Route de Moniaz ; parcelles A 110, A 3097, A 3099 ; 3 logements ; terrain 929 m² ; autorisé
- 02/07/2020 ; permis d'aménager 07422920H0001 ; 22 Chemin des Vignes ; parcelle C 2860 ; terrain 2 981 m² ; terminé
- 26/03/2020 ; permis de construire 07422919H0039 ; 69 Clos de l'Ile- Lot 2 ; parcelles B 2861, B 2870, B 2873 ; 1 logement, 191 m² ; terrain 1 055 m² ; terminé
- 10/03/2020 ; déclaration préalable 07422920H0001 ; Moniaz-Nord ; parcelle A 216 ; 7 m² ; terrain 154 m² ; autorisé ; ENEDIS
- 09/03/2020 ; permis de construire 07422919H0042 ; 71 Rue de la Colombe ; parcelle B 2360 ; 21 logements, 1 532 m² ; terrain 4 026 m² ; autorisé ; ST CERGUES - RUE DE LA COLOMBE - RA
- 04/03/2020 ; permis de construire 07422919H0032 ; 398 Route de la Cave aux Fees ; parcelle C 3095 ; 1 logement, 108 m² ; terrain 683 m² ; terminé ; BALME
- 04/03/2020 ; permis de construire 07422919H0038 ; 59 Chemin des Cerisiers ; parcelle C 3450 ; 2 logements, 300 m² ; terrain 909 m² ; terminé
- 02/03/2020 ; déclaration préalable 07422920H0007 ; 100 Rue de l'Archet ; parcelles C 1646, C 3866, C 3867 ; terrain 1 408 m² ; terminé
- 20/02/2020 ; permis de construire 07422919H0041 ; 385 Route de la Cave aux Fees ; parcelle C 2644 ; 1 logement, 143 m² ; terrain 321 m² ; terminé
- 17/02/2020 ; permis de construire 07422919H0037 ; 383 Route de la Cave aux Fees ; parcelle C 2644 ; 1 logement, 146 m² ; terrain 320 m² ; terminé
- 03/02/2020 ; permis de construire 07422919H0034 ; 387 Route de la Cave aux Fees ; parcelle C 2644 ; 1 logement, 94 m² ; terrain 400 m² ; terminé
- 30/01/2020 ; permis de construire 07422919H0031 ; 44 Clos de l'Ile - Lotisse ; parcelles B 2858, B 2867, B 2877 ; 1 logement, 141 m² ; terrain 691 m² ; terminé
- 30/01/2020 ; permis de construire 07422919H0036 ; 381 Route de la Cave aux Fees ; parcelle C 2644 ; 1 logement, 109 m² ; terrain 419 m² ; terminé
- 24/01/2020 ; permis de construire 07422919H0029 ; 108 Clos de l'Ile - Lotiss ; parcelles B 2854, B 2883, B 2887 ; 1 logement, 233 m² ; terrain 694 m² ; autorisé
- 06/01/2020 ; permis de construire 07422919H0026 ; 35 Clos de l'Ile ; parcelles B 2869, B 2878 ; 1 logement, 247 m² ; terrain 759 m² ; terminé
- 26/12/2019 ; permis de construire 07422919H0030 ; 1702 Rue des Allobroges ; parcelle C 2806 ; 43 m² ; terrain 405 m² ; terminé
- 12/12/2019 ; déclaration préalable 07422919H0078 ; 100 Rue de l'Archet ; parcelles C 1646, C 3866, C 3867 ; 2 logements ; terrain 1 408 m² ; terminé
- 10/10/2019 ; permis de construire 07422919H0015 ; 90 Clos de l'Ile ; parcelle B 2885 ; 1 logement, 127 m² ; terrain 691 m² ; terminé
- 03/10/2019 ; permis de construire 07422919H0006 ; 199 Route des Vouards ; parcelle C 3060 ; 1 160 m² ; terrain 2 166 m² ; autorisé ; BRICE-IMMO
- 12/09/2019 ; permis de construire 07422919H0010 ; 5 Chemin de Vers Bosson ; parcelles C 2223, C 1049 ; 1 logement, 84 m² ; terrain 2 146 m² ; terminé
- 12/09/2019 ; permis de construire 07422919H0019 ; Clos de l'Ile Lot 10 ; parcelles B 2856, B 2865, B 2875 ; 1 logement, 164 m² ; terrain 674 m² ; commencé
- 05/09/2019 ; permis de construire 07422919H0003 ; Chemin de Vers Bosson ; parcelles C 1068, C 2754 ; 1 logement, 263 m² ; terrain 907 m² ; commencé
- 01/09/2019 ; permis de construire 07422919H0023 ; Route de la Vy de l'Eau ; parcelle C 4021 ; 1 logement, 162 m² ; terrain 1 237 m² ; terminé
- 22/08/2019 ; déclaration préalable 07422919H0054 ; Les Merans ; parcelle A 628 ; 18 m² ; terrain 780 m² ; autorisé
- 20/08/2019 ; permis de construire 07422919H0013 ; Rue des Allobroges ; parcelle C 2717 ; 1 logement, 139 m² ; terrain 803 m² ; terminé
- 14/08/2019 ; permis de construire 07422919H0014 ; Route des Tattes ; parcelles C 1048, C 2331, C 2332 ; 1 logement, 292 m² ; terrain 1 100 m² ; commencé
- 01/08/2019 ; permis de construire 07422919H0008 ; 1720 Rue des Allobroges ; parcelles C 733, C 3248 ; 1 logement, 38 m² ; terrain 761 m² ; terminé ; ESARY
- 30/07/2019 ; permis de construire 07422919H0009 ; 41 Chemin de Grappaloup ; parcelles A 2169, A 2170, A 1230 ; 1 logement, 101 m² ; terrain 522 m² ; terminé
- 17/07/2019 ; permis de construire 07422919H0011 ; 83 Clos du Panfonnex ; parcelles B 2798, B 2804, B 2805 ; 1 logement, 242 m² ; terrain 762 m² ; terminé
- 05/07/2019 ; permis de démolir 07422919H0001 ; 1185 Route de la Draillant ; parcelle B 1902 ; autorisé
- 04/03/2019 ; permis d'aménager 07422918H0003 ; 817 Route de Moniaz ; parcelles A 110, A 3093, A 3095 ; terrain 3 396 m² ; terminé
- 10/01/2019 ; déclaration préalable 07422918H0074 ; 100 Rue de l'Archet ; parcelles C 1646, C 3866, C 3867 ; 2 logements ; terrain 1 408 m² ; autorisé
- 26/12/2018 ; permis de construire 07422918H0024 ; Champ du Carre ; parcelles A 3051, A 3056, A 3053 ; 1 logement, 80 m² ; terrain 444 m² ; terminé
- 26/12/2018 ; permis de construire 07422918H0025 ; Route des Dombres / Chemin ; parcelles B 439, B 1330 ; 1 logement, 129 m² ; terrain 627 m² ; terminé
- 20/11/2018 ; permis de construire 07422918H0008 ; Clos des Ecoliers ; parcelles B 1865, B 1866, B 1867 ; 31 logements, 2 118 m² ; terrain 5 248 m² ; terminé ; ST CERGUES COTS
- 15/10/2018 ; permis de construire 07422918H0020 ; Le Chable ; parcelles C 2731, C 2728, C 2724 ; 1 logement, 107 m² ; terrain 469 m² ; commencé
- 25/09/2018 ; déclaration préalable 07422918H0038 ; 580 Route de la Cave aux Fees ; parcelles C 4097, C 4120, C 4119 ; 3 logements ; terrain 1 550 m² ; autorisé
- 21/09/2018 ; permis de construire 07422918H0019 ; Chemin du Bourjaillet ; parcelles C 2687, C 2701, C 2701 ; 1 logement, 163 m² ; terrain 781 m² ; terminé
- 11/09/2018 ; permis de construire 07422918H0010 ; 35 Chemin de la Rasse ; parcelles A 1117, A 3155, A 1072 ; 3 logements, 37 m² ; terrain 277 m² ; autorisé
- 11/09/2018 ; permis de construire 07422918H0012 ; L'Archet ; parcelle B 2990 ; 2 logements, 188 m² ; terrain 776 m² ; commencé ; INDIGO
- 05/09/2018 ; permis de construire 07422918H0006 ; Chemin de la Rasse ; parcelles A 2780, A 2750, A 2748 ; 1 logement, 162 m² ; terrain 420 m² ; annulé
- 14/08/2018 ; permis de construire 07422918H0016 ; Chemin de Champ Megret ; parcelles A 3173, A 3174, A 3175 ; 1 logement, 142 m² ; terrain 913 m² ; terminé
- 31/07/2018 ; permis de construire 07422918H0015 ; Vigne des Cris ; parcelles C 4177, C 4165, C 4175 ; 1 logement, 102 m² ; terminé
- 07/05/2018 ; permis de construire 07422918H0005 ; Route de Moniaz ; parcelle A 3182 ; 1 logement, 157 m² ; terrain 800 m² ; commencé
- 26/03/2018 ; permis de construire 07422918H0003 ; Vignes des Cris ; parcelles C 4168, C 4170, C 4172 ; 1 logement, 102 m² ; terrain 438 m² ; commencé
- 21/02/2018 ; permis de construire 07422917H0031 ; 19 Chemin du Carre ; parcelles C 1801, C 2837, C 3149 ; 6 logements, 172 m² ; terrain 1 039 m² ; terminé ; L'AUTHENTIK
- 21/02/2018 ; permis de construire 07422917H0036 ; Rue de la Chapelle ; parcelles B 2527, B 2529 ; 1 logement, 148 m² ; terminé
- 25/01/2018 ; permis de construire 07422917H0021 ; Chemin de la Vy du Bois ; parcelle B 1518 ; 8 logements, 736 m² ; terrain 3 487 m² ; commencé
- 26/12/2017 ; permis de construire 07422917H0026 ; La Plantaz ; parcelle A 1765 ; 1 logement, 149 m² ; terrain 935 m² ; commencé
- 22/12/2017 ; permis de construire 07422917H0016 ; Chemin de l'Ile ; parcelle B 2003 ; 3 logements, 297 m² ; terrain 1 429 m² ; terminé
- 14/12/2017 ; permis de construire 07422917H0029 ; Le Chable ; parcelles C 2720, C 2724, C 2728 ; 1 logement, 86 m² ; terrain 500 m² ; commencé
- 02/11/2017 ; permis de construire 07422917H0024 ; Route de Moniaz ; parcelle A 2038 ; 1 logement, 89 m² ; terrain 440 m² ; autorisé
- 16/10/2017 ; permis d'aménager 07422917H0001 ; Chemin de l'Ile ; parcelles B 2851, B 2852, B 2853 ; terrain 8 511 m² ; terminé ; SCHMIDT WABNITZ IMMOBILIER SARL
- 22/05/2017 ; permis de construire 07422917H0008 ; Chemin du Carre ; parcelles C 970, C 2661, C 2662 ; 529 m² ; autorisé
- 04/05/2017 ; permis de construire 07422917H0005 ; Route de Moniaz ; parcelles A 3131, A 3134 ; 4 logements, 358 m² ; terrain 2 009 m² ; terminé ; LES VILLAS HARMONIE
- 04/05/2017 ; permis de construire 07422917H0007 ; 52 Chemin de Vers Bosson ; parcelle C 2754 ; 1 logement, 205 m² ; terrain 1 051 m² ; autorisé
- 03/04/2017 ; permis de construire 07422917H0003 ; Route de Montauban ; parcelles C 1232, C 1256, C 1257 ; 450 m² ; terrain 5 670 m² ; commencé
- 29/03/2017 ; permis de construire 07422917H0001 ; 352 Route de la Cave aux Fees ; parcelles C 560, C 1783 ; 1 logement, 153 m² ; terrain 2 728 m² ; terminé
- 16/02/2017 ; déclaration préalable 07422917H0002 ; 465 Route de la Gare ; parcelle C 1660 ; 15 m² ; terrain 17 236 m² ; terminé ; LES ECURIES DU CHATEAU DE NEYDENS
- 16/02/2017 ; déclaration préalable 07422917H0003 ; 465 Route de la Gare ; parcelle C 420 ; 15 m² ; terrain 26 146 m² ; terminé ; LES ECURIES DU CHATEAU DE NEYDENS
- 07/02/2017 ; permis de construire 07422916H0033 ; L'Ile ; parcelles B 1525, B 1806 ; 1 logement, 78 m² ; terrain 1 652 m² ; commencé
- 22/12/2016 ; permis de construire 07422916H0031 ; 317-3 Chemin des Corbeilles ; parcelles C 317, C 318, C 319 ; 1 logement, 129 m² ; terrain 3 104 m² ; terminé
- 22/12/2016 ; permis de construire 07422916H0028 ; Za les Vouards ; parcelles C 574, C 577, C 2521 ; 1 947 m² ; autorisé
- 22/12/2016 ; permis de construire 07422916H0030 ; 104 Rue des Voirons ; parcelles C 577, C 2521, C 2522 ; 1 959 m² ; terrain 3 522 m² ; terminé ; IMMOTEL ANNEMASSE
- 23/11/2016 ; permis d'aménager 07422916H0001 ; La Piece ; parcelles C 2297, C 3186, C 3876 ; terrain 16 371 m² ; terminé ; S.C.I C.M.T.T.K.
- 17/11/2016 ; permis de construire 07422916H0022 ; 575 Rue des Allobroges ; parcelle B 1931 ; 1 logement, 137 m² ; terrain 647 m² ; terminé
- 17/11/2016 ; permis de construire 07422916H0023 ; Les Baraques ; parcelles B 2954, B 2958 ; 1 logement, 145 m² ; terrain 636 m² ; terminé
- 17/11/2016 ; permis de construire 07422916H0025 ; 79 Route de Boringes ; parcelle A 2021 ; 1 logement, 149 m² ; terrain 770 m² ; commencé
- 04/11/2016 ; permis de construire 07422916H0024 ; 99 Chemin de Champ Megret ; parcelles A 213, A 214, A 215 ; 1 logement, 207 m² ; terrain 7 531 m² ; terminé
- 07/10/2016 ; permis de construire 07422916H0015 ; 37 Route des Dombres ; parcelle B 2024 ; 1 logement, 110 m² ; terrain 578 m² ; commencé
- 07/10/2016 ; permis de construire 07422916H0011 ; Les Vouards Sud ; parcelle C 4122 ; 409 m² ; terrain 1 299 m² ; terminé ; IMMOSUR
- 16/08/2016 ; permis de construire 07422916H0016 ; 655 Route de la Vy de l'Eau ; parcelles C 79, C 673, C 674 ; 72 m² ; terrain 3 089 m² ; autorisé ; ANNEMASSE-LES VOIRONS-AGGLOMERATION
- 10/08/2016 ; permis de construire 07422916H0017 ; Les Vouards ; parcelle C 2644 ; 5 logements, 500 m² ; terrain 1 475 m² ; autorisé ; SOCIETE DE GESTION ET DE PROMOTION - SOGEPRO
- 18/07/2016 ; permis de construire 07422916H0006 ; 281 Route du Bois Jaillet ; parcelle B 2967 ; 1 logement, 178 m² ; terrain 254 m² ; terminé
- 18/07/2016 ; permis de construire 07422916H0013 ; Rue de l'Archet ; parcelle B 2952 ; 1 logement, 167 m² ; terrain 600 m² ; terminé
- 27/06/2016 ; permis de construire 07422916H0009 ; Vignes des Cris ; parcelle C 3893 ; 1 logement, 157 m² ; terrain 1 132 m² ; terminé
- 08/06/2016 ; permis de construire 07422916H0008 ; 331 Route de Boringes ; parcelle A 2451 ; 1 logement, 95 m² ; terrain 700 m² ; terminé
- 30/05/2016 ; permis de construire 07422916H0005 ; 278 Chemin de la Vy du Puits ; parcelles C 3493, C 3487, C 3489 ; 1 logement, 153 m² ; terrain 1 008 m² ; terminé
- 24/05/2016 ; permis de démolir 07422916H0001 ; 369 Route du Bourgeau ; parcelles C 502, C 503, C 505 ; terrain 1 660 m² ; autorisé
- 09/05/2016 ; permis de construire 07422916H0003 ; 117 Route de Boringes ; parcelle A 3104 ; 1 logement, 107 m² ; terrain 769 m² ; commencé
- 21/04/2016 ; permis de construire 07422915H0018 ; Lots 1 et 2 ; parcelles C 3663, C 3814, C 3655 ; 503 m² ; terrain 5 084 m² ; terminé ; MCDONALD'S FRANCE
- 19/04/2016 ; permis de construire 07422916H0001 ; 469 Route de la Maison Blanche ; parcelle B 1512 ; 1 logement, 274 m² ; terrain 1 201 m² ; autorisé
- 21/01/2016 ; permis de construire 07422915H0019 ; 229 Rue de la Charriere ; parcelles C 3091, C 3092, C 3842 ; 1 logement, 140 m² ; terrain 314 m² ; autorisé
- 29/12/2015 ; déclaration préalable 07422915H0079 ; Route de la Marlot ; parcelle ZD 115 ; 11 m² ; autorisé ; ANNEMASSE-LES VOIRONS-AGGLOMERATION
- 09/10/2015 ; permis de construire 07422915H0013 ; Rue de la Croix de Terret ; parcelles A 3086, A 3089 ; 2 logements, 191 m² ; terrain 475 m² ; terminé
- 29/09/2015 ; permis de construire 07422915H0014 ; 1011 Rue des Allobroges ; parcelle B 352 ; 94 m² ; terrain 2 045 m² ; terminé ; COMMUNE DE SAINT CERGUES
- 15/09/2015 ; permis de construire 07422915H0008 ; 273 Chemin de la Vy du Puits ; parcelles C 2410, C 442, C 443 ; 1 logement, 73 m² ; autorisé
- 10/09/2015 ; permis de construire 07422915H0011 ; Chez Bastard ; parcelles B 2271, B 90 ; 2 logements, 230 m² ; terrain 3 728 m² ; terminé
- 15/07/2015 ; permis de démolir 07422915H0001 ; 2163 Rue des Allobroges ; parcelle C 811 ; terrain 491 m² ; autorisé
- 03/03/2015 ; permis de construire 07422914H0036 ; Route du Bourgeau ; parcelles C 3758, C 3756 ; 2 logements, 246 m² ; terrain 1 226 m² ; terminé
- 02/03/2015 ; permis de construire 07422914H0029 ; 586 Chemin de Renand ; parcelles A 2736, A 2738 ; 1 logement, 35 m² ; terrain 5 107 m² ; autorisé
- 02/03/2015 ; permis de construire 07422915H0003 ; 33 Rue de l'Archet ; parcelles B 274, B 2334, B 2335 ; 15 logements, 957 m² ; terrain 1 179 m² ; annulé ; TEKHNE CONSEIL
- 24/02/2015 ; permis de construire 07422914H0035 ; La Plantaz ; parcelles A 1227, A 3044 ; 1 logement, 277 m² ; terrain 1 497 m² ; commencé
- 12/02/2015 ; permis de construire 07422914H0033 ; Lot 7 ; parcelles B 2808, B 2816, B 2821 ; 1 logement, 180 m² ; terrain 738 m² ; terminé
- 30/01/2015 ; permis de construire 07422914H0034 ; Rue de Terret ; parcelles A 3088, A 3090 ; 2 logements, 108 m² ; terrain 465 m² ; terminé ; LE CLOS DES MESANGES
- 19/12/2014 ; permis de construire 07422914H0030 ; 1534 Rue des Allobroges ; parcelle C 2796 ; terrain 631 m² ; commencé ; D.F. DEVELOPPEMENT ALLINGES
- 10/12/2014 ; permis de construire 07422914H0031 ; Route de la Chapelle ; parcelles B 2519, B 2250, B 2521 ; 1 logement, 169 m² ; terrain 800 m² ; autorisé
- 09/10/2014 ; permis de démolir 07422914H0001 ; 33 Rue de l'Archet ; parcelles B 274, B 2334, B 2335 ; terrain 1 179 m² ; autorisé ; TEKHNE CONSEIL
- 30/09/2014 ; permis de construire 07422914H0008 ; Route de la Gare ; parcelles C 1657, C 423, C 1659 ; 94 m² ; terrain 73 124 m² ; terminé
- 28/09/2014 ; déclaration préalable 07422914H0062 ; Rte de la Cave aux Fees ; parcelle C 2513 ; 9 m² ; autorisé ; ELECTRICITE RESEAU DISTRIBUTION FRANCE
- 08/09/2014 ; permis de construire 07422914H0025 ; Lotissement le Clos du Pan ; parcelles B 2808, B 2816, B 2821 ; 1 logement, 165 m² ; terrain 668 m² ; autorisé
- 24/07/2014 ; permis de construire 07422914H0017 ; 10 Rue du Panfonex ; parcelle C 3854 ; 1 logement ; terrain 288 m² ; autorisé
- 24/07/2014 ; permis de construire 07422914H0017 ; 10 Rue du Panfonex ; parcelle C 3854 ; terrain 288 m² ; autorisé
- 15/07/2014 ; permis de construire 07422914H0015 ; Lotissement aux Vieux Verg ; parcelles C 3709, C 3712, C 3711 ; 1 logement, 179 m² ; terrain 672 m² ; terminé
- 15/07/2014 ; permis de construire 07422914H0016 ; Lotissement aux Vieux Verg ; parcelles C 3709, C 3712 ; 1 logement, 167 m² ; terrain 372 m² ; terminé
- 15/07/2014 ; permis de construire 07422914H0022 ; 437 Route de Boringes ; parcelles A 2637, A 2966, A 2968 ; 1 logement, 239 m² ; terrain 1 114 m² ; terminé
- 03/07/2014 ; permis de construire 07422914H0023 ; Moniaz Nord ; parcelle A 3079 ; 1 logement, 220 m² ; terrain 800 m² ; terminé
- 27/06/2014 ; permis de construire 07422914H0011 ; Chemin du Chaãâaãâ¢ble ; parcelle C 2827 ; 2 logements, 169 m² ; terrain 633 m² ; terminé
- 13/06/2014 ; permis de construire 07422914H0019 ; Chemin des Champs Megret ; parcelles A 2138, A 2138 ; 1 logement, 124 m² ; terrain 595 m² ; autorisé
- 13/06/2014 ; permis de construire 07422914H0020 ; Chemin des Champs Megret ; parcelle A 2138 ; 1 logement, 110 m² ; terrain 558 m² ; autorisé ; M.P.P. REY
- 28/05/2014 ; permis de construire 07422914H0014 ; 575 Rue des Allobroges ; parcelles B 1268, B 1932, B 2005 ; 1 logement, 113 m² ; terrain 713 m² ; terminé
- 23/05/2014 ; permis de construire 07422914H0013 ; Route des Tattes ; parcelles B 2806, B 2807 ; 1 logement, 261 m² ; terrain 1 153 m² ; terminé
- 20/04/2014 ; permis de construire 07422914H0002 ; Chemin du Chable ; parcelle C 2827 ; 2 logements, 167 m² ; terrain 634 m² ; terminé
- 20/03/2014 ; permis de construire 07422913H0023 ; Rue de L Archet ; parcelles 0C 3864, 0C 3865 ; 51 logements, 3 517 m² ; terrain 4 418 m² ; terminé ; COGEDIM SAVOIES-LEMAN
- 26/02/2014 ; permis de construire 07422913H0024 ; Lot le Clos du Panfonex ; parcelle 0B 5 ; 1 logement, 150 m² ; terrain 668 m² ; autorisé
- 27/12/2013 ; permis de construire 07422913H0015 ; Rue des Ecoles ; parcelles 0B 349P, 0B 348, 0B 2323 ; 1 913 m² ; terrain 7 528 m² ; terminé ; COMMUNE DE SAINT CERGUES
- 02/12/2013 ; permis de construire 07422913H0019 ; Rte de Moniaz ; parcelle 0A 3076 ; 1 logement, 204 m² ; terrain 800 m² ; terminé
- 23/11/2013 ; permis de construire 07422913H0018 ; Rte de Boringes ; parcelle 0A 1712 ; 1 logement, 220 m² ; terrain 730 m² ; terminé ; LEGUYADER'S
- 29/10/2013 ; permis de construire 07422913H0016 ; Le Clos du Panfonex Lot7 ; parcelles 0B 1687, 0B 412P, 0B 1325 ; 1 logement, 144 m² ; terrain 738 m² ; annulé
- 25/10/2013 ; permis de construire 07422913H0014 ; Le Clos du Panfonex Lot 6 ; parcelles 0B 1688, 0B 1687, 0B 1325 ; 1 logement, 309 m² ; terrain 797 m² ; terminé
- 08/10/2013 ; permis de construire 07422913H0013 ; Chem de Pavillon ; parcelle 0C 298 ; 2 logements, 245 m² ; terrain 1 177 m² ; terminé
- 10/09/2013 ; permis d'aménager 07422913H0004 ; Chem du Bourjaillet ; parcelles 0C 3712, 0C 3711, 0C 3709 ; autorisé
- 13/08/2013 ; permis de construire 07422913H0009 ; 3 Chem de la Rasse ; parcelle 0A 1067 ; 2 logements ; terrain 256 m² ; terminé
- 12/08/2013 ; permis de construire 07422913H0011 ; Le Clos du Panfonex Lot2 ; parcelle 0B 410 ; 1 logement, 141 m² ; terrain 747 m² ; terminé
- 12/08/2013 ; permis de construire 07422913H0012 ; Le Clos du Panfonex Lot3 ; parcelles 0B 1323, 0B 410P ; 1 logement, 248 m² ; terrain 803 m² ; terminé
- 20/07/2013 ; permis d'aménager 07422913H0001 ; Les Vouards Sud ; parcelles 0C 574, 0C 577, 0C 2521 ; terminé ; IMMOSUR
- 05/07/2013 ; permis d'aménager 07422913H0002 ; Chem de L Ile ; parcelles 0B 14, 0B 1954, 0B 29 ; commencé ; SCHMIDT WABNITZ IMMOBILIER SARL
- 30/06/2013 ; permis de construire 07422913H0006 ; Les Contamines ; parcelles 0C 3833, 0C 3835, 0C 612 ; 1 546 m² ; terrain 21 600 m² ; terminé ; LES TARINES
- 06/05/2013 ; permis de construire 07422912H0024 ; 330 Chem des Corbeilles ; parcelles 0C 333, 0C 332, 0C 331 ; 4 logements, 534 m² ; terrain 4 829 m² ; annulé ; POLE IMMO
- 28/03/2013 ; permis de construire 07422913H0002 ; Genevray Est ; parcelle 0C 3863 ; 1 logement, 120 m² ; terrain 1 234 m² ; commencé
- 18/03/2013 ; permis de construire 07422912H0020 ; Chem des Corbeilles ; parcelles 0C 3544, 0C 3543, 0C 3540 ; 1 logement, 176 m² ; terrain 1 179 m² ; annulé
- 15/02/2013 ; permis de construire 07422912H0022 ; Chem du Champ de la Cure ; parcelle 0B 1691 ; 1 logement, 120 m² ; terrain 581 m² ; terminé
- 07/02/2013 ; permis de construire 07422912H0009 ; 430 Chemin des Corbeilles ; parcelles C 316, C 2350, C 3538 ; 4 logements, 736 m² ; terrain 2 144 m² ; terminé ; ISTRINOS FONCIER
- 25/01/2013 ; permis de construire 07422912H0018 ; 465 Route de la Gare ; parcelles C 1657, C 1659, C 422 ; 1 logement, 42 m² ; terrain 73 124 m² ; commencé

Ce que Sitadel ne dit pas : le nom d'un demandeur particulier n'y figure pas ; l'avancement des chantiers y est incomplet ; une déclaration préalable qui ne crée aucune surface (clôture, ravalement, fenêtres, piscine) n'y entre pas.

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Aucadastre lit le plan cadastral de la DGFiP, le Géoportail de l'urbanisme et les données ouvertes de l'État au chargement de chaque page. Il ne remplace ni le service urbanisme de la mairie, qui seul délivre les certificats, ni le géomètre-expert, qui seul garantit une limite de propriété.

Sources : Base Adresse Nationale, plan cadastral informatisé (DGFiP, via l'IGN), Géoportail de l'urbanisme, Géorisques (BRGM), Demandes de valeurs foncières (DGFiP), diagnostics de performance énergétique (ADEME), Sitadel (ministère de la Transition écologique), IGN (altimétrie), PVGIS (Commission européenne), Arcep. Licence Ouverte 2.0 : réutilisation libre, en citant la source.
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