# Boulevard Pasteur, 13250 Saint-Chamas : cadastre, parcelle et urbanisme

Lu au point de référence de la voie (12 numéros adressés). Le point d'un numéro se demande avec `?n=<numéro>` sur la page et sur ce jumeau.
Coordonnées : 43.55035, 5.03550 (WGS 84). Identifiant BAN de la voie : 13092_6912.

Cette page porte la voie entière : elle ne nomme aucune parcelle. Choisir un numéro en désigne une.

## Le terrain (IGN, PVGIS)

- Altitude : 3,5 m
- Pente du terrain naturel sur cent mètres autour du point : 0,9 %. Seul un géomètre établit le profil d'un terrain à bâtir.
- Toiture solaire de 3 kWc, modules inclinés à 39° au sud, 14 % de pertes, sans l'ombre des voisins : 4 634 kWh par an, pour 1 958 kWh/m² reçus.

## Ce qu'on peut construire ici (Géoportail de l'urbanisme)

Zone UB, zone concerne principalement les faubourgs developpes au nord et au sud du village avec sur certains secteurs une reelle mixite des fonctions urbaines, du PLU Saint-Chamas, en vigueur depuis le 18/05/2018.

Le document ne renseigne pas les destinations autorisées par zone : ces champs sont facultatifs dans le standard national. La règle écrite du règlement fait alors seule foi.

## Ce qui grève ce point (Géoportail de l'urbanisme, relevé à la géométrie)

### Prescriptions (1)

- Alea debordement de cours d'eau et ruissellement : Alea modere

### Informations (2)

- Perimetre de droit de preemption urbain
- AC : Assainissement Collectif( R123-14 )

### Servitudes d'utilité publique (2)

- PPR incendie de forêt de Saint-Chamas
- Eglise paroissiale Saint-Léger

## Ce qui a été autorisé dans cette voie (Sitadel) : 4 sur les 331 de la commune

- 26/04/2024 ; permis de construire 0130922400002 ; Av Pasteur ; parcelle AB 322 ; terrain 5 401 m² ; commencé ; COMMUNE DE SAINT CHAMAS
- 09/12/2022 ; permis de construire 01309222G0010 ; 2 B Bd Pasteur ; parcelle AB 314 ; 473 m² ; terrain 944 m² ; autorisé
- 30/03/2022 ; permis de construire 01309221G0034 ; Av Pasteur ; parcelle AB 96 ; 1 logement, 65 m² ; terrain 153 m² ; commencé
- 07/11/2016 ; permis de démolir 01309216G0001 ; 10 Bd Pasteur ; parcelle AB 322 ; terrain 5 401 m² ; autorisé ; COMMUNE DE SAINT CHAMAS

Ce que Sitadel ne dit pas : le nom d'un demandeur particulier n'y figure pas ; l'avancement des chantiers y est incomplet ; une déclaration préalable qui ne crée aucune surface (clôture, ravalement, fenêtres, piscine) n'y entre pas. Environ une autorisation sur sept ne peut être rattachée à aucune voie avec certitude et n'apparaît que sur la page de la commune : https://aucadastre.fr/saint-chamas-13092/permis.md

## Ventes dans la voie (Demandes de valeurs foncières, DGFiP) : 3

- 17/06/2024 ; vente ; 11 Bd Pasteur ; Dépendance, Maison ; 616 104 € ; 110 m² bâtis, 3 970 m² de terrain, 5 601 €/m²
- 07/11/2022 ; vente ; 301 Bd Pasteur ; Local industriel. commercial ou assimilé, Maison ; 190 000 € ; 196 m² bâtis, 1 888 m² de terrain
- 25/11/2021 ; vente ; 2 Bd Pasteur ; Maison, Dépendance ; 394 000 € ; 120 m² bâtis, 411 m² de terrain, 3 283 €/m²

Les cinq derniers millésimes publiés. Une vente porte souvent plusieurs lots : le prix au mètre carré est celui du bâti déclaré, et il manque quand aucune surface mesurable ne l'accompagne.

## Diagnostics de performance énergétique (ADEME) : 10

- 05/02/2026 ; Boulevard Pasteur 13250 Saint-Chamas ; appartement, 94,7 m², construit en 1980 ; énergie D, climat D
- 08/01/2026 ; 5 Boulevard Pasteur 13250 Saint-Chamas ; appartement, 40,4 m² ; énergie C, climat B
- 30/06/2025 ; Boulevard Pasteur 13250 Saint-Chamas ; appartement, 98,1 m² ; énergie C, climat A
- 02/07/2024 ; Boulevard Pasteur 13250 Saint-Chamas ; appartement, 41,1 m², construit en 2007 ; énergie C, climat A
- 27/03/2024 ; Boulevard Pasteur 13250 Saint-Chamas ; maison, 126,6 m², construit en 1895 ; énergie B, climat A
- 21/03/2024 ; Boulevard Pasteur 13250 Saint-Chamas ; maison, 92 m², construit en 1964 ; énergie G, climat G
- 21/02/2024 ; Boulevard Pasteur 13250 Saint-Chamas ; appartement, 44,1 m², construit en 2005 ; énergie B, climat A
- 28/08/2023 ; 15 Boulevard Pasteur 13250 Saint-Chamas ; appartement, 99 m², construit en 2006 ; énergie B, climat A
- 10/12/2021 ; 17 Boulevard Pasteur 13250 Saint-Chamas ; maison, 170,1 m², construit en 1948 ; énergie F, climat C
- 08/10/2021 ; 8 Boulevard Pasteur 13250 Saint-Chamas ; appartement, 91 m², construit en 1948 ; énergie F, climat F

## Risques (Géorisques, la sismicité, le radon et les arrêtés sont communaux, l'argile et les installations sont au point)

- Retrait-gonflement des argiles : Exposition moyenne (sur une échelle de 3). Étude géotechnique obligatoire avant la vente d'un terrain à bâtir, article L.132-4 du code de la construction.
- Sismicité : 3 - moderee, zone 3 sur 5.
- Potentiel radon : classe 2 sur 3.
- Catastrophes naturelles : 6 arrêtés sur la commune, le dernier : Inondations et/ou Coulées de Boue, 01/12/2003.
- Sites potentiellement pollués (inventaire CASIAS) : 1 dans 500 m.

## Autour

- Écoles à 500 m : Collège René Seyssaud (Collège) ; Ecole élémentaire  Gabriel Péri (Ecole) ; Ecole élémentaire Irène Joliot-Curie (Ecole) ; Lycée professionnel les Ferrages (Lycée, ULIS)
- Voies voisines : Impasse Sanguin (40 m) https://aucadastre.fr/saint-chamas-13092/impasse-sanguin-0lxs9v.md ; Rue Emile Fabre (49 m) https://aucadastre.fr/saint-chamas-13092/rue-emile-fabre-4962.md ; Résidence de l'Enclos (63 m) https://aucadastre.fr/saint-chamas-13092/residence-de-l-enclos-y51zrz.md ; Rue Jean Jacques Rousseau (69 m) https://aucadastre.fr/saint-chamas-13092/rue-jean-jacques-rousseau-4981.md ; Chemin du Fossé des Vignes (79 m) https://aucadastre.fr/saint-chamas-13092/chemin-du-fosse-des-vignes-pqesu9.md ; Rue Jeanne d’Arc (86 m) https://aucadastre.fr/saint-chamas-13092/rue-jeanne-d-arc-4980.md ; Rue de l’Enclos (89 m) https://aucadastre.fr/saint-chamas-13092/rue-de-l-enclos-4961.md ; Rue de la Liberté (94 m) https://aucadastre.fr/saint-chamas-13092/rue-de-la-liberte-4985.md ; Place Bétirac (97 m) https://aucadastre.fr/saint-chamas-13092/place-betirac-4932.md

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Aucadastre lit le plan cadastral de la DGFiP, le Géoportail de l'urbanisme et les données ouvertes de l'État au chargement de chaque page. Il ne remplace ni le service urbanisme de la mairie, qui seul délivre les certificats, ni le géomètre-expert, qui seul garantit une limite de propriété.

Sources : Base Adresse Nationale, plan cadastral informatisé (DGFiP, via l'IGN), Géoportail de l'urbanisme, Géorisques (BRGM), Demandes de valeurs foncières (DGFiP), diagnostics de performance énergétique (ADEME), Sitadel (ministère de la Transition écologique), IGN (altimétrie), PVGIS (Commission européenne), Arcep. Licence Ouverte 2.0 : réutilisation libre, en citant la source.
Page : https://aucadastre.fr/saint-chamas-13092/boulevard-pasteur-6912
La commune : https://aucadastre.fr/saint-chamas-13092.md
En JSON : https://aucadastre.fr/api/street/13092_6912