# Permis de construire de Saint-Chaptes (Gard) : 212 autorisations

De 2013 à 2026 : 168 de logement, 25 de locaux, 10 d'aménagement, 9 de démolition. Sur les cinq dernières années, 70 autorisations et 99 logements créés.

## Les autorisations, de la plus récente à la plus ancienne

- 18/06/2026 ; permis de construire 0302412600003 ; Rue de la Cave ; parcelle AD 563 ; 1 logement, 86,01 m² ; terrain 404 m² ; autorisé
- 08/04/2026 ; permis de construire 0302412600001 ; Lot 2 Lotissement 'le Clos saint Vincent' ; parcelle AD 537 ; 1 logement, 80,87 m² ; terrain 350 m² ; annulé
- 25/02/2026 ; permis de construire 0302412600002 ; Rue de la Cave ; parcelle AD 564 ; 1 logement, 99,07 m² ; terrain 407 m² ; commencé
- 02/02/2026 ; permis de construire 0302412500023 ; Imp. Clos St Vincent ; 1 logement, 86,77 m² ; terrain 400 m² ; commencé
- 21/01/2026 ; permis de construire 0302412500024 ; Rue de la Cave ; parcelle AD 561 ; 1 logement, 82 m² ; terrain 507 m² ; commencé
- 14/01/2026 ; permis de construire 0302412500021 ; Lot 7 Lotissement  le Clos saint ; parcelle AD 529 ; 1 logement, 99 m² ; terrain 486 m² ; commencé ; CLAPTI
- 14/01/2026 ; permis de construire 0302412500026 ; Rue de la Cave ; parcelle AD 565 ; 1 logement, 88 m² ; terrain 419 m² ; commencé
- 09/01/2026 ; déclaration préalable 0302412500056 ; 53 Rue du Commandant Albert M ; parcelle AD 385 ; 2 logements ; terrain 612 m² ; autorisé
- 08/01/2026 ; permis d'aménager 0302412500002 ; Rue du Cimetiere ; parcelles AE 44, AE 45 ; terrain 2 420 m² ; autorisé ; SAS FONCIERE BAMA
- 07/01/2026 ; permis de construire 0302412500025 ; 1d Rue de la Cave ; parcelle AD 557 ; 1 logement, 130 m² ; terrain 494 m² ; commencé
- 22/12/2025 ; permis de démolir 0302412500001 ; Rue du Temple ; parcelle AD 128 ; terrain 417 m² ; autorisé ; COMMUNE DE SAINT-CHAPTES
- 17/11/2025 ; permis de construire 0302412500018 ; 8 Lotissement Clos saint Vin ; parcelle AD 530 ; 1 logement, 84 m² ; terrain 408 m² ; commencé
- 17/11/2025 ; permis de construire 0302412500019 ; 107 Impasse le Clos St-Vincent ; parcelle AD 538 ; 1 logement, 92 m² ; terrain 350 m² ; commencé
- 28/10/2025 ; permis de construire 03024124N0003 ; Lieu-Dit le Rousier ; parcelle AD 59 ; 1 logement, 133 m² ; terrain 2 275 m² ; autorisé
- 20/10/2025 ; permis de construire 0302412500009 ; 119 Impasse Rue Clos St Vin ; parcelle AD 540 ; 1 logement, 120 m² ; terrain 350 m² ; autorisé
- 05/09/2025 ; permis de construire 0302412500008 ; 123 le Clos St-Vincent ; parcelle AD 541 ; 1 logement, 100 m² ; terrain 350 m² ; autorisé
- 01/09/2025 ; permis de construire 0302412500013 ; 200 Rue de la Cave ; parcelle AD 562 ; 1 logement, 102 m² ; terrain 405 m² ; autorisé
- 04/08/2025 ; permis de construire 0302412500010 ; Rue du Stade - Lot N_ 3 D ; parcelle AN 665 ; 1 logement, 87 m² ; terrain 479 m² ; terminé ; MAISONS BELOUCHI
- 31/07/2025 ; permis de construire 0302412500012 ; Rue du Stade - Lot N_ 01 ; parcelle AN 663 ; 1 logement, 78 m² ; terrain 405 m² ; terminé
- 30/07/2025 ; permis de construire 0302412500002 ; 153 Rue du Stade ; parcelle AN 668 ; 1 logement, 85 m² ; terrain 370 m² ; terminé
- 29/07/2025 ; permis de construire 0302412500007 ; Lot 7 les Jardins de le ; parcelle AN 674 ; 1 logement, 104 m² ; terrain 386 m² ; autorisé
- 25/07/2025 ; permis de construire 0302412500006 ; Lot A Rue du Stade ; parcelle AN 662 ; 1 logement, 90 m² ; terrain 498 m² ; commencé
- 13/07/2025 ; déclaration préalable 0302412500029 ; 120 Chem du Clapas ; parcelle AC 519 ; 7 m² ; terrain 14 326 m² ; autorisé ; ENEDIS
- 02/07/2025 ; permis de construire 03024124N0016 ; Impasse des Mases ; parcelle AE 39 ; 25 logements, 991 m² ; terrain 5 524 m² ; autorisé ; PROMOLOGIS-SA D HABITATION LOYER MODERE
- 04/06/2025 ; permis de construire 0302412500004 ; Rue du Stade ; parcelle AN 664 ; 1 logement, 99 m² ; terrain 416 m² ; terminé
- 19/05/2025 ; permis de construire 0302412500003 ; 153 Rue du Stade ; parcelle AN 666 ; 1 logement, 90 m² ; terrain 451 m² ; terminé
- 07/05/2025 ; permis de construire 0302412500001 ; 72 Rue  Clos St-Vincent ; parcelle AD 533 ; 1 logement, 76 m² ; terrain 350 m² ; terminé
- 02/04/2025 ; permis de construire 03024124N0013 ; 3 Rue Jean Sayerle ; parcelle AE 265 ; 3 logements, 232 m² ; terrain 300 m² ; commencé
- 21/03/2025 ; permis de construire 03024124N0015 ; 44 Rue des Mases ; parcelle AE 530 ; 2 logements, 165 m² ; terrain 621 m² ; autorisé ; KMK TRANSAC
- 14/02/2025 ; permis de construire 03024124N0014 ; Du Stade ; parcelle AN 670 ; 1 logement, 82 m² ; terrain 404 m² ; commencé
- 23/01/2025 ; permis de construire 03024124N0011 ; Rue du Stade ; parcelle AN 671 ; 1 logement, 90 m² ; terrain 482 m² ; commencé
- 07/01/2025 ; permis de construire 03024124N0010 ; 30 Chemi du Clapas ; parcelle AC 475 ; 870 m² ; terrain 5 000 m² ; autorisé ; SCI L ARGILE
- 31/12/2024 ; déclaration préalable 03024124N0071 ; 45 Rue le Colombier ; parcelle AE 287 ; 5 m² ; terrain 266 m² ; autorisé ; TOTEM FRANCE
- 12/12/2024 ; déclaration préalable 03024124N0063 ; Roques Penat ; parcelle AC 347 ; 17 m² ; autorisé ; NW JOULES
- 04/12/2024 ; permis de construire 03024124N0006 ; Rue des Mases ; parcelle AE 37 ; 1 logement, 171 m² ; terrain 815 m² ; commencé
- 04/10/2024 ; permis de construire 03024124N0007 ; Rue du 19 Mars 1962 ; parcelle AC 516 ; 1 logement, 83 m² ; terrain 597 m² ; commencé
- 18/09/2024 ; permis d'aménager 03024124N0001 ; Rue du Cimetiere ; parcelles AE 44, AE 45 ; terrain 2 455 m² ; autorisé
- 13/09/2024 ; permis de construire 03024124N0005 ; 130 du Clos St-Vincent ; parcelle AD 532 ; 1 logement, 79 m² ; terrain 350 m² ; terminé
- 27/08/2024 ; déclaration préalable 03024124N0049 ; 41 Rue Louis Antonin ; parcelle AE 15 ; 3 logements ; terrain 375 m² ; autorisé ; CMDB
- 27/08/2024 ; déclaration préalable 03024124N0049 ; 41 Rue Louis Antonin ; parcelle AE 15 ; terrain 375 m² ; autorisé ; CMDB
- 22/08/2024 ; permis de construire 03024124N0001 ; Chemin du Clapas ; parcelle AC 510 ; 2 633 m² ; terrain 15 358 m² ; commencé ; WOODLIFE
- 06/07/2024 ; permis de construire 03024123N0005 ; Rue Adrien Levat ; parcelles AE 199, AE 202 ; 1 logement, 149 m² ; terrain 1 076 m² ; autorisé
- 14/05/2024 ; déclaration préalable 03024124N0021 ; 57 Rue du Cdt Albert Mezergue ; parcelle AE 144 ; 2 logements, 114 m² ; terrain 370 m² ; autorisé
- 23/01/2024 ; déclaration préalable 03024123N0050 ; 7 Impasse des Mases ; parcelle AE 392 ; 18 m² ; terrain 1 004 m² ; autorisé
- 02/01/2024 ; permis d'aménager 03024123N0003 ; Rue de la Cave ; parcelles AD 178, AD 203, AD 205 ; terrain 1 226 m² ; terminé ; WINVESTOR
- 18/12/2023 ; permis de construire 03024123N0009 ; Lotissement A_ le Clos Sai ; parcelle AD 531 ; 1 logement, 73 m² ; terrain 300 m² ; terminé
- 04/10/2023 ; permis de construire 03024123N0007 ; 1 Rue Jean Rieu ; parcelle AE 54 ; 1 logement, 123 m² ; terrain 496 m² ; commencé
- 03/10/2023 ; permis d'aménager 03024123N0002 ; Terres Noires ; parcelles AN 519, AN 524 ; terrain 5 133 m² ; commencé ; SAS FONCIERE BAMA
- 28/09/2023 ; permis de construire 03024123N0008 ; Rue des Candisons ; parcelle AN 474 ; 502 m² ; terrain 1 478 m² ; terminé ; SCI CAVALIER
- 20/09/2023 ; permis de construire 03024123N0010 ; 189 Chemi Mas D Ou Clary ; parcelle AB 278 ; 1 logement, 43 m² ; terrain 1 500 m² ; commencé
- 20/09/2023 ; permis de construire 03024123N0011 ; Rue du 19 Mars 1962 ; parcelle AC 503 ; 1 logement, 75 m² ; terrain 798 m² ; autorisé
- 28/07/2023 ; permis de construire 03024123N0004 ; Rue Adrien Levat ; parcelles AE 199, AE 202, AE 203 ; 1 logement, 113 m² ; terrain 612 m² ; commencé
- 26/06/2023 ; permis de construire 03024123N0003 ; 200 Rue de la Cave ; parcelles AD 178, AD 211, AD 314 ; 23 logements, 1 006 m² ; terrain 5 420 m² ; autorisé
- 18/04/2023 ; permis de construire 03024122N0009 ; 253 Avenu de la Republique ; parcelle AD 495 ; 1 logement, 100 m² ; terrain 702 m² ; commencé
- 22/02/2023 ; permis de construire 03024122N0007 ; De la Cave ; parcelles AD 75, AD 449 ; 1 logement, 127 m² ; terrain 1 309 m² ; terminé
- 24/11/2022 ; permis d'aménager 03024122N0002 ; Rue du Stade ; parcelles AN 382, AN 519, AN 524 ; terrain 7 706 m² ; autorisé ; SOC AMENAG FONCIER PROVENCE LANGUEDOC
- 28/10/2022 ; permis de construire 03024122N0005 ; Rue du Commandant Albert Mezer ; parcelle AD 507 ; 1 logement, 129 m² ; terrain 603 m² ; commencé
- 04/10/2022 ; permis de construire 03024122N0004 ; Lotissement  la Roussane ; parcelle AH 338 ; 1 logement, 112 m² ; terrain 431 m² ; commencé
- 27/08/2022 ; déclaration préalable 03024122N0040 ; Les Canneliers ; parcelle AK 86 ; 4 m² ; terrain 39 395 m² ; autorisé ; ENEDIS
- 16/08/2022 ; permis d'aménager 03024122N0001 ; Avenu Rene Pasquier ; parcelle AD 497 ; terrain 9 224 m² ; terminé ; TERRES DU SOLEIL
- 07/07/2022 ; permis de démolir 03024122N0005 ; Departementale D 18 ; parcelle AK 85 ; autorisé ; ENEDIS
- 16/06/2022 ; déclaration préalable 03024122N0026 ; Le Pied de Valargues ; parcelle AI 72 ; 2 m² ; autorisé ; ENEDIS
- 02/06/2022 ; permis de démolir 03024122N0004 ; Les Reissettes ; parcelle Y 126 ; autorisé ; DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES ET DE LA MER GARD
- 02/06/2022 ; permis de démolir 03024122N0003 ; Grand Pre ; parcelle Z 24 ; autorisé ; DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES ET DE LA MER GARD
- 02/06/2022 ; permis de démolir 03024122N0002 ; Vigere de Maigre ; parcelle W 16 ; autorisé ; DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES ET DE LA MER GARD
- 02/06/2022 ; permis de démolir 03024122N0001 ; Les Fournigons ; parcelle AK 20 ; autorisé ; DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES ET DE LA MER GARD
- 20/05/2022 ; déclaration préalable 03024122N0022 ; Rte Departementale 114 ; parcelle OY 204 ; 15 m² ; terrain 1 512 m² ; autorisé ; CENTRALE HYDRO-ELECTRIQUE DU GARDON
- 14/03/2022 ; permis de construire 03024121N0020 ; 286 Rue Adrien Levat ; parcelle AH 335 ; 1 logement, 101 m² ; terrain 437 m² ; autorisé
- 23/02/2022 ; permis de démolir 03024121N0001 ; 26 Avenu de Nimes ; parcelle AE 66 ; terrain 265 m² ; autorisé
- 10/02/2022 ; permis de construire 03024121N0019 ; 76 Rue de la Fontainette ; parcelle AN 554 ; 1 logement, 131 m² ; terrain 410 m² ; commencé
- 23/12/2021 ; permis de construire 03024121N0013 ; Lieu- Claux-Augier ; parcelle AH 287 ; 1 logement, 102 m² ; terrain 399 m² ; commencé
- 26/11/2021 ; permis de construire 03024121N0015 ; Rue de l'Abrivado ; parcelle AD 655 ; 1 logement, 129 m² ; terrain 629 m² ; commencé
- 26/11/2021 ; permis de construire 03024121N0018 ; Rue Adrien Levat ; parcelle AH 336 ; 1 logement, 99 m² ; terrain 564 m² ; terminé
- 17/11/2021 ; permis de construire 03024121N0016 ; Rue du Commandant Albert Mezer ; parcelle AD 507 ; 1 logement, 130 m² ; terrain 603 m² ; annulé
- 17/11/2021 ; permis de construire 03024121N0007 ; 2 Rue Claux-Augier ; parcelle AD 118 ; 711 m² ; commencé ; COMMUNE DE SAINT-CHAPTES
- 10/11/2021 ; permis de construire 03024121N0012 ; 348 Chemi du Mas d'Ou Clary ; parcelle AB 310 ; 1 logement, 153 m² ; terrain 1 421 m² ; commencé
- 10/11/2021 ; permis de construire 03024121N0017 ; Rue Claux-Augier ; parcelle AH 337 ; 1 logement, 149 m² ; terrain 542 m² ; autorisé
- 04/11/2021 ; permis de construire 03024121N0014 ; Rue le Rousier ; parcelle AD 500 ; 1 logement, 92 m² ; terrain 540 m² ; terminé
- 30/09/2021 ; permis de construire 03024121N0010 ; Rue du Commandant Albert Mezer ; parcelle AD 506 ; 1 logement, 120 m² ; terrain 580 m² ; terminé
- 23/09/2021 ; permis de construire 03024121N0011 ; Rue de l'Abrivado ; parcelle AN 654 ; 1 logement, 85 m² ; terrain 742 m² ; autorisé
- 13/09/2021 ; permis de construire 03024121N0008 ; 197 Rue de la Fontainette ; parcelle AN 575 ; 1 logement, 119 m² ; terrain 452 m² ; terminé
- 01/09/2021 ; permis de construire 03024121N0005 ; Rue Jean Rieu ; parcelle AE 507 ; 1 logement, 106 m² ; terrain 460 m² ; autorisé
- 01/09/2021 ; permis de construire 03024121N0003 ; Carriere Vieille ; parcelles AN 145, AN 484 ; 226 m² ; terminé ; SCI MATERIAUX
- 22/06/2021 ; permis de construire 03024121N0004 ; 234 Rue de l'Abrivado ; parcelle AN 570 ; 1 logement, 129 m² ; terrain 463 m² ; terminé
- 17/05/2021 ; permis de construire 03024121N0002 ; Lieu- le Pont d'Arnassan ; parcelle AN 551 ; 1 logement, 93 m² ; terrain 481 m² ; terminé
- 15/03/2021 ; permis de construire 03024120N0018 ; parcelles AN 649, AN 650 ; 13 logements, 609 m² ; terrain 2 269 m² ; commencé ; SA ECONOM MIXTE IMMOBILIERE DEPART GARD
- 23/02/2021 ; permis de construire 03024120N0020 ; 175 Rue Carriere Vielle ; parcelle AE 506 ; 1 logement, 83 m² ; terrain 524 m² ; commencé
- 26/01/2021 ; permis de construire 03024120N0019 ; 42 Rue Rue de la Fontainette ; parcelle AN 549 ; 1 logement, 110 m² ; terrain 480 m² ; terminé ; JULLA
- 11/01/2021 ; permis de construire 03024120N0017 ; 161 Rue de la Fontainette ; parcelle AN 573 ; 1 logement, 108 m² ; terrain 457 m² ; autorisé
- 23/12/2020 ; permis de construire 03024120N0015 ; 41 Rue de la Fontainette ; parcelle AN 560 ; 1 logement, 88 m² ; terrain 384 m² ; autorisé
- 23/12/2020 ; permis de construire 03024120N0016 ; 48 Rue de la Fontainette ; parcelle AN 550 ; 1 logement, 93 m² ; terrain 483 m² ; commencé
- 16/12/2020 ; permis de construire 03024120N0013 ; Pont D Arnassan ; parcelles AN 583, AN 584 ; 1 logement, 141 m² ; terrain 884 m² ; terminé
- 22/11/2020 ; permis d'aménager 03024120N0001 ; Claux Augier ; parcelles AH 284, AH 287 ; terrain 4 663 m² ; terminé ; TERRYS REALISATIONS
- 16/11/2020 ; permis de construire 03024120N0012 ; Pont D Arnassan ; parcelle AN 553 ; 1 logement, 112 m² ; terrain 580 m² ; commencé
- 20/10/2020 ; permis de construire 03024120N0009 ; 220 Rue de la Fontainette ; parcelle AN 581 ; 1 logement, 72 m² ; terrain 440 m² ; commencé
- 09/09/2020 ; permis de construire 03024120N0005 ; 191 Rue de la Fontainette ; parcelle AN 574 ; 1 logement, 90 m² ; terminé
- 09/09/2020 ; permis de construire 03024120N0006 ; Lieu-Dit Pont D Arnassan ; parcelle AN 548 ; 1 logement, 99 m² ; terrain 480 m² ; commencé
- 13/05/2020 ; permis de construire 03024120N0002 ; 548 Avenue de la Republique ; parcelle AD 90 ; 1 logement, 74 m² ; terrain 1 428 m² ; autorisé
- 04/03/2020 ; permis de construire 03024119N0022 ; 103 Rue de l'Abrivado Lotissem ; parcelle AN 546 ; 2 logements, 141 m² ; terrain 503 m² ; commencé
- 04/03/2020 ; permis de construire 03024120N0001 ; 12 Rue de la Fontainette Loti ; parcelle AN 547 ; 2 logements, 123 m² ; terrain 488 m² ; autorisé
- 11/02/2020 ; permis de construire 03024119N0023 ; 123 Rue de l'Abrivado Lotissem ; parcelle AN 545 ; 1 logement, 101 m² ; terrain 510 m² ; commencé
- 03/02/2020 ; permis de construire 03024119N0018 ; 151 Rue Carriere Vieille ; parcelle AE 505 ; 1 logement, 88 m² ; terrain 512 m² ; terminé
- 27/12/2019 ; permis de construire 03024119N0013 ; 69 Rue Claux-Augier ; parcelles AD 435, AD 437 ; 80 m² ; terrain 7 912 m² ; commencé
- 24/12/2019 ; permis de construire 03024119N0019 ; 104 Rue de la Fontainette ; parcelle AN 556 ; 1 logement, 92 m² ; terrain 450 m² ; terminé
- 19/12/2019 ; permis de construire 03024119N0017 ; 272 Rue de la Fontainette ; parcelle AN 585 ; 1 logement, 96 m² ; terrain 414 m² ; terminé
- 03/12/2019 ; permis de construire 03024119N0016 ; 35 Rue de la Fontainette ; parcelle AN 561 ; 1 logement, 95 m² ; terrain 472 m² ; commencé
- 02/12/2019 ; permis de construire 03024119N0015 ; 143 Rue de l'Abrivado ; parcelle AN 544 ; 1 logement, 93 m² ; terrain 511 m² ; terminé
- 27/11/2019 ; permis de construire 03024119N0014 ; 226 Rue de la Fontainette ; parcelle AN 582 ; 1 logement, 77 m² ; terrain 439 m² ; commencé
- 16/09/2019 ; permis de construire 03024119N0012 ; 31 Rue de la Fontainette ; parcelle AN 562 ; 1 logement, 88 m² ; terrain 450 m² ; commencé
- 05/08/2019 ; permis de construire 03024119N0010 ; 745 Chemin de la Bergerie de B ; parcelle AN 638 ; 1 logement, 141 m² ; terrain 618 m² ; terminé
- 27/06/2019 ; permis de construire 03024119N0009 ; 12 Rue des Carignans ; parcelle AN 641 ; 1 logement, 142 m² ; terrain 517 m² ; commencé
- 04/06/2019 ; permis de construire 03024119N0002 ; 122 Rue Louis Antonin ; parcelle AE 294 ; 1 logement, 24 m² ; terrain 1 440 m² ; autorisé
- 03/06/2019 ; permis de construire 03024119N0001 ; 5116 Rue Jean Rieu ; parcelle AE 417 ; 1 logement ; terrain 502 m² ; terminé
- 24/04/2019 ; permis de construire 03024119N0004 ; 157 Rue de la Fontainette ; parcelle AN 572 ; 1 logement, 94 m² ; terrain 446 m² ; terminé
- 24/04/2019 ; permis de construire 03024119N0006 ; 8 Rue le Rousier ; parcelle AD 237 ; 4 logements, 147 m² ; terrain 2 157 m² ; autorisé ; 2CGL
- 24/04/2019 ; permis de construire 03024119N0007 ; 49 Rue de la Fontainette ; parcelle AN 559 ; 1 logement, 110 m² ; terrain 477 m² ; terminé
- 18/04/2019 ; permis de construire 03024119N0005 ; 82 Rue des Carignans ; parcelle AN 640 ; 1 logement, 112 m² ; terrain 504 m² ; commencé
- 06/03/2019 ; permis de construire 03024118N0026 ; 5001 Rue Nicolas Martin ; parcelle AN 494 ; 372 m² ; terrain 2 073 m² ; commencé
- 08/01/2019 ; permis de construire 03024118N0024 ; Chemin du Mas d'Ou Clary ; parcelle AB 297 ; 2 logements, 215 m² ; terrain 603 m² ; commencé
- 12/11/2018 ; permis de construire 03024118N0023 ; Chemin de Carriere Vieille ; parcelle AE 504 ; 1 logement, 94 m² ; terrain 407 m² ; commencé
- 30/10/2018 ; permis de construire 03024118N0022 ; Impasse du Pourtales ; parcelle AB 301 ; 1 logement, 153 m² ; terrain 816 m² ; commencé
- 22/10/2018 ; permis de construire 03024118N0016 ; Avenue de la Republique ; parcelle AD 473 ; 2 logements, 166 m² ; terrain 837 m² ; terminé
- 17/10/2018 ; permis de construire 03024118N0018 ; Chemin de Moussac A Garrig ; parcelle AB 298 ; 2 logements, 215 m² ; terrain 629 m² ; autorisé
- 08/10/2018 ; permis de construire 03024118N0007 ; 22 Av Rene Pasquier ; parcelles AD 432, AD 433 ; 4 logements, 371 m² ; terrain 794 m² ; autorisé
- 28/09/2018 ; permis de construire 03024118N0017 ; 71 Rue des Carignans Lotissem ; parcelle AN 627 ; 1 logement, 122 m² ; terrain 577 m² ; commencé
- 12/09/2018 ; permis de construire 03024118N0011 ; 74 Rue des Candisons ; parcelle AN 492 ; 48 m² ; terrain 1 000 m² ; commencé
- 11/09/2018 ; permis de construire 03024118N0015 ; 21 Rue des Carignans ; parcelle AN 635 ; 1 logement, 131 m² ; terrain 463 m² ; commencé
- 29/08/2018 ; permis de construire 03024118N0020 ; 49 Rue des Carignans ; parcelle AN 625 ; 1 logement, 95 m² ; terrain 500 m² ; terminé
- 27/08/2018 ; permis de construire 03024118N0010 ; 16 Rue des Carignans ; parcelle AN 630 ; 1 logement, 106 m² ; terrain 526 m² ; terminé
- 13/08/2018 ; permis de construire 03024118N0014 ; Mairie de saint-Chaptes ; parcelle AN 624 ; 1 logement, 111 m² ; terrain 463 m² ; terminé
- 31/07/2018 ; permis de construire 03024118N0005 ; Les Pelissieres ; parcelle AN 303 ; 1 logement, 102 m² ; terrain 7 232 m² ; commencé
- 31/07/2018 ; permis de construire 03024118N0012 ; 53 Rue des Carignans ; parcelle AN 626 ; 1 logement, 159 m² ; terrain 500 m² ; terminé
- 17/07/2018 ; permis de construire 03024118N0009 ; 86 Rue des Carignans ; parcelle AN 628 ; 1 logement, 91 m² ; terrain 500 m² ; terminé
- 16/07/2018 ; permis de construire 03024118N0003 ; 10 Rue du 19 Mars 1962 ; parcelle AD 89 ; 8 logements, 816 m² ; terrain 1 776 m² ; autorisé
- 17/05/2018 ; permis de construire 03024118N0006 ; 230 Rue de l'Abrivado ; parcelle AN 571 ; 1 logement, 88 m² ; terrain 464 m² ; terminé
- 12/01/2018 ; permis de construire 03024117N0028 ; Rue des Terres Noires ; parcelle AE 478 ; 1 logement, 132 m² ; terrain 908 m² ; terminé
- 20/12/2017 ; permis de construire 03024117N0029 ; 11 Chemin de la Fontainette ; parcelle AN 564 ; 1 logement, 91 m² ; terrain 387 m² ; terminé
- 02/11/2017 ; permis de construire 03024117N0026 ; 176 Chemin de la Fontainette ; parcelle AN 579 ; 1 logement, 105 m² ; terrain 563 m² ; commencé
- 30/10/2017 ; permis de construire 03024117N0017 ; Rue Carriere Vieille ; parcelle AE 463 ; 1 logement, 104 m² ; terrain 3 285 m² ; terminé ; SCI LES GASOUS
- 23/10/2017 ; permis de construire 03024117N0024 ; Rue du Stade ; parcelles AN 525P, AN 306, AN 305 ; 1 377 m² ; terrain 7 382 m² ; commencé ; COMMUNE DE SAINT-CHAPTES
- 23/10/2017 ; permis de construire 03024117N0024 ; Rue du Stade ; parcelles AN 525P, AN 306, AN 305 ; 1 377 m² ; terrain 7 382 m² ; commencé ; COMMUNE DE SAINT-CHAPTES
- 27/09/2017 ; permis de construire 03024117N0023 ; Lieu-Dit Pont D Arnassan ; parcelle AN 543 ; 1 logement, 121 m² ; terrain 511 m² ; terminé
- 13/09/2017 ; permis d'aménager 03024117N0001 ; Lieu-Dit les Pelissieres ; parcelle AN 303 ; terrain 7 232 m² ; commencé ; TERRES DU SOLEIL
- 12/09/2017 ; permis de construire 03024117N0022 ; 118 Rue de la Fontainette ; parcelle AN 557 ; 1 logement, 112 m² ; terrain 463 m² ; commencé
- 29/08/2017 ; permis de construire 03024117N0019 ; 172 Rue de la Fontainette ; parcelle AN 578 ; 1 logement, 99 m² ; terrain 600 m² ; terminé
- 01/08/2017 ; permis de construire 03024117N0018 ; 105 Rue de la Fontainette ; parcelle AN 558 ; 1 logement, 116 m² ; terrain 472 m² ; commencé
- 30/07/2017 ; permis de construire 03024117N0005 ; Lieu-Dit  Pont d'Arnassan ; parcelle AN 569 ; 1 logement, 112 m² ; terrain 414 m² ; terminé
- 25/07/2017 ; permis de construire 03024117N0015 ; Avenue de la Republique ; parcelle AD 472 ; 2 logements, 173 m² ; terrain 375 m² ; terminé
- 25/07/2017 ; permis de construire 03024117N0016 ; 265 Rue de l'Abrivado ; parcelle AN 542 ; 1 logement, 104 m² ; terrain 509 m² ; commencé
- 11/07/2017 ; permis de construire 03024117N0013 ; 168 Chemin de la Fontainette ; parcelle AN 577 ; 1 logement, 119 m² ; terrain 513 m² ; commencé
- 19/06/2017 ; permis de construire 03024117N0009 ; Lieu-Dit Pont d'Arnassan ; parcelle AN 563 ; 1 logement, 86 m² ; terrain 360 m² ; terminé
- 15/06/2017 ; permis de construire 03024116N0033 ; Av Edouard Martin ; parcelle AE 73 ; 4 logements ; terrain 385 m² ; autorisé
- 15/06/2017 ; permis de construire 03024117N0007 ; Avenue de Nimes ; parcelle AE 496 ; 1 logement, 138 m² ; terrain 800 m² ; commencé
- 01/06/2017 ; permis de construire 03024117N0011 ; Lieu-Dit Pont D Arnassan ; parcelle AN 567 ; 1 logement, 89 m² ; terrain 419 m² ; terminé
- 05/05/2017 ; permis de construire 03024117N0008 ; Lieu-Dit Pont D Arnassan ; parcelle AN 568 ; 1 logement, 84 m² ; terrain 397 m² ; terminé
- 28/04/2017 ; permis de construire 03024117N0001 ; Rue Residences du Claux ; parcelle AH 319 ; 1 logement, 117 m² ; terrain 394 m² ; commencé
- 24/04/2017 ; permis de construire 03024117N0004 ; Lieu-Dit Pont d'Arnassan ; parcelle AN 357 ; 12 logements, 927 m² ; terrain 1 345 m² ; terminé ; SOC H L M UN TOIT POUR TOUS
- 12/04/2017 ; permis de construire 03024117N0006 ; Mas D Ou Clary ; parcelles AB 299, AB 300 ; 3 logements, 347 m² ; terrain 1 004 m² ; autorisé
- 10/04/2017 ; permis de construire 03024117N0003 ; Mas D Ou Clary ; parcelle AB 286 ; 3 logements, 118 m² ; terrain 600 m² ; commencé ; GRILLADOUS
- 10/02/2017 ; permis de construire 03024116N0027 ; Pont D Arnassan ; parcelle AN 529 ; 1 logement, 107 m² ; terrain 520 m² ; commencé
- 10/02/2017 ; permis de construire 03024116N0028 ; Pont D Arnassan ; parcelle AN 530 ; 1 logement, 92 m² ; terrain 526 m² ; commencé
- 10/02/2017 ; permis de construire 03024116N0029 ; Pont D Arnassan ; parcelle AN 531 ; 1 logement, 96 m² ; terrain 526 m² ; terminé
- 10/02/2017 ; permis de construire 03024116N0030 ; Lieu-Dit Pont D Arnassan ; parcelle AN 532 ; 1 logement, 96 m² ; terrain 526 m² ; commencé
- 10/02/2017 ; permis de construire 03024116N0031 ; Pont D Arnassan ; parcelle AN 535 ; 1 logement, 92 m² ; terrain 510 m² ; terminé
- 08/02/2017 ; permis de construire 03024116N0032 ; Pont D Arnassan ; parcelle AN 534 ; 1 logement, 107 m² ; terrain 510 m² ; terminé
- 19/01/2017 ; permis de construire 03024116N0026 ; Pont D Arnassan ; parcelles AN 160, AN 161, AN 162 ; 1 logement, 104 m² ; terrain 560 m² ; terminé
- 12/01/2017 ; permis de construire 03024116N0025 ; Lieu-Dit Pont D Arnassan ; parcelle AN 536P ; 1 logement, 105 m² ; terrain 430 m² ; terminé
- 08/01/2017 ; permis de construire 03024117N0030 ; 295 Rue de l'Abrivado ; parcelle AN 541 ; 1 logement, 109 m² ; terrain 557 m² ; autorisé
- 04/01/2017 ; permis de construire 03024116N0023 ; Lieu-Dit Pont D Arnassan ; parcelles AN 160, AN 161, AN 162 ; 1 logement, 105 m² ; terrain 482 m² ; terminé
- 28/12/2016 ; permis de construire 03024116N0020 ; Lieu-Dit Pont D Arnassan ; parcelles AN 160, AN 161, AN 162 ; 1 logement, 110 m² ; terrain 500 m² ; commencé
- 19/12/2016 ; permis de construire 03024116N0019 ; Lieu-Dit Pont D Arnassan ; parcelles AN 160, AN 161, AN 162 ; 1 logement, 116 m² ; terrain 46 545 m² ; commencé
- 02/12/2016 ; permis de construire 03024116N0016 ; Lieu-Dit Pont D Arnassan ; parcelles AN 160, AN 161, AN 162 ; 1 logement, 83 m² ; terrain 37 260 m² ; terminé
- 03/10/2016 ; permis de construire 03024116N0004 ; 5448 Rue des Maillets ; parcelle AC 305 ; 537 m² ; terrain 5 637 m² ; annulé ; SCI HARMONIE
- 22/09/2016 ; permis de construire 03024116N0005 ; Pontagas ; parcelle AH 244 ; 1 logement, 101 m² ; terrain 281 m² ; commencé
- 22/09/2016 ; permis de construire 03024116N0006 ; Rue Residence du Claux ; parcelle AH 316 ; 2 logements, 220 m² ; terrain 537 m² ; commencé
- 14/06/2016 ; permis de construire 03024116N0001 ; 30 Che du Clapas ; parcelle AC 449 ; 5 m² ; terrain 5 003 m² ; autorisé
- 12/06/2016 ; permis de construire 0302411500003 ; 1 logement, 83 m² ; terminé
- 02/02/2016 ; permis de démolir 03024115N0001 ; 22 Av Rene Pasquier ; parcelle AD 432 ; terrain 301 m² ; autorisé
- 01/02/2016 ; permis de construire 03024115N0014 ; 120 Rue de Roux Larcy ; parcelle AD 470 ; 1 logement, 115 m² ; terrain 640 m² ; commencé
- 20/01/2016 ; permis de construire 03024115N0012 ; Rue Residence du Claux ; parcelle AH 315 ; 1 logement, 126 m² ; terrain 400 m² ; terminé
- 15/01/2016 ; permis de construire 03024115N0013 ; 1 logement ; commencé
- 30/10/2015 ; permis de construire 03024115N0010 ; Rue du Colombier ; parcelle AE 449P ; 1 logement, 90 m² ; terrain 381 m² ; autorisé
- 14/09/2015 ; permis de construire 03024115N0006 ; 1 logement, 77 m² ; terminé
- 13/09/2015 ; permis d'aménager 03024115N0001 ; Rue Carriere Vieille ; parcelle AE 463 ; terrain 3 285 m² ; terminé
- 31/08/2015 ; permis de construire 03024115N0009 ; Rue du Colombier ; parcelle AH 449P ; 1 logement, 86 m² ; terrain 413 m² ; autorisé
- 27/07/2015 ; permis de construire 03024115N0005 ; 1 logement, 91 m² ; terminé
- 27/07/2015 ; déclaration préalable 03024115N0005 ; 1 logement, 92 m² ; commencé
- 22/07/2015 ; permis de construire 0302411500002 ; 81 Rue du Bayle ; parcelle AH 278 ; 1 logement, 41 m² ; terrain 693 m² ; annulé
- 19/06/2015 ; permis de construire 0302411500001 ; 34 Rue Andre Lapierre ; parcelles AD 10, AD 424, AD 425 ; 15 m² ; terrain 1 638 m² ; autorisé
- 04/06/2015 ; permis de construire 03024114N0019 ; 418 Chem du Mas D Ou Clary ; parcelles AB 292, AB 232 ; 2 logements, 108 m² ; terrain 2 054 m² ; annulé
- 13/01/2015 ; permis d'aménager 03024114N0002 ; Chem des Bergeries ; parcelles AN 162p, AN 161, AN 160 ; terrain 43 554 m² ; commencé ; GGL AMENAGEMENT
- 27/11/2014 ; permis de construire 03024114N0017 ; 121 Rue des Iris ; parcelle AN 278 ; 1 logement, 67 m² ; terrain 874 m² ; autorisé
- 26/11/2014 ; permis de construire 03024114N0016 ; Rue du 19 Mars 1962 ; parcelle AC 506 ; 1 logement, 91 m² ; terrain 835 m² ; commencé
- 22/10/2014 ; permis de construire 03024114N0015 ; 418 Chem du Mas D Ou Clary ; parcelle AB 292 ; 1 logement, 158 m² ; terrain 2 054 m² ; commencé
- 17/09/2014 ; permis de construire 03024114N0013 ; Imp de la Poste ; parcelles AE 313, AE 20 ; 1 logement, 106 m² ; terrain 106 m² ; terminé
- 17/09/2014 ; permis de construire 03024114N0013 ; Imp de la Poste ; parcelles AE 313, AE 20 ; 106 m² ; terrain 106 m² ; terminé
- 05/09/2014 ; permis de construire 03024114N0009 ; Rue du Stade ; parcelles AN 261, AN 260 ; 618 m² ; terrain 5 994 m² ; terminé ; COMMUNE DE SAINT-CHAPTES
- 22/07/2014 ; permis de construire 03024114N0008 ; Rue des Terres Noires ; parcelles AN 381, AN 183 ; 1 logement, 103 m² ; terrain 1 146 m² ; autorisé
- 11/07/2014 ; permis de construire 03024114N0011 ; Rue du 19 Mars 1962 Lot 1 ; parcelle AC 502 ; 1 logement, 120 m² ; terrain 797 m² ; commencé
- 24/06/2014 ; permis de construire 03024113N0008 ; Rue Jean Rieu ; parcelles AE 406, AE 486, AE 485 ; 285 m² ; terrain 2 923 m² ; commencé ; CHACOR
- 23/06/2014 ; permis de construire 03024114N0007 ; 6 Pl du Temple ; parcelle AD 191 ; 5 logements ; terrain 398 m² ; autorisé
- 16/06/2014 ; permis de construire 03024114N0006 ; Rue des Terres Noires ; parcelles AN 381, AN 183 ; 1 logement, 137 m² ; terrain 1 057 m² ; terminé
- 10/06/2014 ; permis de construire 03024114N0010 ; Chem du Mas D Ou Clary ; parcelle AB 177P ; 1 logement, 92 m² ; terrain 607 m² ; autorisé
- 21/05/2014 ; permis de construire 03024113N0010 ; Rue Adrien Levat ; parcelles AE 201, AE 200, AE 198 ; 2 logements, 218 m² ; terrain 1 112 m² ; commencé ; GASPAR
- 14/04/2014 ; permis de construire 03024113N0009 ; Rue des Terres Noires ; parcelle AN 381 ; 1 logement, 149 m² ; terrain 995 m² ; commencé
- 24/02/2014 ; permis de démolir 03024114N0001 ; 8 Rue le Rousier ; parcelle AD 237 ; autorisé
- 20/08/2013 ; permis de construire 03024113N0003 ; Chem Plan Long ; parcelle AB 89 ; 700 m² ; terrain 14 500 m² ; commencé
- 14/08/2013 ; permis de construire 03024113N0004 ; Chem de Moussac ; parcelle AB 289 ; 1 logement, 110 m² ; terrain 600 m² ; commencé
- 23/04/2013 ; permis de construire 03024112N0027 ; 13 Rue Nicolas Martin ; parcelle AN 478 ; 1 logement, 99 m² ; terminé ; SCI SABAT AND CAU
- 23/04/2013 ; permis de construire 03024112N0027 ; 13 Rue Nicolas Martin ; parcelle AN 478 ; 99 m² ; terminé ; SCI SABAT AND CAU
- 23/01/2013 ; permis de construire 03024112N0025 ; Chem de Moussac A Garrigues ; parcelle AB 289 ; 1 logement, 112 m² ; terrain 600 m² ; annulé
- 23/01/2013 ; permis de construire 03024112N0026 ; Chem du Mas D Ou Clary ; parcelle AB 290 ; 1 logement, 112 m² ; terrain 602 m² ; commencé

Ce que Sitadel ne dit pas : le nom d'un demandeur particulier n'y figure pas ; l'avancement des chantiers y est incomplet ; une déclaration préalable qui ne crée aucune surface (clôture, ravalement, fenêtres, piscine) n'y entre pas.

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Aucadastre lit le plan cadastral de la DGFiP, le Géoportail de l'urbanisme et les données ouvertes de l'État au chargement de chaque page. Il ne remplace ni le service urbanisme de la mairie, qui seul délivre les certificats, ni le géomètre-expert, qui seul garantit une limite de propriété.

Sources : Base Adresse Nationale, plan cadastral informatisé (DGFiP, via l'IGN), Géoportail de l'urbanisme, Géorisques (BRGM), Demandes de valeurs foncières (DGFiP), diagnostics de performance énergétique (ADEME), Sitadel (ministère de la Transition écologique), IGN (altimétrie), PVGIS (Commission européenne), Arcep. Licence Ouverte 2.0 : réutilisation libre, en citant la source.
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La commune : https://aucadastre.fr/saint-chaptes-30241.md
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