# Impasse des Fontaines, 07430 Saint-Clair : cadastre, parcelle et urbanisme Lu au point de référence de la voie (6 numéros adressés). Le point d'un numéro se demande avec `?n=` sur la page et sur ce jumeau. Coordonnées : 45.26870, 4.67805 (WGS 84). Identifiant BAN de la voie : 07225_bno6qf. ## La parcelle - Parcelle : A 2633 - Contenance : 70 m² - Identifiant : 072250000A2633 - Feuille : 000 A 07, échelle 1:1250, édition 5 - Bâtiment au point : 3,8 m de haut (BD TOPO, IGN) - Le propriétaire ne se lit pas ici : les fichiers fonciers sont sous convention. La démarche : https://aucadastre.fr/proprietaire-d-une-parcelle ## Le terrain (IGN, PVGIS) - Altitude : 421,3 m - Pente du terrain naturel sur cent mètres autour du point : 4 %, vers le sud-est. Seul un géomètre établit le profil d'un terrain à bâtir. - Toiture solaire de 3 kWc, modules inclinés à 38° au sud, 14 % de pertes, sans l'ombre des voisins : 3 963 kWh par an, pour 1 660 kWh/m² reçus. ## Ce qu'on peut construire ici (Géoportail de l'urbanisme) Zone UC1, zone urbaine à évolution limitée / habitat individuel groupé possible, du PLUi Annonay Rhone Agglo, en vigueur depuis le 10/04/2025. Le document ne renseigne pas les destinations autorisées par zone : ces champs sont facultatifs dans le standard national. La règle écrite du règlement fait alors seule foi. ## Ce qui grève ce point (Géoportail de l'urbanisme, relevé à la géométrie) ### Prescriptions (1) - Emplacement réservé aux installations d'intérêt général ### Informations (1) - Droit de préemption urbain ## Ce qui a été autorisé dans cette voie (Sitadel) : 5 sur les 298 de la commune - 24/06/2021 ; permis de construire 00722521A0012 ; Les Fontaines ; parcelles A 2671, A 2672, A 2670 ; 1 logement, 97 m² ; terrain 849 m² ; terminé - 24/12/2020 ; permis de construire 00722520A0027 ; Les Fontaines ; parcelle A 692 ; 1 logement, 149 m² ; terrain 1 350 m² ; autorisé - 09/06/2020 ; permis de construire 00722519A0021 ; Les Fontaines ; parcelles A 992, A 995, A 998 ; 2 817 m² ; terrain 12 090 m² ; autorisé ; COMMUNE DE VERNOSC LES ANNONAY - 25/02/2020 ; permis de construire 00722519A0028 ; Les Fontaines ; parcelles A 2631, A 2632, A 2635 ; 4 logements, 379 m² ; terrain 1 905 m² ; commencé ; J.G. INVESTISSEMENTS - 29/05/2017 ; permis de construire 00722517A0018 ; Les Fontaines ; parcelle A 679 ; 1 logement, 140 m² ; terrain 1 500 m² ; commencé Ce que Sitadel ne dit pas : le nom d'un demandeur particulier n'y figure pas ; l'avancement des chantiers y est incomplet ; une déclaration préalable qui ne crée aucune surface (clôture, ravalement, fenêtres, piscine) n'y entre pas. Environ une autorisation sur sept ne peut être rattachée à aucune voie avec certitude et n'apparaît que sur la page de la commune : https://aucadastre.fr/saint-clair-07225/permis.md ## Diagnostics de performance énergétique (ADEME) : 1 - 06/06/2024 ; Impasse des Fontaines 07430 Saint-Clair ; maison, 95 m², construit en 2011 ; énergie D, climat B ## Risques (Géorisques, la sismicité, le radon et les arrêtés sont communaux, l'argile et les installations sont au point) - Sismicité : 2 - faible, zone 2 sur 5. - Potentiel radon : classe 3 sur 3. - Catastrophes naturelles : 8 arrêtés sur la commune, le dernier : Inondations et/ou Coulées de Boue, 01/12/2003. - Installations classées pour l'environnement : 1 dans 500 m. - Sites potentiellement pollués (inventaire CASIAS) : 3 dans 500 m. ## Autour - Entreprises domiciliées dans un rayon de 200 m : 44, dont FIDU.PAIE (services administratifs, https://auregistre.fr/entreprise/533120465) ; REALISATION CONSTRUCTION ELECTRIQUE (RCE) (construction, https://auregistre.fr/entreprise/350112280) ; CPME 07 (CPME 07) (autres services, https://auregistre.fr/entreprise/402264980) ; SCI GIRA (immobilier, https://auregistre.fr/entreprise/802434977) ; LOVADA (immobilier, https://auregistre.fr/entreprise/832613905) ; SMG CONSTRUCTION GIRARD FRERES (construction, https://auregistre.fr/entreprise/349432260) - Voies voisines : Chemin de Lachaud (73 m) https://aucadastre.fr/saint-clair-07225/chemin-de-lachaud-8nu0mg.md ; Chemin de Lachaud (78 m) https://aucadastre.fr/saint-clair-07225/chemin-de-lachaud-0026.md ; Route Departementale 820 (82 m) https://aucadastre.fr/saint-clair-07225/route-departementale-820-0074.md --- Aucadastre lit le plan cadastral de la DGFiP, le Géoportail de l'urbanisme et les données ouvertes de l'État au chargement de chaque page. Il ne remplace ni le service urbanisme de la mairie, qui seul délivre les certificats, ni le géomètre-expert, qui seul garantit une limite de propriété. Sources : Base Adresse Nationale, plan cadastral informatisé (DGFiP, via l'IGN), Géoportail de l'urbanisme, Géorisques (BRGM), Demandes de valeurs foncières (DGFiP), diagnostics de performance énergétique (ADEME), Sitadel (ministère de la Transition écologique), IGN (altimétrie), PVGIS (Commission européenne), Arcep. Licence Ouverte 2.0 : réutilisation libre, en citant la source. Page : https://aucadastre.fr/saint-clair-07225/impasse-des-fontaines-bno6qf La commune : https://aucadastre.fr/saint-clair-07225.md En JSON : https://aucadastre.fr/api/street/07225_bno6qf