# Permis de construire de Saint-Claude (Jura) : 123 autorisations

De 2013 à 2026 : 55 de logement, 50 de locaux, 2 d'aménagement, 16 de démolition. Sur les cinq dernières années, 46 autorisations et 39 logements créés.

## Les autorisations, de la plus récente à la plus ancienne

- 07/07/2026 ; permis de construire 0394782600003 ; Stade de Serger ; parcelle AV 55 ; 378 m² ; terrain 18 353 m² ; autorisé ; FC SAINT CLAUDE SECTION RUGBY
- 08/06/2026 ; permis de construire 0394782600002 ; 5 Chemin de la Coupe ; parcelle AH 112 ; 1 logement, 286 m² ; terrain 199 m² ; autorisé
- 08/06/2026 ; permis de construire 0394782600002 ; 5 Chemin de la Coupe ; parcelle AH 112 ; 286 m² ; terrain 199 m² ; autorisé
- 02/01/2026 ; permis de construire 0394782500013 ; 11 T Rue Lacuzon ; parcelles AM 213, AM 406 ; 5 logements ; terrain 2 291 m² ; autorisé
- 09/12/2025 ; permis de construire 0394782500010 ; 13 Rue du Bourgeat ; parcelles AE 103, AE 104, AE 509 ; 2 logements, 50 m² ; terrain 865 m² ; autorisé
- 09/12/2025 ; déclaration préalable 0394782500101 ; Chemin de l'Oiseliere ; parcelle AY 49 ; 1 logement ; terrain 1 152 m² ; autorisé
- 26/11/2025 ; permis de construire 0394782500012 ; Hameau de Vaucluse ; parcelles BO 136, BO 138, BO 139 ; 1 logement, 113 m² ; terrain 4 010 m² ; autorisé
- 07/08/2025 ; permis d'aménager 0394782500001 ; autorisé ; COMMUNE DE SAINT-CLAUDE
- 23/05/2025 ; permis de construire 0394782500003 ; 21 Rue du Faubourg Marcel ; parcelle AS 274 ; 2 logements, 6 m² ; terrain 253 m² ; commencé ; VALENOR
- 18/03/2025 ; permis de construire 03947824H0009 ; 5 Montee de la Cueille ; parcelle AR 49 ; terrain 446 m² ; autorisé ; OPPELIA
- 18/02/2025 ; permis de démolir 03947824H0005 ; 1 Rue Pasteur ; parcelle AM 519 ; terrain 210 m² ; autorisé ; ASSEMBLEE DE DIEU
- 27/01/2025 ; permis de construire 03947824H0011 ; Tres le Mur ; parcelle ZH 235 ; 1 logement, 72 m² ; terrain 10 355 m² ; annulé
- 16/01/2025 ; permis d'aménager 03947824H0001 ; Rue des Etapes ; parcelles AS 270, AS 271, AS 272 ; terrain 3 245 m² ; autorisé ; COMMUNAUTE DE COMMUNES HAUT JURA SAINT CLAUDE
- 30/07/2024 ; permis de construire 03947824H0007 ; 28 Rue Carnot ; parcelle AE 74 ; terrain 696 m² ; autorisé ; COMMUNE DE SAINT-CLAUDE
- 23/07/2024 ; permis de démolir 03947824H0002 ; 2 Rue des Etapes ; parcelles AS 270, AS 271, AS 272 ; terrain 3 200 m² ; autorisé ; COMMUNAUTE DE COMMUNES HAUT JURA SAINT CLAUDE
- 28/06/2024 ; déclaration préalable 03947824H0066 ; 67 Rue du Pre ; parcelle AO 48 ; 1 logement ; terrain 263 m² ; autorisé
- 27/06/2024 ; permis de démolir 03947824H0003 ; 0 le Petit Bouchat - Cinquet ; parcelle AC 217 ; terrain 2 335 m² ; autorisé
- 07/06/2024 ; permis de construire 03947824H0006 ; 8 Chemin des Arrivoirs ; parcelle AM 133 ; terrain 2 635 m² ; autorisé ; DES ARRIVOIRS
- 30/05/2024 ; déclaration préalable 03947824H0038 ; 2 Ter Rue Carnot ; parcelle AS 134 ; 5 logements ; terrain 437 m² ; autorisé ; LEMANAR
- 22/05/2024 ; permis de construire 03947824H0004 ; 0 Rue des Lapidaires ; parcelle AD 38 ; 1 logement, 146 m² ; terrain 2 172 m² ; autorisé
- 29/04/2024 ; permis de démolir 03947824H0001 ; 0 Rue saint-Oyend ; parcelle AP 213 ; terrain 229 m² ; autorisé
- 09/02/2024 ; permis de construire 03947823H0008 ; 2 Montee de L Hopital ; parcelles AS 370, AS 53, AS 365 ; 372 m² ; terrain 24 244 m² ; autorisé ; CTRE HOSPIT LOUIS JAILLON DE ST CLAUDE
- 08/02/2024 ; permis de démolir 03947823H0002 ; 32 Rue de Bonneville ; parcelle AH 374 ; terrain 277 m² ; autorisé ; LA MAISON POUR TOUS, SOCIETE ANONYME COOPERATIVE D'INTERET COLLECTIF D'HLM A CAPITAL VARIABLE.
- 16/01/2024 ; permis de démolir 03947823H0001 ; 5 Rue du General de Gaulle ; parcelle AI 29 ; terrain 2 584 m² ; autorisé ; LA MAISON POUR TOUS, SOCIETE ANONYME COOPERATIVE D'INTERET COLLECTIF D'HLM A CAPITAL VARIABLE.
- 24/10/2023 ; permis de construire 03947823H0009 ; Z.i du Plan d'Acier ; parcelle AD 111 ; 243 m² ; terrain 6 943 m² ; autorisé ; SICTOM DU HAUT JURA
- 24/07/2023 ; permis de construire 03947823H0006 ; 11 Rue de la Pierre Qui Vire ; parcelle AB 294 ; 1 logement, 144 m² ; terrain 1 161 m² ; commencé
- 26/04/2023 ; permis de construire 03947822H0018 ; 23 Rue Carnot ; parcelles AS 514, AS 515 ; terrain 2 665 m² ; annulé ; COMMUNAUTE DE COMMUNES HAUT JURA SAINT CLAUDE
- 28/02/2023 ; permis de construire 03947823H0001 ; Tressus - les Loges ; parcelle BY 7 ; 1 logement, 69 m² ; terrain 16 920 m² ; terminé
- 25/01/2023 ; permis de construire 03947822H0017 ; 11 Bi Rue du Lieutenant Froiduro ; parcelle AT 203 ; 1 logement ; terrain 494 m² ; commencé
- 19/01/2023 ; déclaration préalable 03947822H0118 ; 7 Rue du Plan d'Acier ; parcelles AC 129, AC 181, AC 191 ; terrain 24 431 m² ; autorisé ; LUGAND MANAGEMENT
- 12/01/2023 ; permis de construire 03947822H0016 ; Le Pontet - Chaumont ; parcelles AI 30, AI 31 ; 164 m² ; terrain 3 804 m² ; autorisé ; GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN AGREE LES CARLINES
- 06/01/2023 ; déclaration préalable 03947822H0098 ; 1 m² ; autorisé ; COMMUNAUTE DE COMMUNES HAUT JURA SAINT CLAUDE
- 06/01/2023 ; déclaration préalable 03947822H0099 ; 1 m² ; autorisé ; COMMUNAUTE DE COMMUNES HAUT JURA SAINT CLAUDE
- 14/10/2022 ; permis de construire 03947822H0014 ; 4 Avenue de la Gare ; parcelle AM 409 ; 1 logement ; terrain 54 m² ; autorisé
- 21/07/2022 ; permis de construire 03947822H0012 ; 13 Rue Christin ; parcelle AM 227 ; 10 logements ; terrain 197 m² ; autorisé ; SCI LE BEAU JURA
- 18/07/2022 ; permis de construire 03947822H0008 ; Rue des Violettes - Valfin ; parcelle ZD 2 ; 1 logement, 232 m² ; terrain 6 920 m² ; commencé
- 06/07/2022 ; permis de construire 03947822H0009 ; Lieu Dit  le Barrage ; parcelle BD 116 ; 287 m² ; terrain 1 744 m² ; autorisé ; SICTOM DU HAUT JURA
- 19/05/2022 ; permis de démolir 03947822H0002 ; 6 Rue du Faubourg des Moulin ; parcelle AM 375 ; terrain 7 257 m² ; autorisé ; JEANTET ELASTOMERES
- 06/05/2022 ; permis de démolir 03947822H0001 ; autorisé ; COMMUNE DE SAINT-CLAUDE
- 22/04/2022 ; permis de construire 03947822H0003 ; Rue de la Valeche - Chevry ; parcelle A 552 ; 1 logement, 291 m² ; terrain 914 m² ; autorisé ; FAST IMMO
- 11/04/2022 ; permis de construire 03947822H0001 ; 15 Rue de la Glaciere ; parcelle AM 433 ; 1 logement ; terrain 258 m² ; autorisé
- 25/03/2022 ; déclaration préalable 03947822H0030 ; 62 Rue du Pre ; parcelle AO 59 ; 1 logement ; terrain 358 m² ; autorisé
- 07/02/2022 ; déclaration préalable 03947822H0003 ; Rue Henri Dunant ; parcelle AL 112 ; 7 m² ; terrain 6 300 m² ; autorisé
- 25/01/2022 ; permis de construire 03947821H0014 ; 6 Avenue de Belfort ; parcelle AN 39 ; 63 m² ; terrain 575 m² ; autorisé ; PHARMACIE DE L'EPICEA
- 12/01/2022 ; déclaration préalable 03947821H0092 ; 7 Rue Voltaire ; parcelle AW 102 ; 19 m² ; terrain 234 m² ; autorisé
- 07/01/2022 ; permis de construire 03947821H0016 ; 1 Rue du Plan du Moulin ; parcelle AS 45 ; 1 logement ; terrain 265 m² ; autorisé
- 19/11/2021 ; permis de construire 03947821H0015 ; 625 Chemin de la Planchette - ; parcelle AK 17 ; 1 logement ; terrain 3 110 m² ; autorisé
- 02/11/2021 ; permis de construire 03947821H0012 ; Rue des Vennes - Cinquetra ; parcelle AE 386 ; 1 logement, 87 m² ; terrain 1 025 m² ; commencé
- 19/10/2021 ; permis de construire 03947821H0008 ; Les Cernoises ; parcelle BX 87 ; 792 m² ; terrain 24 910 m² ; autorisé
- 18/10/2021 ; permis de construire 03947821H0010 ; 27 Rue Carnot ; parcelles AE 309, AE 310 ; 60 m² ; terrain 741 m² ; terminé ; AMBULANCES - VSL - TAXIS EGRAZ
- 24/09/2021 ; permis de construire 03947821H0013 ; 2 Rue de la sous Prefecture ; parcelle AR 64 ; 17 m² ; terrain 103 m² ; autorisé ; PREFECTURE DE DEPARTEMENT JURA
- 11/09/2021 ; déclaration préalable 03947821J0072 ; Rue du Biolet ; parcelles AD 94, AD 30 ; 7 m² ; terrain 7 129 m² ; autorisé ; ENEDIS
- 07/07/2021 ; déclaration préalable 03947821H0043 ; 31 Rue du Pre ; parcelle AO 206 ; 4 m² ; terrain 727 m² ; autorisé ; BEAUTY SUCCESS
- 07/06/2021 ; permis de construire 03947821H0001 ; 34 Route de Besancon - Valfin ; parcelles ZC 154, ZC 156 ; 129 m² ; terrain 3 329 m² ; autorisé
- 28/04/2021 ; permis de construire 03947821H0002 ; Rue de la Vie Rouge - Chev ; parcelle A 508 ; 1 logement, 132 m² ; terrain 1 510 m² ; commencé
- 26/01/2021 ; permis de construire 03947820H0014 ; 3 Tres le Mur - Valfin ; parcelle ZH 253 ; 72 m² ; terrain 7 253 m² ; autorisé
- 12/01/2021 ; permis de démolir 03947820H0003 ; 40 Rue saint-Blaise ; parcelle AE 107 ; autorisé ; COMMUNE DE SAINT-CLAUDE
- 25/11/2020 ; permis de construire 03947820H0010 ; 29 Rue Carnot ; parcelles AE 177, AE 179, AE 180 ; 1 401 m² ; terrain 2 716 m² ; autorisé ; IMMO COLRUYT FRANCE
- 07/10/2020 ; permis de construire 03947820H0007 ; 2 Place Christin ; parcelle AM 574 ; 1 logement ; terrain 167 m² ; terminé
- 08/07/2020 ; permis de construire 03947820H0003 ; Vers le Mont - la Main Mor ; parcelles A 57, A 58, A 59 ; 1 logement, 25 m² ; terrain 108 180 m² ; terminé
- 12/05/2020 ; permis de démolir 03947820H0001 ; Rue de la Papeterie ; parcelle AM 75 ; terrain 605 m² ; autorisé ; DALLOZ FRERES
- 26/03/2020 ; permis de construire 03947819M0011 ; 26 Rue du Pont Central ; parcelles AH 424, AH 425 ; terrain 534 m² ; commencé
- 19/02/2020 ; déclaration préalable 03947819M0056 ; 5  Montee de la Cueille ; parcelle AR 49 ; 1 logement ; terrain 446 m² ; autorisé
- 17/01/2020 ; permis de construire 03947819M0013 ; Lotissement la Combale ; parcelle A 547 ; 1 logement, 143 m² ; autorisé
- 09/01/2020 ; permis de construire 03947819M0009 ; Rue Christin ; parcelles AL 131, AL 36 ; 1 logement, 126 m² ; terrain 714 m² ; annulé
- 06/12/2019 ; permis de construire 03947819M0010 ; 1 logement, 115 m² ; terminé
- 02/10/2019 ; déclaration préalable 03947819M0041 ; 1 logement ; autorisé ; COMMUNAUTE DE COMMUNES HAUT JURA SAINT CLAUDE
- 02/10/2019 ; permis de construire 03947819M0005 ; 248 m² ; autorisé ; COMMUNAUTE DE COMMUNES HAUT JURA SAINT CLAUDE
- 01/08/2019 ; permis de construire 03947819M0002 ; 1 logement, 144 m² ; commencé
- 23/05/2019 ; permis de construire 03947819M0003 ; 43 Rue  des Étapes ; parcelle A 256 ; 1 logement ; autorisé
- 22/05/2019 ; permis de construire 03947818M0013 ; 19 Rue Faubourg Marcel ; parcelle AS 111 ; terminé
- 13/05/2019 ; permis de construire 03947819M0001 ; 19/23 Rue du Miroir ; parcelles AH 186, AH 188 ; 2 logements ; autorisé ; COMMUNAUTE DE COMMUNES HAUT JURA SAINT CLAUDE
- 13/03/2019 ; déclaration préalable 03947819M0004 ; Ave du Cimetière ; parcelle AS 62 ; 18 m² ; autorisé ; COMMUNAUTE DE COMMUNES HAUT JURA SAINT CLAUDE
- 23/08/2018 ; déclaration préalable 03947818M0032 ; 5 Pl saint-Hubert ; parcelle AT 233 ; 2 logements ; autorisé ; IMMO ARCADE
- 23/08/2018 ; permis de construire 03947818M0008 ; 350 m² ; terminé ; COMMUNAUTE DE COMMUNES HAUT JURA SAINT CLAUDE
- 14/06/2018 ; permis de construire 03947818M0001 ; 24 Rue  Carnot ; parcelles AE 66, AE 76, AE 77 ; 1 000 m² ; commencé ; COMMUNAUTE DE COMMUNES HAUT JURA SAINT CLAUDE
- 21/03/2018 ; permis de construire 03947817M0019 ; 3 Rte de Geneve ; parcelle AT 225 ; 1 logement ; autorisé
- 22/01/2018 ; permis de construire 03947817M0018 ; 30 Rue du Pont Central ; parcelle AH 129 ; 1 logement ; terminé
- 04/09/2017 ; permis de construire 03947817M0012 ; Rte de Ranchette ; parcelle B 798 ; 1 logement, 135 m² ; autorisé
- 30/08/2017 ; permis de construire 03947817M0011 ; Rte de Ranchette ; parcelle B 144 ; 1 logement, 122 m² ; autorisé
- 23/06/2017 ; permis de construire 03947817M0007 ; 698 Che de la Soule ; parcelle BD 92 ; 162 m² ; autorisé
- 24/08/2016 ; permis de construire 03947816M0009 ; Sur les Grasses ; parcelles A 201, A 200 ; 1 logement, 100 m² ; terrain 1 381 m² ; commencé
- 25/07/2016 ; permis de construire 03947816M0008 ; 8 Rue du Fbg des Moulins ; parcelles AM 375, AM 577, AM 376 ; 47 m² ; terrain 9 175 m² ; autorisé ; JEANTET ELASTOMERES
- 11/05/2016 ; permis de construire 03947816M0006 ; 9004 Rue du Barrage ; parcelles AB 193, AB 203 ; 906 m² ; terrain 9 629 m² ; terminé ; JEANTET ELASTOMERES
- 12/04/2016 ; permis de construire 03947816M0003 ; 1 Rue de la Diamanterie ; parcelles AT 174, AT 286, AT 287 ; 1 logement ; terrain 403 m² ; commencé
- 11/04/2016 ; permis de construire 03947816M0002 ; 5 Rue Pasteur ; parcelle AM 93 ; 2 logements ; terrain 372 m² ; commencé
- 06/04/2016 ; déclaration préalable 03947816M0001 ; 9 Rue des Etapes ; parcelle AS 120 ; 1 logement, 19 m² ; terrain 781 m² ; autorisé
- 15/03/2016 ; permis de construire 03947815M0020 ; 42 Rue du College ; parcelles AN 88, AN 89 ; terrain 480 m² ; autorisé
- 15/03/2016 ; permis de construire 03947815M0021 ; 11 Boule de la Republique ; parcelle AN 18 ; terrain 278 m² ; terminé ; MAAF ASSURANCES SA
- 04/03/2016 ; permis de construire 03947816M0001 ; La Combale ; parcelle A 555 ; 1 logement, 159 m² ; terrain 1 296 m² ; autorisé
- 15/01/2016 ; permis de construire 03947815M0024 ; Rue du Plan D Acier ; parcelle AC 293 ; 65 m² ; terrain 9 798 m² ; autorisé ; DEPARTEMENT DU JURA
- 23/12/2015 ; permis de construire 03947815M0022 ; Les Lattes ; parcelle A 403 ; 1 logement, 116 m² ; terrain 793 m² ; autorisé
- 10/12/2015 ; permis de démolir 03947815M0003 ; Rue du Commandant Vallin ; parcelle AE 128 ; terrain 10 275 m² ; autorisé
- 10/12/2015 ; permis de démolir 03947815M0002 ; 34 Rue Henri Dunand ; parcelle AI 6 ; terrain 615 m² ; autorisé
- 10/12/2015 ; permis de démolir 03947815M0001 ; 10 Rue General de Gaulle ; parcelle AI 26 ; terrain 606 m² ; autorisé
- 11/09/2015 ; permis de construire 03947815M0009 ; Rue du Faubourg Marcel ; parcelle AE 298 ; 759 m² ; terrain 4 488 m² ; autorisé
- 07/09/2015 ; permis de construire 03947815M0006 ; 1 Rue Pasteur ; parcelles AM 570, AM 519, AM 82 ; terrain 989 m² ; autorisé ; LUGAND MANAGEMENT
- 27/08/2015 ; permis de construire 03947815M0015 ; Rue des Arrivoirs ; parcelle AM 588 ; 2 logements, 182 m² ; terrain 302 m² ; autorisé
- 30/07/2015 ; permis de construire 03947815M0012 ; 9003 Rue du Barrage ; parcelles AB 19, AB 18 ; 121 m² ; terrain 5 485 m² ; commencé
- 07/07/2015 ; permis de construire 03947815M0004 ; 7 Avenu de Belfort ; parcelle AN 38 ; terrain 200 m² ; terminé
- 26/06/2015 ; permis de construire 03947815M0011 ; 9 Rue du Plan D Acier ; parcelles AC 93, AC 94 ; 142 m² ; terrain 10 608 m² ; terminé ; JEANTET ELASTOMERES
- 04/05/2015 ; permis de construire 03947815M0003 ; La Combale ; parcelles A 554, A 556 ; 1 logement, 135 m² ; terrain 2 340 m² ; autorisé
- 23/03/2015 ; permis de construire 03947815M0002 ; La Combale ; parcelles A 576, A 575 ; 1 logement, 79 m² ; terrain 807 m² ; commencé
- 19/03/2015 ; permis de construire 03947814M0019 ; La Combale ; parcelle A 550 ; 1 logement, 104 m² ; terrain 975 m² ; commencé
- 07/01/2015 ; permis de construire 03947814M0017 ; 6 Rue du Fbg des Moulins ; parcelles AM 375, AM 577, AM 376 ; 170 m² ; terrain 9 175 m² ; autorisé ; JEANTET ELASTOMERES
- 05/11/2014 ; permis de construire 03947814M0008 ; Les Fraites ; parcelles B 163, B 164, BC 37 ; 312 m² ; terrain 20 300 m² ; autorisé
- 30/07/2014 ; permis de construire 03947814M0011 ; Serger ; parcelle AV 139 ; 1 logement, 125 m² ; terrain 946 m² ; autorisé
- 15/07/2014 ; permis de construire 03947814M0009 ; 12 Rue des Arrivoirs ; parcelle AM 478 ; 1 logement ; terrain 112 m² ; autorisé
- 23/06/2014 ; permis de construire 03947814M0006 ; Le Pre St Sauveur ; parcelle AW 279 ; 829 m² ; terrain 78 175 m² ; autorisé ; SOC COMTOISE AMENAGEMENT ET DEVELOPPEMEN
- 16/05/2014 ; permis de construire 03947814M0005 ; La Combale ; parcelle A 578 ; 1 logement, 95 m² ; terrain 803 m² ; commencé
- 23/04/2014 ; permis de démolir 03947814M0003 ; 3 Place de la Halle ; parcelle AR 85 ; terrain 190 m² ; autorisé
- 20/01/2014 ; permis de démolir 03947814M0001 ; 12 Rue des Arrivoirs ; parcelle AM 478 ; terrain 112 m² ; autorisé
- 13/01/2014 ; permis de construire 03947813M0016 ; 3 Place Voltaire ; parcelle AN 23 ; 1 logement ; terrain 400 m² ; commencé
- 12/11/2013 ; permis de construire 03947813M0014 ; 17 Rue des Freres Lumiere ; parcelles BD 109, BD 117 ; 44 m² ; terrain 17 870 m² ; autorisé ; SARL ARIL
- 04/11/2013 ; permis de construire 03947813M0009 ; 2 Route de Valfin ; parcelle AK 124 ; terrain 300 m² ; commencé
- 10/10/2013 ; permis de démolir 03947813M0001 ; 7 Route de Chaumont ; parcelle AT 137 ; terrain 472 m² ; autorisé
- 06/08/2013 ; permis de construire 03947813M0008 ; 5 B Place de L Abbaye ; parcelles AR 91, AR 92 ; terrain 644 m² ; autorisé
- 24/06/2013 ; déclaration préalable 03947813M0030 ; 2 Avenu du Cimetiere ; parcelle AS 491 ; 20 m² ; terrain 394 m² ; autorisé
- 10/06/2013 ; permis de construire 03947813M0007 ; La Combale ; parcelle A 578 ; 1 logement, 161 m² ; terrain 803 m² ; annulé
- 05/06/2013 ; permis de construire 03947813M0006 ; Aux Machants ; parcelles AC 76, AC 75, AC 73 ; 1 logement, 143 m² ; autorisé
- 05/03/2013 ; permis de construire 03947813M0001 ; 15 Rue de Franche Comte ; parcelles AI 172, AI 215, AI 216 ; 112 m² ; terrain 1 756 m² ; commencé
- 05/03/2013 ; permis de construire 03947813M0003 ; Rue du Pont Central ; parcelles AH 449, AH 447 ; 67 m² ; terminé
- 22/02/2013 ; permis de construire 03947812M0019 ; 9001 Saussu du Haut ; parcelle AI 107 ; 1 logement, 152 m² ; terrain 1 590 m² ; commencé

Ce que Sitadel ne dit pas : le nom d'un demandeur particulier n'y figure pas ; l'avancement des chantiers y est incomplet ; une déclaration préalable qui ne crée aucune surface (clôture, ravalement, fenêtres, piscine) n'y entre pas.

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Aucadastre lit le plan cadastral de la DGFiP, le Géoportail de l'urbanisme et les données ouvertes de l'État au chargement de chaque page. Il ne remplace ni le service urbanisme de la mairie, qui seul délivre les certificats, ni le géomètre-expert, qui seul garantit une limite de propriété.

Sources : Base Adresse Nationale, plan cadastral informatisé (DGFiP, via l'IGN), Géoportail de l'urbanisme, Géorisques (BRGM), Demandes de valeurs foncières (DGFiP), diagnostics de performance énergétique (ADEME), Sitadel (ministère de la Transition écologique), IGN (altimétrie), PVGIS (Commission européenne), Arcep. Licence Ouverte 2.0 : réutilisation libre, en citant la source.
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