# Rue Pasteur, 39200 Saint-Claude : cadastre, parcelle et urbanisme

Lu au point de référence de la voie (22 numéros adressés). Le point d'un numéro se demande avec `?n=<numéro>` sur la page et sur ce jumeau.
Coordonnées : 46.39483, 5.86268 (WGS 84). Identifiant BAN de la voie : 39478_0830.

Cette page porte la voie entière : elle ne nomme aucune parcelle. Choisir un numéro en désigne une.

## Le terrain (IGN, PVGIS)

- Altitude : 437,7 m
- Pente du terrain naturel sur cent mètres autour du point : 59,6 %, vers l'est. Seul un géomètre établit le profil d'un terrain à bâtir.
- Toiture solaire de 3 kWc, modules inclinés à 36° au sud, 14 % de pertes, sans l'ombre des voisins : 3 324 kWh par an, pour 1 387 kWh/m² reçus.

## Ce qu'on peut construire ici (Géoportail de l'urbanisme)

Zone UC, zone urbaine péricentrique, du PLU Saint-Claude, en vigueur depuis le 29/01/2004.

Le document ne renseigne pas les destinations autorisées par zone : ces champs sont facultatifs dans le standard national. La règle écrite du règlement fait alors seule foi.

## Ce qui grève ce point (Géoportail de l'urbanisme, relevé à la géométrie)

### Servitudes d'utilité publique (1)

- SUP T1 du Jura

## Ce qui a été autorisé dans cette voie (Sitadel) : 3 sur les 123 de la commune

- 18/02/2025 ; permis de démolir 03947824H0005 ; 1 Rue Pasteur ; parcelle AM 519 ; terrain 210 m² ; autorisé ; ASSEMBLEE DE DIEU
- 11/04/2016 ; permis de construire 03947816M0002 ; 5 Rue Pasteur ; parcelle AM 93 ; 2 logements ; terrain 372 m² ; commencé
- 07/09/2015 ; permis de construire 03947815M0006 ; 1 Rue Pasteur ; parcelles AM 570, AM 519, AM 82 ; terrain 989 m² ; autorisé ; LUGAND MANAGEMENT

Ce que Sitadel ne dit pas : le nom d'un demandeur particulier n'y figure pas ; l'avancement des chantiers y est incomplet ; une déclaration préalable qui ne crée aucune surface (clôture, ravalement, fenêtres, piscine) n'y entre pas. Environ une autorisation sur sept ne peut être rattachée à aucune voie avec certitude et n'apparaît que sur la page de la commune : https://aucadastre.fr/saint-claude-39478/permis.md

## Ventes dans la voie (Demandes de valeurs foncières, DGFiP) : 10

- 15/07/2025 ; vente ; 12 Rue Pasteur ; Dépendance, Appartement ; 143 000 € ; 108 m² bâtis
- 31/10/2024 ; vente ; 4 Rue Pasteur ; Dépendance, Appartement ; 20 000 € ; 63 m² bâtis
- 09/10/2024 ; vente ; 1 Rue Pasteur ; Appartement, Dépendance ; 59 000 € ; 96 m² bâtis
- 01/08/2024 ; vente ; 12 Rue Pasteur ; Dépendance, Appartement ; 120 400 € ; 178 m² bâtis
- 27/06/2024 ; vente ; 9 Rue Pasteur ; Appartement, Dépendance ; 2 500 € ; 15 m² bâtis
- 16/09/2023 ; vente ; 2 Rue Pasteur ; Appartement, Dépendance ; 25 000 € ; 85 m² bâtis, 198 m² de terrain
- 21/04/2023 ; vente ; 15 Rue Pasteur ; Dépendance, Appartement ; 70 000 € ; 108 m² bâtis
- 13/04/2023 ; vente ; 9 Rue Pasteur ; Appartement, Dépendance ; 20 000 € ; 60 m² bâtis, 333 €/m²
- 26/10/2021 ; vente ; 1 Rue Pasteur ; Dépendance, Appartement ; 123 000 € ; 156 m² bâtis
- 17/07/2021 ; vente ; Rue Pasteur ; sols ; 17 000 € ; 66 m² de terrain

Les cinq derniers millésimes publiés. Une vente porte souvent plusieurs lots : le prix au mètre carré est celui du bâti déclaré, et il manque quand aucune surface mesurable ne l'accompagne.

## Diagnostics de performance énergétique (ADEME) : 12

- 29/06/2026 ; 1 Rue Pasteur 39200 Saint-Claude ; appartement, 108,1 m² ; énergie D, climat B
- 27/04/2026 ; 1 Rue Pasteur 39200 Saint-Claude ; immeuble ; énergie D, climat D
- 30/03/2026 ; 1 Rue Pasteur 39200 Saint-Claude ; appartement, 158,6 m² ; énergie E, climat E
- 20/02/2026 ; 7 Rue Pasteur 39200 Saint-Claude ; maison, 89,4 m² ; énergie G, climat F
- 19/02/2026 ; 2 Rue Pasteur 39200 Saint-Claude ; appartement, 87,2 m² ; énergie F, climat E
- 19/02/2026 ; 2 Rue Pasteur 39200 Saint-Claude ; appartement, 87,2 m² ; énergie E, climat D
- 18/12/2025 ; 1a Rue Pasteur 39200 Saint-Claude ; immeuble ; énergie D, climat B
- 11/12/2025 ; 2 Rue Pasteur 39200 Saint-Claude ; appartement, 87,2 m² ; énergie F, climat D
- 26/11/2025 ; 1bis Rue Pasteur 39200 Saint-Claude ; appartement, 49,7 m² ; énergie F, climat F
- 30/07/2025 ; 14 Rue Pasteur 39200 Saint-Claude ; appartement, 128,6 m² ; énergie D, climat D
- 26/05/2025 ; 5 Rue Pasteur 39200 Saint-Claude ; immeuble ; énergie E, climat E
- 13/02/2025 ; 1b Rue Pasteur 39200 Saint-Claude ; appartement, 100 m² ; énergie E, climat E

## Risques (Géorisques, la sismicité, le radon et les arrêtés sont communaux, l'argile et les installations sont au point)

- Retrait-gonflement des argiles : Exposition moyenne (sur une échelle de 3). Étude géotechnique obligatoire avant la vente d'un terrain à bâtir, article L.132-4 du code de la construction.
- Sismicité : 3 - moderee, zone 3 sur 5.
- Potentiel radon : classe 1 sur 3.
- Catastrophes naturelles : 8 arrêtés sur la commune, le dernier : Sécheresse, 01/07/2003.
- Installations classées pour l'environnement : 2 dans 500 m.
- Sites potentiellement pollués (inventaire CASIAS) : 17 dans 500 m.

## Autour

- Écoles à 500 m : Ecole élémentaire Truchet (Ecole, ULIS) ; Ecole maternelle Christin (Ecole) ; Ecole primaire Avignonnets (Ecole, REP, ULIS)
- Entreprises domiciliées dans un rayon de 200 m : 149, dont SNCF RESEAU (transport, https://auregistre.fr/entreprise/412280737) ; SOCIETE NATIONALE SNCF (SNCF) (transport, https://auregistre.fr/entreprise/552049447) ; KPMG (activités scientifiques et techniques, https://auregistre.fr/entreprise/775726417) ; JURALLIANCE (santé et action sociale, https://auregistre.fr/entreprise/812297364) ; CAISSE NATIONALE DE L'ASSURANCE MALADIE (CNAM) (administration publique, https://auregistre.fr/entreprise/180035024) ; FRATE FORMATION CONSEIL (enseignement, https://auregistre.fr/entreprise/781621370)
- Voies voisines : Rue de la Papeterie (68 m) https://aucadastre.fr/saint-claude-39478/rue-de-la-papeterie-0820.md ; Chemin des Arrivoirs (85 m) https://aucadastre.fr/saint-claude-39478/chemin-des-arrivoirs-trvcwc.md

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Aucadastre lit le plan cadastral de la DGFiP, le Géoportail de l'urbanisme et les données ouvertes de l'État au chargement de chaque page. Il ne remplace ni le service urbanisme de la mairie, qui seul délivre les certificats, ni le géomètre-expert, qui seul garantit une limite de propriété.

Sources : Base Adresse Nationale, plan cadastral informatisé (DGFiP, via l'IGN), Géoportail de l'urbanisme, Géorisques (BRGM), Demandes de valeurs foncières (DGFiP), diagnostics de performance énergétique (ADEME), Sitadel (ministère de la Transition écologique), IGN (altimétrie), PVGIS (Commission européenne), Arcep. Licence Ouverte 2.0 : réutilisation libre, en citant la source.
Page : https://aucadastre.fr/saint-claude-39478/rue-pasteur-0830
La commune : https://aucadastre.fr/saint-claude-39478.md
En JSON : https://aucadastre.fr/api/street/39478_0830