# Impasse des Oeillets, 97120 Saint-Claude : cadastre, parcelle et urbanisme

Lu au point de référence de la voie (8 numéros adressés). Le point d'un numéro se demande avec `?n=<numéro>` sur la page et sur ce jumeau.
Coordonnées : 16.02891, -61.69641 (WGS 84). Identifiant BAN de la voie : 97124_0299.

## La parcelle

- Parcelle : AP 38
- Contenance : 940 m²
- Identifiant : 97124000AP0038
- Feuille : 000 AP 01, échelle 1:1000, édition 7
- Bâtiment au point : 3 m de haut (BD TOPO, IGN)
- Le propriétaire ne se lit pas ici : les fichiers fonciers sont sous convention. La démarche : https://aucadastre.fr/proprietaire-d-une-parcelle

## Le terrain (IGN, PVGIS)

- Altitude : 500,2 m
- Pente du terrain naturel sur cent mètres autour du point : 24,7 %, vers l'ouest. Seul un géomètre établit le profil d'un terrain à bâtir.
- Toiture solaire de 3 kWc, modules inclinés à 18° au sud, 14 % de pertes, sans l'ombre des voisins : 4 771 kWh par an, pour 2 074 kWh/m² reçus.

## Ce qu'on peut construire ici (Géoportail de l'urbanisme)

Zone Ub, zone urbaine mixte de densité relativement élvée, qui correspond aux quartiers de la périphérie immédiate du centre-bourg, du PLU Saint-Claude, en vigueur depuis le 13/09/2018.

Le document ne renseigne pas les destinations autorisées par zone : ces champs sont facultatifs dans le standard national. La règle écrite du règlement fait alors seule foi.

## Ce qui grève ce point (Géoportail de l'urbanisme, relevé à la géométrie)

### Prescriptions (3)

- Périmètre de protection de 500m du Monument inscrit : Petit-Parc. Article L621-30-1 du code du Patrimoine.
- Périmètre de protection de 500m du Monument inscrit : Le Camp Jacob. Article L621-30-1 du code du Patrimoine.
- Périmètre de protection de 500m du Monument inscrit : Résidence Préfectorale. Article L621-30-1 du code du Patrimoine.

### Servitudes d'utilité publique (3)

- résidence préfectorale
- Ancien hôpital du camp Jacob
- habitation Petit-Parc

## Ce qui a été autorisé dans cette voie (Sitadel) : 1 sur les 424 de la commune

- 10/05/2023 ; permis de construire 97112423*0024 ; 67 Impasse des Oeillets ; parcelle AP 26 ; 2 logements, 34 m² ; terrain 1 937 m² ; commencé

Ce que Sitadel ne dit pas : le nom d'un demandeur particulier n'y figure pas ; l'avancement des chantiers y est incomplet ; une déclaration préalable qui ne crée aucune surface (clôture, ravalement, fenêtres, piscine) n'y entre pas. Environ une autorisation sur sept ne peut être rattachée à aucune voie avec certitude et n'apparaît que sur la page de la commune : https://aucadastre.fr/saint-claude-97124/permis.md

## Risques (Géorisques, la sismicité, le radon et les arrêtés sont communaux, l'argile et les installations sont au point)

- Sismicité : 5 - forte, zone 5 sur 5.
- Potentiel radon : classe 1 sur 3.
- Catastrophes naturelles : 15 arrêtés sur la commune, le dernier : Inondations et/ou Coulées de Boue, 13/09/2004.

## Autour

- Écoles à 500 m : Ecole maternelle Nelson Rose (Ecole) ; Ecole primaire privée Externat Saint Joseph de Cluny (Ecole, privé) ; Les Ateliers de Matouba St-claude (Médico-social, privé)
- Voies voisines : Impasse des Hortensias (42 m) https://aucadastre.fr/saint-claude-97124/impasse-des-hortensias-0026.md ; Rue Robert Tamas (61 m) https://aucadastre.fr/saint-claude-97124/rue-robert-tamas-0279.md ; Rue des Officiers (77 m) https://aucadastre.fr/saint-claude-97124/rue-des-officiers-0300.md ; Rue de la Perception (94 m) https://aucadastre.fr/saint-claude-97124/rue-de-la-perception-0305.md ; Hôtel de ville (Mairie) (98 m) https://aucadastre.fr/saint-claude-97124/hotel-de-ville-mairie-nfye5q.md

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Aucadastre lit le plan cadastral de la DGFiP, le Géoportail de l'urbanisme et les données ouvertes de l'État au chargement de chaque page. Il ne remplace ni le service urbanisme de la mairie, qui seul délivre les certificats, ni le géomètre-expert, qui seul garantit une limite de propriété.

Sources : Base Adresse Nationale, plan cadastral informatisé (DGFiP, via l'IGN), Géoportail de l'urbanisme, Géorisques (BRGM), Demandes de valeurs foncières (DGFiP), diagnostics de performance énergétique (ADEME), Sitadel (ministère de la Transition écologique), IGN (altimétrie), PVGIS (Commission européenne), Arcep. Licence Ouverte 2.0 : réutilisation libre, en citant la source.
Page : https://aucadastre.fr/saint-claude-97124/impasse-des-oeillets-0299
La commune : https://aucadastre.fr/saint-claude-97124.md
En JSON : https://aucadastre.fr/api/street/97124_0299