# Impasse Jasmin, 97120 Saint-Claude : cadastre, parcelle et urbanisme

Lu au point de référence de la voie (5 numéros adressés). Le point d'un numéro se demande avec `?n=<numéro>` sur la page et sur ce jumeau.
Coordonnées : 16.02041, -61.71188 (WGS 84). Identifiant BAN de la voie : 97124_0028.

Cette page porte la voie entière : elle ne nomme aucune parcelle. Choisir un numéro en désigne une.

## Le terrain (IGN, PVGIS)

- Altitude : 337,2 m
- Pente du terrain naturel sur cent mètres autour du point : 7,9 %, vers le sud. Seul un géomètre établit le profil d'un terrain à bâtir.
- Toiture solaire de 3 kWc, modules inclinés à 17° au sud, 14 % de pertes, sans l'ombre des voisins : 4 716 kWh par an, pour 2 050 kWh/m² reçus.

## Ce qu'on peut construire ici (Géoportail de l'urbanisme)

Zone Uc, zone urbaine mixte, de densité moyenne assurant une transition entre les quartiers centraux et les quartiers de faible densité, avec une dominante d'habitat, du PLU Saint-Claude, en vigueur depuis le 13/09/2018.

Le document ne renseigne pas les destinations autorisées par zone : ces champs sont facultatifs dans le standard national. La règle écrite du règlement fait alors seule foi.

## Ce qui grève ce point (Géoportail de l'urbanisme, relevé à la géométrie)

### Prescriptions (1)

- Périmètre de protection de 500m du Monument inscrit : Habitation Ducharmoy. Article L621-30-1 du code du Patrimoine.

### Servitudes d'utilité publique (1)

- habitation Ducharmoy

## Ce qui a été autorisé dans cette voie (Sitadel) : 1 sur les 424 de la commune

- 18/10/2023 ; permis de construire 97112423*0042 ; 1 Impasse Jasmin ; parcelles BI 738, BI 739, BI 742 ; 1 logement, 114 m² ; terrain 568 m² ; commencé

Ce que Sitadel ne dit pas : le nom d'un demandeur particulier n'y figure pas ; l'avancement des chantiers y est incomplet ; une déclaration préalable qui ne crée aucune surface (clôture, ravalement, fenêtres, piscine) n'y entre pas. Environ une autorisation sur sept ne peut être rattachée à aucune voie avec certitude et n'apparaît que sur la page de la commune : https://aucadastre.fr/saint-claude-97124/permis.md

## Risques (Géorisques, la sismicité, le radon et les arrêtés sont communaux, l'argile et les installations sont au point)

- Sismicité : 5 - forte, zone 5 sur 5.
- Potentiel radon : classe 1 sur 3.
- Catastrophes naturelles : 15 arrêtés sur la commune, le dernier : Inondations et/ou Coulées de Boue, 13/09/2004.
- Sites potentiellement pollués (inventaire CASIAS) : 2 dans 500 m.

## Autour

- Écoles à 500 m : Lycée professionnel Ducharmoy (Lycée, ULIS)
- Entreprises domiciliées dans un rayon de 200 m : 129, dont PEOPLE AND BABY (CRECHES POUR TOUS COLLECTIVITES) (santé et action sociale, https://auregistre.fr/entreprise/479182750) ; ECOMAX GUADELOUPE (commerce, https://auregistre.fr/entreprise/393350434) ; ENFANCE POUR TOUS (santé et action sociale, https://auregistre.fr/entreprise/507937852) ; TURKOISE KITE'S COOL (arts et spectacles, https://auregistre.fr/entreprise/449028786) ; MAYA (hébergement et restauration, https://auregistre.fr/entreprise/894567072) ; SARL GERRY FOOD (hébergement et restauration, https://auregistre.fr/entreprise/408745628)
- Voies voisines : Residence Fond Vailland (23 m) https://aucadastre.fr/saint-claude-97124/residence-fond-vailland-a026.md ; Residence Fond Vailland (23 m) https://aucadastre.fr/saint-claude-97124/residence-fond-vailland-A026.md ; Rue des Fougeres (32 m) https://aucadastre.fr/saint-claude-97124/rue-des-fougeres-0089.md ; Allee des Mahoganys (52 m) https://aucadastre.fr/saint-claude-97124/allee-des-mahoganys-0122.md ; Rue des Lauriers (56 m) https://aucadastre.fr/saint-claude-97124/rue-des-lauriers-0202.md ; Rue des Boutons d’Or (58 m) https://aucadastre.fr/saint-claude-97124/rue-des-boutons-d-or-0176.md ; Boulevard Maurice Mouteyen (76 m) https://aucadastre.fr/saint-claude-97124/boulevard-maurice-mouteyen-0252.md ; Lotissement Bordey (89 m) https://aucadastre.fr/saint-claude-97124/lotissement-bordey-A013.md ; Rue Augustin DACALOR (95 m) https://aucadastre.fr/saint-claude-97124/rue-augustin-dacalor-0016.md

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Aucadastre lit le plan cadastral de la DGFiP, le Géoportail de l'urbanisme et les données ouvertes de l'État au chargement de chaque page. Il ne remplace ni le service urbanisme de la mairie, qui seul délivre les certificats, ni le géomètre-expert, qui seul garantit une limite de propriété.

Sources : Base Adresse Nationale, plan cadastral informatisé (DGFiP, via l'IGN), Géoportail de l'urbanisme, Géorisques (BRGM), Demandes de valeurs foncières (DGFiP), diagnostics de performance énergétique (ADEME), Sitadel (ministère de la Transition écologique), IGN (altimétrie), PVGIS (Commission européenne), Arcep. Licence Ouverte 2.0 : réutilisation libre, en citant la source.
Page : https://aucadastre.fr/saint-claude-97124/impasse-jasmin-0028
La commune : https://aucadastre.fr/saint-claude-97124.md
En JSON : https://aucadastre.fr/api/street/97124_0028