# Permis de construire de Saint-Coutant (Deux-Sèvres) : 25 autorisations

De 2013 à 2026 : 10 de logement, 15 de locaux, 0 d'aménagement, 0 de démolition. Sur les cinq dernières années, 5 autorisations et 2 logements créés.

## Les autorisations, de la plus récente à la plus ancienne

- 23/02/2026 ; permis de construire 0792432500002 ; Rue de l'Eglise ; parcelles A 49, A 48 ; 1 logement, 102 m² ; terrain 1 646 m² ; autorisé
- 21/01/2024 ; déclaration préalable 07924323S0008 ; 8 Route de la Mairie ; parcelle C 554 ; 5 m² ; terrain 410 m² ; autorisé ; COMMUNE DE SAINT COUTANT
- 20/09/2023 ; déclaration préalable 07924323S0003 ; Rue l'Anebouiere ; parcelle ZM 67 ; 1 logement ; terrain 163 m² ; autorisé
- 08/08/2022 ; déclaration préalable 07924322S0006 ; 6 Rue de l'Eglise ; parcelles A 104, A 103, A 107 ; 36 m² ; terrain 337 m² ; autorisé ; COMMUNE DE SAINT COUTANT
- 17/01/2022 ; déclaration préalable 07924321S0008 ; Chem Rural D Huric au Pavillon ; parcelle ZL 94 ; 1 m² ; terrain 53 920 m² ; autorisé ; GEREDIS DEUX SEVRES
- 16/07/2021 ; permis de construire 07924321S0001 ; Les Gilleres ; parcelles ZB 77, ZB 78 ; 1 m² ; terrain 34 160 m² ; autorisé
- 12/04/2021 ; déclaration préalable 07924321S0002 ; Rte V.c St Coutant A Anebouier ; 1 m² ; autorisé ; GEREDIS DEUX SEVRES
- 25/12/2020 ; permis de construire 07924320S0005 ; 1 le Souil ; parcelles A 208, A 580, A 216 ; 1 m² ; terrain 12 007 m² ; autorisé
- 24/07/2020 ; permis de construire 07924320S0002 ; Les Cigognes ; parcelles ZL 86, ZL 87 ; 1 m² ; terrain 32 900 m² ; autorisé ; EARL DE LANEBOUIERRE
- 18/05/2020 ; permis de construire 07924320S0001 ; Crolour ; parcelles ZM 74, ZM 73, ZM 53 ; 1 logement, 334 m² ; terrain 2 618 m² ; autorisé
- 14/08/2019 ; permis de construire 07924319S0005 ; 1 Rue de Germain ; parcelles B 24, B 23, B 996 ; 666 m² ; terrain 12 486 m² ; commencé ; AQUITAINE ENERGY
- 10/07/2019 ; déclaration préalable 07924319S0003 ; Le Grand Bois ; parcelles ZB 21, ZB 22 ; 269 m² ; terrain 3 300 m² ; autorisé
- 29/05/2019 ; déclaration préalable 07924319S0004 ; 3 Rue de l'Eglise ; parcelle A 86 ; 95 m² ; terrain 3 426 m² ; autorisé
- 11/07/2018 ; permis de construire 07924318S0002 ; 6 de L Eglise ; parcelles A 102, A 103, ZB 67 ; 4 m² ; terrain 1 060 m² ; autorisé ; COMMUNE DE SAINT COUTANT
- 12/05/2017 ; permis de construire 07924317S0002 ; parcelles ZL 71, ZL 77 ; 946 m² ; terrain 57 476 m² ; terminé ; MILLE ET UNE CHEVRES
- 27/03/2017 ; permis de construire 07924317S0001 ; Rue de la Noue Crolour ; parcelle ZM 74 ; 1 logement, 180 m² ; terrain 2 320 m² ; annulé
- 25/06/2016 ; permis de construire 07924316S0001 ; 1 Rue des Nainands ; parcelle B 1043 ; 1 logement, 61 m² ; terrain 5 011 m² ; autorisé
- 18/12/2015 ; permis de construire 07924315S0003 ; 2 Rue de Germain ; parcelles ZD 51, ZD 58, ZD 61 ; 1 logement, 289 m² ; terrain 35 551 m² ; autorisé
- 09/06/2015 ; permis de construire 07924315S0002 ; 7 Rue des Bons ; parcelles ZB 74, ZB 75, ZB 76 ; 1 logement, 152 m² ; terrain 6 096 m² ; commencé
- 27/04/2015 ; permis de construire 07924315S0001 ; All des Bretons ; parcelle B 704 ; 1 logement, 152 m² ; terrain 1 335 m² ; commencé
- 14/02/2014 ; permis de construire 07924314S0004 ; Les Vallaãâaãâ©es ; parcelle ZI 70 ; 264 m² ; terrain 8 385 m² ; terminé
- 14/10/2013 ; permis de construire 07924313S0005 ; 2 Rue du Tertre ; parcelles C 337, C 336, C 335 ; 1 logement, 38 m² ; terrain 14 630 m² ; autorisé
- 01/08/2013 ; permis de construire 07924313S0003 ; Le Bas des Meurgeais ; parcelles ZI 71, ZI 31, ZI 30 ; 798 m² ; terrain 165 051 m² ; autorisé
- 25/07/2013 ; permis de construire 07924313S0004 ; La Terrassonnerie ; parcelle ZI 63 ; 248 m² ; terrain 1 119 m² ; autorisé
- 10/01/2013 ; permis de construire 07924312S0004 ; Rue de la Bransle ; parcelles A 658, A 660 ; 1 logement, 146 m² ; terrain 4 920 m² ; commencé

Ce que Sitadel ne dit pas : le nom d'un demandeur particulier n'y figure pas ; l'avancement des chantiers y est incomplet ; une déclaration préalable qui ne crée aucune surface (clôture, ravalement, fenêtres, piscine) n'y entre pas.

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Aucadastre lit le plan cadastral de la DGFiP, le Géoportail de l'urbanisme et les données ouvertes de l'État au chargement de chaque page. Il ne remplace ni le service urbanisme de la mairie, qui seul délivre les certificats, ni le géomètre-expert, qui seul garantit une limite de propriété.

Sources : Base Adresse Nationale, plan cadastral informatisé (DGFiP, via l'IGN), Géoportail de l'urbanisme, Géorisques (BRGM), Demandes de valeurs foncières (DGFiP), diagnostics de performance énergétique (ADEME), Sitadel (ministère de la Transition écologique), IGN (altimétrie), PVGIS (Commission européenne), Arcep. Licence Ouverte 2.0 : réutilisation libre, en citant la source.
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