# Impasse Charles, 93200 Saint-Denis : cadastre, parcelle et urbanisme Lu au point de référence de la voie (2 numéros adressés). Le point d'un numéro se demande avec `?n=` sur la page et sur ce jumeau. Coordonnées : 48.93310, 2.36728 (WGS 84). Identifiant BAN de la voie : 93066_1456. ## La parcelle - Parcelle : AN 238 - Contenance : 140 m² - Identifiant : 93066000AN0238 - Feuille : 000 AN 01, échelle 1:500, édition 6 - Bâtiment au point : 4,5 m de haut, 2 étages (BD TOPO, IGN) - Le propriétaire ne se lit pas ici : les fichiers fonciers sont sous convention. La démarche : https://aucadastre.fr/proprietaire-d-une-parcelle ## Le terrain (IGN, PVGIS) - Altitude : 34,1 m - Pente du terrain naturel sur cent mètres autour du point : 1,1 %, vers l'ouest. Seul un géomètre établit le profil d'un terrain à bâtir. - Toiture solaire de 3 kWc, modules inclinés à 39° au sud, 14 % de pertes, sans l'ombre des voisins : 3 401 kWh par an, pour 1 417 kWh/m² reçus. ## Ce qu'on peut construire ici (Géoportail de l'urbanisme) Zone UH, habitat pavillonnaire, du PLUi Plaine Commune, en vigueur depuis le 25/02/2020. Le document ne renseigne pas les destinations autorisées par zone : ces champs sont facultatifs dans le standard national. La règle écrite du règlement fait alors seule foi. ## Ce qui grève ce point (Géoportail de l'urbanisme, relevé à la géométrie) ### Prescriptions (5) - Plan de zonage pluvial gestion des eaux pluviales - Eléments de continuité écologique et trame verte et bleue - Secteur avec taille minimale des logements en zone U et AU - Plan des zones de bonne desserte applicables aux destinations autres que les bureaux - Plan des zones de bonne desserte applicables aux bureaux ### Informations (8) - RLPi - Eclairage nocturne - Secteur de taxe d'aménagement - RLPi - Zonage entrée de ville - Périmètre de droit de préemption urbain - RLPi - Zonage - Quartier prioritaire de la ville - Périmètre de droit de préemption urbain renforcé - RLPi - Zonage numérique ### Servitudes d'utilité publique (1) - Maison d'éducation de la Légion d'honneur ## Ce qui a été autorisé dans cette voie (Sitadel) : 1 sur les 1 019 de la commune - 20/02/2023 ; permis de démolir 09306622A0024 ; 8 Impasse Charles ; parcelle AN 130 ; terrain 189 m² ; autorisé Ce que Sitadel ne dit pas : le nom d'un demandeur particulier n'y figure pas ; l'avancement des chantiers y est incomplet ; une déclaration préalable qui ne crée aucune surface (clôture, ravalement, fenêtres, piscine) n'y entre pas. Environ une autorisation sur sept ne peut être rattachée à aucune voie avec certitude et n'apparaît que sur la page de la commune : https://aucadastre.fr/saint-denis-93066/permis.md ## Risques (Géorisques, la sismicité, le radon et les arrêtés sont communaux, l'argile et les installations sont au point) - Retrait-gonflement des argiles : Exposition moyenne (sur une échelle de 3). Étude géotechnique obligatoire avant la vente d'un terrain à bâtir, article L.132-4 du code de la construction. - Sismicité : 1 - tres faible, zone 1 sur 5. - Potentiel radon : classe 1 sur 3. - Catastrophes naturelles : 17 arrêtés sur la commune, le dernier : Inondations et/ou Coulées de Boue, 06/07/1987. - Installations classées pour l'environnement : 16 dans 500 m. - Sites potentiellement pollués (inventaire CASIAS) : 20 dans 500 m. ## Autour - Écoles à 500 m : Ecole élémentaire Irène et Frédéric Joliot-Curie (Ecole, REP+) ; Ecole maternelle Bel Air (Ecole, REP+) ; Ecole maternelle Moulin Basset (Ecole, REP+) ; Lycée polyvalent Suger (Lycée) ; Section d'enseignement professionnel du Lycée Suger (Lycée, sans cantine) - Entreprises domiciliées dans un rayon de 200 m : 820, dont RESIDENCES SERVICES GESTION (immobilier, https://auregistre.fr/entreprise/404362576) ; AKBARALY-LE BOUEDEC (immobilier, https://auregistre.fr/entreprise/501062210) ; ADVENTURE LAND (commerce, https://auregistre.fr/entreprise/348013905) ; IMPRESSIONS & SERVICES (industrie, https://auregistre.fr/entreprise/378300131) ; EGLISE EVANGELIQUE BAPTISTE SAINT DENIS (autres services, https://auregistre.fr/entreprise/403923410) ; SCI D & D (immobilier, https://auregistre.fr/entreprise/431979699) - Voies voisines : Avenue Irène et Frédéric Joliot-Curie (21 m) https://aucadastre.fr/saint-denis-93066/avenue-irene-et-frederic-joliot-curie-4680.md ; Rue Arthur Fontaine (24 m) https://aucadastre.fr/saint-denis-93066/rue-arthur-fontaine-0063.md ; Rue Étienne Michard (42 m) https://aucadastre.fr/saint-denis-93066/rue-etienne-michard-3175.md ; Avenue Paul Vaillant-Couturier (44 m) https://aucadastre.fr/saint-denis-93066/avenue-paul-vaillant-couturier-7150.md ; Rue Maurice Audin (70 m) https://aucadastre.fr/saint-denis-93066/rue-maurice-audin-6168.md --- Aucadastre lit le plan cadastral de la DGFiP, le Géoportail de l'urbanisme et les données ouvertes de l'État au chargement de chaque page. Il ne remplace ni le service urbanisme de la mairie, qui seul délivre les certificats, ni le géomètre-expert, qui seul garantit une limite de propriété. Sources : Base Adresse Nationale, plan cadastral informatisé (DGFiP, via l'IGN), Géoportail de l'urbanisme, Géorisques (BRGM), Demandes de valeurs foncières (DGFiP), diagnostics de performance énergétique (ADEME), Sitadel (ministère de la Transition écologique), IGN (altimétrie), PVGIS (Commission européenne), Arcep. Licence Ouverte 2.0 : réutilisation libre, en citant la source. Page : https://aucadastre.fr/saint-denis-93066/impasse-charles-1456 La commune : https://aucadastre.fr/saint-denis-93066.md En JSON : https://aucadastre.fr/api/street/93066_1456