# Impasse Mousseigne, 64270 Saint-Dos : cadastre, parcelle et urbanisme

Lu au point de référence de la voie (2 numéros adressés). Le point d'un numéro se demande avec `?n=<numéro>` sur la page et sur ce jumeau.
Coordonnées : 43.47716, -1.02584 (WGS 84). Identifiant BAN de la voie : 64474_0090.

## La parcelle

- Parcelle : ZA 39
- Contenance : 1 340 m²
- Identifiant : 64474000ZA0039
- Feuille : 000 ZA 01, échelle 1:2000, édition 8
- Bâtiment au point : 2,1 m de haut (BD TOPO, IGN)
- Le propriétaire ne se lit pas ici : les fichiers fonciers sont sous convention. La démarche : https://aucadastre.fr/proprietaire-d-une-parcelle

## Le terrain (IGN, PVGIS)

- Altitude : 22,7 m
- Pente du terrain naturel sur cent mètres autour du point : 0,6 %. Seul un géomètre établit le profil d'un terrain à bâtir.
- Toiture solaire de 3 kWc, modules inclinés à 37° au sud, 14 % de pertes, sans l'ombre des voisins : 3 663 kWh par an, pour 1 565 kWh/m² reçus.

## Urbanisme

Aucun document d'urbanisme numérisé ne couvre ce point au Géoportail de l'urbanisme. La commune relève peut-être du règlement national d'urbanisme, ou n'a pas encore publié son document.

## Ce qui a été autorisé dans cette voie (Sitadel) : 4 sur les 18 de la commune

- 23/06/2025 ; permis de construire 0644742500003 ; Impasse Mousseigne ; parcelle ZA 40 ; 2 logements, 217 m² ; terrain 1 282 m² ; autorisé ; GUREA
- 25/02/2022 ; permis de construire 06447421B0003 ; Impasse Mousseigne ; parcelle ZA 40 ; 2 logements, 217 m² ; terrain 1 282 m² ; autorisé ; GUREA
- 07/10/2021 ; permis de construire 06447421B0001 ; Impas Mousseigne ; parcelles ZA 41, ZA 36 ; 1 logement, 116 m² ; terrain 1 282 m² ; commencé
- 10/11/2014 ; permis de construire 06447414R0003 ; Imp du Mousseigne ; parcelle ZA 35 ; 1 logement, 134 m² ; terrain 1 340 m² ; commencé

Ce que Sitadel ne dit pas : le nom d'un demandeur particulier n'y figure pas ; l'avancement des chantiers y est incomplet ; une déclaration préalable qui ne crée aucune surface (clôture, ravalement, fenêtres, piscine) n'y entre pas. Environ une autorisation sur sept ne peut être rattachée à aucune voie avec certitude et n'apparaît que sur la page de la commune : https://aucadastre.fr/saint-dos-64474/permis.md

## Ventes dans la voie (Demandes de valeurs foncières, DGFiP) : 2

- 12/12/2025 ; vente ; 5 Imp Mousseigne ; terres ; 30 000 € ; 1 282 m² de terrain
- 16/02/2022 ; vente ; 7 Imp Mousseigne ; terres ; 25 340 € ; 1 414 m² de terrain

Les cinq derniers millésimes publiés. Une vente porte souvent plusieurs lots : le prix au mètre carré est celui du bâti déclaré, et il manque quand aucune surface mesurable ne l'accompagne.

## Diagnostics de performance énergétique (ADEME) : 1

- 27/12/2024 ; 3 Impasse Mousseigne 64270 Saint-Dos ; maison, 166,7 m², construit en 2015 ; énergie A, climat A

## Risques (Géorisques, la sismicité, le radon et les arrêtés sont communaux, l'argile et les installations sont au point)

- Retrait-gonflement des argiles : Exposition faible (sur une échelle de 3).
- Sismicité : 3 - moderee, zone 3 sur 5.
- Potentiel radon : classe 1 sur 3.
- Catastrophes naturelles : 12 arrêtés sur la commune, le dernier : Inondations et/ou Coulées de Boue, 24/01/2014.
- Sites potentiellement pollués (inventaire CASIAS) : 2 dans 500 m.

## Autour

- Écoles à 500 m : Ecole primaire (Ecole)
- Entreprises domiciliées dans un rayon de 200 m : 6, dont UNE IDEE EN L AIR 64 (autres services, https://auregistre.fr/entreprise/793238890)
- Voies voisines : Chemin de la Fontaine (54 m) https://aucadastre.fr/saint-dos-64474/chemin-de-la-fontaine-0065.md ; Route de Peyrehorade (84 m) https://aucadastre.fr/saint-dos-64474/route-de-peyrehorade-0110.md

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Aucadastre lit le plan cadastral de la DGFiP, le Géoportail de l'urbanisme et les données ouvertes de l'État au chargement de chaque page. Il ne remplace ni le service urbanisme de la mairie, qui seul délivre les certificats, ni le géomètre-expert, qui seul garantit une limite de propriété.

Sources : Base Adresse Nationale, plan cadastral informatisé (DGFiP, via l'IGN), Géoportail de l'urbanisme, Géorisques (BRGM), Demandes de valeurs foncières (DGFiP), diagnostics de performance énergétique (ADEME), Sitadel (ministère de la Transition écologique), IGN (altimétrie), PVGIS (Commission européenne), Arcep. Licence Ouverte 2.0 : réutilisation libre, en citant la source.
Page : https://aucadastre.fr/saint-dos-64474/impasse-mousseigne-0090
La commune : https://aucadastre.fr/saint-dos-64474.md
En JSON : https://aucadastre.fr/api/street/64474_0090