# Rue du Mousset, 02330 Saint-Eugène : cadastre, parcelle et urbanisme

Lu au point de référence de la voie (26 numéros adressés). Le point d'un numéro se demande avec `?n=<numéro>` sur la page et sur ce jumeau.
Coordonnées : 49.02241, 3.52678 (WGS 84). Identifiant BAN de la voie : 02677_0020.

## La parcelle

- Parcelle : ZE 205
- Contenance : 764 m²
- Identifiant : 02677000ZE0205
- Feuille : 000 ZE 01, échelle 1:2000, édition 9
- Bâtiment au point : 5,6 m de haut (BD TOPO, IGN)
- Le propriétaire ne se lit pas ici : les fichiers fonciers sont sous convention. La démarche : https://aucadastre.fr/proprietaire-d-une-parcelle

## Le terrain (IGN, PVGIS)

- Altitude : 92,2 m
- Pente du terrain naturel sur cent mètres autour du point : 11,2 %, vers l'est. Seul un géomètre établit le profil d'un terrain à bâtir.
- Toiture solaire de 3 kWc, modules inclinés à 38° au sud, 14 % de pertes, sans l'ombre des voisins : 3 388 kWh par an, pour 1 407 kWh/m² reçus.

## Ce qu'on peut construire ici (Géoportail de l'urbanisme)

Zone UB, zone urbaine dédiée au tissu pavillonnaire, du PLU Saint-Eugene, en vigueur depuis le 25/09/2017.

Le document ne renseigne pas les destinations autorisées par zone : ces champs sont facultatifs dans le standard national. La règle écrite du règlement fait alors seule foi.

## Ce qui grève ce point (Géoportail de l'urbanisme, relevé à la géométrie)

### Prescriptions (1)

- OAP

### Servitudes d'utilité publique (1)

- Saint-Eugène

## Ventes dans la voie (Demandes de valeurs foncières, DGFiP) : 4

- 18/11/2025 ; vente ; 1 Rue du Mousset ; Maison ; 179 000 € ; 120 m² bâtis, 964 m² de terrain, 1 492 €/m²
- 05/11/2025 ; vente ; 29 Rue du Mousset ; Maison, Dépendance ; 220 000 € ; 162 m² bâtis, 2 108 m² de terrain, 1 358 €/m²
- 28/03/2024 ; vente ; 26 Rue du Mousset ; Maison ; 108 000 € ; 106 m² bâtis, 1 390 m² de terrain
- 16/10/2023 ; vente ; 10 Rue du Mousset ; Maison, Dépendance ; 188 000 € ; 78 m² bâtis, 1 165 m² de terrain, 2 410 €/m²

Les cinq derniers millésimes publiés. Une vente porte souvent plusieurs lots : le prix au mètre carré est celui du bâti déclaré, et il manque quand aucune surface mesurable ne l'accompagne.

## Diagnostics de performance énergétique (ADEME) : 5

- 11/09/2025 ; 19 Rue du Mousset 02330 Saint-Eugène ; maison, 240 m² ; énergie B, climat A
- 26/04/2024 ; 1 Rue du Mousset 02330 Saint-Eugène ; maison, 124 m², construit en 1982 ; énergie D, climat B
- 02/01/2024 ; 29 Rue du Mousset 02330 Saint-Eugène ; maison, 156 m², construit en 1949 ; énergie E, climat B
- 25/08/2023 ; 26 Rue du Mousset 02330 Saint-Eugène ; maison, 88 m² ; énergie G, climat C
- 01/06/2023 ; 10 Rue du Mousset 02330 Saint-Eugène ; maison, 77 m², construit en 2005 ; énergie D, climat B

## Risques (Géorisques, la sismicité, le radon et les arrêtés sont communaux, l'argile et les installations sont au point)

- Retrait-gonflement des argiles : Exposition forte (sur une échelle de 3). Étude géotechnique obligatoire avant la vente d'un terrain à bâtir, article L.132-4 du code de la construction.
- Sismicité : 1 - tres faible, zone 1 sur 5.
- Potentiel radon : classe 1 sur 3.
- Catastrophes naturelles : 8 arrêtés sur la commune, le dernier : Inondations et/ou Coulées de Boue, 01/09/1987.

## Autour

- Écoles à 500 m : Ecole élémentaire (Ecole, sans cantine)
- Entreprises domiciliées dans un rayon de 200 m : 17, dont LOGIRANCH (immobilier, https://auregistre.fr/entreprise/423816438) ; BEABEA (immobilier, https://auregistre.fr/entreprise/834645988) ; DATOGROUPE (construction, https://auregistre.fr/entreprise/924919046) ; SANTO (immobilier, https://auregistre.fr/entreprise/929448181) ; SCI CREZIMO (immobilier, https://auregistre.fr/entreprise/900416934)
- Voies voisines : Rue du Fond du Mousset (30 m) https://aucadastre.fr/saint-eugene-02677/rue-du-fond-du-mousset-0013.md

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Aucadastre lit le plan cadastral de la DGFiP, le Géoportail de l'urbanisme et les données ouvertes de l'État au chargement de chaque page. Il ne remplace ni le service urbanisme de la mairie, qui seul délivre les certificats, ni le géomètre-expert, qui seul garantit une limite de propriété.

Sources : Base Adresse Nationale, plan cadastral informatisé (DGFiP, via l'IGN), Géoportail de l'urbanisme, Géorisques (BRGM), Demandes de valeurs foncières (DGFiP), diagnostics de performance énergétique (ADEME), Sitadel (ministère de la Transition écologique), IGN (altimétrie), PVGIS (Commission européenne), Arcep. Licence Ouverte 2.0 : réutilisation libre, en citant la source.
Page : https://aucadastre.fr/saint-eugene-02677/rue-du-mousset-0020
La commune : https://aucadastre.fr/saint-eugene-02677.md
En JSON : https://aucadastre.fr/api/street/02677_0020