# Route de Toulon, 71210 Saint-Eusèbe : cadastre, parcelle et urbanisme

Lu au point de référence de la voie (7 numéros adressés). Le point d'un numéro se demande avec `?n=<numéro>` sur la page et sur ce jumeau.
Coordonnées : 46.73081, 4.45073 (WGS 84). Identifiant BAN de la voie : 71412_ebb02f.

## La parcelle

- Parcelle : D 10
- Contenance : 43 850 m²
- Identifiant : 714120000D0010
- Feuille : 000 D 01, échelle 1:2500, édition 5
- Le propriétaire ne se lit pas ici : les fichiers fonciers sont sous convention. La démarche : https://aucadastre.fr/proprietaire-d-une-parcelle

## Le terrain (IGN, PVGIS)

- Altitude : 302,8 m
- Pente du terrain naturel sur cent mètres autour du point : 5,2 %, vers l'est. Seul un géomètre établit le profil d'un terrain à bâtir.
- Toiture solaire de 3 kWc, modules inclinés à 37° au sud, 14 % de pertes, sans l'ombre des voisins : 3 597 kWh par an, pour 1 511 kWh/m² reçus.

## Ce qu'on peut construire ici (Géoportail de l'urbanisme)

Zone A, zone agricole, du PLUi le Creusot - Montceau les Mines, en vigueur depuis le 28/01/2026.

Le document ne renseigne pas les destinations autorisées par zone : ces champs sont facultatifs dans le standard national. La règle écrite du règlement fait alors seule foi.

## Ce qui a été autorisé dans cette voie (Sitadel) : 4 sur les 71 de la commune

- 23/08/2024 ; permis de construire 07141223M0010 ; 2200 Route de Toulon ; parcelle AP 95 ; terrain 21 294 m² ; autorisé ; DS GROUP
- 20/05/2021 ; permis de construire 07141220M0011 ; 2200 Route de Toulon ; parcelle AP 95 ; 40 logements, 687 m² ; terrain 21 294 m² ; annulé ; GREEN ACADEMY
- 20/05/2021 ; permis de construire 07141220M0011 ; 2200 Route de Toulon ; parcelle AP 95 ; 687 m² ; terrain 21 294 m² ; annulé ; GREEN ACADEMY
- 10/05/2021 ; permis de construire 07141220M0009 ; 2200 Route de Toulon ; parcelle AP 31 ; terrain 30 737 m² ; autorisé ; GREEN ACADEMY

Ce que Sitadel ne dit pas : le nom d'un demandeur particulier n'y figure pas ; l'avancement des chantiers y est incomplet ; une déclaration préalable qui ne crée aucune surface (clôture, ravalement, fenêtres, piscine) n'y entre pas. Environ une autorisation sur sept ne peut être rattachée à aucune voie avec certitude et n'apparaît que sur la page de la commune : https://aucadastre.fr/saint-eusebe-71412/permis.md

## Risques (Géorisques, la sismicité, le radon et les arrêtés sont communaux, l'argile et les installations sont au point)

- Retrait-gonflement des argiles : Exposition moyenne (sur une échelle de 3). Étude géotechnique obligatoire avant la vente d'un terrain à bâtir, article L.132-4 du code de la construction.
- Sismicité : 2 - faible, zone 2 sur 5.
- Potentiel radon : classe 3 sur 3.
- Catastrophes naturelles : 6 arrêtés sur la commune, le dernier : Sécheresse, 01/07/2019.

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Aucadastre lit le plan cadastral de la DGFiP, le Géoportail de l'urbanisme et les données ouvertes de l'État au chargement de chaque page. Il ne remplace ni le service urbanisme de la mairie, qui seul délivre les certificats, ni le géomètre-expert, qui seul garantit une limite de propriété.

Sources : Base Adresse Nationale, plan cadastral informatisé (DGFiP, via l'IGN), Géoportail de l'urbanisme, Géorisques (BRGM), Demandes de valeurs foncières (DGFiP), diagnostics de performance énergétique (ADEME), Sitadel (ministère de la Transition écologique), IGN (altimétrie), PVGIS (Commission européenne), Arcep. Licence Ouverte 2.0 : réutilisation libre, en citant la source.
Page : https://aucadastre.fr/saint-eusebe-71412/route-de-toulon-ebb02f
La commune : https://aucadastre.fr/saint-eusebe-71412.md
En JSON : https://aucadastre.fr/api/street/71412_ebb02f