# Route d’Orbessy, 74150 Saint-Eusèbe : cadastre, parcelle et urbanisme Lu au point de référence de la voie (33 numéros adressés). Le point d'un numéro se demande avec `?n=` sur la page et sur ce jumeau. Coordonnées : 45.92163, 5.96968 (WGS 84). Identifiant BAN de la voie : 74231_0610. ## La parcelle - Parcelle : C 1393 - Contenance : 129 m² - Identifiant : 742310000C1393 - Feuille : 000 C 52, échelle 1:1000, édition 3 - Bâtiment au point : 6,7 m de haut, 1 étage (BD TOPO, IGN) - Le propriétaire ne se lit pas ici : les fichiers fonciers sont sous convention. La démarche : https://aucadastre.fr/proprietaire-d-une-parcelle ## Le terrain (IGN, PVGIS) - Altitude : 536,5 m - Pente du terrain naturel sur cent mètres autour du point : 11,9 %, vers le sud-ouest. Seul un géomètre établit le profil d'un terrain à bâtir. - Toiture solaire de 3 kWc, modules inclinés à 37° au sud, 14 % de pertes, sans l'ombre des voisins : 3 761 kWh par an, pour 1 601 kWh/m² reçus. ## Ce qu'on peut construire ici (Géoportail de l'urbanisme) Zone UA3, coeur des communes-villages, du PLUi Rumilly Terre de Savoie, en vigueur depuis le 26/09/2022. Le document ne renseigne pas les destinations autorisées par zone : ces champs sont facultatifs dans le standard national. La règle écrite du règlement fait alors seule foi. ## Ce qui a été autorisé dans cette voie (Sitadel) : 4 sur les 58 de la commune - 20/09/2021 ; permis de construire 07423121X0004 ; Route d'Orbessy ; parcelle C 1240 ; 1 logement, 142 m² ; terrain 920 m² ; commencé - 19/04/2021 ; permis de construire 07423121X0002 ; 1160 Route d'Orbessy ; parcelles C 1415, C 1419 ; 1 logement, 141 m² ; terrain 1 026 m² ; terminé - 17/09/2017 ; permis d'aménager 07423117X0001 ; Route d'Orbessy ; parcelles C 446, C 447, C 448 ; terminé - 01/08/2015 ; permis de construire 07423115X0006 ; 1139 Rte D Orbessy ; parcelles 0C 1363, 0C 1055, 0C 1054 ; 1 logement, 143 m² ; terrain 1 116 m² ; terminé Ce que Sitadel ne dit pas : le nom d'un demandeur particulier n'y figure pas ; l'avancement des chantiers y est incomplet ; une déclaration préalable qui ne crée aucune surface (clôture, ravalement, fenêtres, piscine) n'y entre pas. Environ une autorisation sur sept ne peut être rattachée à aucune voie avec certitude et n'apparaît que sur la page de la commune : https://aucadastre.fr/saint-eusebe-74231/permis.md ## Ventes dans la voie (Demandes de valeurs foncières, DGFiP) : 6 - 30/08/2024 ; vente ; 1160 Rte d'Orbessy ; Maison ; 510 000 € ; 85 m² bâtis, 1 067 m² de terrain, 6 000 €/m² - 17/08/2022 ; vente ; 791 Rte d'Orbessy ; Maison ; 457 800 € ; 72 m² bâtis, 2 468 m² de terrain, 6 358 €/m² - 31/05/2022 ; vente ; 1046 Rte d'Orbessy ; Maison ; 300 000 € ; 60 m² bâtis, 1 006 m² de terrain, 5 000 €/m² - 22/12/2021 ; vente ; 1141 Rte d'Orbessy ; Maison ; 522 000 € ; 298 m² bâtis, 2 900 m² de terrain - 16/12/2021 ; vente ; 820 Rte d'Orbessy ; Maison ; 538 000 € ; 134 m² bâtis, 1 151 m² de terrain, 4 015 €/m² - 03/05/2021 ; vente ; 886 Rte d'Orbessy ; Maison ; 257 000 € ; 58 m² bâtis, 573 m² de terrain, 4 431 €/m² Les cinq derniers millésimes publiés. Une vente porte souvent plusieurs lots : le prix au mètre carré est celui du bâti déclaré, et il manque quand aucune surface mesurable ne l'accompagne. ## Diagnostics de performance énergétique (ADEME) : 7 - 02/09/2025 ; 867 Route d’Orbessy 74150 Saint-Eusèbe ; maison, 115,4 m², construit en 1945 ; énergie D, climat B - 04/10/2024 ; 1365 Route d’Orbessy 74150 Saint-Eusèbe ; maison, 174,7 m², construit en 1970 ; énergie F, climat F - 06/02/2024 ; 1160 Route d’Orbessy 74150 Saint-Eusèbe ; maison, 109,1 m², construit en 2022 ; énergie A, climat A - 29/06/2023 ; 1701 Route d'Orbessy 74150 Saint-Eusèbe ; maison, 285,8 m² ; énergie E, climat D - 16/05/2023 ; Route d'Orbessy 74150 Saint-Eusèbe ; maison, 79,3 m², construit en 2015 ; énergie A, climat A - 21/02/2023 ; 1447 Route d’Orbessy 74150 Saint-Eusèbe ; maison, 104,3 m², construit en 2010 ; énergie C, climat A - 19/04/2022 ; 791 Route d’Orbessy 74150 Saint-Eusèbe ; maison, 71,8 m², construit en 2012 ; énergie C, climat B ## Risques (Géorisques, la sismicité, le radon et les arrêtés sont communaux, l'argile et les installations sont au point) - Retrait-gonflement des argiles : Exposition moyenne (sur une échelle de 3). Étude géotechnique obligatoire avant la vente d'un terrain à bâtir, article L.132-4 du code de la construction. - Sismicité : 4 - moyenne, zone 4 sur 5. - Potentiel radon : classe 1 sur 3. - Catastrophes naturelles : 4 arrêtés sur la commune, le dernier : Secousse Sismique, 14/12/1994. - Sites potentiellement pollués (inventaire CASIAS) : 1 dans 500 m. ## Autour - Entreprises domiciliées dans un rayon de 200 m : 23, dont TESSELLA (immobilier, https://auregistre.fr/entreprise/913388138) ; YDP (immobilier, https://auregistre.fr/entreprise/499087906) ; LA DYNAMIC A.L.S.J.P. (autres services, https://auregistre.fr/entreprise/500015532) ; SCI ALMADIR 74 (immobilier, https://auregistre.fr/entreprise/987853439) ; YDP INVEST (activités scientifiques et techniques, https://auregistre.fr/entreprise/841694557) ; D.P.FROID (industrie, https://auregistre.fr/entreprise/400878112) - Voies voisines : Impasse des Tilleuls (27 m) https://aucadastre.fr/saint-eusebe-74231/impasse-des-tilleuls-0850.md --- Aucadastre lit le plan cadastral de la DGFiP, le Géoportail de l'urbanisme et les données ouvertes de l'État au chargement de chaque page. Il ne remplace ni le service urbanisme de la mairie, qui seul délivre les certificats, ni le géomètre-expert, qui seul garantit une limite de propriété. Sources : Base Adresse Nationale, plan cadastral informatisé (DGFiP, via l'IGN), Géoportail de l'urbanisme, Géorisques (BRGM), Demandes de valeurs foncières (DGFiP), diagnostics de performance énergétique (ADEME), Sitadel (ministère de la Transition écologique), IGN (altimétrie), PVGIS (Commission européenne), Arcep. Licence Ouverte 2.0 : réutilisation libre, en citant la source. Page : https://aucadastre.fr/saint-eusebe-74231/route-d-orbessy-0610 La commune : https://aucadastre.fr/saint-eusebe-74231.md En JSON : https://aucadastre.fr/api/street/74231_0610