# Route de Tignerant, 74150 Saint-Eusèbe : cadastre, parcelle et urbanisme

Lu au point de référence de la voie (17 numéros adressés). Le point d'un numéro se demande avec `?n=<numéro>` sur la page et sur ce jumeau.
Coordonnées : 45.92899, 5.94707 (WGS 84). Identifiant BAN de la voie : 74231_0820.

## La parcelle

- Parcelle : A 850
- Contenance : 12 418 m²
- Identifiant : 742310000A0850
- Feuille : 000 A 02, échelle 1:2000, édition 3
- Le propriétaire ne se lit pas ici : les fichiers fonciers sont sous convention. La démarche : https://aucadastre.fr/proprietaire-d-une-parcelle

## Le terrain (IGN, PVGIS)

- Altitude : 493,2 m
- Pente du terrain naturel sur cent mètres autour du point : 5,4 %, vers le sud-ouest. Seul un géomètre établit le profil d'un terrain à bâtir.
- Toiture solaire de 3 kWc, modules inclinés à 38° au sud, 14 % de pertes, sans l'ombre des voisins : 3 827 kWh par an, pour 1 628 kWh/m² reçus.

## Ce qu'on peut construire ici (Géoportail de l'urbanisme)

Zone A, zone agricole, du PLUi Rumilly Terre de Savoie, en vigueur depuis le 26/09/2022.

Le document ne renseigne pas les destinations autorisées par zone : ces champs sont facultatifs dans le standard national. La règle écrite du règlement fait alors seule foi.

## Ce qui a été autorisé dans cette voie (Sitadel) : 2 sur les 58 de la commune

- 02/09/2021 ; permis de construire 07423121X0003 ; Route de Tignerant ; parcelles A 1178, A 1180 ; 1 logement, 135 m² ; terrain 1 342 m² ; commencé
- 01/07/2019 ; permis de construire 07423119X0001 ; Chemin de Tignerant ; parcelles A 282, A 1188 ; 1 logement, 136 m² ; terrain 1 071 m² ; autorisé

Ce que Sitadel ne dit pas : le nom d'un demandeur particulier n'y figure pas ; l'avancement des chantiers y est incomplet ; une déclaration préalable qui ne crée aucune surface (clôture, ravalement, fenêtres, piscine) n'y entre pas. Environ une autorisation sur sept ne peut être rattachée à aucune voie avec certitude et n'apparaît que sur la page de la commune : https://aucadastre.fr/saint-eusebe-74231/permis.md

## Ventes dans la voie (Demandes de valeurs foncières, DGFiP) : 1

- 23/12/2021 ; vente ; 1247 Rte de Tignerant ; Maison ; 327 865 € ; 90 m² bâtis, 398 m² de terrain, 3 643 €/m²

Les cinq derniers millésimes publiés. Une vente porte souvent plusieurs lots : le prix au mètre carré est celui du bâti déclaré, et il manque quand aucune surface mesurable ne l'accompagne.

## Diagnostics de performance énergétique (ADEME) : 2

- 23/01/2024 ; 1050 Route de Tignerant 74150 Saint-Eusèbe ; appartement, 37,6 m² ; énergie D, climat A
- 25/09/2023 ; 1050 Route de Tignerant 74150 Saint-Eusèbe ; maison, 305,8 m² ; énergie C, climat A

## Risques (Géorisques, la sismicité, le radon et les arrêtés sont communaux, l'argile et les installations sont au point)

- Retrait-gonflement des argiles : Exposition moyenne (sur une échelle de 3). Étude géotechnique obligatoire avant la vente d'un terrain à bâtir, article L.132-4 du code de la construction.
- Sismicité : 4 - moyenne, zone 4 sur 5.
- Potentiel radon : classe 1 sur 3.
- Catastrophes naturelles : 4 arrêtés sur la commune, le dernier : Secousse Sismique, 14/12/1994.
- Installations classées pour l'environnement : 1 dans 500 m.

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Aucadastre lit le plan cadastral de la DGFiP, le Géoportail de l'urbanisme et les données ouvertes de l'État au chargement de chaque page. Il ne remplace ni le service urbanisme de la mairie, qui seul délivre les certificats, ni le géomètre-expert, qui seul garantit une limite de propriété.

Sources : Base Adresse Nationale, plan cadastral informatisé (DGFiP, via l'IGN), Géoportail de l'urbanisme, Géorisques (BRGM), Demandes de valeurs foncières (DGFiP), diagnostics de performance énergétique (ADEME), Sitadel (ministère de la Transition écologique), IGN (altimétrie), PVGIS (Commission européenne), Arcep. Licence Ouverte 2.0 : réutilisation libre, en citant la source.
Page : https://aucadastre.fr/saint-eusebe-74231/route-de-tignerant-0820
La commune : https://aucadastre.fr/saint-eusebe-74231.md
En JSON : https://aucadastre.fr/api/street/74231_0820