# Impasse de l'Écluse, 74540 Saint-Félix : cadastre, parcelle et urbanisme

Lu au point de référence de la voie (7 numéros adressés). Le point d'un numéro se demande avec `?n=<numéro>` sur la page et sur ce jumeau.
Coordonnées : 45.80243, 5.96936 (WGS 84). Identifiant BAN de la voie : 74233_0200.

Cette page porte la voie entière : elle ne nomme aucune parcelle. Choisir un numéro en désigne une.

## Le terrain (IGN, PVGIS)

- Altitude : 368,9 m
- Pente du terrain naturel sur cent mètres autour du point : 4,5 %, vers le sud-ouest. Seul un géomètre établit le profil d'un terrain à bâtir.
- Toiture solaire de 3 kWc, modules inclinés à 37° au sud, 14 % de pertes, sans l'ombre des voisins : 3 691 kWh par an, pour 1 565 kWh/m² reçus.

## Ce qu'on peut construire ici (Géoportail de l'urbanisme)

Zone Ucp, zone ucp à dominante d'habitat individuel à densifier, du PLUi du Grand Annecy, en vigueur depuis le 18/12/2025.

Le document ne renseigne pas les destinations autorisées par zone : ces champs sont facultatifs dans le standard national. La règle écrite du règlement fait alors seule foi.

## Ce qui grève ce point (Géoportail de l'urbanisme, relevé à la géométrie)

### Prescriptions (4)

- Hauteur
- Aspect extérieur
- Stationnement
- Secteur à programme de logements mixité sociale en zone U et AU

### Informations (4)

- Périmètre de droit de préemption urbain
- secteur dans lequel les travaux de ravalement sont soumis à déclaration préalable
- Zone aléas argile faible
- Secteur dans lequel l'édification d'une clôture doit être précédée d'une déclaration préalable

## Ce qui a été autorisé dans cette voie (Sitadel) : 1 sur les 156 de la commune

- 02/02/2026 ; permis de construire 0742332500020 ; Impasse de l'Ecluse ; parcelles 0C 2886, 0C 2890, 0C 2888 ; 1 logement, 114,85 m² ; terrain 778 m² ; commencé

Ce que Sitadel ne dit pas : le nom d'un demandeur particulier n'y figure pas ; l'avancement des chantiers y est incomplet ; une déclaration préalable qui ne crée aucune surface (clôture, ravalement, fenêtres, piscine) n'y entre pas. Environ une autorisation sur sept ne peut être rattachée à aucune voie avec certitude et n'apparaît que sur la page de la commune : https://aucadastre.fr/saint-felix-74233/permis.md

## Risques (Géorisques, la sismicité, le radon et les arrêtés sont communaux, l'argile et les installations sont au point)

- Retrait-gonflement des argiles : Exposition moyenne (sur une échelle de 3). Étude géotechnique obligatoire avant la vente d'un terrain à bâtir, article L.132-4 du code de la construction.
- Sismicité : 4 - moyenne, zone 4 sur 5.
- Potentiel radon : classe 1 sur 3.
- Catastrophes naturelles : 6 arrêtés sur la commune, le dernier : Inondations et/ou Coulées de Boue, 09/06/2013.
- Installations classées pour l'environnement : 2 dans 500 m.
- Sites potentiellement pollués (inventaire CASIAS) : 4 dans 500 m.

## Autour

- Écoles à 500 m : Ecole primaire publique ST FELIX (Ecole)
- Entreprises domiciliées dans un rayon de 200 m : 49, dont LES FIGUIERS (immobilier, https://auregistre.fr/entreprise/527985816) ; ELECTRO MULTI GAZ (construction, https://auregistre.fr/entreprise/103854857) ; VANS ECLAIRES (VANS ECLAIRES) (commerce, https://auregistre.fr/entreprise/992927681)
- Voies voisines : Rue du Martinet (76 m) https://aucadastre.fr/saint-felix-74233/rue-du-martinet-0360.md ; Impasse de la Pièce (97 m) https://aucadastre.fr/saint-felix-74233/impasse-de-la-piece-0480.md ; Rue du Pontet (99 m) https://aucadastre.fr/saint-felix-74233/rue-du-pontet-0490.md

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Aucadastre lit le plan cadastral de la DGFiP, le Géoportail de l'urbanisme et les données ouvertes de l'État au chargement de chaque page. Il ne remplace ni le service urbanisme de la mairie, qui seul délivre les certificats, ni le géomètre-expert, qui seul garantit une limite de propriété.

Sources : Base Adresse Nationale, plan cadastral informatisé (DGFiP, via l'IGN), Géoportail de l'urbanisme, Géorisques (BRGM), Demandes de valeurs foncières (DGFiP), diagnostics de performance énergétique (ADEME), Sitadel (ministère de la Transition écologique), IGN (altimétrie), PVGIS (Commission européenne), Arcep. Licence Ouverte 2.0 : réutilisation libre, en citant la source.
Page : https://aucadastre.fr/saint-felix-74233/impasse-de-l-ecluse-0200
La commune : https://aucadastre.fr/saint-felix-74233.md
En JSON : https://aucadastre.fr/api/street/74233_0200