# Permis de construire de Saint-Fraimbault (Orne) : 40 autorisations

De 2013 à 2026 : 7 de logement, 32 de locaux, 1 d'aménagement, 0 de démolition. Sur les cinq dernières années, 8 autorisations et 4 logements créés.

## Les autorisations, de la plus récente à la plus ancienne

- 15/07/2026 ; permis de construire 0613872600002 ; Route du Pont Chenu ; parcelles YH 97, YH 98, YH 104 ; 1 logement, 87 m² ; terrain 2 203 m² ; autorisé
- 29/10/2025 ; permis de construire 0613872300003 ; La Parisiere ; parcelles ZB 36, ZB 37 ; 1 logement, 9 m² ; terrain 52 930 m² ; commencé
- 28/02/2024 ; permis d'aménager 06138723D0001 ; Rue de l'Orriere ; parcelles R 163, R 577, R 603 ; terrain 10 473 m² ; autorisé ; COMMUNE DE SAINT FRAIMBAULT
- 27/12/2023 ; permis de construire 06138723D0003 ; La Parisiere ; parcelles ZB 36, ZB 37 ; 1 logement, 69 m² ; terrain 1 360 m² ; autorisé
- 16/11/2023 ; permis de construire 06138723D0002 ; La Corbiere Chevalier ; parcelle YI 37 ; 1 716 m² ; terrain 58 640 m² ; autorisé ; DELANGLE ETA.
- 22/05/2023 ; permis de construire 06138723D0001 ; La Louvelaie ; parcelles ZX 25, ZX 26, ZX 56 ; 70 m² ; autorisé ; GAEC DE LA CLAIE
- 18/01/2023 ; permis de construire 06138722D0007 ; La Barrabrie ; parcelle YH 170 ; 1 logement, 130 m² ; terrain 4 892 m² ; commencé
- 23/03/2022 ; permis de construire 06138722D0005 ; 30 Rue du Comte de Tesse ; parcelle R 380 ; 121 m² ; terrain 2 198 m² ; terminé
- 09/06/2021 ; permis de construire 06138721D0001 ; Le Bas Meslay ; parcelles ZM 210, ZM 211, ZM 213 ; 951 m² ; terrain 45 076 m² ; commencé ; GAEC DE BLANCHE
- 22/06/2020 ; permis de construire 06138720D0001 ; Rue saint Denis ; parcelle R 538 ; 130 m² ; terrain 2 726 m² ; terminé ; COMMUNE DE SAINT FRAIMBAULT
- 22/02/2020 ; permis de construire 06138720D0002 ; La Dictiere ; parcelles ZD 20, ZD 62 ; 197 m² ; terrain 4 682 m² ; autorisé
- 28/11/2019 ; permis de construire 06138719D0005 ; Le Haut Meslay ; parcelles ZM 105, ZM 106, ZM 107 ; 560 m² ; terrain 118 970 m² ; terminé ; EARL DU HAUT MESLAY
- 23/05/2019 ; permis de construire 06138719D0002 ; La Poulardiere ; parcelles ZN 104, ZN 109 ; 357 m² ; terrain 27 673 m² ; autorisé ; GAEC DE LA POULARDIERE
- 21/12/2018 ; permis de construire 06138718F0008 ; Le Village Chantel ; parcelles YH 157, YH 161 ; 984 m² ; terrain 21 878 m² ; terminé ; SCEA DU CHANTEL
- 19/09/2018 ; déclaration préalable 06138718D0005 ; L'Aumone ; parcelle ZR 84 ; 19 m² ; terrain 2 453 m² ; terminé
- 05/06/2018 ; permis de construire 06138718D0004 ; Le Bas Meslay ; parcelles ZM 210, ZM 211, ZM 213 ; 967 m² ; terrain 45 076 m² ; terminé ; GAEC DE BLANCHE
- 23/05/2018 ; permis de construire 06138718D0003 ; La Hamardiere ; parcelles ZD 86, ZD 87 ; 2 933 m² ; terrain 110 660 m² ; terminé ; GAEC BRODIN
- 11/04/2018 ; permis de construire 06138718D0002 ; La Haute Orriere ; parcelle ZR 89 ; 85 m² ; terrain 1 922 m² ; terminé ; EARL HTE-ORRIERE
- 07/07/2017 ; permis de construire 06138717F0005 ; La Barrabrie ; parcelle YH 22 ; 649 m² ; terrain 16 600 m² ; terminé ; SCEA BARRABRIE
- 26/08/2016 ; permis de construire 06138716F0002 ; La Poulardiere ; parcelles ZN 104, ZN 109 ; 971 m² ; autorisé ; GAEC DE LA POULARDIERE
- 19/12/2015 ; permis de construire 06138715F0012 ; La Deniere ; parcelles ZL 73, ZL 72, ZL 14 ; 376 m² ; terrain 136 313 m² ; autorisé ; GAEC DE BLANCHE
- 23/10/2015 ; permis de construire 06138715F0011 ; La Gouttiere ; parcelles ZL 143, ZL 135, ZL 134 ; 110 m² ; terrain 129 596 m² ; autorisé ; GAEC DE BLANCHE
- 01/09/2015 ; permis de construire 06138715F0010 ; Lot L Orriere 2 - Lot N 1 ; parcelle 0R 598 ; 1 logement, 61 m² ; terrain 635 m² ; commencé
- 13/07/2015 ; permis de construire 06138715F0009 ; L Orgeliniere ; parcelle ZS 21 ; 1 064 m² ; terrain 172 910 m² ; commencé
- 10/07/2015 ; permis de construire 06138715F0008 ; La Courteille ; parcelle ZP 56 ; 60 m² ; terminé
- 03/07/2015 ; permis de construire 06138715F0007 ; Lot L Orriere 2 - Lot N 2 ; parcelle 0R 597 ; 1 logement, 66 m² ; terrain 607 m² ; commencé
- 05/06/2015 ; permis de construire 06138715F0006 ; La Basse Chouanne ; parcelles ZW 41, ZW 40, ZW 39 ; 234 m² ; commencé
- 09/04/2015 ; permis de construire 06138715F0001 ; La Petitiere ; parcelle ZB 76 ; 1 logement ; terrain 1 284 m² ; autorisé
- 17/03/2015 ; permis de construire 06138715F0003 ; La Corbiere ; parcelle YI 37 ; 760 m² ; terrain 58 640 m² ; commencé
- 25/11/2014 ; permis de construire 06138714F0007 ; Le Dictiere ; parcelle ZD 62 ; 126 m² ; annulé
- 22/11/2014 ; permis de construire 06138714F0009 ; La Boiserie ; parcelle ZV 11 ; 156 m² ; terrain 134 160 m² ; autorisé ; EARL A.B.C.D.
- 20/11/2014 ; permis de construire 06138714F0010 ; La Barrabrie ; parcelles YH 124, YH 168 ; 420 m² ; terrain 36 151 m² ; terminé ; SCEA BARRABRIE
- 23/10/2014 ; permis de construire 06138714F0008 ; La Remoniere ; parcelles YA 46, YA 44 ; 75 m² ; terrain 86 076 m² ; terminé
- 15/09/2014 ; permis de construire 06138714F0005 ; Le Haut Tesse ; parcelle ZR 50 ; 1 682 m² ; terrain 59 015 m² ; autorisé ; GAEC LE HAUT TESSE
- 06/03/2014 ; permis de construire 06138714F0003 ; parcelles ZL 30, ZL 28, ZL 21 ; 380 m² ; commencé ; GAEC E.G.2.L.
- 20/02/2014 ; permis de construire 06138714F0001 ; Le Haut Tessaãâaãâ© ; parcelle ZR 50 ; 1 098 m² ; terrain 59 015 m² ; autorisé ; GAEC LE HAUT TESSE
- 03/10/2013 ; permis de construire 06138713F0005 ; La Coliniere ; parcelle ZN 48 ; 302 m² ; commencé
- 16/08/2013 ; permis de construire 06138713F0004 ; La Gouttiere ; parcelles ZL 134, LD 137 ; 1 079 m² ; terrain 40 137 m² ; autorisé ; GAEC DE BLANCHE
- 16/08/2013 ; permis de construire 06138713F0006 ; La Haute Baie ; parcelles ZW 51, ZW 50, ZW 48 ; 604 m² ; terrain 143 500 m² ; commencé ; GAEC DE LA CLAIE
- 24/05/2013 ; permis de construire 06138713F0001 ; Plan D Eau Belle-Fontaine ; parcelle ZM 118 ; 37 m² ; terrain 46 770 m² ; commencé ; COMMUNE DE SAINT FRAIMBAULT

Ce que Sitadel ne dit pas : le nom d'un demandeur particulier n'y figure pas ; l'avancement des chantiers y est incomplet ; une déclaration préalable qui ne crée aucune surface (clôture, ravalement, fenêtres, piscine) n'y entre pas.

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Aucadastre lit le plan cadastral de la DGFiP, le Géoportail de l'urbanisme et les données ouvertes de l'État au chargement de chaque page. Il ne remplace ni le service urbanisme de la mairie, qui seul délivre les certificats, ni le géomètre-expert, qui seul garantit une limite de propriété.

Sources : Base Adresse Nationale, plan cadastral informatisé (DGFiP, via l'IGN), Géoportail de l'urbanisme, Géorisques (BRGM), Demandes de valeurs foncières (DGFiP), diagnostics de performance énergétique (ADEME), Sitadel (ministère de la Transition écologique), IGN (altimétrie), PVGIS (Commission européenne), Arcep. Licence Ouverte 2.0 : réutilisation libre, en citant la source.
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