# Permis de construire de Saint-Franc (Savoie) : 13 autorisations

De 2014 à 2025 : 6 de logement, 6 de locaux, 0 d'aménagement, 1 de démolition. Sur les cinq dernières années, 5 autorisations et 1 logements créés.

## Les autorisations, de la plus récente à la plus ancienne

- 14/04/2025 ; permis de construire 07323324N1002 ; 3 Route du Lac ; parcelles 0B 654, 0B 620, 0B 165 ; 54 m² ; terrain 1 899 m² ; commencé ; COMMUNE DE SAINT FRANC
- 24/02/2025 ; déclaration préalable 07323324N5014 ; La Berthe ; parcelle 0A 651 ; 20 m² ; terrain 6 287 m² ; autorisé
- 13/11/2024 ; déclaration préalable 07323324N5013 ; Courtines ; parcelle 0A 19 ; 12 m² ; terrain 18 430 m² ; autorisé ; SYNDICAT DES EAUX DU THIERS
- 20/07/2023 ; permis de construire 07323323N0001 ; Le Gazon ; parcelles 0A 34, 0A 561 ; 1 logement, 88 m² ; terrain 2 181 m² ; annulé
- 02/02/2022 ; permis de démolir 07323321N0001 ; Les Antes ; parcelles 0A 226, 0A 617 ; terrain 246 m² ; autorisé ; T D F
- 07/06/2021 ; permis de construire 07323321N1001 ; parcelle 0A 652 ; 50 m² ; autorisé
- 03/10/2020 ; déclaration préalable 07323320N5007 ; Les Tartavaux ; parcelle 0B 569 ; autorisé
- 10/02/2020 ; permis de construire 07323317N1003 ; 1 logement, 121 m² ; autorisé
- 26/04/2017 ; permis de construire 07323317N0001 ; Champrond ; parcelle 0B 425 ; 1 logement, 34 m² ; terrain 10 214 m² ; commencé
- 25/01/2016 ; permis de construire 07323315N1003 ; La Berthe ; parcelles 0A 648, 0A 644, 0A 643 ; 124 m² ; terrain 78 923 m² ; autorisé
- 21/11/2014 ; permis de construire 07323314N1005 ; Curtille ; parcelles 0B 749, 0B 747 ; 1 logement ; terrain 1 778 m² ; annulé
- 16/09/2014 ; permis de construire 07323314N1003 ; Chailles Sud ; parcelles B 596, B 541 ; 1 logement, 60 m² ; terrain 2 551 m² ; commencé
- 16/04/2014 ; permis de construire 07323314N1001 ; Chailles Sud ; parcelles B 610, B 608, B 606 ; 1 logement, 98 m² ; terrain 2 029 m² ; autorisé

Ce que Sitadel ne dit pas : le nom d'un demandeur particulier n'y figure pas ; l'avancement des chantiers y est incomplet ; une déclaration préalable qui ne crée aucune surface (clôture, ravalement, fenêtres, piscine) n'y entre pas.

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Aucadastre lit le plan cadastral de la DGFiP, le Géoportail de l'urbanisme et les données ouvertes de l'État au chargement de chaque page. Il ne remplace ni le service urbanisme de la mairie, qui seul délivre les certificats, ni le géomètre-expert, qui seul garantit une limite de propriété.

Sources : Base Adresse Nationale, plan cadastral informatisé (DGFiP, via l'IGN), Géoportail de l'urbanisme, Géorisques (BRGM), Demandes de valeurs foncières (DGFiP), diagnostics de performance énergétique (ADEME), Sitadel (ministère de la Transition écologique), IGN (altimétrie), PVGIS (Commission européenne), Arcep. Licence Ouverte 2.0 : réutilisation libre, en citant la source.
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