# Permis de construire de Saint-Genis-Pouilly (Ain) : 340 autorisations

De 2013 à 2026 : 200 de logement, 115 de locaux, 17 d'aménagement, 8 de démolition. Sur les cinq dernières années, 123 autorisations et 287 logements créés.

## Les autorisations, de la plus récente à la plus ancienne

- 28/07/2026 ; permis de construire 00135426J0011 ; 1 Rue de la Petite Vie ; parcelle BC 151 ; 140,77 m² ; terrain 1 109 m² ; autorisé ; FAMILAND
- 16/07/2026 ; permis de construire 00135426J0014 ; 339 Rue du Commandant Blaison ; parcelle BC 92 ; 1 logement, 68 m² ; terrain 883 m² ; autorisé
- 08/06/2026 ; permis de construire 00135426J0005 ; 5 Vie Destraz ; autorisé ; IMMOPIL
- 08/06/2026 ; permis d'aménager 00135426J0001 ; 38 Route de Flies ; autorisé ; PROGIMO
- 28/05/2026 ; déclaration préalable 00135426J0071 ; 339 Route du Commandant Blaison ; parcelle BC 92 ; 1 logement, 68 m² ; terrain 1 774 m² ; autorisé ; ISIS
- 18/05/2026 ; permis de construire 00135425J0042 ; 492 Rue Nicolas Appert ; parcelle BK 136 ; 80 m² ; terrain 1 210 m² ; autorisé ; JACDEFF
- 07/04/2026 ; déclaration préalable 00135426J0055 ; 9 Clos les Vignes ; parcelle BH 1 ; 1 logement, 146 m² ; terrain 55 095 m² ; autorisé
- 30/03/2026 ; permis de construire 00135426J0006 ; 3 Rue de Chevry ; parcelle AB 156 ; 1 logement, 25 m² ; terrain 317 m² ; autorisé
- 16/03/2026 ; permis de construire 00135426J0004 ; 27 Rue de Pouilly ; parcelle AZ 27 ; 1 logement, 68 m² ; terrain 706 m² ; autorisé
- 16/03/2026 ; déclaration préalable 00135426J0028 ; Rue du Fierney ; parcelle 0A 355 ; 17,93 m² ; terrain 2 600 m² ; autorisé ; NW JOULES
- 13/03/2026 ; permis de construire 00135426J0007 ; 28-2-4 Chemin du Manégly ; autorisé ; JLS IMMOBILIER
- 13/03/2026 ; permis de construire 00135426J0007 ; 28-2-4 Chemin du Manégly ; autorisé ; JLS IMMOBILIER
- 27/02/2026 ; permis de construire 00135425J0047 ; 6-8 Chemin de Manegly ; parcelles BB 52, BB 53 ; 45 logements, 3 173 m² ; terrain 4 352 m² ; autorisé ; SOCIETE DES ALPES DE GESTION ET DE COMMERCIALISATION - RHONES-ALPES
- 23/02/2026 ; permis de construire 00135425J0030 ; 0145 Rue Gustave Eiffel ; parcelles BK 48, BK 1 ; 44 m² ; terrain 6 225 m² ; commencé ; COMSA INSTALACIONES Y SISTEMAS INDUSTRIALES, S.A
- 17/02/2026 ; permis de construire 00135425J0043 ; 260 Rue du Mont Blanc ; parcelle AO 97 ; 927 m² ; terrain 2 521 m² ; commencé ; SCI DU LEMAN
- 09/02/2026 ; permis de construire 00135425J0048 ; Rue du Fierney ; parcelles AC 481, AC 480 ; 1 logement, 68 m² ; terrain 487 m² ; autorisé
- 02/02/2026 ; déclaration préalable 00135426J0019 ; 24b Rue de Genève ; parcelle BH 93 ; 1 logement ; terrain 822 m² ; autorisé
- 02/02/2026 ; déclaration préalable 00135426J0019 ; 24b Rue de Genève ; parcelle BH 93 ; terrain 822 m² ; autorisé
- 29/01/2026 ; déclaration préalable 00135426J0017 ; 304 Rue du Saleve ; parcelles AY 24, AY 25, AY 26 ; 36 m² ; terrain 2 132 m² ; autorisé ; GARAGE CHAUMONTET
- 29/12/2025 ; permis de construire 00135425J0046 ; Route de L Eglise ; parcelle AE 20 ; 20 logements, 1 505 m² ; terrain 4 595 m² ; autorisé ; ST GENIS 01 EGLISE
- 16/12/2025 ; permis de construire 00135425J0044 ; La Pecaude ; parcelles AD 129, AD 118, AD 121 ; 201 m² ; terrain 363 402 m² ; autorisé ; CENTRE EUROPEEN DE RECHERCHE NUCLEAIRE
- 20/11/2025 ; permis de construire 00135425J0033 ; Lieu-Dit   les Drasses ; parcelle AT 132 ; 259 m² ; terrain 15 252 m² ; autorisé ; COMMUNE DE SAINT-GENIS-POUILLY
- 18/11/2025 ; permis de construire 00135425J0038 ; 0339 Rue du Commandant Blaison ; parcelle BC 92 ; 1 logement, 147 m² ; terrain 1 774 m² ; autorisé
- 13/10/2025 ; permis de construire 00135425J0015 ; 1 Rue de la Petite Vie ; parcelle BC 151 ; 137 m² ; terrain 1 109 m² ; autorisé ; BSL
- 25/09/2025 ; permis de construire 00135425J0020 ; 8 Rue des Fontaines ; parcelle AC 463 ; 1 logement, 220 m² ; terrain 586 m² ; commencé
- 23/09/2025 ; permis de construire 00135425J0026 ; 245 Rue Thomas Edison ; parcelles BK 33, BK 193 ; 1 784 m² ; terrain 4 691 m² ; autorisé ; SG INVESTISSEMENTS
- 19/09/2025 ; permis de construire 00135425J0025 ; Rue de Lyon ; parcelle BH 50 ; 1 logement, 45 m² ; terrain 310 m² ; autorisé
- 03/09/2025 ; permis de construire 00135425J0029 ; 0020 Rue des Fontaines ; parcelles AC 455, AC 456 ; 1 logement ; terrain 1 950 m² ; terminé
- 07/08/2025 ; permis de construire 00135424J0040 ; 0002 Chemin du Manegly ; parcelles BB 35, BB 32, BB 26 ; 36 logements, 3 206 m² ; terrain 3 579 m² ; autorisé ; JLS IMMOBILIER
- 29/07/2025 ; permis de construire 00135425J0023 ; 32 Chemin des Vignes ; parcelle BH 319 ; 1 logement, 136 m² ; terrain 1 149 m² ; commencé
- 25/07/2025 ; permis de construire 00135425J0013 ; La Pecaude ; parcelles AD 120, AD 128, AD 123 ; 963 m² ; terrain 370 613 m² ; terminé ; CENTRE EUROPEEN DE RECHERCHE NUCLEAIRE
- 15/07/2025 ; permis de construire 00135425J0011 ; 260 Rue du Mont Blanc ; parcelle AO 97 ; 506 m² ; terrain 2 521 m² ; autorisé ; SCI DU LEMAN
- 04/07/2025 ; permis de construire 00135425A0016 ; Champ Pommier ; parcelle AD 139 ; 1 250 m² ; terrain 32 425 m² ; terminé ; CENTRE EUROPEEN DE RECHERCHE NUCLEAIRE
- 05/06/2025 ; permis de construire 00135425J0010 ; 425 Rue du Mont-Blanc ; parcelle AO 162 ; 344 m² ; terrain 729 m² ; commencé
- 27/05/2025 ; permis de construire 00135425J0008 ; Rue de l'Eglise ; parcelle AE 338 ; 2 logements, 236 m² ; terrain 1 284 m² ; autorisé ; SERENIS
- 22/04/2025 ; permis de construire 00135425J0002 ; 0125 Rue de Pouilly ; parcelles AP 182, AP 171, AP 173 ; 2 logements, 236 m² ; terrain 1 641 m² ; commencé ; SERENIS
- 17/04/2025 ; permis de construire 00135425J0009 ; Chemin du Bugnon ; parcelles AP 211, AP 208, AP 72 ; 1 logement, 16 m² ; terrain 304 m² ; autorisé
- 10/04/2025 ; permis de construire 00135425J0007 ; Champ Pommier ; parcelles AD 143, AD 119, AD 118 ; 25 m² ; terrain 401 804 m² ; terminé ; CENTRE EUROPEEN DE RECHERCHE NUCLEAIRE
- 24/03/2025 ; permis de construire 00135425J0006 ; Rue de Chevry ; parcelle AB 350 ; 1 logement, 169 m² ; terrain 717 m² ; commencé
- 10/03/2025 ; déclaration préalable 00135425J0006 ; 9070 Chemin de L Allondon ; parcelle AN 46 ; 14 m² ; terrain 2 500 m² ; autorisé
- 20/02/2025 ; permis de construire 00135424J0041 ; 0017 Rue du Fierney ; parcelle AC 143 ; 1 logement, 149 m² ; terrain 1 510 m² ; commencé
- 03/01/2025 ; permis de construire 00135424J0038 ; Rue du Fierney ; parcelles AC 46, AC 49 ; 1 logement, 179 m² ; terrain 885 m² ; commencé
- 18/12/2024 ; permis d'aménager 00135423J0001 ; Pouilly ; parcelles AP 41, AP 141, AP 135 ; terrain 105 870 m² ; autorisé ; RESIDENCES FRANCO-SUISSE 2 LACS
- 28/11/2024 ; permis de construire 00135424J0030 ; Rue Auguste et Louis Lumie ; parcelle BK 21 ; 3 998 m² ; terrain 2 479 m² ; autorisé ; INVEST MARTICOT
- 25/11/2024 ; permis de construire 00135424J0032 ; Chemin du Bugnon ; parcelle AP 71 ; 1 logement, 209 m² ; terrain 870 m² ; autorisé
- 25/11/2024 ; permis de construire 00135424J0033 ; Chemin du Bugnon ; parcelle AP 209 ; 1 logement, 227 m² ; terrain 432 m² ; commencé
- 18/11/2024 ; déclaration préalable 00135424J0154 ; Les Ceytines ; parcelle AD 107 ; 72 m² ; terrain 15 639 m² ; autorisé ; REGIE DES EAUX GESSIENNES
- 22/10/2024 ; permis de construire 00135424J0021 ; 0045 Rue du Mont Blanc ; parcelle AO 159 ; terrain 1 093 m² ; commencé
- 18/10/2024 ; permis de construire 00135424J0020 ; 27 Vie Destraz ; parcelle AC 467 ; 1 logement, 166 m² ; terrain 556 m² ; autorisé
- 14/10/2024 ; permis de construire 00135424J0018 ; 5 Rue de Lyon ; parcelles BH 51, BH 48 ; 1 logement, 4 m² ; terrain 552 m² ; terminé ; AMB IMMO
- 14/10/2024 ; permis de construire 00135424J0018 ; 5 Rue de Lyon ; parcelles BH 51, BH 48 ; terrain 552 m² ; terminé ; AMB IMMO
- 07/10/2024 ; permis de construire 00135424J0023 ; Trez L Ecraz ; parcelles BK 149, BK 114, BK 113 ; 1 266 m² ; terrain 3 000 m² ; commencé ; SCI PEGASUS SAINT GENIS POUILLY
- 06/10/2024 ; déclaration préalable 00135424J0150 ; Bat 889 - Route Gentner ; parcelle AD 142 ; 72 m² ; terrain 11 162 m² ; autorisé ; CENTRE EUROPEEN DE RECHERCHE NUCLEAIRE
- 06/10/2024 ; déclaration préalable 00135424J0151 ; Bat 891 - Route Gentner ; parcelle AD 129 ; 72 m² ; terrain 81 609 m² ; autorisé ; CENTRE EUROPEEN DE RECHERCHE NUCLEAIRE
- 02/10/2024 ; permis de construire 00135424J0016 ; 0123 Rue de Pouilly ; parcelles AP 150, AP 49 ; 3 logements, 491 m² ; terrain 2 540 m² ; autorisé ; SERENIS
- 01/10/2024 ; permis d'aménager 00135424J0006 ; Vie Destraz ; parcelle AC 99 ; terrain 1 934 m² ; terminé
- 11/09/2024 ; permis de construire 00135424J0022 ; 36 Rue du Fierney ; parcelles AC 475, AC 474 ; 1 logement, 145 m² ; terrain 730 m² ; terminé
- 09/09/2024 ; permis de construire 00135424J0017 ; 0388 Rue du Mont Blanc ; parcelles AO 135, AO 130, AO 104 ; 40 m² ; terrain 11 750 m² ; terminé ; SUEZ RV CENTRE EST
- 27/08/2024 ; permis de construire 00135424J0015 ; 1 logement, 107 m² ; autorisé
- 21/08/2024 ; déclaration préalable 00135424J0140 ; Les Hautins ; parcelle BC 42 ; 1 logement ; terrain 3 577 m² ; autorisé
- 20/08/2024 ; permis de construire 00135424J0024 ; 0009 Chemin des Vignes ; parcelle BB 9 ; 1 logement, 148 m² ; terrain 1 520 m² ; commencé
- 29/07/2024 ; permis de construire 00135424J0014 ; 0017 Vie Destraz ; parcelle AC 85 ; 1 logement, 173 m² ; terrain 1 010 m² ; terminé ; SERENIS
- 15/07/2024 ; permis d'aménager 00135424J0001 ; 27 Vie Destraz ; parcelles AC 465, AC 59 ; terrain 2 297 m² ; autorisé
- 02/07/2024 ; permis d'aménager 00135424J0004 ; Rue Jean-Jacques Rousseau ; parcelle BD 37 ; terrain 1 974 m² ; autorisé ; SOGIMM PAYS DE GEX
- 02/07/2024 ; permis d'aménager 00135424J0003 ; Rue Jean-Jacques Rousseau ; parcelle BD 24 ; terrain 1 990 m² ; autorisé ; SOGIMM PAYS DE GEX
- 19/06/2024 ; permis de construire 00135424J0003 ; Porte de France ; parcelles AW 124, AW 105, AW 112 ; 5 616 m² ; terrain 4 837 m² ; autorisé ; PORTE DE FRANCE
- 05/06/2024 ; permis de construire 00135424J0008 ; 4 Bis Vie Borgne ; parcelle AC 478 ; 2 logements, 90 m² ; terminé
- 03/05/2024 ; permis de construire 00135423J0027 ; Rue du Fierney ; parcelles 0A 1686, 0A 1682, 0A 1685 ; 416 m² ; terrain 13 273 m² ; commencé ; COMMUNE DE SAINT-GENIS-POUILLY
- 20/02/2024 ; permis d'aménager 00135423J0002 ; 0002 Rue de L Eglise ; parcelles AP 71, AP 155, AP 76 ; terrain 2 428 m² ; autorisé
- 09/02/2024 ; permis de construire 00135424J0001 ; Rte Gentner ; parcelle AD 129 ; 40 m² ; autorisé ; CENTRE EUROPEEN DE RECHERCHE NUCLEAIRE
- 31/01/2024 ; permis d'aménager 00135423J0003 ; 0047 Rue de L Eglise ; parcelle AE 166 ; terrain 2 643 m² ; commencé
- 22/01/2024 ; permis de construire 00135423J0023 ; 27 Vie Destraz ; parcelle AC 466 ; 1 logement, 178 m² ; terrain 629 m² ; commencé
- 22/01/2024 ; déclaration préalable 00135423J0201 ; parcelle BC 199 ; 72 m² ; autorisé ; ENEDIS
- 16/01/2024 ; permis de construire 00135423J0025 ; 41 Rue de L Eglise ; parcelle AE 338 ; 1 logement, 108 m² ; terrain 1 284 m² ; autorisé
- 25/11/2023 ; déclaration préalable 00135423J0153 ; 44 Rue de Lyon ; parcelle BE 295 ; 7 m² ; autorisé ; ENEDIS
- 25/11/2023 ; déclaration préalable 00135423J0154 ; 44 Rue de Lyon ; parcelle BE 295 ; 6 m² ; terrain 672 m² ; autorisé ; ENEDIS
- 13/11/2023 ; permis de construire 00135423J0013 ; 17 Rue de Lyon ; parcelles BH 6, BH 7 ; 19 logements, 1 384 m² ; terrain 2 404 m² ; commencé ; SCI RICHEBOURG
- 13/11/2023 ; permis de construire 00135423J0013 ; 17 Rue de Lyon ; parcelles BH 6, BH 7 ; 1 384 m² ; terrain 2 404 m² ; commencé ; SCI RICHEBOURG
- 27/09/2023 ; permis de construire 00135422J0025 ; 0006 Rue de Pouilly ; parcelle BC 7 ; 1 logement ; terrain 1 070 m² ; terminé
- 27/09/2023 ; permis de construire 00135422J0030 ; 3 logements, 18 m² ; autorisé
- 12/09/2023 ; permis de construire 00135423J0017 ; Les Mouilles ; parcelles BK 150, BA 202, BA 196 ; 1 593 m² ; terrain 6 595 m² ; commencé ; SCI PEGASUS SAINT GENIS POUILLY
- 11/09/2023 ; permis de démolir 00135423J0001 ; 0027 Vie Destraz ; parcelle AC 58 ; terrain 2 008 m² ; autorisé
- 24/07/2023 ; permis de construire 00135423J0016 ; 0001 Rue de Pouilly ; parcelle AZ 54 ; 1 logement, 112 m² ; terrain 1 232 m² ; terminé
- 12/07/2023 ; permis de construire 00135423J0014 ; Pregnin ; parcelle AC 74 ; 1 logement, 92 m² ; terrain 110 m² ; commencé
- 07/06/2023 ; permis de construire 00135423J0008 ; 0126 Rue du Saleve ; parcelles AO 80, AO 79 ; 309 m² ; terrain 6 521 m² ; terminé ; DISTRIGEX
- 06/06/2023 ; permis de construire 00135423J0009 ; La Pecaude ; parcelles AD 126, AD 116, AD 117 ; 968 m² ; terrain 299 612 m² ; terminé ; CENTRE EUROPEEN DE RECHERCHE NUCLEAIRE
- 05/06/2023 ; déclaration préalable 00135423J0021 ; 0034 Rue du Mont Blanc ; parcelle AO 77 ; 48 m² ; terrain 3 020 m² ; autorisé ; HELVETIC CLINICS FR
- 12/05/2023 ; permis de construire 00135423J0003 ; 0045 Rue du Mont Blanc ; parcelle AO 128 ; 827 m² ; terrain 2 430 m² ; commencé ; MONT BLANC JURA
- 24/04/2023 ; permis de construire 00135423J0007 ; 9 Chemin des Moraines ; parcelles BE 308, BE 309 ; 1 logement, 198 m² ; terrain 1 000 m² ; commencé
- 20/04/2023 ; permis de construire 00135423J0004 ; 0219 Rue du Saleve ; parcelles AO 83, AO 133 ; 12 logements, 590 m² ; terrain 1 653 m² ; commencé ; COMMUNE DE SAINT-GENIS-POUILLY
- 20/04/2023 ; permis de construire 00135423J0004 ; 0219 Rue du Saleve ; parcelles AO 83, AO 133 ; 590 m² ; terrain 1 653 m² ; commencé ; COMMUNE DE SAINT-GENIS-POUILLY
- 19/04/2023 ; permis de construire 00135423J0024 ; 0001 la Petite Vie ; parcelles BC 151, BC 150 ; 15 logements, 1 310 m² ; terrain 1 963 m² ; commencé ; BSL
- 19/04/2023 ; permis de construire 00135423J0024 ; 0001 la Petite Vie ; parcelles BC 151, BC 150 ; 1 310 m² ; terrain 1 963 m² ; commencé ; BSL
- 08/02/2023 ; permis de construire 00135422J0033 ; Rue de Pouilly ; parcelle AP 58 ; 2 logements, 292 m² ; terrain 1 686 m² ; terminé
- 08/02/2023 ; permis de construire 00135422J0040 ; 0005 Vie Borgne ; parcelle AC 19 ; 1 logement, 52 m² ; terrain 1 142 m² ; terminé
- 03/02/2023 ; permis de construire 00135422J0039 ; Chemin Fleury ; parcelle AB 557 ; 1 logement, 234 m² ; terrain 507 m² ; autorisé
- 24/01/2023 ; permis de construire 00135422J0035 ; 8 Chemin de la Tatte ; parcelle AY 19 ; 1 logement, 206 m² ; terrain 1 200 m² ; autorisé
- 21/01/2023 ; déclaration préalable 00135422J0140 ; 65 Rue de la Faucille ; parcelle AY 223 ; 10 m² ; terrain 1 971 m² ; autorisé ; ENEDIS
- 19/01/2023 ; permis de construire 00135421J0037 ; 0015 Route des Ceytines ; parcelle 0A 738 ; 721 m² ; terrain 6 930 m² ; terminé
- 05/01/2023 ; déclaration préalable 00135422J0139 ; 0034 Rue du Mont Blanc ; parcelle AO 77 ; 48 m² ; terrain 3 020 m² ; autorisé ; HELVETIC CLINICS FR
- 26/12/2022 ; permis de construire 00135422J0038 ; Rue de Geneve ; parcelle AV 1 ; 38 m² ; terrain 203 409 m² ; terminé ; CENTRE EUROPEEN DE RECHERCHE NUCLEAIRE
- 15/12/2022 ; déclaration préalable 00135422J0123 ; Rue des Hautins et de la Prair ; parcelle AX 186 ; 10 m² ; terrain 5 055 m² ; autorisé ; ENEDIS
- 06/12/2022 ; permis de construire 00135422J0037 ; 0008 Rue des Fontaines ; parcelle AC 262 ; 1 logement, 103 m² ; terrain 3 855 m² ; terminé
- 30/11/2022 ; permis de construire 00135421J0040 ; 21 Rue de l'Eglise ; parcelles AP 21, AP 22, AP 23 ; 37 logements, 2 129 m² ; terrain 3 795 m² ; autorisé ; DEVELOPPEMENT INDUSTRIEL ET FINANCIER DE LA REGION RHONE ALPES - D.E.F.I. SAS
- 26/10/2022 ; déclaration préalable 00135422J0058 ; 31b Rue de Geneve ; parcelle AX 16 ; terrain 16 493 m² ; autorisé ; O P'TIT PAIN
- 30/08/2022 ; permis de construire 00135422J0010 ; 0001 Rue de Pouilly ; parcelle AZ 54 ; 1 logement, 121 m² ; autorisé
- 22/07/2022 ; permis de construire 00135422J0017 ; Rte Cockcroft ; parcelle AV 1 ; 544 m² ; terrain 203 409 m² ; terminé ; CENTRE EUROPEEN DE RECHERCHE NUCLEAIRE
- 04/07/2022 ; permis de construire 00135422J0011 ; 460 Rue Jean-Belleville ; parcelle BB 7 ; 2 logements, 276 m² ; terrain 1 500 m² ; commencé
- 27/06/2022 ; permis de construire 00135421J0047 ; Rue de Pouilly ; parcelle AZ 96 ; 1 logement, 162 m² ; terminé
- 24/06/2022 ; permis de construire 00135421J0044 ; 215 C Avenue Marcel Anthonioz ; parcelles AE 321, AE 322 ; 1 logement, 129 m² ; autorisé
- 24/06/2022 ; permis de construire 00135421J0045 ; Rue des Fontaines ; parcelle AE 97 ; 1 logement, 140 m² ; terrain 1 390 m² ; terminé
- 21/06/2022 ; déclaration préalable 00135422J0025 ; Rue de la Prairie ; parcelle AX 10 ; 12 m² ; terrain 9 450 m² ; terminé ; SI D ENERGIE ET DE E-COMMUNICATION DE L AIN
- 04/06/2022 ; déclaration préalable 00135422J0047 ; 34 Rue de Geneve ; parcelle BB 33 ; 3 logements, 18 m² ; terrain 255 m² ; autorisé
- 27/05/2022 ; permis de construire 00135422J0008 ; Chemin Fleury ; parcelle AB 318 ; 1 logement, 18 m² ; terrain 1 153 m² ; terminé
- 03/05/2022 ; permis d'aménager 00135422J0001 ; 550 Rue du Mont-Blanc ; parcelle AN 33 ; terrain 6 521 m² ; autorisé ; CORTIGRIMPE01
- 26/04/2022 ; permis de construire 00135421J0042 ; Rue Georges Charpak ; parcelles AW 25, AW 23 ; 192 m² ; terrain 4 083 m² ; commencé ; COMMUNE DE SAINT-GENIS-POUILLY
- 11/04/2022 ; permis de construire 00135421J0041 ; 921 m² ; autorisé ; SCI RICHEBOURG
- 07/04/2022 ; permis de construire 00135421J0036 ; Rue du Maclonay ; parcelle 0A 1698 ; 1 logement, 159 m² ; terrain 1 874 m² ; terminé
- 07/04/2022 ; permis de construire 00135422J0004 ; 362 Rue du Mont Blanc ; parcelle AO 102 ; 20 m² ; autorisé ; PEKIN WOK
- 04/04/2022 ; déclaration préalable 00135422J0022 ; 286 Rue Nicolas Appert ; parcelle BK 35 ; 9 m² ; terrain 4 870 m² ; autorisé ; ENEDIS
- 15/02/2022 ; permis de construire 00135421J0038 ; 0007 Rue de Pouilly ; parcelles AZ 49, AZ 81, AZ 82 ; 27 logements, 1 542 m² ; terrain 3 098 m² ; autorisé
- 21/01/2022 ; permis de construire 00135421J0031 ; Grand Pre ; parcelle AB 542 ; 15 logements, 1 439 m² ; commencé
- 10/01/2022 ; permis de construire 00135421J0029 ; 9 Rue du Maclonay ; parcelle 0A 1698 ; 1 logement, 149 m² ; terrain 1 874 m² ; commencé
- 21/10/2021 ; permis de construire 00135421J0028 ; 4 Route de Crozet ; parcelle 0A 1642 ; 101 m² ; autorisé
- 16/10/2021 ; permis de construire 00135421J0027 ; 7 Rue de Pouilly ; parcelle AZ 49 ; 21 logements, 1 542 m² ; terrain 1 603 m² ; annulé
- 07/09/2021 ; permis de construire 00135420J0038 ; 34 Rue de Lyon ; parcelles BE 277, BE 278, BE 15 ; 56 logements, 4 148 m² ; terrain 5 255 m² ; autorisé ; LE PANORAMIQUE
- 18/08/2021 ; permis de construire 00135421J0026 ; 460 Rue Jean Beleville ; parcelle BB 7 ; 1 logement, 151 m² ; terrain 1 500 m² ; autorisé
- 12/08/2021 ; permis de construire 00135421J0025 ; 18 Chemi des Moraines ; parcelle BE 51 ; 1 logement, 147 m² ; terrain 1 450 m² ; terminé
- 26/07/2021 ; permis de construire 00135421J0024 ; 245 Rue Thomas Edison ; parcelles BK 33, BK 32 ; 1 333 m² ; terrain 6 784 m² ; autorisé ; M T S
- 15/07/2021 ; permis de construire 00135421J0019 ; 50 Rue de la Faucille ; parcelles AO 82, AO 81 ; terrain 5 186 m² ; autorisé ; AUTOMOBILES PIERRE YVES HUISSOUD
- 06/07/2021 ; permis de construire 00135421J0018 ; 50 Rue de la Faucille ; parcelles AO 82, AO 81 ; 6 m² ; terrain 5 186 m² ; autorisé ; AUTOMOBILES PIERRE YVES HUISSOUD
- 20/05/2021 ; permis de construire 00135420J0039 ; 70 Rue Auguste Piccard ; parcelles BA 40, BA 60, BA 42 ; 86 logements, 3 641 m² ; terrain 3 073 m² ; autorisé ; CONFIANCE PROMOTION
- 14/05/2021 ; permis de construire 00135421J0015 ; 17 Rue de l'Eglise ; parcelle AP 157 ; 1 logement, 126 m² ; terrain 851 m² ; terminé
- 21/04/2021 ; permis de construire 00135421J0001 ; 38 Parc du Bugnon ; parcelle AR 102 ; 1 logement, 130 m² ; autorisé
- 14/04/2021 ; permis de construire 00135421J0009 ; 6 Rue de la Faucille ; parcelle AZ 52 ; 1 logement, 102 m² ; autorisé
- 25/03/2021 ; permis de construire 00135421J0006 ; 6 Rue des Fontaines ; parcelle AC 101 ; 1 logement, 182 m² ; terrain 758 m² ; autorisé
- 11/02/2021 ; permis de construire 00135420J0037 ; Rue de l'Eglise ; parcelle AP 28 ; 1 logement, 129 m² ; terrain 580 m² ; terminé
- 02/02/2021 ; permis de construire 00135420J0034 ; L Houche ; parcelle AB 1 ; 1 logement, 172 m² ; autorisé
- 06/01/2021 ; permis de construire 00135420J0047 ; 7 Chemin du Moulin des Ponts ; parcelle AD 39 ; 1 logement, 112 m² ; autorisé
- 04/11/2020 ; permis de construire 00135420J0023 ; 20 Rue des Fontaines ; parcelle AC 89 ; 1 logement, 25 m² ; terminé
- 20/10/2020 ; permis de construire 00135420J0045 ; 13 Rue des Cheminets ; parcelle AC 179 ; 1 logement, 43 m² ; autorisé
- 08/10/2020 ; permis de construire 00135420J0016 ; Saint Genis ; parcelle BC 161 ; autorisé
- 02/10/2020 ; permis de construire 00135420J0019 ; 6 Route des Ceytines ; parcelle AD 9 ; 1 logement, 119 m² ; terrain 366 m² ; terminé
- 02/10/2020 ; permis de construire 00135420J0020 ; 6 Route des Ceytines ; parcelle AD 9 ; 1 logement, 119 m² ; terrain 297 m² ; terminé
- 02/10/2020 ; permis de construire 00135420J0021 ; 6 Route des Ceytines ; parcelle AD 9 ; 1 logement, 119 m² ; terrain 336 m² ; autorisé
- 02/10/2020 ; permis de construire 00135420J0022 ; 6 Route des Ceytines ; parcelle AD 9 ; 1 logement, 119 m² ; terrain 336 m² ; autorisé
- 25/09/2020 ; permis de construire 00135420J0014 ; 50 Rue Gustave Eiffel ; parcelles BK 3, BA 186, BA 55 ; 3 209 m² ; terrain 12 379 m² ; autorisé
- 17/07/2020 ; permis de construire 00135420J0011 ; 47 Rue du Mont-Rond ; parcelles AO 158, AO 115 ; 669 m² ; terrain 954 m² ; autorisé
- 08/06/2020 ; permis de construire 00135420J0010 ; Rue du Jura ; parcelles BE 99, BE 171, BE 179 ; 1 logement, 175 m² ; terrain 1 334 m² ; autorisé
- 28/05/2020 ; permis de construire 00135420J0001 ; Longuerais ; parcelles BA 189, BA 187, BA 153 ; 234 m² ; terminé ; ADVANCED ACCELERATOR APPLICATIONS
- 26/05/2020 ; permis de construire 00135420J0005 ; 55 logements, 3 640 m² ; terminé ; ARKADEA
- 26/05/2020 ; permis de construire 00135420J0004 ; 9c Rue de Lyon ; parcelles BH 284, BH 264, BH 44 ; 40 m² ; autorisé
- 26/05/2020 ; permis de construire 00135420J0005 ; 3 640 m² ; terminé ; ARKADEA
- 24/05/2020 ; permis de construire 00135420J0008 ; 1 Rue des Hautains ; parcelles BC 156, BC 157 ; 3 logements, 391 m² ; autorisé
- 26/03/2020 ; permis de construire 00135420J0006 ; 12 Chemi du Moulin des Ponts ; parcelle AE 103 ; 1 logement, 99 m² ; terrain 232 m² ; autorisé
- 19/03/2020 ; permis de construire 00135419J0053 ; 20 Rue de Geneve ; parcelles BH 94, BH 95 ; 8 logements, 744 m² ; terrain 664 m² ; commencé ; SEM DE CONSTRUCTION DU DPT DE L AIN
- 19/03/2020 ; permis de construire 00135419J0053 ; 20 Rue de Geneve ; parcelles BH 94, BH 95 ; 744 m² ; terrain 664 m² ; commencé ; SEM DE CONSTRUCTION DU DPT DE L AIN
- 11/02/2020 ; permis de construire 00135419J0051 ; Rue des Fontaines ; parcelle AC 117 ; 1 logement, 111 m² ; terrain 825 m² ; autorisé
- 11/02/2020 ; permis de construire 00135419J0052 ; 14 Rue du Jura ; parcelle BC 101 ; 1 logement, 146 m² ; terrain 1 192 m² ; terminé
- 27/01/2020 ; permis de construire 00135419J0049 ; Rue des Fontaines ; parcelle AC 428 ; 1 logement, 143 m² ; autorisé
- 23/01/2020 ; permis d'aménager 00135419J0002 ; 17 Rue de l'Eglise ; parcelles AP 156, AP 158, AP 157 ; terrain 1 651 m² ; autorisé ; IMPACT IMMOBILIER SARL
- 21/01/2020 ; permis de démolir 00135419J0001 ; Rue Gustave Eiffel / Rudolf Di ; parcelles BA 3, BA 186, BA 55 ; terrain 7 166 m² ; autorisé ; COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU PAYS DE GEX
- 16/01/2020 ; permis de construire 00135419J0050 ; Vie Destraz ; parcelle AC 429 ; 1 logement, 123 m² ; commencé
- 26/12/2019 ; permis de construire 00135419J0046 ; parcelle AP 186 ; 1 logement, 198 m² ; terminé
- 23/12/2019 ; permis de construire 00135419J0044 ; 2 Rue des Frenes ; parcelle AR 153 ; 1 logement, 171 m² ; terrain 1 079 m² ; commencé
- 16/12/2019 ; permis de construire 00135419J0027 ; 1 Rue des Hautains ; parcelle AX 14 ; 68 logements, 4 661 m² ; terrain 5 954 m² ; terminé ; SOCIETE D'EXPLOITATION PROVENCIA
- 16/12/2019 ; permis de construire 00135419J0027 ; 1 Rue des Hautains ; parcelle AX 14 ; 4 661 m² ; terrain 5 954 m² ; terminé ; SOCIETE D'EXPLOITATION PROVENCIA
- 10/12/2019 ; permis de construire 00135419J0042 ; Route Departementale 35 ; parcelle AD 143 ; 1 875 m² ; terrain 21 163 m² ; autorisé ; CENTRE EUROPEEN DE RECHERCHE NUCLEAIRE
- 22/10/2019 ; permis de construire 00135419J0040 ; 12 Chemin du Moulin des Ponts ; parcelle AE 100 ; 1 logement, 110 m² ; autorisé
- 24/09/2019 ; permis de construire 00135419J0037 ; Rue Rue du Fierney ; parcelle AC 65 ; 1 logement, 48 m² ; terrain 403 m² ; annulé
- 05/09/2019 ; permis de construire 00135419J0033 ; Saint Martin ; parcelle BA 205 ; 1 240 m² ; autorisé
- 03/09/2019 ; permis de construire 00135419J0030 ; Rd 35 ; parcelle AI 1 ; 13 m² ; terrain 15 000 m² ; autorisé ; CENTRE EUROPEEN DE RECHERCHE NUCLEAIRE
- 24/07/2019 ; permis de construire 00135419J0009 ; 46 Rue de Lyon ; parcelles BE 7, BE 257, BE 209 ; 215 logements, 14 380 m² ; terminé
- 21/07/2019 ; permis de construire 00135419J0008 ; 63 Rue de la Faucille ; parcelles AY 1, AY 2 ; 42 logements, 2 767 m² ; autorisé ; SOC ECONOM MIXTE POUR DEVELL AUNIS SAINT
- 19/07/2019 ; permis de construire 00135419J0006 ; Pregnin ; parcelles AC 58, AC 59 ; 1 logement, 94 m² ; annulé
- 10/07/2019 ; permis de construire 00135419J0029 ; 33 Rue de Fierney ; parcelle AC 153P ; 1 logement, 172 m² ; commencé
- 24/06/2019 ; permis de construire 00135419J0022 ; 21 Rue de Geneve ; parcelle BC 185 ; 13 m² ; terrain 946 m² ; autorisé
- 12/06/2019 ; permis de construire 00135419J0021 ; parcelle BC 191 ; 1 logement, 223 m² ; autorisé
- 06/06/2019 ; permis d'aménager 00135419J0001 ; 6 Route des Ceytines ; parcelle AD 9 ; terminé
- 05/06/2019 ; permis de construire 00135419J0023 ; 36 m² ; autorisé
- 04/06/2019 ; permis de construire 00135419J0020 ; Route Gentner ; parcelles AD 146, AD 145, AD 144 ; 70 m² ; terrain 6 139 m² ; autorisé ; CENTRE EUROPEEN DE RECHERCHE NUCLEAIRE
- 28/05/2019 ; permis de construire 00135419J0013 ; Pouilly ; parcelles AP 102, AP 103 ; 1 logement, 136 m² ; autorisé
- 17/05/2019 ; permis de construire 00135419J0007 ; Pregnin ; parcelles AC 59, AC 58 ; 1 logement, 200 m² ; annulé
- 10/05/2019 ; permis de construire 00135419J0016 ; 13 Chemin des Vignes ; parcelle BB 7 ; 5 logements, 756 m² ; annulé
- 29/04/2019 ; permis de construire 00135419J0011 ; 3 Rue du Bief ; parcelle AR 131 ; 1 logement, 98 m² ; terminé
- 27/03/2019 ; permis de construire 00135419J0004 ; 12 Vie Borgne ; parcelle AC 25 ; 1 logement, 120 m² ; autorisé
- 05/03/2019 ; permis de construire 00135419J0005 ; 130 Rue Gustave Eiffel ; parcelle BA 207 ; 211 m² ; commencé ; SCI BENVENUTI
- 18/02/2019 ; permis de construire 00135418J0027 ; parcelles AD 116, AA 146, AD 144 ; 55 m² ; terrain 1 243 395 m² ; autorisé ; CENTRE EUROPEEN DE RECHERCHE NUCLEAIRE
- 17/01/2019 ; permis de construire 00135418J0021 ; 61 Rue de la Faucille ; parcelle AY 3 ; 1 logement, 131 m² ; autorisé
- 03/01/2019 ; permis de construire 00135418J0020 ; Pouilly ; parcelle AP 102 ; 1 logement, 133 m² ; autorisé
- 31/10/2018 ; permis de construire 00135418J0010 ; Malivert ; parcelles AW 105, AW 124, AW 112 ; 3 978 m² ; annulé
- 24/10/2018 ; permis de construire 00135418J0019 ; 1 Chemin des Moraines ; parcelles BE 34, BE 33 ; 4 logements, 413 m² ; terrain 840 m² ; commencé
- 02/10/2018 ; permis de construire 00135418J0008 ; parcelles AC 158, AC 159 ; 1 logement, 266 m² ; annulé
- 07/09/2018 ; permis de construire 00135418J0013 ; Les Ceytines ; parcelle AD 105 ; 1 logement, 132 m² ; autorisé
- 27/02/2018 ; permis de construire 00135417J0057 ; Rue de Geneve ; parcelle AV 1 ; 44 m² ; terrain 203 409 m² ; autorisé ; CAISSE ASSURANCE DU CERN
- 12/02/2018 ; permis de construire 00135417J0059 ; Les Ceytines ; parcelle AD 105 ; 1 logement, 118 m² ; autorisé
- 23/01/2018 ; permis de construire 00135417J0055 ; Les Ceytines ; parcelles AD 105, AD 105 ; 1 logement, 118 m² ; annulé
- 23/01/2018 ; permis de construire 00135417J0056 ; Les Ceytines ; parcelle AD 105 ; 1 logement, 107 m² ; autorisé
- 08/01/2018 ; permis de construire 00135417J0050 ; 03 ; parcelles AI 4, AI 3, AI 2 ; 99 m² ; terrain 86 521 m² ; terminé ; CENTRE EUROPEEN DE RECHERCHE NUCLEAIRE
- 26/12/2017 ; permis de construire 00135417J0051 ; Les Serves ; parcelle AT 60 ; 80 m² ; terrain 6 638 m² ; terminé ; CENTRE EUROPEEN DE RECHERCHE NUCLEAIRE
- 07/12/2017 ; permis de construire 00135417J0048 ; parcelle AC 174 ; 1 logement, 141 m² ; autorisé
- 07/12/2017 ; permis de construire 00135417J0052 ; Les Ceytines ; parcelle AD 105 ; 1 logement, 104 m² ; autorisé
- 30/10/2017 ; permis de construire 00135417J0045 ; 267 Rue du Commandant Blaison ; parcelle BC 90 ; 1 logement, 210 m² ; autorisé
- 28/09/2017 ; permis de construire 00135417J0033 ; 31 Rue de Pouilly ; parcelle AZ 17 ; 1 logement, 120 m² ; terrain 1 464 m² ; autorisé
- 27/09/2017 ; permis de construire 00135417J0039 ; 1 logement, 51 m² ; autorisé
- 26/09/2017 ; permis de construire 00135417J0036 ; parcelles BB 41, BB 40, BB 39 ; 1 logement, 100 m² ; terminé
- 26/09/2017 ; permis de construire 00135417J0044 ; 4 Rue du Bief ; parcelle AR 130 ; 1 logement, 120 m² ; commencé
- 14/09/2017 ; permis de construire 00135417J0037 ; 40 Rue de Geneve ; parcelles BB 41, BB 40, BB 39 ; 38 logements, 2 437 m² ; commencé
- 14/09/2017 ; permis de construire 00135417J0037 ; 40 Rue de Geneve ; parcelles BB 41, BB 40, BB 39 ; 2 437 m² ; commencé
- 06/06/2017 ; permis de construire 00135417J0017 ; Les Hautins ; parcelle AD 363 ; 1 logement, 247 m² ; terminé
- 24/05/2017 ; permis de construire 00135417J0022 ; Rte Gertner ; parcelles AD 146, AD 145, AD 144 ; 72 m² ; terrain 1 243 292 m² ; autorisé ; CENTRE EUROPEEN DE RECHERCHE NUCLEAIRE
- 15/05/2017 ; permis de construire 00135417J0018 ; Saint Genis ; parcelles BC 104, BC 105 ; 1 logement, 213 m² ; autorisé
- 09/05/2017 ; permis de construire 00135417J0015 ; 1 logement, 217 m² ; autorisé
- 04/05/2017 ; permis de construire 00135417J0016 ; Chemi du Moulin des Ponts ; parcelles AE 58, AE 57 ; 1 logement, 172 m² ; autorisé
- 27/04/2017 ; permis de construire 00135417J0013 ; 1 logement, 55 m² ; autorisé
- 03/04/2017 ; permis de construire 00135417J0008 ; 10 Rue des Cheminets ; parcelle AC 174 ; 1 logement, 169 m² ; terrain 360 m² ; autorisé
- 29/03/2017 ; permis de construire 00135417J0007 ; Rue de Chevry ; parcelles AB 56, AB 529 ; 1 logement, 169 m² ; terrain 1 031 m² ; autorisé
- 13/03/2017 ; permis de construire 00135417J0009 ; parcelles AD 146, AD 145, AD 144 ; 89 m² ; terrain 1 243 292 m² ; autorisé ; CENTRE EUROPEEN DE RECHERCHE NUCLEAIRE
- 07/03/2017 ; permis de construire 00135417J0004 ; 26 Rue des Fontaines ; parcelle AC 372 ; 1 logement, 12 m² ; terrain 116 m² ; commencé
- 28/02/2017 ; permis de construire 00135416J0042 ; 42 Rue de l'Eglise - Lot 1 ; parcelle AE 273 ; 1 logement, 125 m² ; commencé
- 28/02/2017 ; permis de construire 00135417J0003 ; Rue des Fontaines ; parcelles AC 222, AC 354, AC 370 ; 1 logement, 147 m² ; terrain 520 m² ; autorisé
- 06/02/2017 ; permis de construire 00135416J0043 ; 30 Rue de l'Eglise ; parcelles AL 10, AL 8, AL 7 ; 1 logement, 70 m² ; terrain 18 907 m² ; autorisé
- 25/11/2016 ; permis de construire 00135415J0033 ; Rue de la Faucille ; parcelle BD 81 ; 69 logements, 4 455 m² ; terrain 13 069 m² ; autorisé
- 18/11/2016 ; permis de construire 00135416J0036 ; 42 Rue de L Eglise ; parcelle AE 268 ; 1 logement, 125 m² ; terrain 476 m² ; commencé
- 18/11/2016 ; permis de construire 00135416J0034 ; 1 Rte de Crozet ; parcelle AN 2 ; 106 m² ; commencé ; SCI G4M
- 10/11/2016 ; permis de construire 00135416J0032 ; 6 Rue de Geneve ; parcelle BH 68 ; 43 m² ; terrain 52 m² ; autorisé
- 14/10/2016 ; permis de construire 00135416J0035 ; Rue de L 'eglise ; parcelles AE 75, AE 283 ; 1 logement, 137 m² ; terrain 750 m² ; commencé
- 05/09/2016 ; permis de construire 00135416J0030 ; 6 Rue Georges Brassens ; parcelle AR 175 ; 1 logement, 72 m² ; commencé
- 29/08/2016 ; permis de construire 00135416J0031 ; 23 Rue du Fierney ; parcelle AC 364 ; 1 logement, 168 m² ; terrain 1 003 m² ; autorisé
- 24/08/2016 ; permis de construire 00135416J0029 ; 9 Rue du Fierney ; parcelles AC 70P2, AC 60P2 ; 1 logement, 208 m² ; terrain 1 721 m² ; commencé ; SCI DELAIN
- 26/07/2016 ; permis de construire 00135416J0004 ; Les Hautins ; parcelles AD 12, AD 13 ; 12 logements, 938 m² ; terrain 2 637 m² ; commencé ; SEM DE CONSTRUCTION DU DPT DE L AIN
- 19/07/2016 ; permis de construire 00135416J0019 ; 32 Chemi des Vignes ; parcelle BH 320 ; 1 logement, 169 m² ; terrain 436 m² ; autorisé
- 10/07/2016 ; permis d'aménager 00135416J0004 ; Rue du Commandant Blaison ; parcelles BC 90, BC 89 ; terrain 2 951 m² ; autorisé ; IMPACT IMMOBILIER SARL
- 05/07/2016 ; permis de construire 00135416J0017 ; 19 Rue des Fontaines ; parcelles AC 113, AC 114 ; 1 logement, 173 m² ; terrain 586 m² ; commencé
- 05/07/2016 ; permis de construire 00135416J0018 ; 6 Rue du Jura ; parcelles BC 105, BC 104 ; 1 logement, 153 m² ; terrain 789 m² ; autorisé
- 05/07/2016 ; permis de construire 00135416J0020 ; Chemin des Moraines ; parcelle BH 265 ; 1 logement, 159 m² ; terrain 480 m² ; autorisé
- 05/07/2016 ; permis de construire 00135416J0022 ; 15 Rue de la Faucille ; parcelle BD 209 ; 1 logement, 164 m² ; terrain 827 m² ; terminé
- 29/06/2016 ; permis de construire 00135416J0012 ; 67 Rue de la Faucille ; parcelle AN 38 ; 598 m² ; terrain 1 550 m² ; commencé ; SCI UCLV IMMO
- 10/05/2016 ; permis de construire 00135416J0003 ; 2 logements, 50 m² ; commencé ; SH SAINT GENIS BLEU
- 10/05/2016 ; permis de construire 00135416J0003 ; 50 m² ; commencé ; SH SAINT GENIS BLEU
- 03/05/2016 ; permis de démolir 00135416J0001 ; 19 Rue des Fontaines ; parcelle AC 113 ; terrain 586 m² ; autorisé
- 29/04/2016 ; permis de construire 00135416J0002 ; 1 961 m² ; autorisé ; PITCH PROMOTION SNC
- 29/04/2016 ; permis de construire 00135416J0009 ; Rue Gustave Eiffel ; parcelle BA 204 ; 1 216 m² ; terrain 4 562 m² ; autorisé ; NOVELIGE
- 25/04/2016 ; permis de construire 00135416J0008 ; 42 Rue de L Eglise ; parcelle AE 269 ; 2 logements, 137 m² ; terrain 330 m² ; terminé ; SEM DE CONSTRUCTION DU DPT DE L AIN
- 22/04/2016 ; permis d'aménager 00135416J0001 ; Rue Henri de France ; parcelle BA 169 ; terrain 11 146 m² ; autorisé ; PITCH PROMOTION SA
- 31/03/2016 ; permis de construire 00135415J0039 ; Saint Martin ; parcelles BA 5, BA 6 ; 4 991 m² ; terrain 15 813 m² ; commencé
- 15/03/2016 ; permis de construire 00135416J0005 ; Pregnin ; parcelle AE 264 ; 1 logement, 150 m² ; terrain 825 m² ; terminé
- 15/03/2016 ; permis de construire 00135416J0006 ; 1 logement, 119 m² ; terminé
- 04/03/2016 ; permis de construire 00135416J0001 ; Route des Ceytines ; parcelle 0A 1709 ; 1 logement, 157 m² ; terrain 938 m² ; autorisé
- 19/02/2016 ; permis de construire 00135415J0042 ; Au Chateau ; parcelles AE 225, AE 226, AE 228 ; 6 logements, 445 m² ; terrain 1 007 m² ; commencé ; SEM DE CONSTRUCTION DU DPT DE L AIN
- 10/02/2016 ; permis de construire 00135415J0041 ; Les Ceytines ; parcelles AD 408, AD 409, AD 410 ; 4 logements, 303 m² ; terrain 900 m² ; commencé ; SEM DE CONSTRUCTION DU DPT DE L AIN
- 21/01/2016 ; permis de démolir 00135415J0002 ; 2 Rue de Crozet ; parcelle AB 78 ; terrain 485 m² ; autorisé
- 05/01/2016 ; permis de construire 00135415J0036 ; 4 C Rue des Coquelicots ; parcelle AB 505 ; 1 logement, 169 m² ; terrain 700 m² ; commencé
- 30/12/2015 ; permis de construire 00135415J0031 ; Rue de L Eglise ; parcelles AE 273, AE 281 ; 1 logement, 113 m² ; terrain 750 m² ; annulé
- 23/12/2015 ; permis de construire 00135415J0037 ; 5 Ter Rue de Maclonay ; parcelle AC 50 ; 1 logement, 206 m² ; terrain 1 112 m² ; commencé
- 20/11/2015 ; permis de construire 00135415J0032 ; Champ Pommier ; parcelle AD 146 ; 389 m² ; terrain 19 059 m² ; commencé
- 03/11/2015 ; permis de construire 00135415J0030 ; 10 Rue de Chevry ; parcelles AB 54, AB 55 ; 1 logement, 211 m² ; terrain 1 594 m² ; autorisé
- 08/10/2015 ; permis de construire 00135415J0025 ; Rue de Geneve ; parcelles AS 15, AV 1 ; 1 793 m² ; terrain 203 409 m² ; terminé ; CENTRE EUROPEEN DE RECHERCHE NUCLEAIRE
- 24/09/2015 ; permis de construire 00135415J0026 ; Rue de l'Eglise ; parcelles AE 279, AE 271 ; 1 logement, 119 m² ; terrain 430 m² ; autorisé
- 03/09/2015 ; permis de construire 00135415J0011 ; 9 Rue de Crozet ; parcelles AB 113, AB 112, AB 312 ; 4 logements, 493 m² ; terrain 1 736 m² ; terminé ; SERENIS
- 08/07/2015 ; permis de construire 00135415J0022 ; 35 Rue des Fontaines ; parcelle AC 361 ; 1 logement, 94 m² ; terrain 100 m² ; autorisé
- 03/02/2015 ; permis de construire 00135414J0048 ; 26 Rue de Lyon ; parcelle BE 252 ; 2 logements, 240 m² ; terrain 1 570 m² ; commencé ; SERENIS
- 03/02/2015 ; permis de construire 00135414J0060 ; Flies ; parcelles AB 69, AB 68, AB 67 ; 1 logement, 100 m² ; commencé ; IMPACT IMMOBILIER SARL
- 02/02/2015 ; permis de construire 00135414J0056 ; 4 Rte de Crozet ; parcelle 0A 1642 ; 71 m² ; terrain 7 918 m² ; autorisé ; BLEU DIFFUSION
- 27/01/2015 ; permis de construire 00135414J0059 ; Lotissement les Reinnets ; parcelles AB 69, AB 68, AB 67 ; 1 logement, 118 m² ; terrain 2 621 m² ; commencé
- 18/11/2014 ; permis de construire 00135414J0044 ; 1 logement, 133 m² ; terminé
- 17/11/2014 ; permis de construire 00135414J0042 ; 12 Chemin des Moraines ; parcelle BE 60 ; 6 logements, 587 m² ; terrain 3 000 m² ; autorisé ; FRANCE PIERRE
- 17/11/2014 ; permis de construire 00135414J0052 ; Pouilly ; parcelle AE 250 ; 1 logement, 125 m² ; terrain 403 m² ; commencé
- 17/11/2014 ; permis de construire 00135414J0055 ; Rue de Crozet ; parcelles AB 66, AB 66, AB 66 ; 1 logement, 127 m² ; terrain 452 m² ; autorisé
- 05/11/2014 ; permis de construire 00135414J0046 ; Pregnin ; parcelles AC 60, AC 60, AC 60 ; 2 logements, 239 m² ; terrain 1 730 m² ; autorisé
- 04/11/2014 ; permis de construire 00135414J0049 ; 24 Rue de la Faucille ; parcelle AZ 89 ; 2 logements, 166 m² ; terrain 621 m² ; terminé
- 04/11/2014 ; permis de construire 00135414J0051 ; Lieu-Dit   Pouilly ; parcelle AP 154 ; 1 logement, 169 m² ; terrain 140 m² ; terminé
- 17/10/2014 ; permis de construire 00135414J0035 ; 233 Allee Stendhal ; parcelles BD 70, BD 70 ; 1 logement, 95 m² ; terrain 1 266 m² ; commencé
- 17/10/2014 ; permis de construire 00135414J0045 ; 38 Rte de Flies ; parcelle AB 268 ; 2 logements, 260 m² ; terrain 1 254 m² ; autorisé ; GNCF
- 18/09/2014 ; permis de construire 00135414J0033 ; Flies ; parcelles AB 66, AB 66, AB 66 ; 1 logement, 117 m² ; terrain 425 m² ; autorisé
- 18/09/2014 ; permis de construire 00135414J0037 ; Flies ; parcelles AB 66, AB 66, AB 66 ; 1 logement, 64 m² ; terrain 264 m² ; terminé ; IMPACT IMMOBILIER SARL
- 18/09/2014 ; permis de construire 00135414J0038 ; Flies ; parcelles AB 67, AB 67, AB 67 ; 1 logement, 100 m² ; terrain 268 m² ; autorisé ; IMPACT IMMOBILIER SARL
- 17/09/2014 ; permis de construire 00135414J0011 ; 2 Rue des Champs Fusils ; parcelle AX 5 ; 56 logements, 4 335 m² ; terrain 8 173 m² ; terminé ; SEM DE CONSTRUCTION DU DPT DE L AIN
- 17/09/2014 ; permis de construire 00135414J0023 ; 8 Rue de Geneve ; parcelles BH 79, BH 79 ; 4 logements ; terrain 366 m² ; commencé
- 17/09/2014 ; permis de construire 00135414J0011 ; 2 Rue des Champs Fusils ; parcelle AX 5 ; 4 335 m² ; terrain 8 173 m² ; terminé ; SEM DE CONSTRUCTION DU DPT DE L AIN
- 17/09/2014 ; permis de démolir 00135414J0004 ; 38 Rte de Flies ; parcelle AB 268 ; terrain 1 254 m² ; autorisé ; GNCF
- 12/08/2014 ; permis d'aménager 00135414J0004 ; Rue de l'Eglise ; parcelle AE 79 ; terrain 2 109 m² ; autorisé
- 11/08/2014 ; permis de démolir 00135414J0002 ; 9 Rue de Crozet ; parcelles AB 388, AB 388, AB 388 ; terrain 1 943 m² ; autorisé ; SERENIS
- 04/08/2014 ; permis de construire 00135414J0030 ; Pouilly ; parcelles AE 150, AE 150, AE 150 ; 1 logement, 140 m² ; terrain 680 m² ; autorisé
- 16/07/2014 ; permis de construire 00135414J0027 ; Rte Gertner ; parcelles AD 116, AD 129, AD 129 ; 4 569 m² ; terrain 525 932 m² ; terminé ; CENTRE EUROPEEN DE RECHERCHE NUCLEAIRE
- 04/07/2014 ; permis de construire 00135414J0024 ; 9 Rue de Crozet ; parcelles AB 388, AB 388, AB 388 ; 4 logements, 480 m² ; terrain 1 943 m² ; autorisé
- 26/06/2014 ; permis d'aménager 00135414J0002 ; 20 Rte de Flies ; parcelle AB 268 ; terrain 1 254 m² ; autorisé
- 18/06/2014 ; permis de construire 00135414J0018 ; Zac des Hauts de Pouilly ; parcelles AY 45, AY 45, AY 45 ; 581 m² ; terrain 17 983 m² ; commencé
- 16/06/2014 ; permis de construire 00135414J0026 ; Chemin Fleury ; parcelle AB 323 ; 1 logement, 75 m² ; terrain 1 775 m² ; autorisé
- 16/06/2014 ; permis de construire 00135414J0021 ; 54 Rue des Chalets ; parcelle AN 50 ; 229 m² ; terrain 2 000 m² ; autorisé
- 06/06/2014 ; permis de construire 00135413J0050 ; Lieu-Dit   Porte de France ; parcelles AW 31, AW 31, AW 31 ; 457 logements, 34 102 m² ; terrain 76 613 m² ; terminé
- 06/06/2014 ; permis de construire 00135413J0050 ; Lieu-Dit   Porte de France ; parcelles AW 31, AW 31, AW 31 ; 34 102 m² ; terrain 76 613 m² ; terminé
- 02/06/2014 ; permis de construire 00135414J0019 ; Route de Flies ; parcelle AB 34 ; 1 logement, 115 m² ; terrain 2 239 m² ; commencé
- 21/05/2014 ; permis de construire 00135414J0016 ; La Pralay ; parcelle AD 46 ; 1 logement, 190 m² ; terrain 726 m² ; commencé
- 21/05/2014 ; permis de construire 00135414J0017 ; 30 Rte de Flies ; parcelle AB 83 ; 1 logement, 106 m² ; terrain 745 m² ; commencé
- 30/04/2014 ; permis de construire 00135414J0014 ; parcelle BH 107 ; 1 logement, 56 m² ; terrain 455 m² ; commencé ; MANHATAN
- 29/04/2014 ; permis de construire 00135414J0015 ; La Fin de Flies ; parcelle AB 34 ; 1 logement, 135 m² ; terrain 2 239 m² ; commencé
- 29/04/2014 ; permis de démolir 00135414J0001 ; 50 Rue de L Eglise ; parcelle AE 48 ; terrain 1 625 m² ; autorisé
- 24/04/2014 ; permis de construire 00135414J0009 ; Les Mouilles ; parcelles BK 141, BK 141, BK 141 ; 1 098 m² ; terrain 4 609 m² ; autorisé
- 26/03/2014 ; déclaration préalable 00135414J0019 ; Hautins ; parcelle AD 15 ; 8 m² ; terrain 2 438 m² ; autorisé ; ELECTRICITE RESEAU DISTRIBUTION FRANCE
- 19/03/2014 ; permis de construire 00135413J0049 ; 20 Rue des Fontaines ; parcelles AC 89, AC 89, AC 89 ; 2 logements, 158 m² ; terrain 2 808 m² ; autorisé
- 05/03/2014 ; déclaration préalable 00135414J0012 ; 8 m² ; autorisé
- 04/03/2014 ; déclaration préalable 00135414J0007 ; Lieu-Dit   Flies ; parcelles AB 59, AB 59 ; 8 m² ; terrain 8 660 m² ; autorisé
- 17/02/2014 ; permis de construire 00135413J0030 ; 42 Rue de Lyon ; parcelle BE 159 ; 30 logements, 2 099 m² ; terrain 2 792 m² ; autorisé
- 09/01/2014 ; permis de construire 00135413J0025 ; 31 Rue de Geneve ; parcelle AX 15 ; 49 logements, 4 040 m² ; terrain 2 100 m² ; commencé
- 09/01/2014 ; permis de construire 00135413J0025 ; 31 Rue de Geneve ; parcelle AX 15 ; 4 040 m² ; terrain 2 100 m² ; commencé
- 09/12/2013 ; permis de construire 00135413J0037 ; 60 Rue Clement Ader ; parcelle BK 73 ; 117 m² ; autorisé
- 07/11/2013 ; permis de construire 00135413J0042 ; 136 Rue du Mont Blanc ; parcelle AO 94 ; 431 m² ; terrain 5 425 m² ; commencé ; COMMUNE DE SAINT-GENIS-POUILLY
- 05/11/2013 ; permis de construire 00135413J0034 ; 1 logement, 202 m² ; autorisé
- 05/11/2013 ; permis de construire 00135413J0011 ; Rue Clement Ader ; parcelle BK 8 ; 478 m² ; terrain 1 488 m² ; autorisé ; SOLMI
- 22/10/2013 ; permis de construire 00135413J0038 ; parcelle AZ 4 ; 1 logement, 184 m² ; terrain 1 433 m² ; annulé
- 14/10/2013 ; permis de construire 00135413J0041 ; Chemin du Moulin des Ponts ; parcelles AD 45, AD 45 ; 403 m² ; terrain 9 925 m² ; commencé
- 09/10/2013 ; permis de construire 00135413J0014 ; Malivert ; parcelles AW 31, AW 31 ; 3 logements, 338 m² ; terrain 12 296 m² ; commencé ; NOVADE SAS
- 09/10/2013 ; permis de construire 00135413J0014 ; Malivert ; parcelles AW 31, AW 31 ; 338 m² ; terrain 12 296 m² ; commencé ; NOVADE SAS
- 08/10/2013 ; permis de construire 00135413J0033 ; 9 Rue de Crozet ; parcelles AB 113, AB 113 ; 1 logement, 35 m² ; terrain 319 m² ; annulé
- 08/10/2013 ; permis de construire 00135413J0040 ; 46 Rue de l'Eglise ; parcelles AE 149, AE 149, AE 149 ; 4 logements, 125 m² ; terrain 1 796 m² ; terminé
- 19/08/2013 ; permis de construire 00135413J0019 ; 29 Rue des Fontaines ; parcelles AC 131, AC 131 ; 4 logements ; terrain 625 m² ; commencé
- 14/08/2013 ; permis de construire 00135413J0012 ; 60 Rue Clement Ader ; parcelle BK 73 ; 527 m² ; autorisé
- 10/07/2013 ; permis de construire 00135413J0020 ; Chemin du Moulin des Ponts ; parcelle AD 137 ; 10 m² ; terrain 5 887 m² ; autorisé
- 02/07/2013 ; permis de construire 00135413J0010 ; Technoparc de saint-Genis- ; parcelle BA 160 ; 1 783 m² ; terrain 3 000 m² ; autorisé
- 25/06/2013 ; permis de construire 00135413J0016 ; 7 Vie Destraz ; parcelle AC 98 ; 1 logement, 129 m² ; terrain 1 547 m² ; commencé
- 06/06/2013 ; permis de construire 00135412J0053 ; Zac Porte de France Nord ; parcelles AW 29, AW 29, AW 29 ; 43 m² ; terrain 52 775 m² ; commencé
- 29/05/2013 ; permis de démolir 00135412J0001 ; 64 Rue de Geneve ; parcelle BA 14 ; terrain 2 041 m² ; autorisé ; COMMUNE DE SAINT-GENIS-POUILLY
- 28/05/2013 ; permis de construire 00135413J0009 ; Chemin Fleury ; parcelle AB 15 ; 13 logements, 1 031 m² ; terrain 4 305 m² ; terminé
- 06/05/2013 ; permis de construire 00135413J0008 ; 2 Rue de Crozet ; parcelle AB 78 ; 1 logement ; terrain 485 m² ; autorisé
- 06/05/2013 ; permis de construire 00135413J0013 ; Lieu-Dit   Pregnin ; parcelles AE 191, AE 191 ; 1 logement, 204 m² ; terrain 794 m² ; autorisé
- 06/05/2013 ; permis de construire 00135413J0015 ; Rue du Fierney ; parcelle AC 140 ; 1 logement, 138 m² ; terrain 557 m² ; commencé
- 15/04/2013 ; permis d'aménager 00135413J0002 ; 20 Route de Flies ; parcelle AB 268 ; terrain 2 279 m² ; autorisé
- 10/04/2013 ; permis de construire 00135413J0001 ; Chemin de l'Allondon ; parcelle BE 61 ; 2 logements, 243 m² ; terrain 1 502 m² ; commencé
- 04/04/2013 ; déclaration préalable 00135413J0015 ; Rue de la Faucille ; parcelle AY 93 ; 30 m² ; autorisé
- 04/04/2013 ; permis d'aménager 00135413J0001 ; Rue de Crozet ; parcelles AB 66, AB 66, AB 66 ; terrain 2 621 m² ; terminé
- 25/03/2013 ; permis de construire 00135413J0004 ; Rte Gertner ; parcelle AD 129 ; 756 m² ; terrain 81 609 m² ; autorisé ; CENTRE EUROPEEN DE RECHERCHE NUCLEAIRE
- 18/03/2013 ; permis de construire 00135412J0055 ; Rte Stekelberg Cern ; parcelle AD 123 ; 562 m² ; terrain 6 139 m² ; autorisé ; CENTRE EUROPEEN DE RECHERCHE NUCLEAIRE
- 14/03/2013 ; permis de construire 00135412J0040 ; Trez l'Ecraz ; parcelle BK 21 ; 866 m² ; terrain 2 479 m² ; autorisé ; SCI MDD
- 07/03/2013 ; permis de construire 00135412J0042 ; Lieu-Dit   Pregnin ; parcelles 0A 1682, 0A 1682, 0A 1682 ; 842 m² ; terrain 13 273 m² ; terminé ; COMMUNE DE SAINT-GENIS-POUILLY
- 04/03/2013 ; permis de construire 00135412J0052 ; Lieu-Dit   Pregnin ; parcelle AE 63 ; 3 logements, 370 m² ; terrain 3 530 m² ; commencé
- 21/02/2013 ; permis de construire 00135412J0041 ; Rue de la Faucille ; parcelle 0A 1622 ; 113 m² ; terrain 14 997 m² ; commencé
- 06/02/2013 ; permis de construire 00135412J0051 ; 403 Rue du Mont Blanc ; parcelle AO 64 ; 152 m² ; terrain 1 921 m² ; autorisé
- 22/01/2013 ; permis de construire 00135412J0054 ; Route de Flies ; parcelles AB 337, AB 337 ; 3 logements, 324 m² ; terrain 1 309 m² ; commencé
- 10/01/2013 ; permis de construire 00135412J0050 ; Lieu-Dit   Pregnin ; parcelle AC 147 ; 3 logements, 377 m² ; terrain 1 508 m² ; commencé

Ce que Sitadel ne dit pas : le nom d'un demandeur particulier n'y figure pas ; l'avancement des chantiers y est incomplet ; une déclaration préalable qui ne crée aucune surface (clôture, ravalement, fenêtres, piscine) n'y entre pas.

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Aucadastre lit le plan cadastral de la DGFiP, le Géoportail de l'urbanisme et les données ouvertes de l'État au chargement de chaque page. Il ne remplace ni le service urbanisme de la mairie, qui seul délivre les certificats, ni le géomètre-expert, qui seul garantit une limite de propriété.

Sources : Base Adresse Nationale, plan cadastral informatisé (DGFiP, via l'IGN), Géoportail de l'urbanisme, Géorisques (BRGM), Demandes de valeurs foncières (DGFiP), diagnostics de performance énergétique (ADEME), Sitadel (ministère de la Transition écologique), IGN (altimétrie), PVGIS (Commission européenne), Arcep. Licence Ouverte 2.0 : réutilisation libre, en citant la source.
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