# Permis de construire de Saint-Georges-Armont (Doubs) : 13 autorisations

De 2013 à 2025 : 8 de logement, 5 de locaux, 0 d'aménagement, 0 de démolition. Sur les cinq dernières années, 3 autorisations et 3 logements créés.

## Les autorisations, de la plus récente à la plus ancienne

- 21/08/2025 ; permis de construire 0255162500002 ; Rue d'Anteuil ; parcelles ZD 120, ZD 122 ; 1 logement, 105 m² ; terrain 1 934 m² ; commencé ; CLAUDEMILE
- 05/05/2023 ; permis de construire 02551623L0002 ; 6 Rue d'Anteuil ; parcelles B 338, B 339 ; 1 logement, 42 m² ; terrain 920 m² ; commencé
- 30/09/2022 ; permis de construire 02551622L0003 ; Au Village ; parcelle B 385 ; 1 logement, 74 m² ; terrain 1 925 m² ; commencé
- 28/06/2019 ; permis de construire 02551619L0003 ; 10 Rue de Clerval ; parcelles B 376, ZD 52 ; 1 logement, 32 m² ; terrain 2 410 m² ; commencé
- 29/01/2019 ; permis de construire 02551619L0001 ; Chanois ; parcelles ZC 94, ZC 92 ; 1 390 m² ; commencé ; GAEC ROBERT
- 11/01/2017 ; permis de construire 02551616L0004 ; Rue de la Cidrerie ; parcelles B 348P, B 349, B 627 ; 110 m² ; terrain 521 m² ; commencé ; COMMUNE DE SAINT GEORGES ARMONT
- 08/02/2016 ; permis de construire 02551615L0004 ; 7 m² ; autorisé ; SOCIETE DES AUTOROUTES PARIS RHIN RHONE
- 05/08/2015 ; permis de construire 02551615L0003 ; 11 m² ; autorisé ; SOCIETE DES AUTOROUTES PARIS RHIN RHONE
- 30/06/2015 ; permis de construire 02551615L0001 ; Le Chanois ; parcelles ZC 94, ZC 92 ; 640 m² ; terrain 22 343 m² ; autorisé ; GAEC DE SAINT GEORGES
- 19/03/2014 ; permis de construire 02551613L0007 ; Rue des Vergers ; parcelle B 650 ; 1 logement, 115 m² ; terrain 671 m² ; annulé
- 15/02/2014 ; permis de construire 02551613L0006 ; Rue des Vergers ; parcelle B 650 ; 1 logement, 84 m² ; terrain 1 910 m² ; annulé
- 12/06/2013 ; permis de construire 02551613L0002 ; Rte D Anteuil ; parcelle ZD 118 ; 1 logement, 73 m² ; terrain 1 328 m² ; terminé
- 18/03/2013 ; permis de construire 02551612L0006 ; Rue de la Cidrerie ; parcelle B 656 ; 1 logement, 124 m² ; terrain 957 m² ; commencé

Ce que Sitadel ne dit pas : le nom d'un demandeur particulier n'y figure pas ; l'avancement des chantiers y est incomplet ; une déclaration préalable qui ne crée aucune surface (clôture, ravalement, fenêtres, piscine) n'y entre pas.

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Aucadastre lit le plan cadastral de la DGFiP, le Géoportail de l'urbanisme et les données ouvertes de l'État au chargement de chaque page. Il ne remplace ni le service urbanisme de la mairie, qui seul délivre les certificats, ni le géomètre-expert, qui seul garantit une limite de propriété.

Sources : Base Adresse Nationale, plan cadastral informatisé (DGFiP, via l'IGN), Géoportail de l'urbanisme, Géorisques (BRGM), Demandes de valeurs foncières (DGFiP), diagnostics de performance énergétique (ADEME), Sitadel (ministère de la Transition écologique), IGN (altimétrie), PVGIS (Commission européenne), Arcep. Licence Ouverte 2.0 : réutilisation libre, en citant la source.
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