# Permis de construire de Saint-Germain (Haute-Saône) : 131 autorisations

De 2013 à 2026 : 73 de logement, 44 de locaux, 3 d'aménagement, 11 de démolition. Sur les cinq dernières années, 35 autorisations et 19 logements créés.

## Les autorisations, de la plus récente à la plus ancienne

- 10/02/2026 ; permis de construire 07046426E0001 ; 2 Imp des Arbues ; parcelle D 619 ; 30 m² ; terrain 1 007 m² ; autorisé
- 22/09/2025 ; permis de construire 07046425E0011 ; 7 Bis Rue des Vosges ; parcelle A 277 ; 1 logement, 103 m² ; terrain 1 266 m² ; autorisé
- 22/05/2025 ; permis de construire 07046425E0008 ; 7 Route de Lure ; parcelle A 121 ; 3 logements ; terrain 845 m² ; autorisé ; SCI LA STORIA
- 15/05/2025 ; permis de construire 07046425E0007 ; 31 Rue  de la Neuvelle ; parcelle C 387 ; 192 m² ; terrain 3 560 m² ; terminé
- 22/03/2025 ; permis de construire 07046425E0005 ; 4 Rue du Foyer ; parcelles A 155, A 275 ; 4 logements ; terrain 587 m² ; commencé ; LES RANDONNEURS
- 22/03/2025 ; permis de construire 07046425E0005 ; 4 Rue du Foyer ; parcelles A 155, A 275 ; terrain 587 m² ; commencé ; LES RANDONNEURS
- 20/03/2025 ; permis de construire 07046425E0004 ; 5 Rue  du Pommier ; parcelles C 2019, C 2020, C 2021 ; 1 logement, 124 m² ; terrain 5 277 m² ; autorisé
- 20/01/2025 ; permis de construire 07046425E0001 ; 3 Rue des Granges ; parcelle B 278 ; 140 m² ; terrain 1 564 m² ; autorisé
- 07/10/2024 ; permis de construire 07046424E0007 ; 14 Rue des Écoles ; parcelle B 349 ; 1 logement, 26 m² ; terrain 968 m² ; commencé
- 19/08/2024 ; permis de construire 07046424E0006 ; 22 Route du Saulcy ; parcelle C 1949 ; 1 124 m² ; terrain 18 983 m² ; autorisé ; SCI LA DITTA
- 23/05/2024 ; permis de construire 07046424E0005 ; 24 Route de Lantenot ; parcelle D 188 ; 65 m² ; terrain 427 m² ; autorisé
- 19/03/2024 ; permis de construire 07046424E0004 ; 3 Imp des Quevillots ; parcelle C 640 ; 30 m² ; terrain 360 m² ; autorisé
- 02/02/2024 ; permis de construire 07046424E0002 ; 31bis Rue de Lantenot ; parcelle D 205 ; 1 logement, 148 m² ; terrain 2 492 m² ; autorisé
- 06/11/2023 ; permis de construire 07046423E0010 ; 15 Chemi de la Brosse ; parcelle B 1568 ; 60 m² ; terrain 2 900 m² ; commencé
- 23/10/2023 ; déclaration préalable 07046423E0028 ; 6 Rue des Champs Meilley ; parcelle C 2004 ; 7 m² ; terrain 3 583 m² ; autorisé
- 07/09/2023 ; permis de construire 07046423E0008 ; 35bis Route du Saulcy ; parcelles C 1569, C 1570 ; 1 logement, 129 m² ; terrain 758 m² ; terminé
- 26/06/2023 ; permis de construire 07046423E0006 ; 2 Bis Chemi de la Brosse ; parcelle A 295 ; 2 logements, 300 m² ; terrain 1 904 m² ; autorisé ; MERA PEAK
- 31/05/2023 ; permis de construire 07046423E0005 ; 23 Rue des Vosges ; parcelle B 239 ; 42 m² ; terrain 1 505 m² ; autorisé ; SCI PAM
- 15/05/2023 ; permis de construire 07046423E0004 ; 73 Route de Faucogney ; parcelle D 736 ; 1 logement, 295 m² ; terrain 555 m² ; commencé
- 15/05/2023 ; déclaration préalable 07046423E0010 ; 2a Route des Monts-Reveaux ; parcelle B 592 ; 20 m² ; terrain 975 m² ; terminé
- 28/02/2023 ; permis de construire 07046423E0001 ; 18 Bi Route de Lantenot ; parcelle D 170 ; 1 logement, 98 m² ; terrain 840 m² ; autorisé
- 07/11/2022 ; permis de construire 07046422E0010 ; 7 Chemi Champs la Dame ; parcelle C 1919 ; 1 logement, 140 m² ; terminé ; SCI CCMC
- 30/09/2022 ; permis de construire 07046422E0008 ; 65b Rue des Vosges ; parcelles D 114, D 1334 ; 52 m² ; terrain 5 737 m² ; commencé
- 23/09/2022 ; permis de construire 07046422E0009 ; 14 B Rue des Écoles ; parcelles B 350, B 351 ; 1 logement, 174 m² ; terrain 1 452 m² ; commencé
- 01/09/2022 ; permis de construire 07046422E0007 ; 66 Rue des Vosges ; parcelles C 30, C 31, C 1602 ; 71 m² ; terrain 3 900 m² ; terminé
- 20/06/2022 ; permis de démolir 07046422E0003 ; 1 Rue du Rang Drogon ; parcelle C 295 ; terrain 1 160 m² ; autorisé ; COMMUNE DE SAINT GERMAIN
- 23/05/2022 ; permis de construire 07046422E0004 ; 7 Chemi de la Brosse ; parcelle B 346 ; 90 m² ; terrain 2 434 m² ; terminé
- 23/05/2022 ; déclaration préalable 07046422E0025 ; 4 Route de Lantenot ; parcelle D 1380 ; 19 m² ; terrain 1 390 m² ; terminé
- 23/05/2022 ; permis de démolir 07046422E0002 ; 12 Rue des Vosges ; parcelle A 46 ; terrain 1 187 m² ; autorisé ; COMMUNE DE SAINT GERMAIN
- 23/05/2022 ; permis de démolir 07046422E0001 ; 4, Route de Lantenot ; parcelle D 1380 ; terrain 1 390 m² ; autorisé
- 09/05/2022 ; déclaration préalable 07046422E0021 ; 3a Route de Faucogney ; parcelle A 304 ; 19 m² ; terrain 2 318 m² ; terminé
- 02/05/2022 ; déclaration préalable 07046422E0019 ; 21 Rue Lucie Richard ; parcelle C 1997 ; 10 m² ; terrain 947 m² ; terminé
- 17/03/2022 ; permis de construire 07046422E0001 ; 31 Rue de la Neuvelle ; parcelle C 380 ; 240 m² ; terrain 950 m² ; terminé
- 11/02/2022 ; déclaration préalable 07046422E0009 ; 7 Chemi des Baraques ; parcelle B 1534 ; 12 m² ; terrain 1 095 m² ; terminé
- 24/01/2022 ; permis de construire 07046421E0018 ; 31bis Route de Faucogney ; parcelle D 205 ; 1 logement, 120 m² ; terrain 2 492 m² ; annulé ; SCI LES OLIVIERS
- 23/12/2021 ; permis de construire 07046421E0017 ; 3 Chemi de la Brosse ; parcelles B 1189, B 1191, B 1193 ; 2 logements, 280 m² ; terrain 4 210 m² ; autorisé ; SCI JEANNE
- 15/11/2021 ; permis de construire 07046421E0015 ; 13 C Route de Lantenot ; parcelle B 1533 ; 34 m² ; terrain 361 m² ; terminé
- 09/11/2021 ; permis de construire 07046421E0013 ; 8 Rue Lucie Richard ; parcelle C 1986 ; 1 logement, 131 m² ; terrain 728 m² ; terminé
- 13/09/2021 ; permis de construire 07046421E0012 ; 13 Chemi de la Brosse ; parcelle B 1075 ; 1 logement, 39 m² ; terrain 1 331 m² ; commencé
- 26/08/2021 ; permis de construire 07046421E0011 ; 20 Route de Lure ; parcelles A 129, A 130 ; 1 logement, 97 m² ; terrain 1 120 m² ; commencé
- 05/07/2021 ; permis de construire 07046421E0010 ; 4 Rue Lucie Richard ; parcelle C 1978 ; 1 logement, 101 m² ; terrain 694 m² ; terminé
- 10/06/2021 ; permis de construire 07046421E0007 ; 72 Rue des Vosges ; parcelle C 42 ; 1 logement, 206 m² ; terrain 3 918 m² ; terminé
- 03/06/2021 ; permis de construire 07046421E0008 ; 15 Rue Lucie Richard ; parcelle C 1994 ; 1 logement, 99 m² ; terrain 1 284 m² ; terminé
- 03/06/2021 ; permis de construire 07046421E0009 ; 9 Rue Lucie Richard ; parcelle C 1976 ; 1 logement, 93 m² ; terrain 1 352 m² ; terminé
- 31/05/2021 ; permis de démolir 07046421E0003 ; 17 Rue du Tacot ; parcelle C 1441 ; terrain 1 054 m² ; autorisé
- 27/05/2021 ; permis de démolir 07046421E0002 ; 7 Rue de la Neuvelle ; parcelle A 103 ; terrain 35 m² ; autorisé
- 03/05/2021 ; déclaration préalable 07046421E0015 ; 6 Rue des Champs Veaudey ; parcelle C 1420 ; 35 m² ; terrain 805 m² ; terminé
- 21/04/2021 ; permis de construire 07046421E0005 ; 17 Rue Lucie Richard ; parcelle C 1995 ; 1 logement, 108 m² ; terrain 1 239 m² ; terminé
- 21/04/2021 ; permis de construire 07046421E0006 ; 3bis Rue de la Louviere ; parcelle D 1427 ; 1 logement, 103 m² ; terrain 1 281 m² ; terminé
- 21/04/2021 ; déclaration préalable 07046421E0011 ; 3 Rue Rees et Harper ; parcelle C 1939 ; 20 m² ; terrain 1 123 m² ; terminé
- 29/03/2021 ; permis de construire 07046421E0002 ; 17bis Rue de la Neuvelle ; parcelle A 345 ; 1 logement, 104 m² ; terrain 1 807 m² ; commencé
- 08/03/2021 ; permis de construire 07046421E0004 ; 6 Rue Lucie Richard ; parcelle C 1990 ; 1 logement, 74 m² ; terrain 639 m² ; terminé
- 08/03/2021 ; permis de construire 07046421E0003 ; 2 Chemi de la Goutte ; parcelles B 553, B 555 ; 19 m² ; terrain 1 277 m² ; terminé
- 21/01/2021 ; permis de construire 07046421E0001 ; 22 Route du Saulcy ; parcelles C 1877, C 1950, C 1951 ; 682 m² ; terrain 2 703 m² ; commencé ; CARNOTZET
- 23/11/2020 ; déclaration préalable 07046420E0041 ; 7 Rue Lucie Richard ; parcelle C 1975 ; 15 m² ; terrain 1 374 m² ; terminé
- 29/10/2020 ; déclaration préalable 07046420E0040 ; 2c Route du Saulcy ; parcelle A 286 ; 15 m² ; terrain 2 676 m² ; terminé
- 12/10/2020 ; permis de construire 07046420E0018 ; 10 Rue Lucie Richard ; parcelle C 1987 ; 1 logement, 112 m² ; terrain 822 m² ; terminé
- 05/10/2020 ; déclaration préalable 07046420E0037 ; Chemi des Têtes de Chats ; parcelle C 1957 ; 1 162 m² ; terrain 16 030 m² ; terminé ; COMMUNE DE SAINT GERMAIN
- 01/09/2020 ; permis de construire 07046420E0017 ; 12 Rue Lucie Richard ; parcelle C 1989 ; 1 logement, 91 m² ; terrain 688 m² ; terminé
- 23/07/2020 ; permis de construire 07046420E0006 ; 22 Route du Saulcy ; parcelle C 1949 ; 104 m² ; terrain 18 936 m² ; commencé ; SCI LA DITTA
- 30/06/2020 ; permis de construire 07046420E0014 ; 14 Rue Lucie Richard ; parcelle C 1988 ; 1 logement, 106 m² ; terrain 808 m² ; terminé
- 30/06/2020 ; permis de construire 07046420E0015 ; 13 Rue Lucie Richard ; parcelle C 1993 ; 1 logement, 94 m² ; terrain 627 m² ; terminé
- 18/06/2020 ; permis de construire 07046420E0013 ; Champs Parin ; parcelle C 121 ; 40 m² ; terrain 1 233 m² ; commencé
- 22/05/2020 ; permis de construire 07046420E0011 ; 4 Chemi de la Louviere ; parcelle D 1196 ; 1 logement, 93 m² ; terrain 327 m² ; commencé
- 22/05/2020 ; permis de construire 07046420E0012 ; 19 Rue Lucie Richard ; parcelle C 1980 ; 1 logement, 95 m² ; terrain 619 m² ; autorisé
- 15/05/2020 ; permis de construire 07046420E0010 ; 21 Rue Lucie Richard ; parcelle C 1997 ; 1 logement, 89 m² ; terrain 947 m² ; terminé
- 07/05/2020 ; permis de construire 07046420E0008 ; 27 C de la Goutte ; parcelle B 1536 ; 1 logement, 23 m² ; terrain 1 226 m² ; terminé
- 24/04/2020 ; permis de construire 07046420E0007 ; Rue du Pommier ; parcelle C 1982 ; 1 logement, 248 m² ; terrain 2 383 m² ; terminé
- 30/03/2020 ; permis de construire 07046420E0002 ; 25 Bi Rte du Saulcy ; parcelle C 1378 ; 1 logement, 92 m² ; terrain 1 297 m² ; autorisé
- 10/03/2020 ; permis de construire 07046420E0005 ; 11 Rue Lucie Richard ; parcelle C 1977 ; 1 logement, 93 m² ; terrain 760 m² ; commencé
- 10/02/2020 ; permis de construire 07046420E0001 ; 15 Rue du Rang Drogon ; parcelle C 1944 ; 1 logement, 105 m² ; terrain 870 m² ; terminé
- 08/02/2020 ; permis de construire 07046420E0003 ; 1 logement, 88 m² ; autorisé
- 28/01/2020 ; permis de construire 07046419E0018 ; 5 Rue Lucie Richard ; parcelle C 1974 ; 1 logement, 149 m² ; terrain 1 000 m² ; terminé
- 17/01/2020 ; permis de démolir 07046420E0001 ; 4 Chemi de la Louviere ; parcelle D 1197 ; terrain 327 m² ; autorisé
- 09/09/2019 ; permis de construire 07046419E0016 ; 3 Rue Lucie Richard ; parcelle C 1973 ; 1 logement, 95 m² ; terrain 1 000 m² ; terminé
- 09/09/2019 ; permis de construire 07046419E0017 ; 2 Rue Lucie Richard ; parcelle C 1979 ; 1 logement, 80 m² ; terrain 707 m² ; terminé
- 24/07/2019 ; permis de construire 07046419E0015 ; 12 Rue Adolphe Lainé ; parcelle C 1929 ; 1 logement, 93 m² ; terrain 855 m² ; terminé
- 05/07/2019 ; permis de construire 07046419E0014 ; 1 Chemi du Bois de Question ; parcelle D 1488 ; 1 logement, 55 m² ; terrain 11 694 m² ; autorisé
- 01/07/2019 ; permis de construire 07046419E0013 ; 7 Rue Lucie Richard ; parcelle C 1975 ; 1 logement, 164 m² ; terrain 1 375 m² ; terminé
- 16/05/2019 ; permis de construire 07046419E0012 ; 2 Rue Rees et Harper ; parcelle C 1924 ; 1 logement, 91 m² ; terrain 977 m² ; terminé
- 26/04/2019 ; permis de construire 07046419E0007 ; Rte du Saulcy ; parcelle C 1378 ; 1 logement, 75 m² ; terrain 1 297 m² ; commencé
- 04/04/2019 ; permis de construire 07046419E0005 ; 12 Rue du Foyer ; parcelle B 431 ; 1 logement, 45 m² ; terrain 448 m² ; commencé
- 02/04/2019 ; permis de construire 07046419E0006 ; 1 Rue Adolphe Lainé ; parcelle C 1934 ; 1 logement, 119 m² ; terrain 901 m² ; terminé
- 21/03/2019 ; permis de construire 07046419E0004 ; 13 Rue  A ; parcelle C 1925 ; 1 logement, 111 m² ; terrain 972 m² ; terminé
- 11/03/2019 ; permis de construire 07046419E0003 ; Sur le Pommier Bringard ; parcelle C 387 ; 288 m² ; terrain 3 560 m² ; terminé
- 10/01/2019 ; permis de construire 07046419E0001 ; 2 Rue Rees et Harper ; parcelle C 1926 ; 1 logement, 108 m² ; terrain 984 m² ; terminé
- 10/01/2019 ; permis de construire 07046419E0002 ; 7 Rue Adolphe Lainé ; parcelle C 1937 ; 1 logement, 102 m² ; terrain 887 m² ; terminé
- 17/12/2018 ; permis de construire 07046418E0007 ; 11 Rue Adolphe Lainé ; parcelle C 1931 ; 1 logement, 107 m² ; terrain 929 m² ; terminé
- 17/12/2018 ; permis de construire 07046418E0008 ; 15 Rue du Rang Drogon ; parcelle C 1935 ; 1 logement, 75 m² ; terrain 877 m² ; autorisé
- 22/11/2018 ; permis de construire 07046418E0006 ; 5 Rue Rees et Harper ; parcelle C 1940 ; 1 logement, 113 m² ; terrain 1 123 m² ; terminé
- 15/11/2018 ; déclaration préalable 07046418E0026 ; Champs Meilley ; parcelle C 1810 ; 631 m² ; terrain 16 590 m² ; autorisé
- 31/07/2018 ; permis de démolir 07046418E0002 ; 22 Route du Saulcy ; parcelle C 1877 ; terrain 1 514 m² ; autorisé
- 12/06/2018 ; permis de construire 07046417E0013 ; 1 Chemi du Bois de Question ; parcelle D 1110 ; 1 logement, 30 m² ; terrain 3 130 m² ; autorisé
- 31/05/2018 ; déclaration préalable 07046418E0009 ; 57 Rue des Vosges ; parcelle D 1175 ; 1 logement, 40 m² ; terrain 11 m² ; terminé
- 22/05/2018 ; permis de construire 07046418E0003 ; 5 Rue Adolphe Laine ; parcelle C 1936 ; 1 logement, 83 m² ; terrain 781 m² ; terminé
- 22/05/2018 ; permis de construire 07046418E0005 ; 3 Rue Rees et Harper ; parcelle C 1939 ; 1 logement, 107 m² ; terrain 1 123 m² ; terminé
- 04/05/2018 ; permis de construire 07046418E0004 ; 9 Rue Adolphe Laine ; parcelle C 1932 ; 1 logement, 111 m² ; terrain 831 m² ; terminé
- 03/03/2018 ; permis de construire 07046418E0001 ; 36 Route de Faucogney ; parcelle D 94 ; 2 logements, 118 m² ; terrain 2 338 m² ; commencé
- 03/03/2018 ; permis de construire 07046418E0002 ; 36 Rue de Faucogney ; parcelle D 94 ; 2 logements, 118 m² ; terrain 2 338 m² ; commencé
- 08/02/2018 ; permis de démolir 07046418E0001 ; 55 Route de Faucogney ; parcelle D 64 ; terrain 562 m² ; autorisé
- 14/11/2017 ; permis de construire 07046417E0019 ; 1 Rue Rees et Harper ; parcelle C 1938 ; 1 logement, 103 m² ; terrain 866 m² ; terminé
- 25/09/2017 ; permis de construire 07046417E0018 ; 13 Rue de la Neuvelle ; parcelle A 336 ; 43 m² ; terrain 456 m² ; terminé
- 21/08/2017 ; permis de construire 07046417E0016 ; Chemi  des Têtes de Chats ; parcelle C 11 ; 1 logement, 93 m² ; terrain 4 107 m² ; terminé
- 01/08/2017 ; permis de construire 07046417E0017 ; Gué de Franchevelle ; parcelle B 1505 ; 65 m² ; terrain 1 231 m² ; terminé
- 26/05/2017 ; permis de construire 07046417E0012 ; 3 Rue Adolphe Lainé ; parcelle C 1933 ; 1 logement, 100 m² ; terrain 744 m² ; terminé
- 09/05/2017 ; permis de construire 07046417E0009 ; 24 Route de Lantenot ; parcelles D 187, D 188 ; 1 logement ; terrain 1 573 m² ; autorisé
- 09/05/2017 ; permis de construire 07046417E0010 ; Rue Adolphe Lainé ; parcelle C 1930 ; 1 logement, 109 m² ; terrain 725 m² ; terminé
- 30/03/2017 ; permis de construire 07046417E0004 ; Route de Faucogney ; parcelles D 991, D 992, D 1526 ; 1 logement, 132 m² ; terrain 1 802 m² ; terminé
- 30/03/2017 ; déclaration préalable 07046417E0007 ; 1 Route du Vieux Lavoir ; parcelles C 920, C 922 ; 1 logement, 17 m² ; terrain 800 m² ; terminé
- 27/02/2017 ; permis de construire 07046417E0002 ; 1 B Rue du Stade ; parcelle C 1872 ; 30 m² ; terrain 30 m² ; terminé
- 13/12/2016 ; déclaration préalable 07046416E0037 ; 2 Rue de la Fontaine ; parcelle D 1412 ; 19 m² ; terrain 1 794 m² ; autorisé
- 15/07/2016 ; déclaration préalable 07046416E0023 ; 33 Route de Lantenot ; parcelle B 1125 ; 18 m² ; terrain 974 m² ; terminé
- 06/06/2016 ; déclaration préalable 07046416E0017 ; 10 Rue des Champs Meilley ; parcelle C 1357 ; 20 m² ; terrain 20 m² ; autorisé
- 06/06/2016 ; déclaration préalable 07046416E0020 ; 17 Rue des Granges ; parcelle B 1521 ; 19 m² ; terrain 19 m² ; terminé
- 12/05/2016 ; permis de construire 07046416E0003 ; 21bis Route de Lantenot ; parcelle B 1485 ; 67 m² ; terrain 1 546 m² ; terminé
- 12/05/2016 ; déclaration préalable 07046416E0016 ; 20 Route de Lantenot ; parcelle B 178 ; 18 m² ; terrain 414 m² ; terminé
- 18/04/2016 ; déclaration préalable 07046416E0012 ; 2 Chemin du Château d'Eau ; parcelles D 88, D 1344, D 1348 ; 31 m² ; terrain 99 m² ; autorisé
- 17/11/2015 ; permis de construire 07046415E0010 ; 40 Route de Lantenot ; parcelles D 235, D 236 ; 112 m² ; terrain 760 m² ; autorisé
- 17/11/2015 ; déclaration préalable 07046415E0020 ; 64 Rue des Vosges ; parcelle C 1757 ; 9 m² ; terrain 1 933 m² ; autorisé
- 02/11/2015 ; permis de construire 07046415E0009 ; Les Champs Meilley ; parcelle C 1811 ; 8 logements, 502 m² ; terrain 2 619 m² ; commencé ; HABITAT 70
- 22/10/2015 ; permis d'aménager 07046415E0001 ; Route du Rang Drogon ; parcelle C 1811 ; terrain 20 993 m² ; terminé ; HABITAT 70
- 05/06/2015 ; permis de construire 07046415E0004 ; 13-4 Rte du Saulcy ; parcelle A 619 ; 1 logement, 85 m² ; terrain 3 377 m² ; autorisé
- 20/01/2015 ; permis de construire 07046414E0008 ; Champs Meilley ; parcelle C 1808 ; 1 logement, 125 m² ; terrain 8 316 m² ; autorisé ; COMMUNE DE LA VERGENNE
- 20/01/2015 ; permis de construire 07046414E0008 ; Champs Meilley ; parcelle C 1808 ; 125 m² ; terrain 8 316 m² ; autorisé ; COMMUNE DE LA VERGENNE
- 08/01/2015 ; permis d'aménager 07046414E0002 ; Rue du Rang Drogon ; parcelle CO 1811 ; autorisé ; HABITAT 70
- 04/12/2014 ; permis de construire 07046414E0006 ; 53 Rue des Vosges ; parcelles D 1570, D 1573 ; 1 logement, 156 m² ; terrain 2 245 m² ; commencé
- 03/12/2014 ; permis d'aménager 07046414E0001 ; Sur le Pommier Bringard ; parcelles C 382, C 383, C 385 ; terminé ; POMMIER BRINGARD
- 17/07/2014 ; permis de démolir 07046414E0001 ; 38 Rte de Faucogney ; parcelle D 1283 ; autorisé
- 24/03/2014 ; permis de construire 07046414E0001 ; 2a Rte de Lantenot ; parcelle D 1476 ; 1 logement, 50 m² ; terrain 1 152 m² ; terminé
- 15/01/2014 ; permis de démolir 07046413E0002 ; 2a Rte de Lantenot ; parcelle D 1476 ; autorisé
- 21/10/2013 ; permis de démolir 07046413E0001 ; 30 Rue des Vosges ; parcelle C 1582 ; autorisé

Ce que Sitadel ne dit pas : le nom d'un demandeur particulier n'y figure pas ; l'avancement des chantiers y est incomplet ; une déclaration préalable qui ne crée aucune surface (clôture, ravalement, fenêtres, piscine) n'y entre pas.

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Aucadastre lit le plan cadastral de la DGFiP, le Géoportail de l'urbanisme et les données ouvertes de l'État au chargement de chaque page. Il ne remplace ni le service urbanisme de la mairie, qui seul délivre les certificats, ni le géomètre-expert, qui seul garantit une limite de propriété.

Sources : Base Adresse Nationale, plan cadastral informatisé (DGFiP, via l'IGN), Géoportail de l'urbanisme, Géorisques (BRGM), Demandes de valeurs foncières (DGFiP), diagnostics de performance énergétique (ADEME), Sitadel (ministère de la Transition écologique), IGN (altimétrie), PVGIS (Commission européenne), Arcep. Licence Ouverte 2.0 : réutilisation libre, en citant la source.
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