# Permis de construire de Saint-Germain-de-Prinçay (Vendée) : 124 autorisations

De 2013 à 2026 : 94 de logement, 25 de locaux, 4 d'aménagement, 1 de démolition. Sur les cinq dernières années, 44 autorisations et 34 logements créés.

## Les autorisations, de la plus récente à la plus ancienne

- 22/07/2026 ; permis de construire 0852202600020 ; 8 Rue des Hirondelles ; parcelle ZS 312 ; 1 logement, 64 m² ; terrain 380 m² ; autorisé
- 17/07/2026 ; permis de construire 0852202600017 ; 8 Impasse des Piverts ; parcelle ZS 300 ; 1 logement, 84 m² ; terrain 418 m² ; autorisé
- 01/07/2026 ; permis de construire 0852202600003 ; 7 Rue des Hirondelles ; parcelle ZS 321 ; 1 logement, 179 m² ; terrain 615 m² ; autorisé
- 01/07/2026 ; permis de construire 0852202600010 ; 3 Impasse des Piverts ; parcelle ZS 279 ; 1 logement, 65 m² ; terrain 341 m² ; autorisé
- 01/07/2026 ; permis de construire 0852202600013 ; 13 Rue des Hirondelles ; parcelle ZS 324 ; 1 logement, 82 m² ; terrain 525 m² ; autorisé
- 01/07/2026 ; permis de construire 0852202600014 ; 3 Impasse des Geais ; parcelle ZS 290 ; 1 logement, 89 m² ; terrain 381 m² ; autorisé
- 01/07/2026 ; permis de construire 0852202600015 ; 15 Rue des Hirondelles ; parcelle ZS 325 ; 1 logement, 98 m² ; terrain 513 m² ; autorisé
- 08/06/2026 ; permis de construire 0852202600008 ; 20 Impasse des Piverts ; parcelle ZS 306 ; 1 logement, 76 m² ; terrain 455 m² ; autorisé
- 08/06/2026 ; permis de construire 0852202600009 ; 19 Rue des Mésanges ; parcelle ZS 299 ; 1 logement, 67 m² ; terrain 418 m² ; autorisé
- 28/05/2026 ; permis de construire 0852202600005 ; 17 Rue des Hirondelles ; parcelle ZS 326 ; 1 logement, 78 m² ; terrain 469 m² ; commencé
- 28/05/2026 ; permis de construire 0852202600006 ; 19 Rue des Hirondelles ; parcelle ZS 327 ; 1 logement, 75 m² ; terrain 469 m² ; commencé
- 21/05/2026 ; permis de construire 0852202600004 ; 6 Impasse des Piverts ; parcelle ZS 318 ; 1 logement, 104 m² ; terrain 577 m² ; autorisé
- 23/02/2026 ; déclaration préalable 0852202600009 ; 6 Rue du Bouchage ; parcelle ZP 72 ; 20 m² ; terrain 7 366 m² ; autorisé ; SMART ENERGIES STORAGE DIVISION
- 15/10/2025 ; déclaration préalable 0852202500042 ; Lieu-Dit la Touche ; parcelle ZR 53 ; 7 m² ; terrain 21 000 m² ; autorisé ; ENEDIS
- 25/04/2025 ; permis de construire 0852202500003 ; 19 Bi Rue Louis Marchegay ; parcelles AB 226, AB 721, AB 744 ; 42 m² ; terrain 647 m² ; commencé ; API DISTRIBUTION SAS
- 19/03/2025 ; permis de construire 08522024C0014 ; 3 Rue Charronnerie ; parcelle AB 36 ; 15 m² ; terrain 690 m² ; autorisé ; COMMUNE DE SAINT-GERMAIN-DE-PRINCAY
- 27/02/2025 ; permis d'aménager 0852202500001 ; Rue des Mesanges ; parcelles ZS 119, ZS 25, ZS 26 ; terrain 31 688 m² ; terminé ; COMMUNE DE SAINT-GERMAIN-DE-PRINCAY
- 05/09/2024 ; permis de construire 08522024C0004 ; 29 Rue Louis Marchegay ; parcelle AB 620 ; terrain 250 m² ; autorisé ; COMMUNE DE SAINT-GERMAIN-DE-PRINCAY
- 12/07/2024 ; permis de démolir 08522024C0001 ; 1 Place de l'Eglise ; parcelle AB 189 ; terrain 530 m² ; autorisé
- 06/05/2024 ; permis de construire 08522024C0002 ; 1 Ter Rue des Mesanges ; parcelles AB 858, AB 860 ; 1 logement, 124 m² ; terrain 571 m² ; terminé
- 16/04/2024 ; permis de construire 08522024C0001 ; 6 Rue des Frenes ; parcelle ZP 199 ; 1 logement, 109 m² ; terrain 638 m² ; terminé
- 25/03/2024 ; permis de construire 08522023C0013 ; Zone Artisanale du Boucha ; parcelle ZP 72 ; 407 m² ; terrain 7 366 m² ; autorisé ; GABORIT
- 14/02/2024 ; permis de construire 08522023C0016 ; 9 Rue des Bosquets ; parcelle ZP 151 ; 1 logement, 123 m² ; terrain 816 m² ; autorisé
- 14/02/2024 ; permis de construire 08522023C0017 ; 13 Rue des Bosquets ; parcelle ZP 153 ; 1 logement, 147 m² ; terrain 782 m² ; autorisé
- 14/02/2024 ; permis de construire 08522023C0018 ; 3 Rue des Bosquets ; parcelle ZP 148 ; 1 logement, 141 m² ; terrain 953 m² ; autorisé
- 16/10/2023 ; permis de construire 08522023C0012 ; 4 Lieu-Dit les Roches Barit ; parcelle AC 250 ; 1 logement ; terrain 285 m² ; autorisé
- 13/07/2023 ; permis de construire 08522023C0011 ; 5 Ter Rue du Prieure ; parcelles AB 209, AB 211 ; 1 logement, 88 m² ; terrain 1 198 m² ; commencé ; EARL BILLAUD
- 21/06/2023 ; permis de construire 08522023C0001 ; 29 Rue Louis Marchegay ; parcelles AB 604, AB 605, AB 620 ; 29 m² ; terrain 777 m² ; autorisé ; COMMUNE DE SAINT-GERMAIN-DE-PRINCAY
- 22/05/2023 ; permis de construire 08522023C0008 ; 1 Rue des Frenes ; parcelle ZP 196 ; 1 logement, 61 m² ; terrain 668 m² ; autorisé
- 17/05/2023 ; permis de construire 08522023C0007 ; Rue des Borderies ; parcelles AB 47, AB 47 ; 1 logement, 88 m² ; terrain 522 m² ; commencé
- 05/05/2023 ; permis de construire 08522023C0004 ; 6 Lieu-Dit Montsiron ; parcelle C 1000 ; 1 logement ; terrain 6 390 m² ; terminé
- 10/01/2023 ; permis de construire 08522022C0017 ; 2 Bis Pas du Prieure ; parcelles AB 842, AB 845 ; 1 logement ; terrain 231 m² ; commencé
- 26/12/2022 ; permis de construire 08522022C0015 ; 2 Rue des Frenes ; parcelle ZP 197 ; 1 logement, 69 m² ; terrain 609 m² ; commencé
- 08/09/2022 ; permis de construire 08522022C0010 ; 3 Rue des Frenes ; parcelle ZP 195 ; 1 logement, 84 m² ; terrain 656 m² ; autorisé
- 08/09/2022 ; permis de construire 08522022C0011 ; 5 Rue des Frenes ; parcelle ZP 194 ; 1 logement, 125 m² ; terrain 638 m² ; terminé
- 08/08/2022 ; permis de construire 08522022C0008 ; 1 Bis Rue des Mesanges ; parcelle AB 814 ; 1 logement, 77 m² ; terrain 523 m² ; commencé
- 15/06/2022 ; permis de construire 08522022C0003 ; 8 Rue des Frenes ; parcelle ZP 192 ; 1 logement, 70 m² ; terrain 620 m² ; autorisé
- 21/02/2022 ; permis de construire 08522021C0031 ; 5 Rue des Mesanges ; parcelles AB 828, ZS 261 ; 1 logement, 78 m² ; terrain 272 m² ; commencé
- 14/02/2022 ; permis d'aménager 08522021C0002 ; Chassais L Abbaye ; parcelles D 101, D 103, ZI 21 ; terrain 162 380 m² ; autorisé
- 28/01/2022 ; permis de construire 08522021C0033 ; 6 Rue des Hirondelles ; parcelle ZS 263 ; 1 logement, 94 m² ; terrain 452 m² ; terminé
- 24/01/2022 ; permis de construire 08522021C0029 ; 1 Imp des Rouges Gorges ; parcelle ZS 267 ; 1 logement, 74 m² ; terrain 423 m² ; terminé
- 20/01/2022 ; permis de construire 08522021C0030 ; 9 Rue des Mesanges ; parcelle ZS 259 ; 1 logement, 102 m² ; terrain 396 m² ; commencé
- 06/01/2022 ; permis de construire 08522021C0026 ; 4 Imp des Rossignols ; parcelle ZS 247 ; 1 logement, 66 m² ; terrain 317 m² ; commencé
- 05/01/2022 ; permis de construire 08522021C0023 ; 6 Imp des Rossignols ; parcelles AB 825, ZS 246 ; 1 logement, 80 m² ; terrain 360 m² ; commencé
- 03/12/2021 ; permis d'aménager 08522021C0003 ; La Belle Entree ; parcelles AB 700, AB 703, AB 705 ; terrain 1 261 m² ; annulé ; ORGHANDI
- 29/11/2021 ; permis de construire 08522021C0022 ; 7 Rue des Bosquets ; parcelle ZP 150 ; 1 logement, 69 m² ; terrain 816 m² ; commencé
- 23/11/2021 ; permis de construire 08522021C0019 ; 2 Imp des Rouges Gorges ; parcelle ZS 264 ; 1 logement, 94 m² ; terrain 388 m² ; commencé
- 05/11/2021 ; déclaration préalable 08522021C0043 ; Fief de Chassais L Abbaye ; parcelle ZI 27 ; 11 m² ; terrain 14 870 m² ; autorisé ; EARL BATY
- 05/10/2021 ; permis de construire 08522021C0020 ; 3 Imp des Rossignols ; parcelle ZS 250 ; 1 logement, 89 m² ; terrain 376 m² ; commencé
- 02/09/2021 ; permis de construire 08522021C0014 ; 4 Rue des Hirondelles ; parcelles AB 829, ZS 262 ; 1 logement, 47 m² ; terrain 367 m² ; commencé
- 02/09/2021 ; permis de construire 08522021C0017 ; 6 Imp des Rossignols ; parcelles AB 825, ZS 246 ; 1 logement, 75 m² ; terrain 360 m² ; annulé
- 12/08/2021 ; permis de construire 08522021C0016 ; 2 Rue des Hirondelles ; parcelle AB 823 ; 1 logement, 76 m² ; terrain 318 m² ; commencé
- 05/07/2021 ; permis de construire 08522021C0010 ; 3 logements, 221 m² ; commencé ; OFFICE PUBLIC DE L HABITAT DE VENDEE
- 05/07/2021 ; permis de construire 08522021C0011 ; 3 logements, 211 m² ; commencé ; OFFICE PUBLIC DE L HABITAT DE VENDEE
- 16/06/2021 ; permis de construire 08522021C0013 ; 1 Impasse des Rossignols ; parcelle ZS 251 ; 1 logement, 90 m² ; terrain 418 m² ; commencé
- 15/06/2021 ; permis de construire 08522021C0006 ; 1 logement, 86 m² ; annulé
- 02/06/2021 ; permis de construire 08522021C0009 ; 1 logement, 129 m² ; commencé
- 12/05/2021 ; permis de construire 08522021C0008 ; 1 logement, 98 m² ; commencé
- 19/03/2021 ; permis de construire 08522021C0005 ; 1 logement, 112 m² ; commencé
- 08/03/2021 ; permis de construire 08522021C0002 ; 1 logement, 70 m² ; autorisé
- 26/01/2021 ; permis de construire 08522020C0022 ; 6 Rue de la Pree ; parcelles AB 452, AB 454, AB 786 ; 1 logement, 88 m² ; terrain 457 m² ; autorisé
- 22/01/2021 ; permis de construire 08522020C0023 ; 1 logement, 74 m² ; terminé
- 13/01/2021 ; permis de construire 08522020C0021 ; 1 logement, 90 m² ; terminé
- 20/11/2020 ; permis de construire 08522020C0011 ; La Parc ; parcelles ZY 85, ZY 156, ZY 161 ; 1 412 m² ; terrain 117 576 m² ; terminé ; GAEC LE PARC
- 12/11/2020 ; permis de construire 08522020C0015 ; 1 logement, 125 m² ; terminé
- 12/11/2020 ; permis de construire 08522020C0016 ; 1 logement, 91 m² ; commencé
- 27/10/2020 ; permis de construire 08522020C0017 ; 1 logement, 86 m² ; commencé
- 07/09/2020 ; permis de construire 08522020C0008 ; 15 Rue des Mesanges - Loti ; parcelles AB 452, AB 454, AB 786 ; 1 logement, 105 m² ; terrain 835 m² ; commencé
- 07/09/2020 ; permis de construire 08522020C0009 ; 1 logement, 109 m² ; commencé
- 07/09/2020 ; permis de construire 08522020C0012 ; 3 Rue des Hirondelles ; parcelle ZS 162 ; 1 logement, 72 m² ; terrain 517 m² ; autorisé
- 07/09/2020 ; permis de construire 08522020C0014 ; 1 logement, 96 m² ; autorisé
- 01/09/2020 ; permis de construire 08522020C0013 ; 3 Rue des Mesanges ; parcelles AB 452, AB 454, AB 786 ; 1 logement, 63 m² ; terrain 255 m² ; commencé
- 31/08/2020 ; permis de construire 08522020C0010 ; 1 logement, 121 m² ; terminé
- 05/08/2020 ; permis de construire 08522020C0007 ; 1 logement, 82 m² ; terminé
- 11/05/2020 ; permis de construire 08522020C0004 ; 21 Rue des Bosquets ; parcelle ZP 157 ; 1 logement, 86 m² ; terrain 762 m² ; terminé
- 14/02/2020 ; permis de construire 08522020C0001 ; 1 Rue des Mesanges ; parcelles AB 785, AB 787 ; 1 logement, 116 m² ; terrain 1 095 m² ; autorisé
- 23/12/2019 ; permis de construire 08522019C0015 ; 19 Rue des Bosquets ; parcelles E 583, ZP 156 ; 1 logement, 63 m² ; terrain 698 m² ; commencé
- 02/09/2019 ; permis de construire 08522019C0014 ; Za le Bouchage ; parcelle ZP 65 ; 1 858 m² ; terrain 18 258 m² ; terminé ; CARROSSERIE BRONDY
- 29/08/2019 ; permis de construire 08522019C0012 ; Froutin ; parcelles D 428, D 775 ; 1 logement, 5 m² ; terrain 605 m² ; commencé
- 29/07/2019 ; permis de construire 08522019C0013 ; 1 logement, 87 m² ; commencé
- 26/07/2019 ; permis de construire 08522019C0005 ; Lieu-Dit Fief Menard ; parcelles ZD 15, ZD 16, ZD 17 ; 1 299 m² ; terrain 19 530 m² ; commencé ; FIEF MENARD
- 22/07/2019 ; permis de construire 08522019C0009 ; parcelle ZP 212 ; 1 logement, 82 m² ; terrain 695 m² ; terminé
- 08/07/2019 ; permis de construire 08522019C0006 ; La Touche ; parcelle AD 90 ; 1 logement, 154 m² ; terrain 8 945 m² ; terminé
- 01/07/2019 ; permis de construire 08522019C0007 ; La Touche ; parcelle AD 90 ; 1 logement, 137 m² ; terrain 1 055 m² ; commencé
- 19/06/2019 ; déclaration préalable 08522019C0007 ; Rue du General Royrand ; parcelles ZS 150, ZS 163, ZS 180 ; 16 m² ; terrain 9 994 m² ; autorisé ; ORGHANDI
- 17/04/2019 ; permis d'aménager 08522019C0001 ; Rue du General Charette ; parcelles AB 452, AB 454, AB 786 ; terrain 28 437 m² ; autorisé ; COMMUNE DE SAINT-GERMAIN-DE-PRINCAY
- 23/05/2018 ; permis de construire 08522018C0004 ; Les Sauvineries ; parcelles ZI 28, ZI 29, ZI 30 ; 1 724 m² ; terrain 24 560 m² ; autorisé ; EARL BATY
- 04/05/2018 ; permis de construire 08522018C0007 ; 1 logement, 159 m² ; terminé
- 23/04/2018 ; permis de construire 08522018C0005 ; 12 Rue des Frenes - Lotiss ; parcelle ZP 202 ; 1 logement, 85 m² ; terrain 507 m² ; autorisé ; OFFICE PUBLIC DE L HABITAT DE VENDEE
- 19/04/2018 ; permis de construire 08522018C0003 ; Rue de Chateaubriand ; parcelles ZS 150, ZS 163, ZS 233 ; 282 m² ; terrain 9 909 m² ; terminé ; ORGHANDI
- 18/04/2018 ; permis de construire 08522018C0002 ; Les Roches Baritaud ; parcelles AC 52, AC 53 ; terrain 446 m² ; terminé
- 25/01/2018 ; permis de construire 08522017C0006 ; 1 logement, 30 m² ; autorisé ; FONCIER CONSEIL - SOCIETE EN NOM COLLECTIF
- 27/10/2017 ; permis de construire 08522017C0005 ; 37  Rue Louis Marchegay ; parcelles AB 649, AB 651, AB 653 ; 76 m² ; terrain 2 661 m² ; autorisé
- 01/03/2017 ; permis de construire 08522016C0020 ; La Maison Neuve ; parcelles ZW 101, ZX 55, ZX 79 ; 884 m² ; terrain 15 653 m² ; autorisé ; LA BOUILLON
- 21/02/2017 ; permis de construire 08522016C0019 ; Route des Logis ; parcelle AB 84 ; 1 logement, 158 m² ; terrain 2 114 m² ; commencé
- 07/12/2016 ; permis de construire 08522016C0017 ; La Bodiniere ; parcelle ZP 211 ; 1 logement, 89 m² ; terrain 736 m² ; commencé
- 10/08/2016 ; permis de construire 08522016C0014 ; Lotissement la Bodiniere ; parcelle ZP 206 ; 1 logement, 84 m² ; terrain 609 m² ; terminé
- 07/06/2016 ; déclaration préalable 08522016C0006 ; 19 Rue Louis Marchegay ; parcelle AB 677 ; 16 m² ; terrain 1 078 m² ; autorisé ; CTDI
- 11/05/2016 ; permis de construire 08522016C0008 ; La Touche ; parcelles AD 137, AD 211 ; 1 logement, 142 m² ; terrain 1 553 m² ; commencé
- 19/04/2016 ; permis de construire 08522016C0005 ; Lotissement de la Bodinier ; parcelle ZP 201 ; 1 logement, 65 m² ; terrain 546 m² ; commencé
- 11/04/2016 ; permis de construire 08522016C0007 ; La Bodiniere ; parcelle ZP 204 ; 1 logement, 165 m² ; terrain 613 m² ; commencé
- 11/04/2016 ; permis de construire 08522016C0009 ; Lot 24 Lotissement de la B ; parcelle ZP 215 ; 1 logement, 74 m² ; terrain 688 m² ; commencé
- 17/02/2016 ; permis de construire 08522016C0003 ; Lotissement de la Bodinier ; parcelle ZP 203 ; 1 logement, 77 m² ; terrain 592 m² ; commencé
- 28/01/2016 ; permis de construire 08522015C0011 ; Rue Louis Marchegay ; parcelles AB 613, AB 616, AB 624 ; 691 m² ; terrain 6 079 m² ; commencé ; COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE CHANTONNAY
- 05/11/2015 ; déclaration préalable 08522015C0026 ; Le Froutin ; parcelle OD 583 ; 8 m² ; autorisé ; ELECTRICITE RESEAU DISTRIBUTION FRANCE
- 02/10/2015 ; déclaration préalable 08522015C0024 ; Rue du General Royrand ; parcelles ZS 150, ZS 163, ZS 180 ; 16 m² ; terrain 9 994 m² ; autorisé ; COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE CHANTONNAY
- 01/06/2015 ; permis de construire 08522015H0006 ; 28 B la Plaine ; parcelles F 536, F 535 ; 1 logement, 29 m² ; terrain 951 m² ; terminé
- 20/05/2015 ; permis de construire 08522015H0005 ; Lot20 Lotissement la Bodiniere 2 ; parcelle ZP 211 ; 1 logement, 88 m² ; terrain 736 m² ; annulé
- 30/03/2015 ; permis de construire 08522015H0003 ; Lot la Bodiniere Lot 22 ; parcelle ZP 213 ; 1 logement, 56 m² ; terrain 575 m² ; commencé
- 04/12/2014 ; permis de construire 08522014H0009 ; Le Froutin ; parcelles D 583, ZK 118 ; 500 m² ; terrain 39 170 m² ; commencé ; GAEC LE LOGIS DE FROUTIN
- 20/10/2014 ; permis de construire 08522014H0005 ; Rue du Gal Royrand ; parcelles ZS 182P, AB 658P ; 24 logements, 1 097 m² ; terrain 4 600 m² ; commencé ; OFFICE PUBLIC DE L HABITAT DE VENDEE
- 23/07/2014 ; permis de construire 08522014H0004 ; Lot la Bodiniere 2  Lot 17 ; parcelle ZP 208 ; 1 logement, 76 m² ; terrain 540 m² ; terminé
- 23/04/2014 ; permis de construire 08522014H0002 ; 7 Rue de L Aubepine ; parcelle AD 250 ; 1 logement, 122 m² ; terrain 723 m² ; commencé
- 28/02/2014 ; permis de construire 08522014H0001 ; Lot la Bodiniere 2 Lot 19 ; parcelle ZP 210 ; 1 logement, 106 m² ; terrain 630 m² ; terminé
- 03/12/2013 ; permis de construire 08522013H0015 ; Lot la Bodiniere Lot 16 ; parcelle ZP 162 ; 1 logement, 112 m² ; terrain 707 m² ; terminé
- 18/10/2013 ; permis de construire 08522013H0017 ; Lot la Touche Lot N 3 ; parcelle AD 248 ; 1 logement, 98 m² ; terrain 550 m² ; commencé
- 10/09/2013 ; permis de construire 08522013H0013 ; 2 Rue des Fournils ; parcelle B 618 ; 23 m² ; terrain 4 305 m² ; commencé ; ASS MISSIONS FRATERNITE SAINT PIE X
- 19/07/2013 ; permis de construire 08522013H0010 ; 6 Lot de la Touche ; parcelle AD 251 ; 1 logement, 111 m² ; terrain 990 m² ; terminé
- 10/06/2013 ; permis de construire 08522013H0009 ; Lot la Bodiniere 2 ; parcelle ZP 207 ; 1 logement, 67 m² ; terrain 522 m² ; terminé
- 17/05/2013 ; permis de construire 08522013H0005 ; 2 Lotissement la Bodiniere 2 ; parcelle ZP 193 ; 1 logement, 109 m² ; terrain 692 m² ; terminé
- 16/04/2013 ; permis de construire 08522013H0002 ; Les Boudauderies ; parcelles ZE 131, ZE 128 ; 840 m² ; terminé ; LES BOUDAUDERIES
- 08/04/2013 ; permis de construire 08522013H0001 ; 10 Ld les Fournils ; parcelle ZV 71 ; 32 m² ; terrain 28 405 m² ; commencé ; GAEC LES DECIDEURS
- 30/01/2013 ; permis de construire 08522012H0021 ; La Touche ; parcelles AD 262, AD 265 ; 1 logement, 125 m² ; terrain 1 208 m² ; terminé
- 11/01/2013 ; permis de construire 08522012H0019 ; 19 Rue Abbe Rene Mosnay ; parcelles AB 762, AB 85 ; 2 logements, 156 m² ; terrain 5 660 m² ; terminé

Ce que Sitadel ne dit pas : le nom d'un demandeur particulier n'y figure pas ; l'avancement des chantiers y est incomplet ; une déclaration préalable qui ne crée aucune surface (clôture, ravalement, fenêtres, piscine) n'y entre pas.

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Aucadastre lit le plan cadastral de la DGFiP, le Géoportail de l'urbanisme et les données ouvertes de l'État au chargement de chaque page. Il ne remplace ni le service urbanisme de la mairie, qui seul délivre les certificats, ni le géomètre-expert, qui seul garantit une limite de propriété.

Sources : Base Adresse Nationale, plan cadastral informatisé (DGFiP, via l'IGN), Géoportail de l'urbanisme, Géorisques (BRGM), Demandes de valeurs foncières (DGFiP), diagnostics de performance énergétique (ADEME), Sitadel (ministère de la Transition écologique), IGN (altimétrie), PVGIS (Commission européenne), Arcep. Licence Ouverte 2.0 : réutilisation libre, en citant la source.
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