# Passage des Ormeaux, 31240 Saint-Jean : cadastre, parcelle et urbanisme

Lu au point de référence de la voie (10 numéros adressés). Le point d'un numéro se demande avec `?n=<numéro>` sur la page et sur ce jumeau.
Coordonnées : 43.67273, 1.49577 (WGS 84). Identifiant BAN de la voie : 31488_0510.

Cette page porte la voie entière : elle ne nomme aucune parcelle. Choisir un numéro en désigne une.

## Le terrain (IGN, PVGIS)

- Altitude : 193,6 m
- Pente du terrain naturel sur cent mètres autour du point : 7,5 %, vers le nord. Seul un géomètre établit le profil d'un terrain à bâtir.
- Toiture solaire de 3 kWc, modules inclinés à 37° au sud, 14 % de pertes, sans l'ombre des voisins : 3 926 kWh par an, pour 1 661 kWh/m² reçus.

## Ce qu'on peut construire ici (Géoportail de l'urbanisme)

Zone UM6, zonage du plui-h : um6 (6-nr-40-40), du PLUi Toulouse Metropole.

Le document ne renseigne pas les destinations autorisées par zone : ces champs sont facultatifs dans le standard national. La règle écrite du règlement fait alors seule foi.

## Ce qui grève ce point (Géoportail de l'urbanisme, relevé à la géométrie)

### Prescriptions (2)

- Pourcentage de logements sociaux selon seuil de déclenchement ( 500 / 35)
- Secteurs de stationnement : Secteur 4

### Informations (3)

- Réglement local de publicité intercommunal
- Périmètre de droit de préemption urbain "simple"
- Périmètre d'application d'une pièce écrite territorialisée relative aux annexes (liste des annexes, liste des SUP, plan des SUP)

### Servitudes d'utilité publique (1)

- PPR Secheresse de Saint-Jean

## Ventes dans la voie (Demandes de valeurs foncières, DGFiP) : 1

- 29/03/2021 ; vente ; 1 Pas des Ormeaux ; Maison ; 215 000 € ; 93 m² bâtis, 333 m² de terrain, 2 312 €/m²

Les cinq derniers millésimes publiés. Une vente porte souvent plusieurs lots : le prix au mètre carré est celui du bâti déclaré, et il manque quand aucune surface mesurable ne l'accompagne.

## Diagnostics de performance énergétique (ADEME) : 2

- 13/11/2025 ; 11 Passage des Ormeaux 31240 Saint-Jean ; maison, 92,7 m², construit en 1974 ; énergie D, climat D
- 20/01/2025 ; 2 Passage des Ormeaux 31240 Saint-Jean ; maison, 106,5 m², construit en 1973 ; énergie D, climat D

## Risques (Géorisques, la sismicité, le radon et les arrêtés sont communaux, l'argile et les installations sont au point)

- Retrait-gonflement des argiles : Exposition forte (sur une échelle de 3). Étude géotechnique obligatoire avant la vente d'un terrain à bâtir, article L.132-4 du code de la construction.
- Sismicité : 1 - tres faible, zone 1 sur 5.
- Potentiel radon : classe 1 sur 3.
- Catastrophes naturelles : 20 arrêtés sur la commune, le dernier : Inondations et/ou Coulées de Boue, 16/06/2003.

## Autour

- Écoles à 500 m : Ecole élémentaire publique Joséphine Baker (Ecole) ; Ecole maternelle publique Joséphine Baker (Ecole)
- Entreprises domiciliées dans un rayon de 200 m : 125, dont LABACO (activités scientifiques et techniques, https://auregistre.fr/entreprise/843592445) ; GODDARD CONSEIL (activités scientifiques et techniques, https://auregistre.fr/entreprise/533858700) ; H XPERT (PCR31-OCR31) (activités scientifiques et techniques, https://auregistre.fr/entreprise/802923060) ; SAINT JEAN GYMNIQUE (arts et spectacles, https://auregistre.fr/entreprise/380543843) ; INDIVISION SORIANO (immobilier, https://auregistre.fr/entreprise/103555488) ; SCI CHAMI (immobilier, https://auregistre.fr/entreprise/352098693)
- Voies voisines : Passage des Saules (47 m) https://aucadastre.fr/saint-jean-31488/passage-des-saules-0680.md ; Rue des Tilleuls (50 m) https://aucadastre.fr/saint-jean-31488/rue-des-tilleuls-0720.md ; Rue Henry Dunant (71 m) https://aucadastre.fr/saint-jean-31488/rue-henry-dunant-0331.md

---

Aucadastre lit le plan cadastral de la DGFiP, le Géoportail de l'urbanisme et les données ouvertes de l'État au chargement de chaque page. Il ne remplace ni le service urbanisme de la mairie, qui seul délivre les certificats, ni le géomètre-expert, qui seul garantit une limite de propriété.

Sources : Base Adresse Nationale, plan cadastral informatisé (DGFiP, via l'IGN), Géoportail de l'urbanisme, Géorisques (BRGM), Demandes de valeurs foncières (DGFiP), diagnostics de performance énergétique (ADEME), Sitadel (ministère de la Transition écologique), IGN (altimétrie), PVGIS (Commission européenne), Arcep. Licence Ouverte 2.0 : réutilisation libre, en citant la source.
Page : https://aucadastre.fr/saint-jean-31488/passage-des-ormeaux-0510
La commune : https://aucadastre.fr/saint-jean-31488.md
En JSON : https://aucadastre.fr/api/street/31488_0510